SUITE DES ACTES DU CONGRÈS

naturelles de ]a déclaration du 18 mars et de la conventioD du 25. Indépendamment des contingents militaires dont le ralliement et la marche étaient hâtés par chacune des quatre grandes puissances, Tacte nouveau qui les réunissait pour le hut immédiat d*une nouvelle et absolue déchéance. de Napoléon, recevait chaque jour, dans les proportions déterminées et pour des avantages faciles à comprendre, l'adhésion active des autres États européens, et notamment des principautés allemandes associées à la dernière guerre, dont celle-ci De semblait que la reprise plus systématique et plus complète.

En même temps, d'après cet ancien procédé qui mêle les Manifestes aux préparatifs de guerre et parfois aux batailles, le Comité des huit Puissances avait jugé convenable de répondre par le raisonnement aux démarches pacifiques de Napoléon et aux argumentations officielles de son Conseil d'État. Il chargea donc une sous-conunission érigée, pour ainsi dire, en Conseil de conscience européen , d'examiner les deux questions suivantes : « 1"* La situation de Buonaparte vis-à-vis des Puissances de l'Europe a-t-elle changé par le premier succès de son entreprise, ou par les événements qui auraient eu lieu depuis son arrivée à Paris; 2^ l'offre qu'il faisait de sanctionner le traité de Paris du 30 mai 1814, pouvait-elle influer sur les dispositions des Puissances ? )>

A ces questions, un peu tardivement posées, après la Convention d'armement signée et publiée le 25 mars, la commission répondit le 12 mai 1815, c'est-à-dire après la ruine de l'armée de Murât, par un avis motivé qu'adopta pleinement le comité des huit Puissances, et

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OÙ se remarquait) dans toute sa logique et dans toutes ses craintes, l'irréconciliable animosité des Cours européennes. « La commission estime, disait cet a^is, que « les hautes Puissances, à la nouvelle du débarquement « de Napoléon Buonaparle, n'avaient pu considérer en « lui qu'un homme qui en se portant sur le territoire « français à main armée et avec le projet avoué de ren- (X verser le gouvernement établi, en excitant le peuple « et l'armée à la rébellion contrôle souverain légitime, a et en usurpant le litre d'Empereur, avait encouru les « peines que toutes les législations prononcent contre « de pareils attentats.

« Que les événements qui ont conduit Napoléon à « Paris et qui lui ont rendu pour le moment l'exercice « du pouvoir suprême ont changé sans doute sa posiez tion première; mais que ces événements, amenés par « des intelligences coupables et des conspirations mi- « litaires, n'ont pu créer aucun droit.

a Que le consentement réel ou factice , explicite oo « taeite de la nation française au rétablissement du « pouvoir de Buonaparte, n'avait pu opérer dans la poa sition de celui-ci vis-à-vis des Puissances étrangères « aucun changement légal, ni former un titre obliga- « toire pour ces Puissances , la liberté dont jouit une « nation de changer son système de gouvernement de- « vaut avoir de justes limites, de telle sorte que, si les a Puissances étrangères n'ont pas le droit de lui presse crire l'usage qu'elle devaitfaire de cette liberté, elles « ont celui de protester contre l'abus qu'elle en pour- « rait faire.

« Que dès lors, et dans la conviction de ces principes, it les Puissances , tout en ne se croyant pas autorisées