DU COMTE MOLE

Saint-Sauveur, 12 juillet 1817.

J'ai reçu avant-hier, mon cher ami, votre lettre du 3 juillet. Vous vous doutez du plaisir qu'elle m'a fait, puisque vous seul avez la charité de me tenir au courant des choses de ce monde. Sans vous et les journaux, je me croirais en Chine, au fond de ces montagnes. Je m'étais toujours douté qu'on gloserait sur mon voyage (1). Assurément, il faut en avoir envie. Mais à quoi sert l'élévation du caractère, si M. Laine peut tomber dans ce misérable travers. Hélas, mon cher, faites-lui donc comprendre la nature et la source de cette réserve qui lui fait ombrage. Dites-lui que je suis tout simplement le plus découragé des hommes, le plus las, le plus dégoûté, le plus décidé à ne se Uvrer à aucun parti, et à ne jamais remonter sur une scène où je n'ai jamais joué un premier rôle que le temps nécessaire pour qu'on ne m'y reprît plus. N'ayant ni l'espérance ni la prétention d'être utile, je soigne un peu mon repos. Sans ma pairie, je m'ensevelirais

(1) Il avait été question de remplacer M. Diibouchage par M. Mole ; mais, à l'instigation de M. Laine assez opposé à son entrée dans le cabinet, on crut plus opportun d'appeler le 13 juin à la marine le maréchal Gouvion Saint- Cyr jusqu'au départ du duc de Feltre, que l'on prévoyait fort prochain. M. Gouvion-Saint-Cyr devait alors prendre ce portefeuille et céder celui qu'il possédait à M. Mole. Cette combinaison se réalisa, mais au premier abord M. Mole fut profondément blessé d'un tel ajournement, c. b.

288 SOUVENIRS DU BAHON DR BARANÏK.

dans mes ornières. Comme pair, je donnerai quand il le faudra mon avis; je suivrai imperturbablement la ligne de la raison. Quant h ma place (1) je la conserverai le plus longtemps que je pourrai. Premièrement, parce que les fonctions m'en plaisent; secondement, parce que j'aime et j'estime le corps savant avec lequel elle me met en rapport; troisièmement, parce que si mon traitement n'est pas nécessaire à ma subsistance, ill' est tellement à mon aisance, que, sans lui, j'irais à la Chambre des pairs en fiacre ou à pied. Voilà toute mon alfairo, et ce que cache cette réserve prétendue.

Votre lettre m'a fait d'autant plus de plaisir que j'y ai trouvé en faits toutes mes conjectures. Je le disais à l'abbé de Montesquiou quand je l'ai reçue. L'intérieur et l'extérieur m'effrayent également, et dans un avenir assez rapproché. Si nous avions dans le ministère un homme taillé pour de telles conjonctures, la chance serait admirable. Soyez sûr qu'il n'y a point d'alliances avec les étrangers qui puisse être en ce moment nationale. On a l'horreur de l'étranger en France et une neutralité armée, formidable, est le seul parti qui nous convienne. L'embarras, c'est que l'Europe le souffre et que nos finances nous le permettent. Eh bien, avec de l'habileté et de la constance on en viendrait à bout.

Adieu. Le regret des pénates commence à se faire sentir.

L'abbé de Montesquiou nous quitte demain ; il nous restera le bon Maine de Biran, l'altière duchesse (2) et la famille Gontaut qui arrive ce soir.

(1) La direction générale des ponts et chaussées, c. b.

(2) La duchesse de Rohan. c. b.

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A MADAME DE BARANTE

Paris, 14 juillet 1817.

Je suis arrivé hier à onze heures. En entrant dans Paris, nous avons a-u des lampions, et par là, nous avons su l'accouchement (1). Notre perspicacité nous a fait juger au peu d'éclat des illurtiinations que c'était une fille. C'est un grand déchet et, du haut en bas, on en est désolé.

