LE LIBRE ARBITRE

la femme sur le jury (i) : cette suggestion est plus ancienne que l'École de Nancy; elle remonte à l'origine du monde, et la première formule qui en fut donnée, le fut par Eve.

Il y a aussi la suggestion par le caractère qu'on retrouve dans tous les crimes commis par plusieurs accusés agissant de concert : certains caractères plus résolus que les autres s'imposent aux indécis et dictent à des timides, qui obéissent malgré eux, ce qu'ils doivent faire. Lorsque les juges demandèrent au premier ministre de Charles I", Strafford, par quel moyen il avait réussi à s'emparer de l'esprit du Roi, Strafford répondit fièrement : « Par l'influence qu'une volonté ferme exerce toujours sur un caractère faible. » En dehors de ces deux suggestions, je n'en ai

(l) Souvenirs d'un président d'assises, 1" partie, ch. xiii ; Les femmes devant le Jury.

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io SOUVENIRS D'UN PRÉSIDENT D'ASSISES.

jamais connu d'autres à la Cour d'assises.

La seule difficulté pratique consiste à savoir comment, en fait et dans les circonstances de la cause, les jurés pourront reconnaître que l'accusé était bien pourvu de son libre arbitre au moment du crime.

Sous ce rapport, je n'ai jamais compris pourquoi, devant la Cour d'assises, on retournait sur le gril la pauvre raison humaine pour savoir si elle avait eu le degré d'ébuUition suffisant à la coopération d'un acte criminel, tandis qu'on apprécie si facilement et d'une manière si sûre devant les tribunaux civils si la raison a coopéré à un acte de la vie civile : les mariages et les testaments sont cependant des actes aussi importants que les abus de confiance et les vols, ils demandent autant de présence d'esprit et plus dé réflexion, mais il est certain que la grande publicité des débats criminels et la présence du jury

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sont pour beaucoup dans ces démonstrations d'apparat sur les théories des facultés mentales.

Le Code civil dit très simplement que pour faire un acte valable il faut être < sain d'esprit », c'est la vieille expression -du droit français qui se retrouvait autrefois à la tête de tous les testaments : < Moi, valide de corps et sain d'esprit... »Le principe est posé dans l'article 901 du Code civil pour la matière des testaments (i), mais il a été étendu à tous les actes de la vie civile, depuis le mariage qui est le plus important jusqu'au contratde vente, quiestle plus simple.

(1) Aucun article de loi ne parle de la. captation, qui joue un si grand rôle dans le langage des héritiers déçus de leurs espérances par l'eiistence d'un testament : s'ils veulent faire annuler un testament, il ne suffit pas d'alléguer que des influences intéressées ont pesé sur une volonté affaiblie et lui ont inspiré ses dispositions, mais il îaut démontrer que, par suite de ces influences ou autre cause, le testateur n'était pas sain d'esprit au moment où il a f^t son testament, c'est-Sdire qu'il était dément ou imbécile, ce qnî "'«»' P^s trts facile à démontrer, quand le testaient n'a pas *** interdit.

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il SOUVENIRS D'UN PRÉSIDENT D'ASSISES.

Cette sanité d'esprit n'est pas quelque chose d'arbitraire : elle est déterminée par la constatation la plus probante en matière d'acte, celle qui résulte de l'acte lui-même envisagé au double point de vue de ses dispositions intérieures et des circonstances qui ont marqué son exécution; au dedans de l'acte vous appréciez sa nature, son idée, la forme de l'idée : au dehors vous voyez par l'ensemble des faits qui l'ont précédé et suivi comment la pensée de son auteur a pris naissance et s'est ensuite réalisée, développée, modifiée ou simplement maintenue. De ce double examen résulte une lumière très suffisante pour dire en connaissance de cause si le libre arbitre a présidé ou non à l'acte en question. Telle était la manière de procéder de Daguesseau à propos du testament de l'abbé d'Orléans { i ),

(l) 31* plaidoyer prODODCé au Parlement par M. Daguesseau, avocat général, dans la cause de M, te prince de Contj

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et la méthode de Daguesseau est restée la bonne.

Pourquoi ne se servirait -on pas des mêmes règles pour apprécier le libre arbitre de ceux qui commettent des actes criminels? actes civils, actes criminels, le diagnostic de la sanité d'esprit est toujours le même, et jamais on n'a distingué deux raisons, à l'instar de la distinction célèbre des deux morales.

et de Mme la duchesse de Nemoars, sur l'appel d'une *eatence des requêtes du Palais, qui ordonnait la preuve de la dÊmence de M. Vs.bbi d'Orléans, deroier mile de la maison de Longueville.

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