LÉGATION

DES ÉTATS-UNIS Parîs, le 15 avril 1881.

Monsieur le préfet.

Au moment où je me dispose à rentrer aux États- Unis, la ville de Cincinnati sollicite mon intervention pour obtenir de votre administration des renseignements authentiques et sûrs touchant l'organisation et le fonctionnement de la police de Paris.

Je vous serais très reconnaissant, monsieur le préfet, si vous pouviez me mettre en mesure de répondre convenablement à cette requête.

Cincinnati est aujourd'hui uneville de 250,000 âmes; c'est ma demeure et il me serait particulièrement agréable de contribuer à Tamélioration de la police de cette grande cité, en lui fournissant les moyens de prendre modèle sur celle de Paris, qui fait l'admiration de tous les étrangers honnêtes et paisibles.

Dans l'espoir que vous accueillerez favorablement cette demande, je vous remercie d'avance et vous

prie d'agréer Tassurance de mes sentimeats de haute considération.

L'envoyé extraordinaire et miniitre plénipotentiaire des États-Unis,

Signé : Edward-F. Notes.

J'hésite à me prévaloir de Testime de la Russie, quand j'invoque les attestations de l'étranger en faveur de nos institutions de police. Je prévois en effet les objections tirées du régime autocratique sous l'empire duquel vivent les sujets du czar.

Mais personne, parmi les libéraux français, ne saurait récuser le témoignage du ministre des Etats-Unis, quand il affirme que « la police de Paris fait l'admiration de tous les étrangers honnêtes et paisibles ».

Je ne suis pas le dernier à reconnaître la nécessité de réformes destinées à mettre la police parisienne en meilleure hannonie avec les institutions démocratiques qui régissent aujouid'hui ce pays; mais il m'est précieux de constater que, telle qu'elle fut sous mon administration, et malgré les imperfections d'une législation à refaire, la préfecture de police mérita et recueillit l'approbation de tous ceux qui en étudiaient le fonctionnement avec impartialité, et

sans se préoccuper de nos discordes intéripures <i\ de nos rivalités municipales.

Le prisonnier de Galino.

On se rappelle l'amusanfe naïveté prèlée pai-je ae sais qui à un Galiuo quelconque :

— Mon capitaine, j'ai fait un prisonnier.

— Eh bien, amfenc-le.

— Oui, mon capitaine; mais... c'est qu'il ne Veut pas me lâcher.

Pour l'amusement de mes lecteurs, jai fait puer au journal Parts ce rOle de vaudeville.

J'avais dit son fait à la feuille opportuniste, k ■opos d'un numéro à sensation qui, peu après

chute du cabinet Ferry, avait obtenu sur les tulevards un succfes de Petite Bourse, fort difféint d'un succès d'estime.

> Le lendemain, le confrère crut avoir fait un

isonnier en ma personne, et il annonça ■nyamment qu'il allait me trainer devant les libunaux.

Je pris la libellé de rire de Galino. Le confrère

Calino insista, déclara que j'avais tort de ne point prendre sa vaillance au sérieux. Il avait, disaitil, déposé aux mains du président de la Chambre^ une demande en autorisation de poursuites contre M. Andrieux, député du Rhône.

En ce temps, M. Henri Brisson était Tintèg^^ dépositaire de la sonnette présidentielle. II a, depuis lors, transmis à M. Floquet Tauguste symbole de la présidence. Et ni M. Brisson ni M. Floquet n'ont fait connaître à la Chambre la requête du Paris.

J'ai fini pai* m'impatienter ; j'ai abusé, j'en conviens, de ma situation de prisonnier, j'ai ] refusé de lâcher mon vainqueur, et mes lecteurs se rappellent peut-être que j'ai poussé la violence jusqu'à l'appeler « chevalier Kadoche ».

Le confrère Calino comprit qu'il avait affaire à un de ces prisonniers entêtés qui, au jeu de l'obstination, rendraient des points au plus illustre des députés des Vosges, et il s'est exécuté, en attendant qu'il puisse m'exécuter moi-même.

Voilà pourquoi, aujourd'hui mardi, au début delà séance, M. le président Floquet annoncera qu'il a reçu une demande en autorisation de poursuites contre « un député » et renverra cette demande à l'examen des bureaux.

J'aurais pu bénéficier de la tradition qui ne

permet pas de nommer avant la discussion publique le député exposé aux réquisitoires du parquet. Mais il ne me convient pas de laisser s'égarer, par une injuste confusion, les soupçons du public sur des collègues qui ont assez déjà de leurs propres responsabilités.

Pour l'honneur du Parlement, déjà fort compromis, je ne laisserai pas supposer qu'il s'agit encore de quelque société de banque, de quelque compagnie de navigation, ou de quelque autre ingénieux artifice destiné à combler, et au delà, le Irou que la retenue pour la buvette fait dans l'indemnité des députés.