Paris, mardi lo juillet 1817,

Au moment où je vous écrivais, chère enfant, j'avais, sans le savoir, perdu la personne qui la première m'a connu ce que je pouvais être, qui m'a fait valoir plus que je n'aurais valu, à qui se rattachent tant de souvenirs, tant d'impressions de tous les moments. C'est avoir perdu une portion de son âme et de son esprit que de ne plus avoir celle qui les comprenait si bien, qui y avait exercé tant d'influence. Hélas 1 j'en jouissais bien peu. Je ne l'ai pas soignée comme j'aurais dû. J'ai appris sa fin comme par hasard, comme un étranger, au moment où je m'en doutais le moins. Hier, au spectacle, cette affreuse nouvelle est venue me saisir, m'humilier delà savoir ainsi. Depuis ce moment, je n'ai pas une autre idée. Vous n'étiez point là pour rien adoucir de ma peine. J'ai écrit un mot à M. de Broglie pour le voir. Je ne sortirai au-

( 1 ) Madame la duchesse de Berry accoucha, le 1 3 j uillet 1817, d'une fdie qui ne vécut que vingt-quatre heures, c. b. 11. 19

290 SOLVENIKS DU BARON l)K BARANTE.

jourd'liui que pour cela : la solitude m'est nécessaire quand je suis affligé et souffrant.

J'ignore encore tout détail. On m'a dit que sa fin avait été tout imprévue et subite. Alberline était présente.

Il m'a semblé liier qu'on s'occupait beaucoup et qu'on ressentait un effet assez morne de la mort de la princesse nouvellement née. L'accouchement avait été pénible, il a fallu employer les moyens de force.

A MADAME ANISSON DU PERRON (1)

Lundi 18 août 1817.

Point de nouvelles politiques, on est dans les douleurs de l'enfantement pour le duc de Feltre. Il paraît qu'il a encore dépensé plus que le budget ne lui accordait. On sent bien qu'avec l'esprit des Chambres, c'est un cas pendable. Mais on souffre fort à s'en séparer. Le public dit toujours que M. Mole ira à la marine.

(1) Sœur de M. deBarante (1793-1889), elle avait épousé en 1816, M. Anisson du Perron. Auditeur au conseil d'État, puis préfet de l'Arno sous l'empire, M. Anisson du Perron s'était vu appelé en 1809, à la direction de l'Imprimerie impériale, fonctions presque héréditaires dans sa famille avant 1789, et qu'il conserva jusqu'en 1823. Maître des requêtes (1809-1827); commissaire du sceau (1815-1827); député du Puy-de-Dôme (1830-1831), de la Seine-Inférieure (1833-1842), M. Anisson du Perron fut créé pair de France en 1 844. Il mourut en 18b2. c. b.

AU COMTE DE MONTLOSIER

Paris, 27 août 1817.

J'ai lu avec avidité les deux premières parties de A'Otre ouvrage (1); j'y ai trouvé ce discernement des causes et des effets et cette énergie de peinture caractère de votre talent. Le succès et le bruit seraient grands. Les voulez-vous, vous les aurez; mais je ne les souhaite pas pour vous. Vous blesserez tout le monde. Les ultras que vous ménagez plus que les autres et que vous placez toujours sous la protection honorable des anciens temps ne seront pas contents ; la nouvelle France sera blessée, et puis la conclusion est funeste en même temps que claire. « Il y a impossibihté, si mon moyen n'est pas bon », d'autant qu'il y a hésitation et découragement dans le ton de la proposition et que l'impossibihté paraîtrait surtout résulter d'une circonstance que vous indiqueriez involontairement et malgré vous.

Ainsi, puisque vous avez la bonté de me consulter, je ne conseille pas la pubhcation; car d'adoucir toutes les nuances, de faire subir la castration à votre vigoureux langage, ce n'est pas à demander.

Au fond je suis presque toujours d'accord avec vous; seulement on n'a pas tué la France d'autrefois, elle est

(1) De la Monarchie française depuis la seconde restauration jusqu'à la fin de la session de 1816 avec un supplément jusqu'à la fin de la session actuelle (1817), pour faire suite à la Monarchie française depuis son établissement jusqu'en 1814 et à la Monarchie française, depuis le retour des Bourbons jusqu'au 1" avril 1813. c. b.

morte ; c'est sa faute ou celle du sort, je n'en sais rien. Je suis porté à croire que cela doit être du jour où l'on a passé transitoirement et sans institutions des mœurs seigneuriales aux mœurs monarchiques, de Brantôme au siècle de Louis XIV; je suppose que si l'on avait, comme l'Angleterre, saisi le moment, et transformé les habitudes d'indépendance en habitudes de garantie, nous aurions eu un autre xvm* siècle. Avec celui qui nous a été légué par Richelieu et par Louis XIV, la vieille France est devenue une vieille peinture et a perdu toute espèce de corps et de relief. On tue les êtres physiques, mais point les êtres moraux : ceux qu'on peut tuer, c'est qu'ils ne vivraient pas; en fait de mœurs, d'institutions, de nation, on ne peut pas dire comme la chanson de M. de La Palisse :

Un quart d'heure avant sa mort, Il était encore en vie.

