SUITE ORS ACTES DU CONGRÈS

« tant plus incontestable que la cessation du pouvoir « qu’on prétendait maintenant y rétablir, avait été la « condition essentielle du traité de paix sur lequel re- « posaient tous les rapports qui, jusqu’au retour de Buo- « naparte à Paris, avaient subsisté entre la France et « le reste de l’Europe.

« Que le jour de leur entrée à Paris, les souverains « avaient déclaré qu'ils ne traiteraient jamais de la paix « avec Buonaparte.

« Que celte déclaration , approuvée par la France et « par l'Europe, ayant amené l’abdication de Buonaparte «et la convention militaire du 11 avril 1814, cette « môme abdication, devenue la base de la négociation, « avait été explicitement articulée dans le préambule « du traité de Paris.

« Que de là il était résulté pour la nation française « une clause fondamentale, dont elle ne pouvait se dé- « gager, sans détruire le traité de Paris et tous ses rap- « ports avec le système européen.

«Que les Puissances alliées, de leur côté, en insistant « sur cette clause, ne faisaient qu’user d’un droit, qu’il « était impossible de leur contester, à moins de pré- « tendre que les pactes- les plus solennels pouvaient « être changés au gré des convenances d’une seule des « parties contractantes.

« Qu’il s’ensuivait que le vœu du peuple français ne « suffisait pas pour rétablir dans le sens légal un gou- « vernement, dont la déchéance irrévocable avait été « l’objet d'engagements publics réciproques, et qu’ainsi « la position de Buonaparte, sous ce rapport, était « identiquement aujourd’hui ce qu’elle avait été dans « les dernières époques. »