C'est pourquoi je proteste contre l'anonjnnat de la formule traditionnelle, tout en rendant hommage à la délicatesse du procédé qu'elle consacre ; et je m'écrie : « C'est moi, c'est moi qui suis l'accusé ! »

Nous arrivons donc devant la Chambre, l'un traînant l'autre, M. André Treille et moi; car c'est M. André Treille que j'ai, parait-il, outragé quand j'ai dit son fait au Paris.

Il s'agissait, s'il vous en souvient, de coups de Bourse et de financiers véreux. J'avoue que je ne connaissais pas M. Treille (André) sous ce fâcheux aspect; mais celui-là serait un autre Bottin qui prétendrait connaître tous les finan-

ciers véreux que Paris recèle en ses somhiw flancs.

S'a plaît à M. André Treille de croire que c'est lui que j'ai voulu désigner, c'est son affaire et non la mienne.

Calino ira-t-il jusqu'au bout? Exposera-t-il ses patrons à ce que je les sorte de la coulisse pour les présenter au public?

Il lui reste un espoir : c'est que la Chambre, , en refusant Tautorisation de poursuites, le délivre de son prisonnier; mais j'aurai la cruauté de m'opposer à sa délivrance.

Pauvre Calino !

Le projet de loi sur la préfecture de police.

La résolution prise par le conseil municipal de rompre tous rapports avec le préfet de police mettait le gouvernement en demeure de délibérer sur les mesures à prendre pour faire cesser le conflit.

La presse radicale, qui proposait la révocation du préfet, resta sans écho dans les conseils du gouvernement, et si le ministre de Tintérieur

{jaralt avoir, dès ce moment, souhaita la démission do ce fonctionnaire, du moins ne fit-il rien pour la provoquer.

Il ne fut pas non plus question de dissoudre le conseil municipal. Une telle mesure eût assuré l'«chec des candidats opportunistes k Paris, à lin moment où la réélection de M. Gambetta dans le quartier de BelleviHe semblait i^tre l'objectif de toute la politique intérieure.

J'avais fait observer qu'à la rigueur on pouvait envisager avec indifférence la rupture des rapporta avec le conseil municipal.

Mon budget était voté pour toute l'année I88t, et jusqu'à l'esercice 1882 je n'avais rien à delïiander k l'assemblée qui siégeait au pavillon dil'Iore.

Tous les crédits dont se compose le budget de la préfecture de police, sauf deux ou trois cent mille francs au maximum sur vingt-deux millions environ, ont le caractère de dépenses obli-

rLe refus d'examiner le budget, quand le mo- BQt serait venu, n'aurait eu d'autres conséleuces que de substituer, à des crédits discutés I séance du conseil, des crédits d'importance l moins égale établis par un simple acte du iouvoir exécutif.

UUVENIRS

Ce mode d'établir le budget de la prifecli de police est sans doute le plus ayautageus pour Ip préfet; il lui épargne des discussions et dut marchandages souvent préjudiciables à son autorité, el des réductions auxquelles, de guem lasse, il finit par donner son consentement.

En dehors des discussions budgétaires, le préfet de police n'a point à se présenter devant Iw conseillers municipaux; rien ne l'oblige à ae prêter à des discussions sur la composition de son personnel, ou suj' la direcliou qu'il donne ans services publics, sous sa responsabilité devant le ministre de l'intérieur.

J'avais donc émis cette opinion irrespectueuse que la nieillenre solution du conflit consisterai! à négliger le conseil municipal, et à adminislret désormais la police de Paris eu se passant du concours que celle assemblée jugeait h propos de refuser.

Tout en reconnaissant que ce mode de procéder n'eût été qu'une rigoureuse application de la législation existante, le président du conseil m'opposa le u summum jus, sumnia injuria "i et l'idée qui prévalut fut celle de soumettre aU-X Chambres un projet de loi sur la préfecture de police, rattachant au bitdgc-t de l'Etat celui du celle administration.

'anspor- ^H on, Lous ^1

La difficulté était de savoir si l'on tr irait au budget de l'État, sans distinction.

» crédits affectés aux divers services de la prépcture de police, ou si l'on eu distrairait une llirtie, qui serait rattachée à la préfecture de la ieine.

,Le conseil des ministres opina pour celte derière solution, n'osant pas proposer de faire irolûr par le Parlement les crédits relatifs aux Jtalles et marchés et à divers services qui ne 3wmblaient pas inséparables do la police propre- }Qent dite.

, Le projet d'annexer à la préfecture de la Seine Bne partie des attributions de la pi-éfecture de lolice compliquait les difficultés, en réveillant Bs vieilles querelles entre ces deux administra- JOQS rivales.

Suivant mon honorable collègue M. Uérold, les services les plus importants, par leur caractère purement municipal, revenaient de droit à Bon administration. Je soutenais, au contraire, ^e la préfecture de police était une unité indiftisible et comme une chaîne à laquelle ou ne pouvait, sans la briser, enlever un de ses anaeaus.

En face de nos prétentions contradictoires, les IpmstreB, fort incompétents dans ces questions, ' Il 15

comprirent que le partage des attributions devait faire Tobjet d'un projet longuement étudié.