Si donc je partage toutes vos craintes, si je vois les mêmes difficultés, si je conviens du pro\'isoire de la situation, j'en tire une conséquence un peu diverse. Il me semble que la première condition du salut, c'est que nous soyons bien établis sur le terrain delà France nouvelle, delà France AÏvante. Après cela, il est de devoir moral d'en ouvrir l'accès aux débris de la France ancienne, de leur accorder l'hospitalité due à leurs malheurs et à leurs nobles souvenirs. Bien reçus comme hôtes, repoussés comme conquérants, tel est l'accueil qu'ils ont à espérer. Je répondrai aussi à vos petites légitimités qui doivent marcher à la suite de la grande, qu'elles ne sont point de même nature. Le

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principe de la grande n'est point la possession, les droits privés, c'est l'utilité du corps social; c'est comme moyen pour le maintien de son repos qu'il admet et environne de respect cette légitimité. Les autres sont-elles un moyen, un gage de repos? C'est ce qu'il y a lieu d'examiner pour chacune avant de les admettre ainsi. Ce n'est pas d'elles qu'il faut s'occuper en cela, mais de l'État. Partir du principe absolu que le respect invariable et imprescriptible des droits privés est la base de tout bon ordre, qu'une injustice doit toujours être réparée, c'est impossible. Il est clair qu'il y aune époque de prescription, sans cela le principe se dévorerait lui-même et il n'y aurait pas de droits privés. Sans cela on serait contraint d'aller enlever à M, de Luynes la dépouille de Concini. Donc toutes ces légitimités ne dérivent point de la grande. Celle-là est salutaire ; les autres le sont-elles? 11 n'y a pas connexion, sauf par l'imagination.

Une nation trouve utile d'avoir pour monarque un Chinois, la Providence le lui donne. Mais parce que ce Chinois sera seul, dépouillé de son entourage, isolé de ses appuis naturels, qu'il paraîtra étranger à la nation, établira-t-on en même temps toute une collection de Chinois pour le bien appuyer? Gela serait la conquête, et nous n'en sommes pas là.

Pour en revenir à la partie critique de votre ouvrage, j'aurais peu à y contredire. La session de 1816 a été telle que vous dites; quoique satisfaisante en ellemême, elle n'a rien promis pour l'avenir; nous y sommes à cet avenir et s'il s'arrange, ce sera encore provisoirement par une sorte d'escamotage. Nous n'entrons point dans l'esprit de notre gouvernement ; les ministres sont entre l'ancien régime et le nou-

veau, comme maître Jacques entre l'avare et son fils. Ils veulent leur persuader qu'ils ne se détestent pas et qu'ils peuvent vivre bien ensemble.

A MADAME ANISSON DU PERRON

29 août 1817.

Madame de Broglie est de retour. Je l'ai vue, elle est maigrie et a la physionomie tout empreinte de douleur ; mais elle est fort naturelle et se laisse aller à la conversation. Elle va passer un mois chez M. de La Fayette. La voilà qui va se mettre aveuglément dans cette société, dans ce parti. D'abord elle n'aura aucun souci du qu'en-dira-t-on. Elle bravera les salons de Paris tout tranquillement. Puis la malveillance l'aigrira, et en définitive tout cela gâtera son existence. Son mari en est la seule cause, ainsi U n'y a rien à dire.

On s'occupe beaucoup des élections. Les ultras ont peur et envie qu'elles soient mauvaises. Nous allons avoir une brochure de M. de Chateaubriand (1), destinée apparemment à y exercer quelque influence. On assure que celle de l'an dernier était du miel, comparée à celle que nous lirons.

Quoique encore éloigné de plusieurs mois de la session de 1817-1818 le gouvernement n'en préparait pas moins activement le programme.

Voici une note destinée à en entretenir le roi,

(1) Du système politique suiii ^yar le ministcrc. c. b.

qui me fut demandée par MM. Pasquieret Decazes dans les premiers jours d'août 1817.

