ORDONNANCE DU ROI

« LouiS'Philippe, roi des Français, . « A tous présents et à venir, salut;

« Considérant que des attroupements sédi- « tieux se sont montrés en armes dans la capi- « taie ; que leur présence a été signalée par (( des attentats contre les propriétés publiques « et privées, et par des assassinats contre les « gardes nationaux, la troupe de ligne, la m garde municipale et les agents de Tautorité « publique; qu'il importe de protéger, par des « mesures promptes et énergiques, la sûreté c( publique contre le retour de semblables ata tentats;

« Sur le rapport de notre ministre secré- (( taire d'État, au département de l'intérieur ;

c( Nous avons ordonné et ordonnons ce qui (( suit :

(( Article 1". — La ville de Paris est mise m en état de siège; néanmoins, il n'est rien

« dérogé aux dispositions relatives au com- « mandement et au service de la garde natioa nale.

« Article 2. — Notre ministre secrétaire « d'État au département de la guerre, et notre « ministre secrétaire d'État au département de a l'intérieur, sont chargés de l'exécution de la « présente ordonnance.

u Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

(( Louis-PmLippE.

Par le Roi :

« Le ministre secrétaire (fEtat au département de antérieur,