SOUVENT
El si, pour le centenaire de la Itévobj française, après les belles réformes dont onTi nous doter, quelque honnête commissaire fait son rapport sur l'étal moral de Paris, il faul (Taindre qu'il ne dise, coimne son prédécesseur (le l'an VI :
". Les officiers de pais et la plupart des inspecteiKS sont tellement corrompus, que, loin d'arrêter le désordre, ils rontribuent à l'augfmenter, lis mettent les Rlles, les jeux et les tripots à contribution, et tolèrent leur infâme commerce delà manière lapins scandaleuse. L'administration est sans vigueur et sans énergie. Ses agents lai ' font la loi et la conduisent comme une entant. '
Le conflit du préiet de police avec le cm
muni fi pu!
Les idées exprimées au chapitre pré n'avaient pas cours au conseil municipal dafl en l'an 1881.
Les autonomistes voulaient un maire ^W les conseillers municipaux, dirigeant la poï sous leur contrôle et sous leur inspiration.
Les oppoTtiinistes s'accommodaient d'un préfet de çolice, à la condition qu'il consentît à être une sorte de ministre responsable devant le conseil, devenu un -petit ParlcDjKînt.
Je ne crus devoir ni préparer les voies au maire de Paris, ni accepter, pour le représentant de l'État, une situation subordonnée. De là dmc€8santes difficultés qui devaient aboutir à un conflit.
Loin de redouter ce dénouement, je le croyais nécessaire. Je considérais que Paris, siège des pouvoirs publics et des représentants des puissances étrangères, n'était point une ville municipale, qu'il appartenait à la nation plutôt qu'aux Parisiens, et qu'en échange des avantages résultant de sa situation de capitale, il devait renoncer à la vie communale pour être administré au nom du pays par des fonctionnaires et par une assemblée ne représentant que TElat.
Le gouvernement d'alors ne me paraissait pas très éloigné 'de cette manière de voir, et, pour l'y amener tout à fait, il pouvait suffire que le conseil, mettant à exécution des menaces réitérées, refusât de voter le budget de la préfecture ou rompît toute relation avec le préfet.
J'en étais Tenu à envisager cette éventualité comme uTie crise nécessaire par laquelle il fallait
passer pour arriver à raffranchissement de la préfecture de police, et je préférais le risque d'y perdre ma fonction à la certitude de la pouvoir longtemps conserver en acceptant une sujétion inconciliable avec les intérêts dont j'avais la charge.
C'est dans cet état d'esprit que me trouva, au mois de mars 1881, la demande d'interpellation de M. Dépasse sur l'état général de la séèurité publique à Paris.
M. Dépasse, l'un des conseillers récemment élus, n'appartenait point au groupe de l'autonomie communale ; il n'avait aucun dessein d'ébranr 1er l'institution même de la préfecture de police; mais à rapproche des élections législatives, il croyait opportun de dégager, de celle d'un préfet impopulaire, la cause de ses amis.
C'était le temps où M. Gambetta me donnait l'assurance de ses bons sentiments le lendemain de chaque article paru contre moi dans la Repu-
bliqiie française. Les questions électorales primaient toutes les autres ; il n'eût pas été pot tique de laisser les autonomistes exploiter à
leur seul profit l'impopularité de la préfecture
de police, et une interpellation, portée à la tribune municipale par l'un des représentants autorisés de l'opportunisme, arrivait à point pour
seconder Taction des journaux et donner au parti l'attitude qu'il convient d'avoir devant le peuple quand va s'ouvrir le scrutin. .
La bataille s'engagea sur la fixation du jour où serait discutée Tinterpellation de M. Dépasse. Je demandai la parole et je m'exprimai à peu près en ces termes :
« Messieurs, lorsque j'ai eu l'honneur d'être appelé à diriger la préfecture de police, j'ai trouvé établi entre le conseil et mes prédécesseurs un usage à la continuation duquel je me suis prêté volontiers : c'est celui qui consiste à adresser des questions au préfet de police.