La session prochaine sera évidemment des plus importantes. Le ministère aura-t-il sur la majorité delà Chambre cette influence que l'autorité exerce facilement sur les hommes quand une fois ils ont mis en elle leur confiance? Le ministère saura- t-il modérer des opinions trop vives en adoptant franchement ce qu'elles comportent de juste et de raisonnable, et donnera-t-il à cette manière d'agir l'apparence non pas d'une concession arrachée à plus ou moins de faiblesse, mais d'une communauté de principes? En un mot, les bons résultats de la dernière session ontils été dus à une concordance sincère et fondamentale ou à une réunion momentanée contre un ennemi commun ? Dans le premier cas le problème de la charte est résolu. Le gouvernement prend sa force dans la majorité des Chambres. Elles sont pour lui cause et moyen d'autorité. Dans le second cas, le pays continue à demeurer dans le provisoire et la conduite du ministère, quelque sage et habile qu'elle soit, ne sera jamais que quotidienne, n'assurant aucune sécurité pour l'avenir, ne jetant aucune racine dans la nation.

Si par malheur il en était ainsi, les inconvénients en seraient plus promptement funestes qu'on ne le pense. D'abord cette sagesse et cette habileté qu'on doit reconnaître au ministère, cet art de faire succéder sans trouble un jour à un autre jour et de suffire à la circonstance, peuvent échouer contre les difficultés de la session. Manœuvrer pour acquérir par des

moyens accessoires le nombre de voix suffisantes, serait très hasardeux. Et comme probablement des négociations de la plus haute gravité s'ouvriront peu après, comme on y débattra non seulement les intérêts, mais le sort même de la France, comme le résultat de ces négociations dépend en grande partie de notre position intérieure, une session orageuse, le pouvoir déplacé et transporté du ministère dans la Chambre, compromettraient pour longtemps ce pays. La démonstration que le gouvernement ne peut se maintenir que par la compression de la nation, ne serait pas la moindre dos calamités qu'engendrerait une telle situation. D'un autre côté, une session calme, mais obtenue par des moyens artificiels, ne ferait illusion à personne, et nous nuirait également dans les négociations. Nos plaies et tous nos secrets de poUtique intérieure ne sont-ils pas parfaitement connus des étrangers? Si représenter les inconvénients que produirait un état de trouble avant le départ des armées étrangères offre l'avantage d'arrêter en ce moment les manifestations trop vives de certaines passions, ce serait une erreur d'abuser de cette considération. Les étrangers ne se tromperaient guère sur le caractère provisoire de ces résultats qui ne modifieraient en rien leur jugement sur nous.

En outre, n'y aurait-il pas de l'imprévoyance pour reculer un peu le danger, à risquer de l'accroitre, à accumuler toutes les résistances, toutes les oppositions, tous les mécontentements de manière qu'ils fissent irruption dès que la barrière sera enlevée? Ne faut-il pas craindre que cette déhvrance si souhaitable, si nécessaire ne devienne le point de départ d'un nouvel ordre de circonstances, qu'il ne change

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tout à coup la situation intérieure ? Il semble que tout au contraire c'est une transition comme insensible qui devrait séparer ces deux époques. Il serait utile de s'étudier à ce que le gouvernement fût alors plus fort et plus ferme qu'avant ce départ. La chose est facile si cette force a pour origine l'opinion publique, car il est évident que si elle est déjà en harmonie avec la marche du gouvernement, elle le sera plus encore après un si heureux résultat.

Il est une autre voie moins dangereuse pour arriver à cet accord du ministère et de la majorité. Cette majorité ne présente aucune analogie avec celle de la Chambre de 1815; au pis aller, elle se formerait d'hommes qui ont un désir plus ou moins vif d'obtenir des garanties et de voir s'accentuer en ce sens l'interprétation de la charte. Mais ces hommes veulent maintenir et non détruire l'ordre actuel, ils ont acquis, ils désirent conserver. Ils sont loin d'avoir de l'éloignement pour la forme du gouvernement. Les répugnances révolutionnaires et séditieuses contre le trône légitime sont fort affaiblies ; le souvenir récent des calamités des Cent-Jours est là pour réprimer les coupables mouvements. Puis les principaux personnages de cette majorité, du moins jusqu'ici, sont gens sans ambition, désintéressés, inspirés par le seul amour du pays. L'entrée d'un nouveau cinquième ne leur fera certainement point perdre entièrement leur influence et leur crédit ; il y aura donc toujours moyen de s'entendre avec eux et on pourra s'en aviser pendant la session, si on ne l'a pas voulu auparavant.

