L AMNISTIE PLÉNIÈRE. — L' ARTICLE SEPT

1880 et, dix-huit mois après, la solution intervint, à la vérité dans de moins bonnes conditions pour la Grèce. Le roi Georges cependant m'en garda de la reconnaissance. Il était rare qu'il séjournât à Paris sans m 'honorer d'une visite et chaque fois il rappelait avec une grâce charmante le service que les circonstances m'avaient permis de rendre à son pays.

Le fameux article sept, voté par la Chambre, se trouvait devant le Sénat qui ne paraissait pas pressé de l'adopter. Le centre gauche, qui en avait gémi sous le ministère Waddington, ne dissimulait pas son hostilité depuis que M. Waddington et M. Léon Say n'étaient plus au gouvernement pour le soutenir. La commission était défavorable, le rapport presque violent. Symptôme inquiétant, les membres les plus ^minents de la majorité républicaine, réputés pour leur libéralisme, MM. Dufaure, Jules Simon, deLaboulaye annonçaient l'intention de le combattre à la tribune. La partie était donc fort compromise. M. Jules Ferry, malgré sa vaillance, éprouva le besoin d'être sissisté. Il vint me trouver, accompagné de son coUafcorateur M. Buisson, et me remit un petit volume de Dupin aîné, qui résumait, dit-il, toute la question au point de vue politique et juridique : « Lisez-le et vous en saurez autant que moi. Si vous avez besoin d'éclaircissements, M. Buisson vous les donnera. Je vous en conjure, intervenez dans la discussion pu-

blique. Qu'on voie le gouverncnienl tout entier uni sur celle question ! »

Le dêbal s'ouvrit le 23 février 1880, débat mémorable par le talent des orateurs qui y prirent part et surtout par les conséquences qu'il entraîna. M. Jules Ferry prononça, les 5 et 6 mars, un discours admirable de savoir historique, de logique, de réminiscences parlementaires, de science juridique. 11 n'y manquait qu'une chose : la connaissance de l'auditoire. Il ignorait le Sénat, obstiné dans sa modération, fier, ombrageux, susceptible, ne recherchant pas les conllits, mais prêt à se cabrer contre les hardiesses de la Chambre ; le Sénat qu'on n'entraînait pas par des périodes enflammées et qui d'autant plus se raidissait qu'on paraissait faire bon marché de ses convictions. A force de prouver que Tarticle sept ne violait aucun principe de liberté, qu'il respectait les consciences, qu'il était juste et conforme aux nécessités d'un régime qui se fonde, M. Ferry avait provoqué un esprit de contradiction chez les républicains du centre, chez ceux-là mêmes qu'il fallait ménager et dont dépendait le sort de la loi. L'allure victorieuse qui lui seyait si bien à la Chambre avait indisposé, irrité un grand nombre de sénateurs. A ses affirmations de tolérance, de bonne entente, le rapj)orleur M. Jules Simon opposa cette réponse saisissante : tt Vous vous appelez un gouvernement d'apaisement, un gouvernement de liberté! Jugez de ce que vous faites en France par l'état où vous mettez

l'amnistie pléniërë. — l'akticle sept. 121

h Sénat. » Il semblait on effet que les deux parties de l'Assemblée, oublieuses de leur gravité habituelle, allaient se précipiter Tune sur l'autre.

C'est dans ces conditions éminemment difficiles que j'abordai la tribune, le 9 mars. Je m'efforçai tout d'abord de calmer la majorité par ces concessions de forme auxquelles son amour-propre attachait du prix. Je me gardai de soutenir que l'article sept fût la meilleure disposition législative qu'on pût inventer. C'est surtout au Sénat que se vérifie l'adage : « Qui veut trop prouver ne prouve rien. » Je concédai que cet article n'était pas irréprochable, mais il était le produit des circonstances. On le devait au cabinet précédent, qui représentait les aspirations du centre gauche, « cabinet dans lequel figuraient les hommes les plus modérés du parti républicain, et r|^:ii avait à sa tête le propre collaborateur de Thono- WeM. Dufaure dans la loi de 1876 (sur la collation s grades). » Je ne contestais pas les froissements, l<* s embarras que son exécution entraînerait. Je pronnettais d'apporter de grands ménagements et d'éviter tout procédé vexatoire. Enfin je rappelais qu'il constituait une transaction entre les exigences de la Chambre et les scrupules du Sénat : à ce titre il méritait d'ôtre accepté. C'était un acte politique, dis- P^iïsant de recourir à des mesures plus graves.