D'autre part, on était à la veille des vacances de Pâques, et M. Jules Ferry tenait à ce que le projet fût déposé avant la séparation des Chauh bres.

C'est alors qu'on imagina un expédient consistant à proposer au Parlement de ne voler que le principe du rattachement au budget de ITÉltl, en s'en rapportant, pour le partage des attributions, à un règlement d'administration publique.

Voici, d ailleurs, le projet, rédigé à la hâte, . que M. Constans, ministre de l'intérieur, dépo«t, jj le H avril, sur le bureau de la Chambre daî*^ députés.

(( Article V\ — Le budget de la préfecture de police est rattaché au budget de l'État.

» A partir de 1882, les crédits nécessaires à ce service seront ouverts dans un chapitre spécial du budget du ministère de l'intérieur.

» Art. 2. — Un règlement d'administration publique déterminera les services de police administrative qui seront réunis à la préfecture de . la Seine et continueront à figurer au budget de la ville et de la préfecture de la Seine. »

La pensée d'une législation nouvelle destinée

^ soustraire la préfecture de police aux discus- J m sioDS du conseil municipal n'apparaissait pas I

■pour la première fois. Elle s'élait naturellement ]

présentée dès qu'était devenue manifeste i'incom- .tibilité de la préfecture de police avec un con-

;Beil municipal issu du suffrage universel.

A mon arrivée à la préfecture de police, . Wadding'ton, président du conseil, justement na des difficultés auxquelles s'était heurté mon

Iffédâcesseur, avait préparé un projet k peu près KDKbîlite à celui que déposa plus lard M. Cous- j

'M. Waddîngton avait eu, sî je ne me trompe, lui" collaborateur M. Léon Say, et les membres t centre gauche au Sénat faisaient même du

ote de ce projet la condition de leur adhésion k réforme constitutionnelle qui devait transporter ( Versailles à Paris le siège des pouvoirs '

oblics. I

Hais l'honorable président du conseil avait

loonlré de la part de M. Gambelta une assez

îve opposition qui s'était naturellement traduite la résistance de M. Lepiire, alors ministre de

intérieur.

Invité par M. Lepère à lui soumettre ua raprl sur la question, M. Ilérold, préfet de la ine, adressa au ministre la lettre suivante, qui

n'est pas jusqu'ici sortie des cartons de la place Beauvau. Je crois devoir la publier; car c'est un^ document à consulter pour Thistoire de la prétec--

ture de police :

Paru, le t mai ISig. ^^Ê Monsieur le ministre, ^^H

Voua voulez bien me demander mon avia «ir l'opportunité de la présentation aux Chambres d'on projet de loi destiné à opérer une nouvelle répartition, entre la préfecture de la Seine et la préfectun de police, des attributions actuelles de ces deux préfectures; répartition qui, par suite de la modification législative qui rattacherait au ministère de l'inténear la partie du budget de la préfecture de police qui intéresse la sûreté publique, aurait pour conséquence d'enlever au conseil municipal de Paris le contrôle que le vote du budget de la police municipale entraîne actuellement à son profit.

J'ai déjà eu l'honneur, monsieur le ministre, de vous exprimer de vive voix mon opinion sur ce projet. Cette opinion n'a pas changé. Je considère toute tentative dans le sens ci-dessus indiqué comme entièrement inopportune.

Ce n'est pas le fond même de la question queje veux examiner. L'extension des attributions de la préfecture de la Seine au détriment de la préfecture de police, notamment en ce qui concerne les halles el marchés, pourrait être considérée comme une mesure bonne en elle-même, et, en tout cas, con-

forme aux vœux du conseil municipal. Celle réforme, en d'autres temps, pourrait recevoir bon accueil, surtout, bien entendu, si elle n'était pas compensée par le sacrifice corrélatif dont il s'agirait aujourd'hui de l'accompagner. Mais je vous demande la permisaion d'écarler cette question du fond m' attacher qu'au point de savoir quel effet produirait la proposition dans les circonstances actuelles. A cet égard, le doute n'est pas possible un Instant. Le projet serait considéré comme une déclaration

; de guerre par le gouvernement au conseil municipal

' de Paris.

Dans le mOieu politique et administratif où je r trouve placé, cette déclaration de guerre n'aurait ni I cause ni même prétexte.

Sans doute, le conseil municipal a plusieurs fois ] manifesté sa tendance à étendre son action et BOitJ influence, à s'ingérer même dans l'administration. - Cette tendance est assez naturelle aux assemblées élues et les Chambres législatives en donnent parfois l'exemple. Mais il serait difficile d'établir que le conseil municipal ait fait autre chose à cet égard qu'émettre des vœux et exprimer des intentions qui n'ont jamais été suivis d'effets. Il me sera permis d'ajouter que ces vœux et ces intentions, souvent mal interprétés ou exagérés par la presse rétrograde,

• ont pu, sous l'administration qui a précédé l'administration actuelle, atteindre un certain degré d'acuité, par suite d'un antagonisme réel entre les hommes et Jes idées, antagonisme qui a disparu, ou du moins

I s'est atténué au point de n'avoir pas encore apparu

' depuis environ trois mois.