Toutefois, si l'on attend cette époque, ce seront les commissions de la Chambre qui auront eu l'initiative

des modifications aux projets de lois qui leur sont soumis. Ces dernières seront sans doute assez raisonnables pour que le ministère s'y rallie. Mais l'autorité, la considération dont le gouvernement doit être entouré auront disparu. L'action aura été où elle ne doit pas être, aux mains de ceux qui ne sont pas responsables, ne connaissent point les nécessités du service et des affaires, qui enfin marchent toujours à l'aveugle, même quand on leur supposerait beaucoup de vertu et de discernement. Conclure, antérieurement à la session, cet accord entre le ministère et la majorité est donc préférable, nous dirons presque indispensable. La position des ministres est fausse, s'ils ne sont pas les chefs de cette majorité, car, en définitive, ce sont ces chefs qui sont maîtres et s'il y a d'autres maîtres que le gouvernement, où en serons-nous ?

Sur quel point établir cette entente? É\idemment sur les projets à discuter. Quels sont ces projets? 11 est désirable, pour beaucoup de raisons, qu'ils soient aussi peu nombreux que possible. La session ne doit pas se prolonger au delà du strict nécessaire ; elle ne doit embrasser que les lois évidemment urgentes; il faut remettre tout ce qui peut être différé au temps où le ministère aura la possession pleine et entière de l'opinion nationale.

Le budget, la loi sur les journaux et le concordat, voilà, semble-t-U, ce qui sera de toute nécessité soumis à la Chambre. Examinons quels en seront les débats ; nous parlerons ensuite des projets de loi qu'il est opportun d'y joindre.

Les grandes questions relatives au budget ont été résolues l'an dernier; celui-ci n'est donc plus qu'un

simple acte d'administration, mais il n'en sera pas moins l'objet d'un examen fort minutieux. Et même dans le cas où les crédits auraient été dépassés, la discussion des motifs de cette violation de la loi financière prendrait évidemment le caractère le plus grave et le plus fâcheux. Les mesures auxquelles il a fallu recourir pour atténuer les misères de la disette paraîtront cependant une excuse suffisante pour le ministère de l'intérieur, et encore donneront-elles lieu sans doute à beaucoup d'attaques, mais vagues, remplies d'erreurs de fait et d'une réfutation facile. Le zèle pour les réformes et les économies se manifestera de nouveau. Mais la sincérité des efTorts du cabinet servira de réponse, et la diminution de dix millions sur les dépenses du ministère des finances et des régies sera remarquée avec satisfaction.

Le caractère principal du budget devra être une francliise complète et une clarté d'exposition de nature à éclairer facilement les esprits sur l'état du Trésor, sur ses charges et ses ressources pour l'exercice à venir. Les comptes de toutes les caisses spéciales: invahdes de la marine, invahdes de la guerre et domaine extraordinaire, l'état de leurs recettes et de leurs dépenses seront probablement réclamés s'ils ne sont pas joints au budget. La nécessité de ces caisses spéciales sera même contestée. Mais leur contrôle par le pouvoir législatif rend leur maintien presque indifférent au gouvernement. La dépendance est la même et il y a complication inulilc. Les mouvements de la caisse de service, l'émission de ses efFets, les moyens de tenir les payements au courant, Tarriéré produit par des versements différés, en un mot tout ce qui se solde avec les frais de négociation

aura besoin d'ôtre exposé avec détail. L'attention publique est fort éveillée à ce sujet.

Il est possible qu'on exprime le désir que l'émission des effets remboursables, nécessaire au service courant, se rattache à un crédit accordé par la loi? ce qui serait plus régulier, plus utile au Trésor et h la valeur de ce genre d'effets. Les informations sur les emprunts faits ou à faire ne sauraient être trop complètes et trop lumineuses. 11 y aurait de l'inconvénient à procéder d'autre sorte. Du reste, aucune disposition législative sur la perception et les tarifs des impôts ne sera sans doute proposée.

Si la présentation du budget n'amenait aucune difficulté sérieuse, pourquoi ne pas lui faire comprendre, pour cette fois, un exercice de dix-huit mois, ce qui remettrait les sessions au courant. On voterait deux lois de contribution foncière, l'une embrassant un an, l'autre six mois, pour éA-iter de contrevenir à la charte.