Si l'on eût voté à ce moment, une petite majorité ^ ^-t-on dit, se serait prononcée en notre faveur. *'• t>ufaure prit la parole. La présence à la tribune

m souvexiBS.

de ce A-ieillard illustre et respecté, intervenant aux limites de sa vie pour défendre ce qu'il croyait être le juste v{ le droit, produisit sur l'Assemblée un effet immense. Jamais il ne fut plus éloquent ni plus maître de sa pensée. Il garda vis-à-vis de moi des ménagements de forme qui m'attendrirent. Réfuter celui qui naguère était mon chef et qui me conservait encore son affection eût été au-dessus de mes forces. D'ailleurs, le Sénat eût supporté difficilement un nouveau discours. Il avait hâte d'en finir et le témoignait d'une façon non équivoque. On procéda au scrutin. Une majorité de dix-neuf voix nous condamna. Ainsi s'ouvrit dans son acuité la question religieuse. <|ui ne s'est jamais entièrement calmée et qui. apri^s diverses péripéties, devait aboutir à la séparation des Eglises et de l'Etat. Conclusion logique et. je l'espt^re. bienfaisante d'un tel différend, nïais dont l'éventualité inspirait, à cette époque, de sérieuses inquiétudes aux esprits les mieux trempés. A la deuxième délibération, le 15 mars, le rejet de l'article fut confirmé à dix-sept voix de majorité.

J'ai toujours i*egrt*tté, pour ma part, que le Sénat se soit tenu à cette décision. Engagée comme elle l'était, la Chambre ne pouvait pas s'arrêter et l'on courait dès lors à des extrémités qu'il eût été sage d'éviter. Le lendemain, en effet, 16 mars, le gouvernement fut interpellé par M. Devès, un des chefs de la gauche modérée. Au milieu d un silence impressionnant el

l'amnistie plénière. — l'article sept. 123

en quelques phrases sobres, il nous demanda quel parti nous comptions prendre : « Ainsi que le gouvernement Ta déclaré au Sénat, répondis-je, nous appliquerons les lois, nous les appliquerons sous notre responsabilité, et en nous inspirant des grands intérêts qui nous sont confiés... Dans cette tâche délicate, où il faut à la fois de la prudence et de la fermeté, nous vous demandons de nous fortifier par l'expression de votre confiance. » Elle nous fut surle-champ accordée par 324 voix contre 135. Le vague volontaire de ma brève réponse nous permettait de régler notre action selon les circonstances et d'apporter dans Texécution les tempéraments que Tintérêt de l'Etat paraîtrait commander.

J'allai voir aussitôt M. Gambetta et je le consultai sur la situation créée par ce vote. Elle était assez ol>scure. Si l'on s'en référait au discours de M. Madierde Monljau, qui avait parlé au nom des radicaux âL'vancés, nous devrions immédiatement dissoudre toutes les congrégations non autorisées. Si l'on en ojpoyait, au contraire, M. Renault-Morlière, qui s était exprimé au nom des modérés, nous aurions à choisir parmi celles qui rempliraient les formalités prescrites. Une seule était, par avance, condamnée ^^ns rémission : celle des Jésuites. Tout le monde, ^^ns le parti républicain, s'accordait contre elle : * Nous poursuivons les Jésuites, avait dit M. Jules rerry sans soulever de protestations, parce que les

Jésuites et leurs adhérents sonirâme de cette milice contre laquelle nous luttons depuis sept ans. » Il venait de répéter au Sénat : a La question qui est posée devant vous se rattache par des liens intimes à la lutte entamée par le parti clérical, par le parti de la théocratie, sous l'inspiration des doctrines de la compagnie de Jésus. » La République, en prononçant sa dispersion, se conformait à la tradition historique ; les monarchies les plus tempérées ont eu maintes fois à sévir contre elle. L'opinion ne mettait pas les autres congrégations sur le même pied. Les Dominicains, les Bénédictins, les Franciscains pouvaient fournir matière à examen.

M. Gambetta me répondit : « A votre place, je ferais deux décrets : l'un, concernant les Jésuites, qui leur assignerait une date ferme pour se dissoudre; l'autre, relatif aux diverses congrégations, qui les mettrait en demeure d'obtempérer à la loi dans un délai raisonnable, sous peine d'être dispersées à leur tour. Vous auriez ainsi du temps devant vous, pour aviser. Personne ne s'étonnera que vous n'invitiez pas les Jésuites à solliciter une autorisation qu'on est décidé à l(»ur refuser. » Cette suggestion était conforme à ma propre pensée. Au premier mot de décret que je prononçai au conseil des ministres, M. Grévy se redressa : « Pourquoi des décrets y Vous voulez appliquer les lois; procéder dans la forme ordinaire. Envoyez des instructions aux procureurs généraux et, s'il y a lieu, aux préfets.