Le conseil municipal semble en ce moment très préoccupé de la pensée non seulement de ne pas sortir de la légalité, mais même de ne pas causer d*embarras au gouvernement de la République. Je n^affîrme pas que celte double pensée soit celle de tons les membres du conseil municipal sans exception, mais je déclare avec la plus profonde conviction que c*est celle de la très grande majorité.

Sans doute le conseil, quand viendront les questions relatives au budget de la police, ne renoncera pas aux prétentions plus ou moins fondées qu'on a déjà vues se produire de la part d'un assez grand nombre de ses membres, de critiquer certains actes de radministration et d obtenir certaines satisfactions en ce qui touche la composition du personnel. Mais la part déjà faite à ses exigences dans ce qu'elles ]H>uvaient avoir de légitime, et une attitude à la fois ferme et conciliatrice de la part des chefs de Fadminislration, me semblent devoir exercer une salutaire influence sur les esprits.

Je crois possible, facile même de faire comprendre au conseil et reconnaître par lui les limites qui sont imposées au contrôle et à la discussion par les nécessités gouvernementales et le besoin supérieur de la sécurité publique.

Quant à éviter toute discussion, à écarter toute critique juste ou même injuste, il n'y faut pas songer, et le gouvernement n'y prétend assurément pas. Il est impossible d'ailleurs de concevoir comment on pourrait y arriver. Le gouvernement ne parait pas disposé à abandonner toute contribution de la ville de Paris aux dépenses de la préfecture de police; il se propose,

au contraire, de continuer à demander. cette contribution sous forme de subvention. La subvention devant être votée par le conseil, il est évident qu'à propos de ce vote, tout ce qui se produit à rocca«ion du vote direct des dépenses se reproduirait dans la délibération du conseil. A supposer que le conseil rejette la subvention, le gouvernement, armé du droit d'inscription d'office, se trouvera obb'gé de lui soumettre une seconde fois la demande de subvention avant de pouvoir procéder à cette inscription (conformément à l'exigence de l'article 37 de la loi du 18 juillet 1837 et à la jurisprudence du conseil d'État).

Un nouveau débat aura lieu, inévitablement acrimonieux et violent. L'inscription d'office suivra, soit. Mais le conseil sera exaspéré et l'administration de la police traînée sur la claie. Je n'aperçois pas ce que le gouvernement pourrait y gagner. Alors même que les gouvernements libéraux n'auraient pas d'autres devoirs que les gouvernements autoritaires et, à certains égards, de plus grandes difficultés qui font leur honneur même, je ne puis comprendre en quoi les principes conservateurs de la société peuvent être intéressés à cette lutte.

Il faut bien remarquer que, dans l'état actuel, le droit d'inscription d'office existe pour le gouvernement aussi bien que dans la législation qu'on se proposerait d'établir. Seulement, il existe pour les dépenses spécifiées de la police municipale, tandis qu'il s'appliquerait à une subvention pour ces mêmes dépenses. Dans la pratique, il n'y aurait pas de diflercnce. On aurait le droit de recommander aux ora-

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ieurs de moins approfondir les détails : mais esl-ce là une garantie bien sérieuse?

Je ne voie aucune utilité, monsieur le ministre, au changement de législation projeté. Je vous ai déjàiUl que j'y voyais des inconvénients. J'y reviens. Lecoit seil miinii.'ipal me semble acttieilement fort apaisé. Ne cFoyez pas, je vous en supplie, qoe j'aie la pensée dp m'atlribuer, à cette occasion, un mérite quelconque, sauf peut-être celui d'avoir mis un terme à un certain système de taquinerie.

Je suis convaincu que l'apaisement provient d'oB ensemble de oirconstances politiques, dont la princlpali! est l'élection de M. Jules Grévy à la présidence de la République. Que le gouvernement laisse s'éloigner le temps des méfiances et des mauvaises querelles ; qu'il affirme plus que jamais l'autorité de ii loi et qu'il prouve par ses actes la formule de ses principes à la fois républicains et sainement cons^^ valeurs : la discussion du budget de la police au conseil, fût-elle entachée de paroles imprudentes et même blâmables, ne sera jamais un péril. Je verrai»i au contraire, sinon un péril, du moins un grand malheur dans l'hostilité systématique et réciproque qui s'établirait entre l'administration et le conseil ninnicipui le lendemain du jour oii le projet en question serait devenu loi.

J'ai l'honneur de vous adresser, monsieur le ministre, conformément à votre demande :

1* Les délibérations du conseil municipal où il a été traité des modifications intéressant la police, m divisant en deux groupes : I. Question des halles et

marchés (1876) ; II. Disciission du budfçet de H^H ture de police.

