CHAPITRE PREMIER

Notion de la Constitution.

Principe suivant lequel sont organisés les pouvoirs publics (Aristote). Sens étroit : déclaration expresse du souverain. Forme solennelle adéquate à la souveraineté nationale. Rôle politique et économique de l'État. Sa complexité croissante : coutumes, règlements, lois, constitutions (Spencer). Deux parties principales (Déclaration des droits de l'homme, art. 16) : 1** organisation des pouvoirs publics, des finances et de la force publique, et 2" garanties individuelles. Parties accessoires : droit constitutionnel en la forme, non pour le fond. Forme écrite et codifiée. Longueur variable. Généralisation du régime constitutionnel.

Belgique. — Parties principales : l"" articles 25 à 124 ; 2o articles 6 à 24. Exemples de dispositions non constitutionnelles, pour le fond : articles 4, 39, 116, al. 2; 129, 134, al. 2, etc.

Formation de l'esprit constitutionnel : Impôts consentis. Régime représentatif. Morcellement de la monarchie absolue. Séparation des pouvoirs. Délégation, Réaction contre les abus passés. Droits individuels. Mimétisme : Angleterre. Constitutions importées.