CHAPITRE PREMIER

Fonction executive en général.

Formes tempérées du Gouvernement. Garanties modernes contre l'absolutisme. Le droit et le fait. Responsabilité du chef de l'État retombant sur les ministres. Veto absolu dans les monarchies, sauf dans l'empire allemand, et suspensif en Norvège et dans les républiques : États-Unis, France. Pas en Suisse. Gouvernement et administration. Leur unité. Droits du Président de la République française plus étendus que ceux de l'Empereur allemand. Cabinet sorti du Conseil privé. Rôle du premier ministre. Ex..: Angleterre, France, Allemagne. Nomination des ministres par le chef de l'État. Exception : Etats des États-Unis. Les ministres prennent part aux travaux législatifs. Exception : Etats-Unis. Leur jugement par une assemblée politique. Ex. : Etats-Unis, France; — par une cour judiciaire. Ex. Prusse, Autriche.