(J'ai cru devoir ajouter le procès-verbal de la séance dans laquelle le conseil municipal a adopté l'ordre du jour de M. Engelhard tendant à ce que le conBeil exerce aon contrflle direct sur la préfecture de police) ;

2° La liste des dépenses qui, actuellement, sont obligatoires et susceptibles d'inscription d'office;

3° Un aperçu d'une répartition nouvelle d'attributions entre les deux préfectures ;

4* Un exemplaire des budgets de la ville de Paris et du département de la Seioe pour 1879 ;

3° Un exemplaire du budget spécial de la police.

Je vous prie d'agréer, monsieur le ministre, l'hommage de mon respect.

/-fl sénateur, préfet île la Seine,

Hérold. "

Comme M. Hérold, mais pour des motifs diffé^ rents, je m'étaia prononcé contre le projet de M. Waddington.

Dès mon arrivée au boulevard du Palais, je m'étais efforcé de faire prévaloir dans les conseils du gouvernement la thèse de l'indivisibilité de la préfecture de police.

Je repris mes arguments à l'occasion du projet de loi présenté par M. Constans.

Je demandai à être entendu par la commission nommée dans les bureaux. La commission se prêta à mon désir, et je crois devoir mettre sous les yeux de mes lecteurs le compte rendu de mes explications, tel que je le trouve dans le journal la Ville de Paris du 7 juillet 1881 :

M. Andrieux s'excuse d'avoir à entretenir la commission de ses propres rapports avec ]e conseil municipal. Mais les honorables membres du conseil récemment entendus ayant prétendu que le projet de loi n'était fait qu'en vue de M. Andrieux, qu'il avait un caractère personnel et de circonstance, M. le préfet croit devoir repousser tout d'abord ce principal grief élevé contre le projet du gouvernement.

M. le préfet admet que le parti de l'autonomie communale n'obtient la majorité dans le conseil que dans certains cas et avec le concours de certaines alliances ; mais s'il n'y a pas une majorité bien décidée pour l'autonomie telle que l'entend M. Sigismond Lacroix, il y a incontestablement une majorité qui supporte impatiemment de voir ses efforts limités par ceux de l'État ; pour tous ceux qui ont suivi les discussions qui se sont élevées entre les préfets de police et le conseil, il ne saurait être douteux que le conseil entend s'emparer d'une partie de la puissance publique qui ne lui appartient pas.

C'est là et là seulement qu'est l'origine et l'explication du conflit.

Les prédécesseurs de M. Andrieux n'ont pas cessé d'être en liitte avec le conseil, maintes fois ils ont dû

faire annuler des délibérations illégales, et si les difficultés qui ont surgi de leur temps ne sont point arrivées au même degré d'acuité qu*on a pu constater récemment, il faut l'expliquer par une double cause : d'une part, les temps étaient différents ; d'autre part, les prédécesseurs du préfet actuel ont fait toutes les concessions possibles jusqu'à une limite au delà de laquelle ils ne laissaient plus à leurs successeurs aucune matière à transaction.

Sous les régimes d'ordre moral, il suffisait aux préfets de rappeler délicatement au conseil combien son existence était menacée, combien légalement elle était précaire.

Cet argument, employé dans les commissions, dans les couloirs ou dans les discussions générales, ne manquait jamais son effet. Mais, quand la direction des affaires publiques fut passée aux mains d'un ministère républicain et libéral, on put croire que, comme tant d'autres, les conseillers municipaux de Paris confondaient la République avec la destruction de toute autorité. Le gouvernement n'inspira plus aucune crainte salutaire; les préfets furent considérés comme les serviteurs subalternes de l'autorité municipale.

Quant aux concessions faites par les prédécesseurs de M. Andrieux, il tient à les énumérer sommairement.

En 1873, deux commissaires aux délégations judiciaires furent supprimés.

En 1875, dix commissariats de police de quartier furent supprimés avec tout le personnel qui s'y rattachait. Dans les burecuix intérieurs de l'administration^ soixante-trois suppressions de commis furent deman-

dées par le conseil et acceptées par les préfets; mais, comme le travail fourni par ces commis ne pourait j être supprimé, on les remplaça par des inspectean détachés dans les bureaux comme auxiliaires.

Puis le conseil décida que les surveillants de voitures devaient être supprimés et remplacés par des gardiens de la paix.

De même pour les surveillants des marchés de détail, pour ceux des abattoirs et pour les inspecteurs attachés aux commissariats de police.

On immobilisa ainsi dans les services spéciaux 686 gardiens de la paix, auxquels il faut ajouter les 63 inspecteurs de police ci-dessus indiqués; ou arriverait à ce résultat que 749 hommes ont été distraits des services de la voie publique, au préjudice de la sécurité des rues; le personnel s'est trouvé diminué d^autant, alors qu'il eût fallu plutôt l'augmenter, à raison de l'accroissement de la population, et le niveau des divers services s'est trouvé abaissé, caries agents de la voie publique ne sont point aptes à un travail de bureau.

