CHAPITRE FI

Origine des Constitutions modernes.

Forme écrite. Antiquité. Chartes du moyen âge. Colonies puritaines de la Nouvelle-Angleterre. Acte du MayfUmei' (1620). Fédération de groupes analogues. Constitution du Connecticut (1639). Aboutissement de ces groupements : Congrès de 1776 et Constitution fédérale des États-Unis (1787). Tentatives constitutionnelles écrites sous Cromwell : Instrument of Government (1654). Siéyês : Qu'est-ce que le Tiers-État? (1788). Pouvoirs constituant et constitués. Cahiers de doléances de 1789. Serment du Jeu de Paume. Déclaration des Droits de l'Homme et Constitution de 1791. Diffusion à travers l'Europe .

Coutume. Son rôle en Angleterre. Dans les pays de constitution écrite. — A. Coutume introductive. Ex. : Parlementarisme. Substitution du Cabinet au Conseil privé en Angleterre. Rôle du premier ministre, etc. — B. Coutume abolitive. Abrogation tacite. Ex. : Religion d'État en Italie. Serment civique en Bavière. — G. Désuétude sans abrogation. Ex. : Veto dans les monarchies parlementaires. Choix du président par les électeurs du deuxième degré aux États-Unis.