» J'y ai trouvé l'occasion de donner au conseil et à la population d'utiles renseignements, et de répondre, dans l'intérêt même de mon administration, aux attaques de la presse et aux préoccupations de l'opinion.
)) Je ne demande pas mieux que de persister dans cet usage, et de me prêter au désir bien naturel d'interroger le préfet que peuvent avoir les honorables membres du conseil.
« Je ne me laisserai même pas aiTêter par la qualification un peu ambitieuse d'interpellation donnée aux questions des honorables membres, s'il n'y avait pour les interrogateurs qu'une préférence de mots .et si des exemples récents
n^attestaient la volonté de donner anmotintCTpellation son sens parlementaire et de dore le débat par un vote d'approbation ou de blâme. ;
» Le conseil municipal n'est pas im Parlement; le préfet de police n'est pas un ministre responsable devant cette assemblée. Le représentant de rÉtat ne saurait être responsable devant les élus de la commune. Je ne puis donc, messieurs, poser devant vous des questions de confiance, ni me prêter aux délibérations et aux votes qu'elles impliquent.
» Déjà le gouvernement s'est vu dans k nécessité d'annuler vos délibérations quand vous avez voté des ordres du jour de blâme contre certains actes de l'administration. Si j'acceptais le débat dans les termes où il est proposé par l'honorable M. Dépasse, je méconnaîtrais les droits respectifs du conseil et du représentant de l'Etat, tels que la loi les détermine, et j'aurais la responsabilité d'avoir placé le gouvernement dans la nécessité toujours pénible d'annuler encore une fois vos délibérations.
» Je répète que je ne veux pas me soustraire à l'usage de questionner l'administration. Le conseil a usé largement de cette faculté et je ne prétends pas la lui retirer; mais, si les questions doivent se clore par des ordres du jour et se
D'UN PREFET DE PULICE aia
kausfonuer ainsi en vérîlaliles iiUerpellatious, Dus excéderaient le droit du couseii, et j'ai le
^l'eL de ne pouvoir m'y prêter. »
Après une discussion à laquelle prirent part iM. Dépasse et de Lanessan, le conseil, à la. ïftjorité de 34 voix contre 2, la droite s'élant pstenue, \'ota l'ordre dn jour suivant :
« Le conseil, affirmant son droit d'adresser à administration des questions ou des interpellaions se terminant par des ordres du jour de flâme ou de confiance, passe à l'ordre du jour fl Ëse à mardi prochain la demande d'înterjiel- *tiondoM. Dépasse. »
Le mardi vint, et, n'ayant pas accepté le. rente^'Yous du conseil, je rappelai, par la lettre SiÎTantc, que je croyais devoir m'abslenir de m'y todri' : ^
1 11 Monsieur le pi'ésident,
» Lorsque l'honorable M. Dopasse a demandé 'tt'inlerpeller sur h t'état général de la sécurité publique k Paris », j'ai fait connaître au con- ^ municipal que je n'acceptais pas cette inter- ^Ution. .î'on ai dit les motifs, et j'ajoute que iBui» chargé d'assmer la sécmité de Paris sous .seule autorité des ministres.
« Malgré mes observations, rinterpellalion de M. Dépasse ayant été maintenue à Tordre du jour, je vous prie de vouloir bien faire connaître au conseil que j'aurai le regret de ne pas assistera la séance.
» Veuillez agréer, etc..
» Andrieux. »
Le conseil répondit à cette lettre par le vote d'un ordre du jour ainsi conçu :
« Le conseil municipal,
» Considérant qu'il avait fixé à son ordre d^^ jour une interpellation sur la sécurité de Paris ;
» Que cette interpellation rentre incontesta--" blement dans les attributions du conseil ;
(( Que le préfet de police refuse dV répondra î
» Que ce refus constitue un manquement ^ ses devoirs et une atteinte aux attributions d^ conseil ;
» Que Fadministrationde M. Andrieux ne saurait présenter des garanties suffisantes à la sécurité de Paris ;
» Passe à Tordre du jour. »
Après le vote de cet ordre du jour, M. Maillard émit le vœu « que le pouvoir exécutif appelât à la tête de la préfecture de police, en atten-
dant sa suppression, un fonctionnaire plus dévoué aux intérêts de la cité. »
A la demande de M. de Héredia, le conseil ne statua pas sur le vœu de M. Maillard ; mais sa réserve n'avait rien de sympathique, car elle était uniquement motivée par le désir « de ne pas affaiblir la portée du vote précédent. »
Qn'allait faire le gouvernement?
