LE REVENT APPARENT ET LE REVENU RÉEL. L3S

3 fr. de mon revenu, et mon revenu fixe n'a pas été de 3 francs, il a élé de 2 fr. 13. Si le fisc me taxe à

4 pour 100 d'impôt sur 3 francs, je paye 0 fr. 12 qui, sur 2 fr. 13, représentent un taux réel de 12 p. 100.

Ce n'est pas le pis de ce qui peut m'arriver.

J'ai acheté du 3 p. 100 à 99 francs fin décembre 1905; je l'ai revendu fin décembre 1906 à 95 fr. 25, soit en moins 3 fr. 75. J'ai touché 3 francs de revenu; mois ils ont été absorbés par la perte que j'ai subie sur mon capital, et je dois y ajouter en plus 0 fr. 75.

Donc, si l'impôt sur le revenu avait été établi, il eût porté non seulement sur un revenu moindre que le revenu fixe prévu, mais il eût porté sur un déficit : j'ai 0 fr. 75 de perte et on m'eût fait payer i pour 100 sur 3 francs, soit 0 fr. 12 que je dois y ajouter; parce que j'aurais eu le malheur d'acheter 3 francs de rente fin décembre 1905. l'État m'obligerait de prendre 0 fr. 12 sur mon capital pour lui payer l'impôt sur le revenu, alors qu'au lieu de me donner un revenu, il m'a déjà infligé 0 fr. 75 de perte !

Si je passe en revue d'autres valeurs à revenu fixe, je trouve que le revenu n'est pas du tout le revenu nominal sur lequel est établi l'impôt. On recommande à ceux qui cherchent la sécurité des placements les obligations des compagnies de chemins de fer et, sous le rapport de la sécurité, on a raison : elles ont une double garantie, celle de l'État et celle de la valeur de la Compagnie.

Une femme, une veuve, un ouvrier ou un employé économe, a acheté une obligation 3 pour 100 du <-bcmin de fer du Nord à la fin de décembre I sus, 178 francs. Il veut la revendre fin décembre 190ti. Il n'en trouve que 45fi francs. L'obligation a rapporté 15 fr. x 8 = 120 francs. Si on en retranche 22 francs, elle a rapporté 98 francs, soit II francs par an, ou 2 fr. 30 pour 100.

Four simplifier la démonstration, je n*ai pas tenu compte des impôts actuels. Le possesseur d'une obligation au porteur n'a louché que 13 fr. 42, au lieu de 15 francs, soit en 8 ans 107 fr. 36 dont il faut retrancher 22 francs. Il a donc touché 85 fr. 26, soit 10 fr. 70 par an ou 2 fr. 24 pour 100. Je prends une autre valeur du même genre : une obligation du Crédit foncier de 1895 au taux de 2 fr. 80. Fin décembre 1X97, elle valait 499 francs; fin décembre 1906. elle ne valait plus que 463 francs, soit un déficit de 35 lianes. Le revenu brul est de 14 francs. En 9 ans. elle a rapporté 126 francs - 35 francs = 91 francs, soi! 1<> fr. 1 1 par an ou 2,02 pour 100. Cependant elle paye déjà un impôt; et si nous déduisons encore l'impôl actuel, le revenu du porteur d'une obligation du Crédii foncier l^'.'.'i esl réduit à 12 fr. 46. En 9 ans. il a touché 1 12 fr. 14 — 35 = 77 fr. 14, ce qui lui a fait, par au. 1,54 pour 100!

Tel a élé le revenu du porteur des obligations 1895 du Crédit foncier de la fin décembre 1899 à la lin décembre 1906.

Dans certaines réunions électorales et même à la chambre des députés, on représente l'impôt sur le revenu rminne un instrument destiné à l'aire rendre gorge aux actionnaires des chemins de 1er, représentés comme des vampires qui reçoivent — aux dépens du public, — des dividendes énormes.

Parmi ceux nui sont désignés ainsi, se trouvent eu première ligne les actionnaires île la Compagnie du

Nord.

Mais si je recherche le- prestigieux re\enus qu'ils oui touchés dans les neuf dernières années, voici ce que je trouve.

Pin décembre 1898, les actions de la Compagnie «lu Nord étaient à 2.1 10 francs; im décembre 1906, elles étaient tombées a l .775 franc-. soit en moins 335 francs.