Iioyyny de Lille

Le nombic des juges de ce tribunal fat porté à trente par la loi du 28 octobre 1797^ et alors il se divisa en trois sections. 11 cessa d'exister par l'effet de la loi du a 8 mars iboo.

DES HÀMTÀNS D« DOUAT. î^3

§. 5. Tribunal y depuis Cour d'appel

de Douai.

Les articles 21,22 et 23 de la loi du 1 8 mars 1800 , ont ordonne qu'un tribunal serait établi à Douai , pour statuer sur les appels des jugement rendus en matière civile par les tribunaux d'arrondissement,et sur les appels des jugemens de première instance rendus par les tribunaux de commerce. Ce tribunal , composé de vingt juges , se divisait en deux sections : ses membres ont e'té nommés par arrêté du 26 juin de la même année, et M. Dieudwmé 9 préfet du département du Nord , a procède à l'installation du tribunal, le 27 juillet suivant >

Membres de ce Tribunal MM.

Dhaubeisart , de Douai.

Lenglet , d'Àrrars.

Dupont, de Douai.

Delaëtrc, de Bourbourg.

Bccquet, de Mai chiennes.

Lambreehts , de Bergues.

Ducrez, de Condé.

Taffiu de Sorel , de Douai.

Woussen , de Baillcul.

Waymel, de Lille.

Dtvinck, de Punkerque.

jiubeil, de Calais.

Bonbeit , de St Orner.

Pubrauoj , d'Amliuick.

Bran<;uaït, de St Pol.

Petit , de Briais, arrondissement de St Pol, n'a poitv accepté.

•'laltiu, de Choques, arrondissement àt

Béthum .

Vigneron, de Boulogne.

Wi&socq , de Boulogne, n'a point accepté,

Commissaire du Gouvernement.

M. AAclicl , de Maubtuge.

Substitut.

M. Gosse i d'An as.

Greffier.

M. La garde cadet, de Lille»

Ce tribunal siégea le 22 mars i8o3, pour la i/'fois, avec le costume prescrit par l'arrêté du 23 décembre 1802. Il prit le nom de Courj d'après l'article i36dusénalus-consuit$ du ib mai ii3o4«

DES HABIT ANS DE DÔUAl. 1^5

Tribunal Criminel du Département

en 1800.

Ce tribunal , c'rigé pour siéger à Douai , par l'article 32 de la loi du 18 mars 1800, connaissait , comme par le passe , de toutes affaires criminelles , et statuait sur les appels des jugemens rendus par les tribunaux de i/e instance, en matière de police correctionnelle, 11 était composé d'un président, de deux juges et de deux suppléans. Le pvésident était choisi parmi les juges du tribunal d'appel, 11 y avait près ce tribunal un commissaire du gouvernement et un greffier. Ses membres, nommés par arrêté du 26, juin de ladite année 1800, ont été installés par M. Dieudonné, préfet du département, le 27 juillet suivant.

Membres de ce Tribunal Président.

M. Delaëtre, de Bourbourg, juge au tribunal d'appel. En exercice depuis 1795.

Juges. MÛl.

Doudan, de Bapaume.

Cochet, de Caiilloa.

Suppléans. MAL

Castiile , de Douai.

Baumal, rie Douai.

Commissaire du Gouvernement.

M. Ranson. En exercice depuis 1792.

Greffier. M. Lrpowre. Idem.

Ce tribunal prit le titre de Cowr de Justice criminelle, en vertu de l'article 1 3G du sénatu>-u>n>ulle du 18 mai 1H04 Le 22 mars i8o3, il avait pris le costume déter* miué par l'arrêté du i'S décembre 1802.