Le traitement de disponibilité est de 6,000 francs
çisioni des magistrats et j*ajournai ma question.
Or, il se trouva que le ministre de rintérieur n'avait échappé au débat devant la Chambre qu'en donnant aux représentants du pays les renseignements les moins exacts.
La justice n'était pas saisie ; les jours s'écoulèrent sans que M. Démangeât reçût, sous aucune forme, aucune nouvelle de M. André de Trémontels.
Il y avait un concussionnaire ou un calomniateur. Le silence du préfet disponible ne permettait plus d'hésiter sur la solution du dilemme.
Je revins à la tribune. Le ministre avoua que la justice n'était pas encore saisie ; mais il affirma qu'elle le serait bientôt.
Le passé, avec le temps, était devenu le futur.
Ma curiosité était patiente; j'attendis encore.
Aujourd'hui, M. André de Trémontels a laissé s'écouler les délais de la prescription. Il a pris conseil des hommes les plus éclairés ; tous lui ont dit que dans le doute le sage doit s'abstenir, et le préfet disponible a voulu être sage.
Comment M. Waldeck-Rousseau a-t-il pris cet acte de désobéissance à son autorité? On a dit que M. André de Trémontels, depuis rexpiration des délais de prescription, ne reçoit plus son traitement.
Je ne suis pas éloigné de croire qu'en effet M. le ministre de l'intérieur, par un acte de tardive répression, a voulu se soustraire aux conséquences d'une trop longue faiblesse.
La Chambre pensera-t-elle que Tincident est clos ? L'occasion se présentera sans doute de le lui demander et de provoquer enfin sur les graves accusations de M. Démangeât ces explications nécessaires auxquelles le ministre et son protégé ont pu se soustraire jusqu'à ce jour.
En attendant, ne quittons pas M. André de Trémontels sans emprunter à ses souvenirs une anecdote qui peint l'homme et le fonctionnaire.
M. André de Trémontels possédait un vieux Luste de la République, type officiel avec l'étoile et les épis.
Ce buste l'avait suivi de sous-préfectures en préfectures depuis le commencement de sa carrière administrative, et faisait encore Tornement de son cabinet à l'hôtel préfectoral de Rodez.
Quand l'usure du temps et la fumée des becs de gaz l'eurent suffisamment déprécié, le préfet de l'Aveyron eut l'ingénieuse idée de se défaire ie ce rossignol symbolique au préjudice de l'État.
A cet effet, il passa un contrat avec lui-même, tl fut à la fois vendeur et acheteur.
A en juger par les apparences, ce fut en la
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première qualité qu'il fit un marché avantageux.
En effet M. André de Trémontels, simple particulier, vendit à M. André de Trémontels, préfet de rAveyron, au prix de 126 francs, pour le mobilier de la préfecture, le buste ci-dessus décrit.
Mais le crédit pour le mobilier était épuisé. Cette vulgaire considération n'arrêta pas Tingénieux préfet.
n fit faire un mandat de 126 francs au nom du tapissier de la préfecture sur le crédit accordé pour les illuminations du 14 Juillet; et ce fournisseur, qui était dans la confidence, rapporta fidèlement au préfet le montant de son mandat.
Si nous demandions à M. Waldeck-Rousseau quelle est la morale de ce récit, il nous répondrait sans doute qu'il faut augmenter les fonds secrets.
Suppression de la police des mœurs. — Fausse sortie. — Les filles inscrites. — Les a maisons de rendez-vous ».
Le service des mœurs avait été, depuis quelques années, l'occasion des attaques les plus fré-
quentes et les plus violentes contre la préfecture de police.
Le mouvement d'opinion, dont nous devions ressentir bientôt le choc à Paris, s'était manifesté d'abord en Angleterre, et c'étaient d'honnêtes dames qui en avaient pris l'initiative en 1870.
Leur respectable association publiait un journal hebdomadaire réclamant l'abrogation des lois spéciales.
Leur zèle ne tarda pas à tourner au fanatisme, et le dénigrement de parti pris fit accueillir et propager les récits les plus erronés et les plus grossièrement invraisemblables.
L'association des dames anglaises fonda une ligue internationale pour l'abrogation des lois relatives à la prostitution.