L AMNISTIE PLÉNIÈRE. — l'aRTICLE SEPT. 125

Les décrets n'ajouteront rien à votre droit; ils sembleront plutôt TaiTaiblir, en laissant croire que vous en doutez et qu'à vos yeux les lois ne suffisent pas. » — « C'est une raison politique qui nous détermine, répondis-je. Si nous nous bornons à de simples circulaires, la Chambre aura l'impression que nous restons dans la banalité et que nous n'avons en vue rien de sérieux. Après tout le bruit mené sur cette affaire, il faut frapper les esprits par un acte plus solennel. » Tous mes collègues m'ayant approuvé, M. Grévy n'insista pas. Je me réservai de rédiger moi-même ces documents, afin d'éviter qu'ils continssent quelque expression qui fût de nature à blesser inutilement la Cour pontificale.

Je veillai à ce que le second décret nous laissât toute liberté d'action. L'article 9 fut ainsi libellé : « Toute congrégation ou communauté qui, dans le délai ci-dessus imparti (trois mois), n'aura pas fait la demande d'autorisation avec les justifications prescrites à l'appui, encourra l'application des lois en vigueur. » Le mot « encourra » nous abandonnait le choix de l'heure. Après le délai expiré, nous pouvions frapper la congrégation, mais nous n'étions pas obligés de la frapper immédiatement ; nous consulterions l'intérêt public. M'étant mis d'accord sur les textes avec mes collègues de la Justice et de l'Intérieur, je les communiquai à M. Gambetta et, ensuite, à M. Grévy, qui en écouta la lecture attentivement : « Je les signerai, me dit-il, au prochain

conseil. Je persiste à penser que votre procédure n'est pas la meilleure. L'opinion s'attachera à ces décrets, dans lesquels vous serez désormais emprisonnés. Vous n'aurez plus votre liberté. Enfin, cela vous regarde. » La vue de M. Grévy était juste. Aujourd'hui encore on dit : « Les décrets », tandis que les instructions aux procureurs généraux seraient depuis longtemps oubliées. Mais nous étions dominés par les circonstances. Donc, le 30 mars 1880, parurent au Journal officiel^ contresignés de MM. Cazot et Lepère, les deux actes destinés à tenir une si grande place dans l'histoire parlementaire de cette époque. Le public en attribua l'honneur et la responsabilité à M. Jules Ferry, représentant attitré des revendications laïques.

Nous avions désiré produire de l'effet sur l'opinion. Nous réussîmes à souhait. Il s'engagea immédiatement dans la presse une polémique comme j'en ai vu rarement. Le Sénat, un instant muet d'indignation, m'interpella après les vacances de Pâques. Les 24 et 25 juin 1880, les meilleurs orateurs de la droite réclamèrent le renvoi au gouvernement de pétitions concernant les congrégations non reconnues, pétitions qui stigmatisaient les décrets du 29 mars. M. de Broglie, en termes sarcastiqucs, le duc d'Audiffretr-Pasquier, sur un ton d'affectueux regret, demandaient comment je pouvais m 'associer à de telles iniquités et pourquoi j'avais dé-

l'amnistie PLÉNIÈRE. — l'aHTICLE SEPT. 127

serté mon programme conciliant de 1878, à Nantes. Je remerciai M. d'AudilTretde croire qu'au fond mes sentiments n'avaient pas changé. J'étais toujours désireux de rapprocher les Français, mais je ne l'étais pas moins de sauvegarder les droits de l'État. J'en avais la charge, il ne m'appartenait pas de les abandonner. Je démontrai sans peine que ces décrets tant attaqués étaient parfaitement réguliers, que les lois dont ils s'inspiraient avaient conservé toute leur valeur et que, si parfois elles avaient été mollement appliquées, elles n'en constituaient pas moins aux mains du gouvernement une arme dont il pouvait se servir pour vaincre les résistances : « Lorsque l'article sept s'est discuté devant le Sénat, que suis-je venu vous dire? Je vous ai dit: La grande majorité du parti républicain et par conséquent, à mes yeux, la grande majorité du pays réclame des garanties contre l'action des congrégations. Ces garanties, les lois actuelles nous les fournissent, mais elles sont dures à appliquer. On a cru obtenir des satisfactions suffisantes par un article qui, quelques défauts que vous puissiez lui trouver à certains égards, possède le mérite de constituer une transaction. Cet article repoussé, il s'est alors produit ce que je vous avais annoncé. L'immense majorité de la Chambre des députés, organe de l'immense majorité du parti républicain dans le pays, a mis le gouvernement en demeure d'appliquer les lois existantes. » Et comme M. Buffet interrompait :

