II

^46 lEè CEilt ioths.

Sût la seconde qiteslioû, à saToir, si VoSte de ^nctiotiberle traité de Paris pouvait modifier les dispositions dès Puissances, la résolution élaborée pafleSdus-Cotnilé tl*étalt pas moins péremptoirement négatite. Sans doute le sentitoëtit français ne podValt jr lire qu'atec itnpatience certaines assertions mêlées de déclamation et d*hypôcrisie, par eieriiplë : ^ Que ce traité avait été un k bienfait immense pour un pays réduit par le délite « de son chef à la situation la plus désastreuse ; que les <t Puissances alliées eussent trahi leurs intérêts et leurs k devoirs si, au prii de tant de modération et de génë- H tosité, elles n'avaient pas, en signant ce traité, ob- ^ tenu quelques avantages ; que les seuls qu'elles « avaient ambitionnés étaient la paii de TEurope et <t le bonheur de la France ; que jamais, en traitant avec « Buonaparle ^ elles n'auraient admis les conditions « qu'elles avaient accordées à un gouvernement, dont « rejtistence oftrait ft l'Europe un gage de sécurité.

c< Qu'abolir cette clansé essentielle au traité de Pâfis, H e'était rompre ce traité hiêttie ; qu'à ce titre le (îonk sentement formel de la nation française au t-étâblistt sèment de Buonaparle serait une déclaration de k guerre à TEufope, puisque l'état dé paix entre l'Euk tope et la France ne tésUltail que du traité de Patis ; « et que ce traité avait eu pour préalable et pour corik dition absolue la cessation du pouvoir de Buona- <f parte.

« Que cette vérité de fait était constatée pat* l'offre k taême que faisait aujourd'hui Buonaparle, de ratifier » personnellement le traité de Paris; mais que celle k ofire de sa part était le signe d'une nouvelle Révolu- « tion, dont les acteurs, tout en prôclaniant sans tÉSsfe

SUITE VÊÈ AdTÈi tu CONGRÈS. l4t

« qu*il b'y âtait rïeti de changé, dentaiect ëtix-ttiétîie§ « que tout était chàrigé dads les jpritidpes et dans les « personnes; qu*il ne s*agirait donc plus de mâinledil' « le traité de Pai'ls ^ mais de le tefairë, les Puissances « se trouTant ref^lacées, à Tégàrd de la France, dans la <i position où elles étaient le 30 mai 1814^ c*est-à- <t dire, detatit un état de choses essentiellement diffé- « rent de celui sut lequel , ft celte date, atait été rétadblielapaii.))

De là, par uûe distinction asseÉ inutile, le Comité tirait la conséquence « que la question ayait cessé d*étre une cfuestion de droit, pourdeyetiir une question de politique et de prévoyance à résoudre par l'intérêt actuel de l'Europe; et alors il considérait «que. pour TEurope, la substitution de garantie était inacceptable, l*bomme (|ui offrait atijourd'hui de sanctionner le traité du 30 tnai 1814 étant le même qui atâil, durant quinze ans » ravagé le monde et sacrifié des millions dé ticlimës â Un syslème dé conquêtes aggratê par des trêtes itidignes du flom de ^alij que c'était, ed effet, {^etidant ces perfides sUspensiotii d'armés, qtlé Napoléon s'était emparé du Piémoht i de Parme, de Gênes, de Iidcques, des États de Home, de la Hollande et des territoires entre le Rhin et l'Elbe } que c'était à la faveur d'une pâli semblable^ du moins avec le Coutinefit, qu'il atait commencé cet envahissement du Portugal et de l'Espagne, d'où sortit la fésistauce désespérée qui entfattia sa chniéj qu'aujourd'hui, quand cet homme tient usurper dé nouveau le trône auquel il avait solennellement renoncé, il n'a d'autres garanties ft {proposer à l'Europe que sa parole ; que dès lofs, ce n'e«l pas la paix qu'il offl*e, mais un état pro-

visoire d*aDxiétés et de périls, auquel succéderailbientAl de sa part une hostilité ouverte, qu'il vaut mieux prévenir. x>

Sur cet avis de la Sous-Commission, adopté par le Comité des Ifuit Puissances , les plénipotentiaires de toutes les Puissances réunies au Congrès déclarèrent unanimement qu'il n*y avait lieu d'ajouter aucun manifeste nouveau à la Déclaration du 13 mars. Et ils signèrent, au nom de seize gouvernements, cette réponse, ou plutôt ce refus de toute réponse à la diplomatie du nouvel Empire.

