PARTIE

Justices - de - Faix de i8or, 1

D'aprcs Tartèté du 7 oclobie 1801 , il y a tiois ju lires do paix à Douai. '

Celle dite du ??ord r.onliYnt, outre une pal lie de la ville , si\ communes rurales* foycz sa d'-nuircatiQu à la pa-je 3r.

La justice-de-naix du Sud. outre un*' partie t\fi la v:l!e, réunit ouzo communes rurales, fia démarcation est à la paje 3i. Et 1^

t)ES HA BIT ANS Mt BÔUAt. l3g justice-de-paix de l'Ouest est composée d'une autre partie de la ville, plus dix comrnuuea rurales. Voyez sa démarcation a la page 33.

M.\L Fiticent , Dusauchof et Butiuilio ont e'té respectivement installés juges-de-paix de ces trois cantons, le 22 décembre 18© 1.

- Jugt$-de-Paix en exercice au i.er janvier 1822.

Du Nord. 1819. M. Diprè3'Àllar d.

Du Sud. 1814 M. Sy.

De VGuest. iB 1 1. M. Butruilfe.

Tribunal Criminel du Département

en 1792.

Ce tribunal a clé créé par les décrets des i5 et 25 février 1791» et d après les articles 2 et 3 du titre 2. du décret du 29 septembre suivant; il a été composé d'un président , de trois juges , pris chacun , tous les trois mois, et par tour, dans les tribunaux de district , Je président excepté. 11 y avait près de ce|tribunal, un accusateur public, ua commissaire du Ixoi, et un greffier. 11 a été installé à Douai le t.cr janvier 1792 , et l'institution du jury a aussitôt été mise eu* activité.

*4° SOTJVETURS

Président.

M. Merlin , membre de l'assemblée constituante.

Accusateur public.

: M. Ranson , avocat.

Commissaire du Roi.

M. de Waren^Iiitn , ancien conseiller an parlement.

Greffier.

M. Lf poivre , ancien greffier de la tourselle au parlement.

La loi du 10 octobre 179 1 ciéa une seconde section dans ce tribunal , à effet de

procéder au jugement des individus mis hors la loi, par les décrets des 7, 17 , septembre 1793, etc. Cette section fut organisée par arrêté des députe's a la convention, J. B. Lacoste et Théophile Bcrlîer, en date du 16 octobre 1794» E^e fu* supprimée par arrêté pris le 21 mai 1795, par le députe Lamarre; et le tribuual criminel rentra dans son état primitif, jusqu'au commencement de novembre suivant.

ETES HABIT ANS BE DOUAT. l^l

§. 4. Tribunal Civil du Département.

Il a été créé , par l'article 19 de la loi du 1 1 octobie 1795 11 était composé de vingt trois juge* et de cinq <uppléans, qui tous fuient élus au mois d'octobre même année, l/iustalhiiion de ce tribunal eut lieu le 22 dudit mois d'octobre: et, d'après son institution, il se divisa en deux sections. Pat l'effet de cette loi , les ttibunaux de district ^existaient plus ; mais des tribunaux de police coneetionnelle , présidés par des juges du tribunal civil , lurent établis dans chacun des six ariondis*emens du département , et la ville de Douai fut comprise dans l'arrondissement de Cambrai»

Juges au Tribunal du département j élus en octobre 1795. MAI.