« Elles nexislent pas ! » — « Si elles n'existent pas, rcpliquai-je, les tribunaux le diront et alors vos in— quiétudes doivent cire calmées. » Je suppliai les sénateurs qui avaient repoussé l'article sept, surtout ceux-là, de ne pas compliquer, par le renvoi des pétitions, une situation déjà si confuse et de ne pas rendre vain tout espoir d'apaisement. Cet apaisement, les congrégations possédaient le moyen de le réaliser : elles n'avaient qu'à présenter leurs demandes d'autorisation. Le gouvernement les examinerait. La majorité se déplaça et, par 140 voix contre 124, le Sénat repoussa le renvoi. M. Gambetta fut tellement content de ce résultat qu'il me félicita, le 26 juin, par un billet que je ne puis reproduire en entier, tant il est élogieux : « Allez ainsi, terminait-il, vous pourrez défier tous vos adversaires et réaliser le programme de politique ferme et modérée que vous avez annoncé au pays. »

Du côté de Rome l'agitation ne fut pas moindre. Dès la publication des décrets, le nonce apostolique vint m'exprimer ses alarmes. Ceux qui ont connu M*' Czacki ne sauraient l'oublier. Polonais d'origine, élevé à Paris, aristocrate jusqu'au bout des ongles, élégant, spirituel, diplomate, rompu à toutes les finesses de la langue française, il avait une conversation pleine de charme, qui faisait quelquefois le désespoir des ambassadeurs inscrits après lui pour parler au ministre, car il la j)rolongeait volon-

l'amnistie plénière. — l'article sept. 129

tiers au delà des limites ordinaires. Le nnnistre seul xie s'en plaignait pas, il y trouvait une abondante moisson de remarques piquantes et de renseignements utiles. M»' Czacki était au courant de tout ce que disaient et pensaient ses collègues. Il n'en répcV tail cependant que ce qu'il avait intérêt à divulguer, le rattachant avec un art consommé aux intérêts du Vatican. Nul n'a mieux su que lui faire du trône de Saint-Pierre le centre du monde et donner l'impression que ses moindres ébranlements pouvaient entraîner une commotion universelle. Il procédait par nuances, d'un air naturel et simple, sans dessein apparent, et n'en avait qu'une plus grande force de persuasion. Il excellait à montrer que ses avis étaient <iictés non par l'intérêt du Saint-Siège, mais par l'intérêt même du gouvernement auquel il s'adressait. Sa voix avait des accents de sincérité auxquels Jes plus habiles n'étaient pas insensibles. Ceux qui aie Font vu qu'en passant se méfiaient de son extrême "finesse. De là une certaine réputation de duplicité ^uïl a laissée auprès de quelques-uns. Quant à moi, e dois dire que, la part faite aux mobiles qui néces- -ssairement le guidaient, je l'ai trouvé loyal et droit t qu'il ne m'a jamais donné lieu de regretter la coniance que je lui témoignais.

Bien que prévenu par moi depuis quelques jours, l parut, à la lecture de \ Officiel^ recevoir un coup e massue : « Comment le Saint-Père prendra-t-il ette agression soudaine? Ne se croira-t-il pas obligé

do protester publiquement? Et alors, c est TEglise tout entière de France qui va se solidariser avec les ordres religieux ! » Il n'avait i)as très bien saisi l'esprit du second décret. Il semblait croire que tous les ordres étaient irrévocablement condamnés. Je lui expliquai comment plusieurs pourraient sauvegarder leur situation s'ils se mettaient en règle avec la loi. Les distinctions que nous établirions plus tard démontreraient surabondamment au Saint-Père notre bonne foi et nos sentiments de conciliation. « Bref, lui dis-je, que les congrégations commencent par présenter leurs demandes d'autorisation et qu'elles attendent dans le silence la décision des pouvoirs publics. Toute agitation ne pourrait que nuire à leur cause. Le Saint-Père a l'esprit trop élevé pour ne pas s'en rendre compte et il est trop clairvoyant pour nous faire grief de l'expulsion des Jésuites. Une protestation publique du Vatican n'aurait qu'un résultait : celui d'excit(»r les passions dans les deux camps et de rendre inévitable l'expulsion de tous les ordres. »

Je refusai d'ailleurs de prendre aucun engagement pour l'avenir : « L'EtM français, insistai-je, (»st maître chez lui; il statue sur la présence des congrégations souverainement. S'il lui plaît, à un moment quelconque, de les éloigner, personne n'a qualité pour lui adresser des remontrances. En rvsumé, expulsion inévitable, si les congrégations ne se soumeltent pas; espoir plus ou moins fondé pour