Les paroles, en efTet, avaient déjà fait entièrement place aux actes ; et la guerre, dans un but déterminé, s'acheminait de toutes parts vers nos frontières. La convention du 25 mars, entre les quatre grandes Puissances, ne devait toutefois être ratifiée par le Prince Régent d'Angleterre, qu'avec cette réserve expressément énoncée, de ne point poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier : la même restriction était dès lors demandée par la Russie, l'Autriche et la Prusse; et elle devenait une règle identique, dans l'adhésion successive des autres Puissances. Mais cette forme était trop visiblement démentie par un autre fait diplomatique. D'après un article de ce même traité, Louis XYIII était invité à y prendre part; et son nom figurait au premier rang des signataires de cet Acte européen , auquel il n'avait certainement droit de souscrire qu'en vertu du titre royal qu'on s'abstenait scrupuleusement de lui garantir.

C'était le 3 avril , que le débat avait repris incidemment, dans la chambre des Communes, pour amener,

NOtVEAUX DÉBÂTS DU PARLEMENT AlfGLÀlS. 149

quelques jours après, un acte politique tout à fait décisif. La Déclaration du 13 mars étant devenue publique, M. Whitebread, qui avait déjà, de concert avec d'autres membres, réclamé plusieurs fois communication des papiers d'État relatifs au Congrès, éclata contre cette Déclaration, la qualifiant d*infàme fausseté, en tant qu'elle sanctionnait la doctrine de l'assassinat. 11 espérait, pour rhonneur et la dignité de son pays, que quelquesuns des noms qui figuraient sur ce papier n'avaient jamais été autorisés à signer un pareil document.

a Lorsque, ajoutait-il ironiquement', le noble secré- « taire d'État des affaires étrangères était de sa perii sonne au Congrès, il était bien entendu qu'il réuuisc( sait ea lui toutes les forces de la Puissance executive. « Mais supposer que de tels pouvoirs fussent étendus « aux lords Wellington , Clancarly, Cathcart, Slewart, « cela était aussi impossible que de les autoriser à mettre a leurs noms à une pièce si honteuse, ou que de les in- « vestir du droit de déclarer la guerre à aucun État. » L'orateur insista d'autant plus vivement qu'il s'appuyait d'un libelle tout récent, le Moniteur anti - gallican de Goldsmith, qui, interprétant de la sorte l'acte du 13 mars, en couvrait impudemment ses provocations personnelles à l'assassinat politique.

La réponse du ministre présent, le chancelier de l'Échiquier, fut faible et embarrassée, désavouant la doctrine, mais ne désavouant pas l'acte du Congrès : et là pouvait apparaître ce qu'il y a toujours de salutaire dans une discussion vraiment libre, et l'impossibilitéd'ymaintenir ouvertement aucune assertion contre

' The parliatnentary debates, etc., v. XXX, p, 350,

la loi morale. Mais la guegtipn ipêwe 4e la gu^ft^ restait imiDiiieote ; ^t irpis jou^s après, \^ 6 avrils le gou* vernement britauoiqup en saisissait l^ Parldm^B^ par c§ message :

« GEOifiEs, pâmes EiMUT,

« J^ Prioca ftégept, agissant au m>m e( de par ^ Sa Uajestéy proit juste &i convenable d'iuforn^er la a Chambre q^a les événements récemment survenus tf en Franc^y en contravention directe auic engagements ($ conclus avep les Puissances alliées à Paris, dans le f^ cours 4e Tannée 4erniàre, et qui menacent de conc< séquences éminemment dang^reuseS| pour la traa- «i qiiillité et Tindépendauce de TEurop^, pnt déterminé (c Son Altesse Royale à donner des ordres pour Taug- « m^ntation des forces de terre et de mer de Sa Maa jesté.

« Le Prince Régent a cru pareillement de son devoir ft de ne pas perdre tenqfps i pour entrer en comi^uni- (t cation avec les alliés de Sa Majesté, afin de former tel ^ accord qui puisse gar&utir efficacement la sécurité <K générale et permanente de rE(|rope.

