CHAPITRE PREMIER

Fonction Judiciaire en général.

Ce pouvoir est distinct de l'exécutif par sa nature. Il statue sur les faits accomplis et les cas particuliers. Vénalité des offices : sa raison d'être dans le passé. Juridictions extraordinaires : leur rôle sous le régime absolutiste. Moyens actuels d'assurer l'indépendance des juges : leur inamovibilité; publicité des débats; jugements motivés; incompatibilités avec d'autres fonctions. Systèmes de la nomination, de la cooptation, de l'élection. Jury. Motifs de son institution : l'opinion publique. Ex. : Angleterre. Juges et jurys civils et criminels, d'accusation et de jugement.