Les questions relatives au cadastre ne sont qu'accessoires au budget; leur examen n'en serait pas moins intéressant, mais leur solution, pourvu qu'elle ne soit pas déraisonnable, ne touche en rien la direction du gouvernement ni même les revenus du Trésor. La Chambre est censée mieux connaître les opinions et les intérêts des contribuables. Pour cet objet plus que pour tout autre, il convient de ne faire intervenir aucun avis arrêté de la part du ministère, et de se contenter de fournir à la Chambre tous les renseignements nécessaires. On provoquerait la formation d'une commission. On veillerait h ce qu'elle fût composée de députés éclairés. Cette commission prendrait une connaissance détaillée de la matière, et le projet s'é-

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laborerait d'accord avec elle. C'est à peu près de la sorte que M. le comte Béranger traita en 18141a question autrement délicate des contributions indirectes et il parvint à de fort bons résultats.

La loi qui a placé les journaux sous l'autorité du roi, expire au {"janvier. Le ministère en souhaitera probablement le renouvellement. Dans le cas contraire, il faudrait néanmoins encore régler la publication des journaux. Une discussion est donc inévitable. Malheureusement cette question, déjà si épineuse, s'est, par le fait, compliquée avec une autre. Le peu de discernement des avocats du roi, l'irréflexion de leurs discours, le mode suivant lequel les procès relatifs aux écrits saisis ont été suivis, mode formellement contraire aux promesses solennelles du ministère, sont venus ramener l'attention sur la législation de la presse. En tout état de choses on risquerait de rencontrer une vive opposition à l'assujettissement des journaux. Mais cette opposition sera bien plus redoutable encore lorsqu'elle alléguera que la publication des autres écrits n'est pas aussi libre que les ministres l'ont voulu, lorsqu'elle s'attachera à démontrer qu'une loi a été exécutée autrement que ne l'avaient conçu ceux qui l'ont votée.

Il est inutile de revenir sur le passé, mais occuponsnous de ce dont il s'agit maintenant, d'une loi à faire sur la liberté de la presse. Nous n'avons pas à examiner si les opinions, sur ce chapitre, sont fondées ou frivoles, raisonnables ou exagérées. Leur existence est un fait d'après lequel il faut calculer sa conduite.

Les moyens principaux de police de la presse sont la nomination des imprimeurs, la déclaration préa-

lable d'imprimer, le dépôt du livre, la faculté de le saisir, et enfin le jugement.

Les trois premières de ces formalités sont utiles et peu contestées. Il convient de ne pas les remettre en discussion et de se renfermer à cet égard dans la loi de 1814. La saisie et le jugement, voilà les points litigieux. Comme empêcher de paraître un livre, c'est exécuter d'avance une condamnation qui n'est encore qu'hypothétique ; comme le moment de sa publication est une circonstance principale, soit dans l'intérêt privé, soit dans l'intérêt public, ces considérations ont fait attacher une importance très justifiée à la saisie préliminaire. Le ministère reconnut l'an dernier qu'il était nécessaire de donner quelque garantie. Une loi fut rendue d'après laquelle la saisie, au lieu d'être un acte d'autorité exercée par le procureur du roi, devait être l'effet d'un premier jugement préparatoire. Mais le texte de cette loi, livré à l'interprétation des tribunaux, a conduit vers un but non prévu ; la saisie a continué à être non le résultat d'un jugement, mais un acte d'autorité ; seulement elle est émanée d'une ordonnance du tribunal et non plus d'un ordre du procureur du roi. La garantie peut être plus grande quant aux personnes ; elle ne l'est pas quant aux formes. C'est toujours être saisi, c'est-à-dire, en matière de hberté de la presse, condamné sans avoir été ni entendu ni jugé. Un texte plus précis, purgé de toute équivoque et conforme aux engagements de l'an dernier, sera donc désiré.

Quant au jugement définitif, beaucoup de voix s'élèveront pour demander qu'il soit, dans tous les cas, subordonné à la déclaration d'un jury. Nous n'avons point à discuter ici sur le plus ou moins de