Le préfet cite encore les suppressions considérables qui ont été faites dans les services des halles et marchés, et il explique ainsi les remplacements des agents spéciaux par des agents de la police municipale : Les premiers, dit-il, étaient exclusivement à la charge de la ville de Paris, tandis que l'État contribue pour moitié aux traitements des gardiens de la paix et des inspecteurs de police. Ainsi, pour vivre en paix avec le conseil, on acceptait de mettre à la charge de l'État ce qui normalement devait être à la charge de la Ville.

On comprend que les préfets n'osaienl pas demander de nouveaux crédits au conseil quand il B'agigsait de faire face aux besoins nouveaux du 'Cabinet, par exemple, ou des divers services que le conseil avait plus particulièrement la prétention de laisser à la charge de l'État : dans ce cas, les préfets Créaient des emplois d'auxiliaires qu'ils rétribuaient à l'aide des fonds secrets donnés par le ministre de l'intérieur : c'est ainsi qu'à l'heure actuelle vingt-quatre *-uiiliaJres sont rémunérés de cette façon. D'après la ^^gïslatioD actuelle, le travail qu'ils font dans les bureaux devrait être exclusivement à la charge de la Ville et ils sont payés avec les deniers de l'Etat. Les fonds secrets sont ainsi détournés de leur affectation naturelle, au grand préjudice des surveillances auxquelles ils sont destinés.

■Voilà à quel prix et moyennant quels sacrifices, en affaiblissant tous les jours la préfecture de police, on a pu, dans le passé, vivre tant bien que mal avec les conseils municipaux, d'ailleurs moins exigeants pendant les périodes d'ordre moral.

Ces concessions, le préfet actuel ne pouvait plus les faire, pas plus qu'il ne pouvait, pour être gracieux envers le conseil, abandonner généreusement les 25,000 francs de frais de représentation auxquels M, Léon Henault avait renoncé dès son entrée en fonctions.

La résistance s'imposait en face de prétentions nouvelles. Elle était d'autant plus nécessaire que l'action dissolvante et désorganisatrice du conseil ne se traduisait pas seulement, comme on l'a vu, par des suppressions considérables dans le personnel

nécessaire à la sécurité de Paris, mais affaiblissait le personnel tout entier de la préfecture au point de vue de l'autorité du préfet et de la discipline des agents. Peu à peu le personnel était envahi par les créatures des conseillers municipaux, récompensant des services électoraux par des recommandations presque impératives.

Non content de contribuer au choix du personnel, le conseil entendait s'immiscer dans sa direction même, et c'était là ce qu'il appelait « exercer le contrôle direct dû aux assemblées qui votent les deniers. Le conseil exigeait que le tableau des gratifications lui fût soumis tous les trois mois. Un jour, il votait la suppression d'une somme de 600 francs, faisant partie du traitement de M. Macé, sous forme de gratification fixe, entendant ainsi infliger à ce commissaire de police une sorte de peine disciplinaire.

Tels sont les motifs pour lesquels le préfet a cru devoir, en diverses occasions, invoquer avec fermeté devant le conseil les droits de l'État, mais on chercherait en vain dans la collection des procès-verbaux une parole offensante de sa part.

Après s'être trouvé dans la nécessité de demander au gouvernement l'annulation d'un certain nombre d'ordres du jour de blâme, il a pensé que le moment était venu de rentrer absolument dans la correction des principes en déclinant toute responsabilité devant le conseil et en se refusant à toute interpellation, au sens parlementaire du mot.

11 a pris cette attitude, parce que, après avoir fait Texpérience de l'inutilité des concessions, il a senti la nécessité <le défendre la dignité de sa fonction,

rÛNPMPET DE POLICE

jiour maintiiJiir son autorité sur son nombreux per-

eoiinel.

11 importe d'ailleurs de rappeler que ce projet de<

loi, auquel on prfite un caractère de circonstance, ne' date pas d'hier : il fut présenté à l'Assembléa nationale par H. Léon Say et plusieurs de ses collègueE; il fut repris sous le ministère de M. "Wad-

< dington.

Et, s'il fut alors abandonné après une nouvelle étude, c'est que M. Andrieux, venant d'arriver à la préfecture de police, émettait l'avis qu'il ne fallait

ipas prendre Tinitiative de la rupture, alors qu'on; espérait encore l'éviter.

Knfiu. le projet fut de nouveau l'objet des préoccupations du monde parlementaire lors de la rentrée des Chambres à Paria. A ce moment, quelques sénateurs semblaient en faire la condition de leur vote.

La vérité sur le caractère de la loi, c'est qu'il faul

I nue législation nouvelle à une situation nouvelli

Avec une commission municipale sous l'Empire, la préfecture de police n'était contrôlée que par les délégués de l'Étal ; son caractère d'iustilutiou d'État n'est pas compatible avec le contrôle d'un conseil municipal élu au suffrage universel à Paris, d'autant que le conseil municipal de Paris ne représente généralement pas l'opinion moyenne du pays, et qu'ainsi la force dans la capitale se trouve plus ou moins dépendante d'une volonté particulière souvent en hostilité avec les vœux esprimés par le suffrage universel du pays.

