‹ Souvenirs d'un président d'AssisesChapitre 7 sur 28 · LA QUESTION DE LA PEINE · texte numérisé non relu

LA QUESTION DE LA PEINE

avaient connu la misérable condition des émigrés, et plus d'un pouvait dire, comme Bismarck parlant de ses débuts dans la vie :

« J'ai vécu vite et dur. » Eh bien ! au souvenir de leur faute, en parlant des angoisses de leurs cachettes et des amertumes de l'exil, ces vétérans de la misère et du crime éprouvaient une véritable défaillance. Quelquefois l'effet nerveux se produit chez les accusés par Tarrogance : avant d'avoir parlé, ils sont déjà insolents : n'y prenez garde, écoutez-les froidement et surtout évitez d'entretenir par des reproches une violence calculée : ce sont des gens embarrassés pour répondre, qui veulent se dérober à vos questions en se faisant interrompre :

s'ils sont trompés dans leur calcul, ils ne savent plus que dire, et le président qui a laissé tomber leurs attaques, est obligé par devoir de suppléer à leur défense.

Le danger anthropologique, si je puis me

servir de cette expression, se trouve actuellement dans une tendance très marquée à substituer,iin peu partout en matière criminelle, une responsabilité purement civile à la responsabilité pénale qui est seule efficace pour punir les mauvaises actions. Les anthropologistes eux-mêmes ont signalé ce danger, et dans l'un des comptes rendus du congrès de Bruxelles publiés par le journal le Temps au mois de septembre 1892, l'un des orateurs disait avec raison :

« Nous affaiblissons trop la responsabilité pénale et nous développons trop la responsabilité civile. » Les anthropologistes modérés sont enclins à une tentation toujours séduisante, qui est de faire œuvre de tiers parti ; ils prennent position entre les anciens principes du droit criminel et les théories extrêmes de l'anthropologie moderne :

les uns disant que l'homme est coupable et les autres qu'il est inconscient, la transac-

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tioD consiste à ne pas dire qu'il est inconscient et à ne pas dire non plus qu'il est coupable, mais à lui imposer la réparation du préjudice causé, en y ajoutant une amende proportionnelle pour le punir d'avoir occasionné ce préjudice.

Devant la Cour d'assises la théorie est sans application :'les jurés qui aiment les situations nettes acquittent ou condamnent, et les mœurs françaises n'admettent pas beaucoup que l'accusé qui vient d'être acquitté par le jury soit condamné par la Cour à de gros dommages-intérêts envers la partie civile dont le grief principal a été repoussé, en raison d'un délit ou d'un quasi-délit voilés sous le crime. Mais il en est autrement devant les tribunaux correctionnels ; les idées anthropologiques ont enfanté dernièrement certaines théories relatives aux vols, et surtout aux vols commis dans les grands magasins; les objets

volés sont de peu de valeur, le prévenu dit avoir succombé à une tentation nouvelle qu'on appelle la tentation de l'éblouissement ; appartenant à une classe aisée de la société, il fléchit sous le poids de la honte et ne répond que par ses larmes à son juge : celui-ci se laisse attendrir et traite le voleur comme l'administration de l'Enregistrement traite le dissimulateur ; le dissimulateur paye en sus du droit auquel il était tenu un double droit; le voleur qui a déjà remboursé le grand magasin paye, sous forme d'amende envers l'État, un double prix ; c'est la peine du vol civil.

Conception bâtarde, qui, si elle parvenait à former jurisprudence, violerait le principe fondamental de toute justice, l'égalité dans la peine : car enfin, en présence de cette amende infligée à des gens aisés qu'elle ne gêne guère, lorsqu'ils ont volé à l'étalage des grands magasins des

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objets dont ils n'ont que faire, quelle peine pourrait-on infliger à des pauvres qui auront volé à l'étalage des petits magasins des objets qui leur sont utiles? La théorie du vol civil ne les concerne pas, car là où il n'y a rien, l'amende perd ses droits : les acquitter, c'est l'impunité accordée au vol à l'étalage si fréquent à Paris, et la mise en coupe réglée de tous les magasins en plein air; maintenir à leur égard la peine de l'emprisonnement, c'est ériger en principe que la prison, en matière de vol, est faite pour tes pauvres.

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