LA QUESTION DE LA PEINE

Après avoir considéré le crime au point de vue des deux conditions de son existence, le fait et l'intention, il convient de l'examiner au point de vue du- traitement que l'accusé déclaré coupable devra subir :

le traitement du crime est la peine : quelle peine sera applicable au condamné?

La question de la peine succède à la question du crime ; et comme la précédente, elle doit être soumise au jury : c'est la question des circonstances atténuantes.

*.A la majorité, il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé, » Si le

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jury a inscrit cette formule dans la secoade case blanche de la feuille de questions, à côté du oui énoncé dans la première case, cela veut dire : Soyez doux et modérez la peine de la loi : ou bien silence du juiy sur les circonstances atténuantes, ce qui veut dire que la loi suive son cours : mais qu'il y ait admission ou non de circonstances atténuantes, le jury devra toujours délibérer sur le traitement pénal du crime.

Les circonstances atténuantes font descendre la peine de mort à celle des travaux forcés à perpétuité ou à temps, la peine des travaux forcés à perpétuité à celle des travaux forcés à temps ou de la réclusion, la peine des travaux forcés à temps à celle de la réclusion ou de l'emprisonnement, et enfin la peine de la réclusion à celle de l'emprisonnement : c'est la Cour qui choisit entre les deux degrés de peine et qui fixe le nombre d'années entre le maximum

et le minimum. Ainsi le jury est tout à fait indépendant de la Cour pour décider si l'accusé est coupable et s'il mérite des circonstances atténuantes, mais la Cour est associée au jury pour déterminer la mesure du traitement pénal.

Le traitement des crimes a suivi une marche parallèle au traitement des maladies : les peines sont devenues plus douces comme les remèdes : si le châtiment marche toujours d'un pied boiteux, « claudo pede », comme le disait Horace,

Raro aatecedentem scelestum Deseruit pede Pœiui claudo.

il n'a plus la main aussi lourde. Quand on opérait de la taille, on brûlait la Brinvilliers : quand les pratiques chirurgicales étaient celles que nous voyons décrites dans la vie du chirurgien Larrey, pendant les