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mérite de ce système. Nous devons seulement faire remarquer qu'il compte de nombreux et de vifs partisans, et que de l'intention manifestée par le ministère de conserver les journaux en sa dépendance, chose déjà difficile à obtenir, résulte l'obligation de n'aigrir ni de prévenir les esprits sur le chapitre délicat de la liberté de la presse. On doit se souvenir que c'est à une faible majorité, que lors de la dernière session, l'assujettissement des journaux fut obtenu. Les intérêts de l'autorité, bien plus encore que ceux des justiciables, militent en faveur de cette institution du jury, sujet aujourd'hui de tant d'alarmes. Ce mode de procéder dégage le gouvernement de la terrible responsabilité morale des jugements. Vainement les juges sont inamovibles, vainement on les représente comme indépendants, l'expérience quotidienne démontre que toute sentence rendue par eux sans intervention du jury est imputée à l'influence du pouvoir. Le fût-elle, même à l'influence de l'opinion, c'était au gouvernement à choisir des juges inaccessibles à cette influence. Il n'en est pas ainsi du jugement émanant d'un jury ; il paraît placé hors la main du gouvernement. De même qu'on fait intervenir l'opinion publique dans la création de la loi, il semble qu'on la charge de prononcer par les jurés, ses délégués, sur tel ou tel fait, sur telle ou telle culpabilité. Que ce ne soit qu'une sorte de fiction, c'est possible; toujours est-il que la responsabiUté du gouvernement se trouve ainsi dégagée. Or dans quel procès cet avantage doit-il être plus recherché que dans ceux où l'autorité se présente en quelque sorte comme adverse partie, où le pouvoir a généralement l'apparence de défendre non son essence, mais son intérêt individuel,

OÙ le fait est toujours reconnu et indéniable et où, par conséquent, il faut prononcer sur sa signification, appréciation toujours contestable? Plus on y pense, plus on est porté à croire que l'autorité aurait à se féliciter de ce changement. En outre il faut espérer que ces procès seront peu fréquents. Tous ont été suivis cette année et il serait difficile de nier qu'il n'y ait eu un notable inconvénient à entamer deux d'entre eux. La publicité des livres, l'importance des auteurs en ont été accrus, et en conséquence l'effel aggravé. Le concordat constitue une proposition d'une nature particulière. C'est un projet de loi, puisqu'il en résulte des obligations pour les citoyens, et un traité avec un souverain étranger, du contenu duquel le ministère n'est pas aussi responsable que s'il en avait disposé absolument. En communiquant cette convention à la Chambre, le gouvernement peut donc avouer qu'il eût été préférable que telle disposition n'y figurât pas. Son excuse sera la nécessité de tomber d'accord avec un autre contractant, et le plus grand inconvénient qui fût résulté de ne conclure aucun traité. Ainsi le ministère n'a point la tâche de soutenir que le concordat est complètement approprié au mieux des intérêts de la religion en France, ni qu'il soit en harmonie avec les opinions et les habitudes actuelles. Il peut, sans beaucoup d'inconvénient, entendre et môme dire avec ménagement et gravité que la cour de Rome s'est méprise sur quelques points et qu'il est fâcheux de n'avoir pu la ramener à ce que l'on souhaitait. Présenté dans cet esprit, le concordat excitera moins de méfiance. Ce qu'il sera surtout nécessaire de constater d'une manière expresse, c'est que l'article qui semble abroger une partie de la loi

du 18 germinal an X, est un article vague, une sorte de réserve diplomatique qui laisse à cette loi tout son effet, sauf dans celles de ses dispositions qu'une loi ultérieure abrogerait formellement. La note de M. de Blacas, où l'on parle de la reconnaissance des autres religions chrétiennes, sous le rapport civil seulement, appellera sûrement des explications. La grande multiplicité des sièges épiscopaux et leur circonscription, faite sans égard aux divisions territoriales de la France, seront l'objet de critiques. Enfin, il est vraisemblable que toute proposition de dépense qui serait l'effet de cette nouvelle division épiscopale, serait mal accueillie des Chambres. On doit même considérer que les quatre milUons de rente en bois n'ont pas été votés en surcroit du crédit accordé ; les tableaux de revenus et de dépenses, partie intégrante de la loi de finances, ne déterminent-ils pas la limite du crédit? Cependant nous pensons que cette discussion, la plus épineuse de toutes, pourra parvenir à un résultat heureux. Le concordat excite encore plus d'inquiétude pour l'avenir que d'opposition pour le présent; il effraye encore plus comme symptôme que comme inconvénient actuel. On craint plus sa tendance que ses dispositions textuelles. Donc, plus on établira franchement et fortement que de telles interprétations ne sont point à redouter ; que le gouvernement est déterminé à s'opposer aux efforts possibles du clergé contre l'état nouveau de la France, à le maintenir dans une bonne discipline et à le faire se conformer à l'esprit de notre gouvernement et de nos mœurs, plus on calmera ces méfiances. Les lois organiques du concordat avaient été conçues dans des idées de précautions contre le clergé. 11 a été si com- 11. 20

plétemcnt obéissant et si soumis à. l'autorité impériale que ces précautions ont été superflues, qu'aucune répression n'a été opportune. Mais elles existent dans ces lois, et peut-être sera-t-il utile de le faire remarquer. On en retirera un avantage, c'est que celte attitude des Chambres, la manière dont elles adopteront le concordat, donneront au gouvernement la force d'opinion indispensable pour appliquer ces mesures de discipline et y préparer les esprits. Elles produiront de plus un effet comminatoire qui préviendra une part du mal.