Elle eut des missionnaires qui parcoururent l'Europe et s'arrêtèrent à Paris pour associer leurs efforts à ceux de M. Yves Guyot et 'de ses amis.
Mais, tandis qu'en Angleterre les sentiments les plus respectables d'humanité, de liberté, de respect de la femme inspiraient jusque dans leurs erreurs les honorables membres de la fédération, il n'en était pas de même à Paris, où les associés français poursuivaient avant tout une œuvre politique, sans préoccupation du bien public et avec un parfait dédain de toute bonne foi.
Dès 1878, les récits fantaisistes de certains journaux avaient excité à un degré extraordinaire Topinion publique contre le. service des mœurs.
Il faut reconnaître que plusieurs erreurs commises par les agents avaient été une cause de scandale et paraissaient avoir donné raison à la presse contre la préfecture de police.
Si déplorables qu'aient été les méprises signalées par les journaux, il serait injuste d'en exagérer le nombre.
La police des mœurs était étrangère à quelques-uns des faits les plus connus et les plus souvent cités à sa charge.
On sait que l'auteur de l'inqualifiable agression dont M"* Rousseil fut l'objet n'appartenait à aucun des services de la préfecture, qu'il fut poursuivi et condamné par le tribunal correctionnel pour avoir usurpé des attributions qui ne lui appartenaient pas.
Cette condamnation n'a pas empêché que le cas de M"® Rousseil ne fût toujours cité en tête des erreurs ou des abus commis par la police des mœurs.
J'ai précédemment démontré que M**** Lucie Bernage n'a jamais été arrêtée, ni par un agent, ni par qui que ce fût : néanmoins, chaque fois
i^qu'un Plutarque de la presse écrit Thistoire des ^iemmes illustres victimes des agents des mœurs, M"' Lucie Bemage arrive seconde au poteau, à peine distancée par M"* Rousseil.
Si les agents des mœurs ont commis des erreurs, heureusement très rares, ils ontcelade commun, je ne dirfii pas avec les journalistes, — dans la confrérie c'est comme au Vatican : nous sommes infaillibles, — mais avec les agents des autres services, voire même avec les magistrats.
Quand la police recherche un voleur, un assassin, il lui arrive, trompée par des témoignages, par des apparences, d'arrêter un honnête homme ; on n'en a pas encore conclu qu'il faille supprixaer le service de la sûreté.
Mais les erreurs des magistrats sont autrement Igxaves que celles de la police.
Les agents sont responsables de leurs actes, on ne leur pardonne pas une erreur : quand ils se trompent, ils sont révoqués.
Les magistrats sont irresponsables et inamovibles ; leurs erreurs même passent pour la Vérité : fies judicata pro veritate habetur
L'erreur d'un agent n'engendre qu'un mal temporaire ; l'erreur d'un magistrat est irrépat'able, et l'autorité de la chose jugée ferme la l^ouche à toute réclamation.
El:
ployés à 1,400 francs par an, n'ont de se tromper. On ne tient aucun con vices qu'ils rendent h la santé publiq cence des rues, pas plus qu'on ne t des apparences qui, le plus souvent et excusent leur erreur.
Dans la séance du mardi 28 décen conseil municipal de Paris adopta sition ainsi rédigée ;
Il La brigade des mœurs sera supp:
tir du i" janvier 1882 ; M. le préfet étudier et à proposer d'ici à cette épo ganisalioD conforme aux indicationi dans le rapport de la commission du ]
J'avais combattu cette proposition neur des principes, car, au point où j ne me faisais plus l'illusion de cro:
chéance du V janvier me trouverait
D'UN PRÉFET DE POLICE 21^x
nait d'ailleurs, pourjustifier sa prétention, d'excellentes raisons, dont je savais apprécier la valeur.
Pour la police des mœurs, notamment, il faisait justement remarquer que les auteurs des vols en dissipent le plus souvent le produit dans les maisons de tolérance, et que la surveillance de ces maisons, confiée au chef de la sûreté, faciliterait ses recherches en matière criminelle.
J'hésitais néanmoins à donner à M. Macé la satisfaction qu'il paraissait désirer, lorsque l'enquête que je poursuivais depuis quelque temps me démontra la nécessité de briser les anciens cadres de la police des mœurs.