PrétendariL avoir ainri rciidu ^nn vrriinhie

ïit onj

■ée la- !ur

au .1

tère au projet de loi, M. Andrieux en examine les dispositions.

Tel qu'il est conçu, le projet sera bon ou sera mauvais, suivant ce qu'il deviendra entre les mains du conseil d'État, chargé de lui donner sa véritable portée.

M. le préfet ne conçoit qu'une bonne loi sur la préfecture de police : c'est celle qui transporterait l'institution tout entière, sans en rien retrancher, au budget de l'État.

Il s'excuse de paraître différer du sentiment exprimé par le gouvernement lui-même ; mais, dans une question si grave, le préfet de police croirait manquer à un devoir impérieux s'il ne disait pas toute sa pensée et s'il négligeait de défendre des services qui, à son avis, seraient irrémédiablement compromis s'ils étaient confiés à une autre direction.

Il n'est pas possible, d'ailleurs, qu'on ne soit pas d'accord avec le gouvernement, quand on défend ses droits et qu'on s'oppose à l'amoindrissement de l'Etat.

La préfecture de police, telle qu'elle est constituée, est un édifice dont on ne peut déranger la moindre pierre sans menacer la solidité de l'ensemble. Les services s'appuient les uns sur les autres ; ils sont reliés par des liens intimes qu'une longue expérience permet seule d'apprécier; tel service auquel le public accorde volontiers un caractère municipal est en réalité indispensable aux recherches de la police proprement dites. Faut-il citer le service des garnis ou celui des voitures ?

Le préfet explique le fonctionnement de ces deux services, et soutient que la police de sûreté ne saurait s'en passer.

M. le préfet donne de semblables explications pour

Il les halles et marchés. La police est nécessaire partout

où il y a une grande agglomération d'hommes. Le

■ mouvement considéraiile et quotidien de personnes,

I de voitures, de marchandises, dans les halles et mar- W chés, exige la surveillance incessante de la police |{ son autorité serait méconnue le jour où elle ne serai)

II plus chez elle dans les marchés.

Il Sur chaque service particulier, pour le cas où

I commission serait tentée d'en attribuer un à la préii fecture de la Seine, le préfet propose de démontrer,

II par des renseignements précis, que ce service constitue bien une attribution de police. Mais il est un autre

ij côté de la question qu'il faut envisager.

Les services sur lesquels on discute ne fonctionnent

que par l'intervention d'un personnel nombreux : il

faut l'assistance d'un corps comme les gardiens de la

paix pour en assurer la marche; supposons que la

ii préfecture de la Seine soit chargée du service des voi-

'I tures publiques : les gardiens de la pais n'auront plus

Ià intervenir pour l'exécution des règlements, qui n'émaneront pas de leurs chefs.

Ils seront sans autorité auprès des cochers s'ils pi tendent faire respecter les conditions du tarif, mettre On à une discussion avec le voyageur : [ faits dont nous parlons ne constituent point des . déUts, ils ne sont punis que par l'action disciplinaire, Il par le retrait des papiers ou ta mise à pied. Si ces moyens de coercition ne sont plus dans la main de la |, préfecture de police, la préfecture de la Seine devra , créer sur la voie publique un corps d'agents considérable, comme celui des gardiens de la paix.

qui

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et exposés à d'incessants conflits avec ces derniers.

Y a-t-il rien qui paraisse plus municipal que la réglementation de ces marchands ambulants qu'on appelle marchands des quatre saisons? Il y en a six mille dans Paris. Des obligations particulières leur sont imposées au point de vue de la circulation, et aussi dans l'intérêt des marchands qui payent patente et devant les boutiques desquels on ne saurait leur permettre de stationner. Comment la préfecture de la Seine fera-t-elle respecter ces règlements nécessaires, si on lui donne l'attribution des marchands des quatre saisons? Ici encore, nécessité de créer un second personnel de police.

Enfin, il est ime considération politique qui doit s'imposer à la commission.

Indépendamment du personnel de la préfecture de police proprement dit, il y a dans Paris tout un monde qui vit de ses permissions, qu'elle connaît, qu'elle surveille, sur lequel même elle exerce une action disciplinaire.

M. le préfet n'empruntera ses exemples qu'aux individus en rapport avec la 2° division de la préfecture, puisque c'est celle dont les attributions sont contestées.

Il y a quatre bureaux dans la 2® division : dans le premier bureau, M. Andrieux trouve 557 forts, 2,000 porteurs, 810 employés des facteurs; 400 pilotes, mécaniciens, pontonniers, etc., etc., tous nommés ou permissionnés par la préfecture, surveillés par elle et soumis à son action disciplinaire.

Dans le second bureau et dans les mêmes conditions, 10,000 marchands ambulants, 300 marchands

de COCO et de plaisirs, 600 saltimbanques et musiciens ambulants, etc.

Dans le troisième bureau, 850 porteurs d'eau; 634 contrôleurs des omnibus; 250 contrôleurs des tramways; 54,000 cochers inscrits, parmi lesquels 24,000 seulement travaillent quotidiennement.

