CHAPITRE III

Établissement des Constitutions.

A. Pactes entre souverain et peuple. Transaction après luttes. Serment réciproque. Ex. : France (1830). — B. Chartes octroyées. Dans la forme du moins. Ex. : France (1815). Sardaigne (1848). — G. Constitution imposée par le peuple. Peu viable. Ex. : Espagne (1812). — D. OEuvre

de la représentation nationale. Ex. : Suisse (1874), France (1875). — E. Fédération. Réserve de souveraineté pour les confédérés. Ex. : Étais-Unis (1787). Allemagne (1871). Suisse (1874). — F, Constitution imposée par l'étranger. Nationalités nouvellement reconnues. Congrès internationaux. Ex. : Vienne (1815) pour la Confédération germanique; Paris (1856) et Berlin (1878) pour les États balkaniques; la Hongrie pour rAutriche(1867).

Groupement par date : Tradition. Fin du xviii* siècle. 1815,1830. 1848, 1856 et 1878.

Belgique. — Congrès national (30 novembre 1830), élu directement par les censitaires et les capacitaires. Influence des idées des révolutions françaises de 1789 et de 1830. Réaction contre les abus du régime hollandais. Vote unanime sur l'ensemble de la Constitution (7 février 1831), le nom du roi restant réservé. Est-ce devenu un pacte (art, 79-80)?