COMMANDEMENT SUPERIEUR DE L'ARMÉE

Grand Quartier de V Armée, le 30 Mars 1916.

Ordonnance

Des personnes faisant partie des armées ennemies ont encore été arrêtées, en France occupée, par nos troupes, des indigènes leur ayant donné V hospitalité.

Par conséquent j'ordonne :

Les personnes qui, pendant la guerre, faisaient partie : d'une armée ennemie ou étaient à sa suite, et qui, actuellement, se trouvent en territoire occupé par les troupes allemandes, sont engagées à se présenter à une troupe en Commandantur allemand jusqu'au 30 avril 1916 au pins tard.

. . . Tous ceux arrêtés après le 30 avril 1916 seront punis de la peine de niort ou? dans un cas moins grave, de réclusion. Chacun ayant nourri, logé ou aidé un soldat ennemi, ainsi que ceux s'étant dispensés de rapporter sans retard Vexistence oVun individu de ce genre à Fautorité militaire la plus proche seront punis de réclusion (5 ans au moins), plus (Tune amende pouvant atteindre lfluûMmarks, en vertu de V ordonnance dit Armee-Ober-Kommando du 1er Octobre 1915. (1).

Le Général Commandant en Chef :