SUITE DBS ACTES DU CONGRÈS

< à imposer un gouvernement à la France, ne sauraient « renoncer au droit d'empêcher qu'à titre de gouver- « nement, il ne s'établisse en France un foyer de désor- « dres et de bouleversements incompatible avec leur « propre sûreté et la tranquillité générale de l'Europe jo

Il y a bien quelque chose à redire à cette casuistiqtte de chancellerie. La confusion tant soit peu dédaigneuse entre le consentemen t réel et factice des peuples dénotait la main des cabinets absolutistes. Lorsqu'au seizième siècle, à la déchéance du tyran Christiern, les États de la Suède convoqués, suivant l'ancien usage^ couronnaient roi Gustave-Wasa, libérateur du pays , il est certain que, devant l'étemelle justice, toute Puissance étrangère eût été malvenue àcontester ce vœu national, et à réclamer, à titre d'alliée, pour le roi légalement expulsé. Mais rien de pareil cette fois en France. Le Monarque déchu par la défection des troupes avait établi la Charte constitutionnelle; et le Monarque ramené sur le trAne, aux acclamations de ces mêmes troupes, avait dès longtemps violé son ancien contrat avec le pays, eo avait porté la peine par son abdication ou sa déchéance et avait, de son propre aveu, terminé sans retour un règne marqué par l'infraction de tous les droits publies et la suppression constante des libertés nationales. Il aurait fallu, dans le Congrès^ pour conclure avec toute autorité, faire nettement cette distinction comprise et pratiquée des Anglais. Mais les légistes des Souverains absolus ne se souciaient pas de la reconnaître; et ils préféraient exprimer une mise en suspicion indistincte et générale de toute volonté dite nationale, el de tout choix émané d'un peuple.

Quant au désaveu de la prétention d'imposer à un

peuple un souverain choisi par l'étranger, ce désaveu juste et nécessaire, sur lequel avait insisté M. de Talleyrand, et quil réclamait, disait-il, pour rhonneur de tout le monde, était-il suffisant et sincère , lorsqu'on y joignait une réserve de protestation et d'attaque, à fin de déchéance, contre tout gouvernement qui paraîtrait un foyer de désordres et de bouleversements incompatible avec la sûreté des autres États et la tranquillité générale de l'Europe? Ces paroles sont à la fois bien violentes et bien vagues. Gustave -Adolphe, Louis XIII, appuyé de Richelieu, Louis XIY, pendant une partie de son règne, semblaient, aux yeux de leurs adversaires, des princes incompatibles avec la tranquillité de l'Europe. Tout récemment, un puissant Monarque vient également d'être déclaré incompatible avec cette tranquillité. Serait-il raisonnable cependant de conclure de là contre lui la nécessité de son abdication ou de sa déchéance, comme le font aujourd'hui même quelques écrivains prétendus monarchiques t Pareille idée , pareille proposition dans un publiciste, dans un législateur, loin de prouver, comme on le suppose, un salutaire retour aux principes d'ordre moral et d'autorité, démontre la déplorable inconsistance que nous ont laissée nos perpétuelles vicissitudes.

Par cet exemple actuel, nous pouvons juger du passé* Mais, à part l'assertion trop étendue des Casuistes consultants de Vienne, il était acquis à leur cause un argument particulier fondé sur un texte diplomatique et arrivant à cette conclusion : « Que dans l'état présent, « le droit des souverains alliés d'intervenir, quant à la « question du régime intérieur de la France, était d'au-

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« tant plus incontestable que la cessation du pouvoir «qu*on prétendait maintenant y rétablir , avait été la «t condition essentielle du traité de paix sur lequel refit posaient tous les rapports qui, jusqu*au retour de Buo- « naparte à Pans, avaient subsisté entre la France et «le reste de l'Europe.

« Que le jour de leur entrée à Paris, les souverains « avaient déclaré qu'ils ne traiteraient jamais de la paix M avec Buonaparte.

« Que cette déclaration , approuvée par la France et « par l'Europe, ayant amené l'abdication de Buonaparte «et la convention militaire du 11 avril 1814, cette « même abdication, devenue la base de la négociation, « avait été explicitement articulée dans le préambule « du traité de Paris.

« Que de là il était résulté pour la nation française « une clause fondamentale, dont elle ne pouvait se dé- « gager, sans détruire le traité de Paris et tous ses rap- « ports avec le système européen.

«Que les Puissances alliées, de leur côté, en insistant « sur cette clause, ne faisaient qu'user d'un droit , qu'il « était impossible de leur contester, à moins de pré- « tendre que les pactes les plus solennels pouvaient « être changés au gré des convenances d'une seule des « parties contractantes.

« Qu'il s'ensuivait que le vœu du peuple français ne « suffisait pas pour rétablir dans le sens légal un gou- « vernement, dont la déchéance irrévocable avait été « l'objet d'engagements publics réciproques, et qu'ainsi «la position de Buonaparte, sous ce rapport, était « identiquement aujourd'hui ce qu'elle avait été dans « les dernières époques. »