SUITE DES ACTES DU CONGRÈS

naturelles de la déclaration du 18 mars et de la convention du 25. Indépendamment des contingents militaires dont le ralliement et la marche étaient hâtés par chacune des quatre grandes puissances, l’acte nouveau qui les réunissait pour le but immédiat d'une nouvelle et absolue déchéance de Napoléon, recevait chaque jour, dans les proportions déterminées et pour des avantages faciles à comprendre, l'adhésion active des autres États européens, et notamment des principautés allemandes associées à la dernière guerre, dont celle-ci ne semblait que la reprise plus systématique et plus complète.

En même temps, d’après cet ancien procédé qui mêle les Manifestes aux préparatifs de guerre et parfois aux batailles, le Comité des huit Puissances avait jugé convenable de répondre par le raisonnement aux démarches pacifiques de Napoléon et aux argumentations officielles de son Conseil d’État. Il chargea donc une sous-commission érigée, pour ainsi dire, en Conseil de conscience européen , d’examiner les deux questions suivantes : « 1° La situation de Buonaparte vis-à-vis des Puissances de l'Europe a-t-elle changé par le premier succès de son entreprise, ou par les événements qui auraient eu lieu depuis son arrivée à Paris; 2* l'offre qu’il faisait de sanctionner le traité de Paris du 30 mai 1814, pouvait-elle influer sur les dispositions des Puissances ? »

A ces questions, un peu tardivement posées, après la Convention d'armement signée et publiée le 25 mars, la commission répondit le 12 mai 1815, c'est-à-dire après la ruine de l'armée de Murat, par un avis motivé qu'adopta pleinement le comité des huit Puissances, et

LES CENT JOUES

où se remarquait, dans toute sa logique et dans toutes ses craintes, l'irréconciliable animosité des Cours européennes. « La commission estime, disait cet avis, que « les hautes Puissances, à la nouvelle du débarquement a de Napoléon Buonaparte, n’avaient pu considérer en a lui qu'un homme qui en se portant sur le territoire u français à main armée et avec le projet avoué de rentt verser le gouvernement établi, en excitant le peuple « et l’armée à la rébellion contre le souverain légitime, « et en usurpant le titre d’Empereur, avait encouru les « peines que toutes les législations prononcent contre « de pareils attentats. ,

o Que les événements qui ont conduit Napoléon à a Paris et qui lui ont rendu pour le moment l’exercice « du pouvoir suprême ont changé sans doute sa posia tiou première; mais que ces événements, amenés par « des intelligences coupables et des conspirations mi- « litaires, n’ont pu créer aucun droit.

« Que le consentement réel ou factice , explicite ou « tacite de la nation française au rétablissement du « pouvoir de lluonaparte, n’avait pu opérer dans lapo- « sition de celui-ci vis-à-vis des Puissances étrangères «aucun changement légal, ni former uu titre obliga- « toire pour ces Puissances, la liberté dont jouit une « nation de changer son système de gouvernement de- « vanl avoir de justes limites, de telle sorte que, si les « Puissances étrangères n’ont pas le droit de lui près* « crire l’usage qu’elle devait faire de celte liberté, elles « ont celui de protester contre l’abus qu’elle en pour* « rait faire.

«Que dès lors, et dans la conviction de ces principes, « les Puissances , tout en ne se croyant pas autorisées

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« à imposer un gouvernement à la France, ne sauraient « renoncer au droit d’empècher qu’à titre de gouver* « nement, il ne s’établisse en France un foyer de désor- « dres et de bouleversements incompatible avec leur v propre sûreté et la tranquillité générale de l'Europe.»

Il y a bien quelque chose à redire à cette casuistique de chancellerie. La confusion tant soit peu dédaigneuse entre le consentemen t réel et factice des peuples dénotait la main des cabinets absolutistes. Lorsqu'au seizième siècle, à la déchéance du tyran Cbristiern , les Ëtats de la Suède convoqués, suivant l'ancien usage, couronnaient roi (Justave-Wasa, libérateur du pays, il est certain que, devant l'éternelle justice, toute Puissance étrangère eût été malvenue à contester ce vœu national, et à réclamer, à titre d’alliée, pour le roi légalement expulsé. Mais rien de pareil celte fois en France. Le Monarque déchu par la défection des troupes avait établi la Charte constitutionnelle; et le Monarque ramené sur le trône, aux acclamations de ces mêmes troupes, avait dès longtemps violé son ancien contrat avec le pays, en avait porté la peine par son abdication ou sa déchéance et avait, de son propre aveu, terminé sans retour un règne marqué par l’infraction de tous les droits publics et la suppression constante des libertés natio* nales. 11 aurait fallu, dans le Congrès, pour conclure avec toute autorité, faire nettement cette distinction comprise et pratiquée des Anglais. Mais les légistes des Souverains absolus ne se souciaient pas de la recon-* naître; et ils préféraient exprimer une mise en suspicion indistincte et générale de toute volonté dite nationale, e| do tout choix émané d’un peuple.

Quant au désaveu de la prétention d’imposer à un

peuple un souverain choisi par l'étranger , ce désaveu juste et nécessaire, sur lequel avait insisté M. de Talleyrand, et qu’il réclamait, disait-il, pour l’honneur de tout le monde, était-il suffisant et sincère, lorsqu'on y joignait une réserve de protestation et d’attaque, à fin de déchéance, contre tout gouvernement qui paraîtrait un foyer de désordres et de bouleversements incompatible avec la sûreté des autres États et la tranquillité générale de l’Europe ? Ces paroles sont à la fois bien violentes et bien vagues. Gustave -Adolphe, Louis XIII, appuyé de Richelieu, Louis XIV, pendant une partie de son règne, semblaient, aux yeux de leurs adversaires, des princes incompatibles avec la tranquillité de l’Europe. Tout récemment, un puissant Monarque vient également d’ètre déclaré incompatible avec cette tranquillité. Serait-il raisonnable cependant de conclure de là contre lui la nécessité de son abdication ou de sa déchéance, comme le font aujourd’hui même quelques écrivains prétendus monarchiques ! Pareille idée , pareille proposition dans un publiciste, dans un législateur, loin de prouver, comme on le suppose, un salutaire retour aux principes d’ordre moral et d'autorité, démontre la déplorable inconsistance que nous ont laissée nos perpétuelles vicissitudes.

Par cet exemple actuel, nous pouvons juger du passé. Mais, à part l’assertion trop étendue des Casuistes consultants de Vienne, il était acquis à leur cause un argument particulier fondé sur un texte diplomatique et arrivant à cette conclusion : « Que dans l’état présent, « le droit des souverains alliés d'intervenir, quant à la « question du régime intérieur de la France, était d’au-