Dupont, avocat
Suppléans. MM.
l. Fauvel , avocat.
a. Plouvain, conseiller à la gouvernance. 3. Evrard, procureur-sjndic de la ville. 4* Canque/afu, substitut du procureur général.
Commissaire du Roi.
M. Dufour^ procureur du Roi à la gouvernance.
Ijrcffier.
M. D ) umortier , greffier à la gouvernance.
Ces juges devaient rester six ans eu exercice : des successeurs leur furent donnés et installes le a novembre 1 792 ; ceux-ci furent épurés
le
DES HABITAIS DB DOUAT. lî^
le 7 janvier 1794* et de nouvelles réorganisations eurent lieu les i 7 octobie i nc)4 et a mai 1795 *) enfin le tribunal du district cessa d'exister, par l'effet de la loi du 11 octobre 1795 Un costume spécial avait été' attribué aux membres du tribunal de distiict,qui le reyêtirent , pour la première fois , le 25 avril 1791, lors de l'entrée de l'cveque du dépar* traient en cette ville.
§. 3. -p» l.r# PARTIE»
N Justices- de- Pa ix cle 1790.
La loi du 10 décembre 1790 , portait qu'il f aurait deux arrondi-semens de jusiiee-de paix; à Douai ; Tun du Midi , l'autre du Nord. L'arré le' pris par la municipalité, le 8 janvier 179^ fixa, comme il suit, la détermination des limites de l'arrondissement de chacune de ces justices.
i.° Tontes les parties de la ville à gauche , en partant de la porte de Valencienues , passant par les rues du Canteleu , St Christophe t du clocher Si Pierre, du pont du llivage T de la Croix d'or 7 de la Cloche ; de »t Samson
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et d'Àrras, formèrent l'arrondissement du Midi.
2.0 Toutes les parties a droite, en partant de ladite porte de Valencienues, justjuà celle d'Arras, formèrent l'arrondissement du Nord.
Le ig dudit mois de janvier, les deux jugesde-paix turent élus. M. Dusauchoy, avocat, pour le canton du Midi, et M. Cogé , aussi avocat, pour le canton du Nord. Le premier prit pour son grelfier M. GriviUcrs, ancien procureur au parlement, et le second M, d'Obricourt, praticien. L'état de ce3 ju ticesde-paix, saul le pei sonne! , resta le même jusqu'au 22 décembre ihoi.