M. Lerouge, officier de paix, et M. Remise, son inspecteur principal, avaient laissé s'introduire de graves abus dans le service.
J'en saisis la preuve, et je pris en conséquence l'arrêté suivant, à la date du 9 mars 1881 :
Considérant que la fusion du service des mœurs avec celui de la sûreté, dont il fait naturellement partie, aura pour effet de faciliter les recherches des crimes et des délits en même temps que celles des infractions aux règlements sur la prostitution ;
Considérant que cette mesure, en ne laissant plus à des agents spéciaux la surveillance des mœurs, répondra autant qu'il est possible aux vœux émis par le conseil municipal de la ville de Paris ;
Vu Tarrêté du 12 messidor an VIII ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Tille de Paris, en date du 28 décembre 1880 ;
A décidé :
Article 1". — La brigade des mœurs est supprimée.
Art. 2. — Les brigadiers, sous-brigadiers et inspecteurs de ladite brigade sont versés dans la brigade de sûreté.
Art. 3. — M. Lerouge (Auguste-François-Hyacinthe), officier de paix, chargé du service des mœurs, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour cause de suppression d'emploi.
Art, 4. — M. Remise (Durand), inspecteur principal, est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 5. — Les attributions du service des mœurs sont confiées aux chefs, inspecteurs principaux, brigadiers, sous-brigadiers et inspecteurs du service de la sûreté.
Le député, préfet de police
Andrieux.
Quelques journaux se laissèrent prendre av texte de mon arrêté, et le Clairon nie consacra un article intitulé « Le trottoir libre dans TÉtat libre. »
La vérité, c'est que, tout en supprimant la dénomination impopulaire de la brigade des mœurs, j'espérais renforcer à la fois les deux services, désormais réunis et disposant d'un
personnel de 320 hommes, sous la direction d'un chef intelligent autant qu'expérimenté. Les agents des mœurs n'allaient faire qu'une fausse sortie.
En prenant possession de son nouveau service M. Macé trouva dans les bureaux de M. Lerouge lUne œuvre d'art digne d'être citée : c'était un tableau du personnel, oix de petits amours joufflus jouant avec des roses enguirlandaient les noms des agents des mœurs.
• La réforme n'atteignait que le service extérieur.
Les règlements n'étaient pas changés. L'inscription des filles publiques était maintenue. Comme par le passé, les prostituées étaient astreintes à la visite, avec l'obligation delà faire constater sur la carte qu'on leur délivre, et la préfecture de police gardait sur elles un pouvoir discrétionnaire, s'exerçant notamment par des condamnations administratives à un séjour plus ou moins prolongé dans la prison Saint-Lazare.
Ce pouvoir redoutable avait été beaucoup discuté. M. Ranc, avant d être ministériel, en avait contesté la légalité, en 1872, au conseil municipal.
Puisant sa force dans une ordonnance de •1684, il faut reconnaître qu'à remonter si haut
le droît du préfet de police perdait une partie de son autorité. -
Je m*étais proposé de demander à la prochaine Chambre une législation plus jeune et plus efficace, qui aurait consacré les pouvoirs discrétionnaires de la préfecture de police, en les entourant des garanties nécessaires contre les abus et en les fortifiant par Tadj onction de la répression judiciaire.
Il est urgent qu'une législation nouvelle donne à la préfecture de police des attributions déso^ mais incontestables ; il faut définir avec précision les infractions qu'il importe d'atteindre, attribuer le jugement des unes au tribunal de police correctionnelle, réserver les autres, moins graves, à la répression administrative.
La sécurité, autant que la moralité publique, exige que les malfaiteurs vivant de la prostitution des filles puissent être livrés aux tribunaux.
Il importe que l'administration soit armée contre la prostitution clandestine, qu'elle puisse ordonner la fermeture des lieux de débauche lorsqu'elle ne croit pas devoir leur accorder h tolérance.
Aujourd'hui, la préfecture de police a perdu presque toute autorité pour la surveillance des mœurs. Elle continue à distribuer aux filles
mbliques, lors de leur inscription, une sorte de ârculaire ainsi conçue :
