JUGES ET COURS D'APPEL

Avant 1668, et si longtemps que la vif le de Douai fut sous la domination des Rois de France , les appels des jugcmcns rendus par les tribunaux séant en cette ville, étaient portés , soit devant le prévôt de Beauquesne , résidant à Amiens , soit pardevant le parlement de Paris. Darajit tout le temps que ccli?

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yillc fut soumise aux comtes de Flandre , le? appels des jugemens tendus par ces mêmes tribunaux,sétaicnt portés au conseil provincial de Flandre séant à Gandjet de-là au grand* conseil de Mali nés.

Le conseil de Flandre , à cause des troubles survenus à Gand, tint ses séances à Douai, depuis le x.cr avril l58o jusqu'au n mars x585.

Le grand-conseil deMaline* avfcit été érigé, en i4;4» par Charles-le-Belliqueu}, duc de Bourgogne , iqc comte de Flandre : la comtesse Marie , qui lui succéda Jdans la souveraineté de ce comté, avait supprimé ce graudconseil ; mais Philippe-lc-Beau, successeur de ce Ue princesse, rétablit ledit conseil en- i5o6.

P ? E M 1 t R E SECUOR,