Ne point convertir le concordat en loi de l'État serait une idée que condamneraient non seulement les principes constitutionnels, mais le plus simple esprit de conduite politique. Si le ministère a la majorité, la loi votée, le concordat en acquerra un tout autre poids, une tout autre puissance, et le gouvernement la force nécessaire pour en arrêter les conséquences fâcheuses. Si le ministère n'a pas la majorité, vainement il voudra esquiver la lutte. Les Chambres ont cent moyens pour un d'appeler le concordat à leur contrôle, à leur discussion. Elles s'aigriront de ce qu'on aura voulu leur dérober un acte de cette importance. Elles verront de la crainte et de la faiblesse dans ce procédé et l'opposition n'en deviendra que plus vive. Plus on pénètre dans l'essence de notre gouvernement, plus on s'aperçoit que les Chambres ne sont pas des ennemies de l'autorité, ennemies à ménager, à endormir, à éviter; ce sont au contraire des auxiliaires puissants et indispensables ; elles ne sont pas obstacle au gouvernement, elles sont instrument de gouvernement. Mais cet instrument ne se manie qu'au moyen de certaines conditions; il

se retourne contre le pouvoir qui ne sait point s'en emparer, ou plutôt sans lui le pouvoir est vacillant, incertain, p^o^dsoire ; en un mot n'est plus le pouvoir.

Telles sont les discussions inévitables de la prochaine session, et certes elles suffiront à la remplir. Arrivés au terme de ces trois délibérations, les esprits seront déjà fatigués, moins susceptibles d'ensemble et d'union, moins dociles que d'abord à tout ce qui pourrait les guider. Si cependant la loi du recrutement devait être proposée, nous pensons qu'il en est peu d'aussi facile à rédiger, dont les bases générales soient moins contestables. Obligation universelle et sans nul privilège pour tous les citoj^ens; garanties constitutionnelles sur la quotité des contingents ; garanties expresses et détaillées contre les injustices et les préférences locales; reconnaissance formelle de l'avancement graduel dans l'état militaire, non comme exception, mais comme principe, combiné avec l'indispensable nécessité d'une large et suffisante faculté dans les choix pour le gouvernement, sont les conditions tellement requises, non par l'opinion, mais par la force des choses, qu'on ne peut prévoir une contradiction contre ces fondements d'une loi pour ainsi dire toute faite et que chacun devine et désire.

S'il était question des lois sur l'instruction pubhque, sur le ressort des tribunaux, sur la juridiction de la Chambre des pairs ou sur les administrations locales, il y aurait à examiner encore l'état des opinions sur ces vastes sujets. Nous ne supposons pas qu'on veuille les agiter cette année. Nous avons le malheur d'avoir à mettre en débat les choses les plus graves de l'ordre social. C'est toujours au détriment du repos de la

nation et de l'esprit public que de semblables discussions sont élevées ; du moins faut-il les espacer, et laisser se rasseoir et se calmer les esprits que troublent si profondément le combat des doctrines religieuses, morales et politiques.

Les élections pour le renouvellement du cinquième sortant de la Chambre des députés, devaient avoir lieu avant l'ouverture de la session. Ce fut à cette occasion que le ministère vit surgir un péril nouveau du côté opposé à celui où il avait jusqu'alors rencontré des adversaires.

Les débris bonapartistes et républicains paraissaient déjà relever la tète et profiter de ce que le ministère avait mis fin à leur situation d'opprimés et de vaincus. Après avoir applaudi à sa politique de résistance aux ultras, ils cherchaient maintenant à se constituer en un parti d'opposition, constitutionnelle en apparence, mais en réalité antidynastique et se livraient depuis quelques mois à une agitation assez vive. Aussi les résultats du premier tour de scrutin à Paris, d'après lesquels leurs candidats arrivaient en tète, inquiétèrent-ils singulièrement le ministère, malgré sa complète victoire au second tour.