La préfecture a, en effet, 54,000 dossiers de cochers; elle peut leur retirer leurs papiers pour des faits entachant la moralité ou la probité^ aussi bien que pour des infractions professionnelles.

Dans le quatrième bureau, on trouve les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, au nombre de 5,022. On tïouve également l'inspection du travail des enfants employés dans Tindustrie, inspection qui s'exerce dans 20,000 ateliers environ.

Il y a là pour TÉtat des sources d'influence légitimes et considérables. Veut-on les mettre au service du conseil municipal?

Veut-on donner à ses membres le moyen de fortifier ainsi leur clientèle dans leurs quartiers respectifs et d'exercer une propagande électorale et politique, généralement contraire aux intérêts des pouvoirs publics?

Le conseil municipal, en rendant à l'État, dans leur intégrité, les attributions de police, conservera une tâche assez belle. Il continuera à voter un budget de près de 250 millions; à traiter des questions financières, dont l'importance est suffisamment indiquée quand on rappelle que la dette de la ville de Paris dépasse 2 milliards ; à voter les travaux d'édilité les plus importants; à traiter les plus graves questions

d'instruction publique; à disposer enfin d'un budget de l'Assistance publique suffisant pour assurer et fo^ tifierson influence.

Ce conBeil, qui siège en permanence à cùté d«s grandes assemblées du pays, est presque un État dos l'État : pour son avenir, pour son salut même, pour empêcher le retour des commissions municipiles, pour protéger l'indépendance municipale delaïiUs de Paris, aucune mesure plus utile ne pouvaiUlre présentée par le gouvernement,

Enlin, on a combattu la loi en disant quelemnmenl est mal choisi; que les élections parisienne* seront des élections de protestation contre la loi.ù I elle est votée ; ici encore l'urgence de voter U loi s'impose.

Si elle n'est pas votée, la protestation électorale se fera contre le préfet et contre le gouvernement qui le maintiendra. On ne peut pas douter, en effet, quel.e préfet ne reste en fonction, ne fùl-il consolidé que pW les injonctions comminatoires par lesquelles on prétend contraindre le gouvernement à se séparer deluJ.

Eh bien, c'est contre les personnalités politiques que les élections de protestation se peuvent faire l6 plus utilement; ce n'est pas contre les lois, qui sont l'expression de la volonté nationale : si les personnalités ne s'imposent pas, la loi s'impose. Qu'elle soit votée avec résolution, et, devant le fait accompli, le calme se fera de lui-même dans les esprits.

Mais la Chambre touche à la fin de ses travaux, une seule loi est assez simple pour être rapportée et votée sans délai; c'est aussi la seule qui soit conforme aux intérêts de la sécurité.

Ma démission. TUlon successeur.

Après avoir combatLii devant ia commission I projet de loi déposé par le ministre de l'intérieur, je compris qu'il ne m'était plus possible de conserver la fonction de préfet de police, BOUS un gouvernement eutre lequel et moi le désaccord était devenu manifeste.

Je me rendis auprès du président du conseil et je lui otTris ma démission. 1

M. Jules Ferry insista pour me détourner j d'une résolution qui lui paraissait de nature à compromettre le succès de son projet de loi et à enhardir les prétentions municipales.

Par déférence pour le président du conseil, et I 'Conservant l'espoir d'ameuer le gouvernement i J partager l'opinion que j'avais émise sur Tindivi-sibilité de la préfecture de police, je me décidai J à ajourner l'envoi de ma démission.

Mais, dès que j'eus connaisance des dernières { communications adressées, par M. Gonslans, au président de la commission, il ne me parut pa&

possible d'hésiter plus longtemps sur le parti que j'avais à prendre, et j'écrivis à M. Jules Ferry la lettre suivante :

Monsieur le président du conseil,

Mardi dernier, lorsque j'ai eu l'honneur di vw» offrir ma démission, vous avez bien voulu m'engager à rester à la préfecture de police. Vous m'avez ainsi donné un précieux témoignage de votre confiance, et je ne saurais trop vous en exprimer ma gratitude.

Mais, depuis lors, le dissentiment qui existe entre le gouvernement et moi sur le projet de loi relatif à la préfecture de police s'est aggravé.

Les communications qui viennent d'être faites à la commission parlementaire par M. le ministre de l'intérieur m'enlèvent toute illusion de faire partager par le gouvernement mes idées les plus arrêtées sur les attributions nécessaires au bon fonctionnement de mon administration.

En conséquence, je crois devoir vous adresser définitivement ma démission, afin d'être libre de combattre devant la Chambre, quand il y sera discuté, un projet qui me paraît aboutir à la désorganisation de la préfecture de police.

D'ailleurs, une expérience que j'ai peut-être trop prolongée m'amène à reconnaître que le cumul des fonctions de préfet de police avec le mandat législatif, quoique permis par la loi, porte un égal préjudice à l'indépendance du député et à la subordination du fonctionnaire.