L'hésitation n'était pas possible. Donner tort au préfet de police, c'eût été incliner le droit de l'État devant les prétentions de la commune.
Au début de la séance du 29 mars, M. le secrétaire général de la préfecture de la Seine donna lecture du décret suivant :
Le président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes ;
Vu la loi du 14 avril 1871 ;
Vu la délibération prise par le conseil municipal de Paris, dans sa séance du 22 mars i88l, et qui porte :
« Le conseil municipal, considérant qull avait fixé à son ordre du jour une interpellation, sur la sécurité de Paris ; que cette interpellation rentre incontestablement dans les attributions du conseil; que le préfet de police refuse d'y répondre; que ce refus constitue un manquement à ses devoirs, et une
atteinte aux attributions du conseil ; que Fadmiaistration de M. Andrieux ne saurait présenter des garanties suffisantes à la sécurité de Paris, passe à Tordrci du jour. »
Considérant qu'aux termes de l'article 2 de Farrêté des consuls du 12 messidor an VIII, qui détermine les fonctions du préfet de police, ce magistrat exerce ces fonctions, soit de police générale, soit de police municipale, sous l'autorité immédiate des ministres;
Qu'en conséquence, le préfet de police pouvait ne pas répondre ; considérant, en outre, qu'en qualifiant l'attitude, en blâmant les actes d'un fonctionnaire qui n'est pas responsable devant lui, le conseil municipal de Paris a excédé ses pouvoirs et que sa délibération tombe sous le coup de l'article 14 de la loi du 14 avril 187J, décrète :
Est déclarée nulle la délibération susvisée, prise le 22 mars 1881, par le conseil municipal de Paris.
Signé : Jules Grévy.
Une vive émotion suivit la lecture de ce décret. La séance fut suspendue.
On remarquera que le décret annulait la délibération du 22 mars, mais qu'il laissait subsister celle du 19, par laquelle le conseil avait affinfl^ son droit d'adresser au préfet des interpellations suivies d'ordres du jour de blâme.
Le décret avait été préparé au ministère de l'intérieur par les soins de M. Camescasse, directeur de l'administration départementale et com-
munale, que les adversaires du préfet de police désignaient déjà comme devant être son successeur.
Le ministre de l'intérieur et M. Camescasse avaient cru nécessaire de donner tort au conseil municipal; mais, d'autre part, il avaient pensé qu'il convenait de ne pas donner trop complètement raison au préfet de police. On avait fait remarquer à ce fonctionnaire que Tordre du jour du 19 mars, quels qu'en fussent les w considérants )>, se bornant, en son dispositif, à fixer la date d'une interpellation, n'avait pas une suffisante importance pour être annulé; de là ce décret, ni chien ni loup, qui devait donner une moitié de satisfaction au préfet et l'autre moitié aux municipaux.
Les habiles du conseil eurent bien vite saisi le côté faible du décret, et ils ne manquèrent pas de le mettre en relief dans l'ordre du jour suivant, dont le farouche citoyen Jule^s Roche donna lecture à la reprise de la séance :
« Le Conseil,
» Considérant que le conseil municipal de Paris vote le budget de la préfecture de police, dont les dépenses s'élèvent à 22 millions de francs :
» Considérant que c'est un principe supériei;r^ de droit public que les assemblées qui votent 1*^^ dépenses ont le devoir et le droit d'en contrôla/ remploi et que ce contrôle ne peut être exercé parle conseil municipal sans la faculté d'adresser au préfet de police toutes questions et interpel/ations relatives au service essentiellement municipal de la sécurité générale de Paris ;
» Constate que Tordre du jour voté 1^ 19 mars 1881, par lequel le conseil municipal a déclaré maintenir son droit d'interpellatioD t suivi d'ordre du jour motivé, n'a pas été l'objet d'un décret d'annulation et subsiste tout entier î
» Exprime le plus vif regret que les relations du conseil avec le préfet de police soient devenues difficiles au point de nuire à la bonne administration des affaires municipales, et signale au gouvernement l'impossibilité de laiS' ser durer plus longtemps cette situation fâ" chcuse. »
Soixante-cinq votants adoptèrent cet ordre i^-^ jour.