« Et son Altesse Royale se repose avec conliaoce sur <K Tappui de la Chambre des communes , touchant « toutes les mesures qui peuvent être nécessaires poyr tt Taccomplisseme^t de cet important objet. »

Ce message, communiqué le même jour aux deui^ Chambres angUif^s, n*y rencontra que peu d'obstacles. L'opposition même a4u^ettai(| devapi up éyénenoeni d'aspect si formidable et encore si obscur, la convenance d'accrottre Tarmement natioual et 4e bien s'en-

NOUVEAUX DÉB^^T^ J}U f^^jlLIWSNT ANGLAIS. 1|(

tep4)^(s avec les ^i]\és ip TADgleterre. Seqleipeut, 4 }& C^i^oibre même ^es Lor^s, quelques esprits gépéreuf s'ipqimtaient de ce principe d'iptervention et de $^T coiirs aonopcé s\ hautement dans h déclaration du 13 mars, a Eq quel sens ce\% doit-il être entepdu? ^t « sait ^ord Staphope'. Si c'était selop )a signiQc^lioo « o^tur^lle des teripe^ de h langue anglaise, ce]^ ser « fait tiorri})le. La famille régnante parmi nons a ét4 n assise sur le Trône par le pouvoir constitptionn^l 4i} « Parlenoent qui avait déposé le précédent ^oi, J^p- «qups {!• Par la Constitution de notre pays, m\\§ « troupe étrangère pe pourrait descendre jci, ^ns 1^ tt pppseptement du Parlement; et pourtant |es 4'^ « çijili pri$ rengagement, si le gquverpement 4e qn^lr 41 que contrée était attaqué , d'envoyer , sur sa de-^ « mande, leurs troupes à son se^cours? Cett^ déclarar a tioD est donc elle-piépie une attaque à h liberté e^ « à la Çonstitiition du peppl/^ de pe pays, jfe laisse ^ « côté la France : il existe aujiQurd'hi}i ep Ëspt^gne i^j^ « gouvernement qqi c'est conduit d'après leç plus a étranges principes dan$ Tordre civjd, politique et % jreligieux. Les troupes anglaises devr^eut-elIeSi ^n% « termes de l^déclaratiop doQt il ç'agit, être portjées pf^ « Espagne, dans le pas de quelque trpuble, pour y a soutenir le Roi contre les Cor tes, c'est-à-dire contre c< le Parlement 4'Espagne çt contre le peuple de cettç « contrée?»

Le marquis de Lansdown , touché du même scrupule et le rendant plus direct epcpre, 4^manda s'il était vr^ que par un article secret du traité de Paris, l'An-

' Tàe parliamerUary debales, etc., v. }Ç^Xi p* 360.

gleterre s*était engagée à soutenir Louis XYIII, en cas de péril intérieur et d*insurrection. La parole loyale d*un ministre 9 lord Liverpool /écarta sans peine ce faux bruit par une dénégation. Mais un doute grave demeurait encore, d'après Tesprit même d'une libre Constitution ; et le lendemain, le même ministre eut besoin de toute son autorité morale, pour paraître ramener aux vrais principes du Droit public l'engagement comminatoire du Congrès. Il le fit avec une sincérité, qui était l'art de cet homme d'État. Il rappela simplement la campagne de l'année précédente, la marche sur Paris, la déclaration faite alors par l'empereur de Russie et le roi de Prusse de leur résolution de ne point traiter avec la personne qui était à la tête du gouvernement français, l'entrée des coalisés dans Paris, la révolution faite par le Sénat conservateur, la formation d'un gouvernement provisoire , le traité de Fontainebleau , et la part faite à Napoléon dans ce traité, pour éviter une nouvelle effusion de sang.

Rappelant alors que l'Angleterre n'avait jamais reconnu Napoléon, comme Empereur des Français , il ajouta, quant au traité de Fontainebleau, et d'accord avec le refus qu'à ce moment même avait fait lord Castlereagh : « Nous ne pouvions, nous, accéder à la « partie de ce traité qui continuait à Buonaparte son « titre d'Empereur. Nous avons accédé seulement à celle « qui lui garantissait la souveraineté de l'île d'Elbe, et a les duchés de Parme et de Plaisance à la Princesse i< fille de l'empereur d'Autriche. Maintenant ce traité, tt dont l'Angleterre n'avait formellement adopté qu'une

> Tàe parUamentary débatesy etc., y. XXX, p. 365.