Dès le lendemain, tandis que toute la pres^ ^ radicale mettait le gouvernement en demeure ^^ choisir entre ma révocation et la dissolution i-""^ conseil, la presse opportuniste m'engageait, av^^
les précautions oratoires les plus délicates, à doimer ma démission.
" M. Andrieux, disait le Voltaire, comprendra
lui-même qu'il y va de sa dignité de ne pa^ *.
attendre qu'on lui demande sa démission... • I
" Dans le cas qui a amené le dernier conilit, j
M. Andrieux avait strictement et légalement rai- ;
son; mais l'usage lui donnait tort, et il a surtout ,
péché par la forme. Il s'est ainsi placé dans cette ]
ailualioû de forcer même ceux qui lui étaient j
favorables à lui devenir hostiles, et actuellement |
le conilit existe, non pas entre le préfet de police !
et une fraction du conseil municipal, mais entre ; ia préfet et toute la majorité républicaine du Mnaeil. »
Si les organes officieux de M. Gambetta m'en- <
gageaient à me démettre de mes fonctions, je ]
dois dire qu'aucun des ministres ne m'adressa |
la même invitation. '
Dans les conseils du gouvernement, on n'estimait pas que le préfet se fût placé dans l'alternative de « se soumettre ou de se démettre », et i l'on examinait si la véritable solution du conflit ] le pouvait pas être dans une législation nou- J ^elle, ayant pour but de soustraire à l'examen du J ■Conseil municipal le budget de la préfecture de po- j ^'Ce pour le rattacher au budget général de l'Etat. |
Mais, tandis que les ministres délibéraient, lei conseillers municipaux appelaient à leur aide le auditeurs des réunions publiques.
L'élu du quartier de Bercy, le citoyen Jule Roche, faisait à TElysée-Montmartre une confi rence sur « le Conflit de la préfecture de policF=^. Entrée : 50 centimes. »
Après un long* discours sur le budget de la pi fecture et sur la loi du 12 messidor an VIII, Toi feurselivraàune charge, digne de Reischshoffei
contre les électeurs de TArbresle, des paysaciKS
indignes de comprendre la grandeur du cons^iJ
élu par cette ville de Paris sans laquelle la Rép^mblique n'existerait pas.
Il déclarait, aux applaudissements de l'assistance, que ses plus chers désirs seraient réalisés quand la police serait entre les mains d'un maire élu et que les gardiens de la paix ne seraient plu^ armés :
« En effet, citoyens, disait-il, c'est par la forc^ morale qu'il faut faire la police. Avec unepopH" lation aussi honnête et aussi républicaine que 1^ vôtre, la charger de maintenir Tordre, c'est poti" voir en répondre. »
La séance fut levée aux cris répétés de : « Viv^ la Commune ! A bas Andrieux ! »
Encouragés par ces manifestations, les coa^
D"UN PRÉFET DE PdLICE seillers municipaux se constituèrent en comité secret et décidèrent qu'ils rompraient désormais toutes relations avec le préfet de police, résolus fc n'examiner aucun des dossiers qui pourraient leur être envoyés parce fonctionnaire.
Cette résolution virile ne suffit point à ■M"' Louise Michel, et dans la Révolution sociale, sans égard pour ma qualité de bailleur de fonds, *De écrivit :
« La basse eanaillerie du sbire Andrîeax ne doit pas lui faire oublier que Ryssakoff peut tVoir des élèves.
<i Disons-le francliemcnt : le préfet de police Ile mérite pas d'autre sort. » m
