LIVRE TROISIÈME

une avant-garde pour rinsurrection. Mais, durant les premiers temps , tous ces soldats improvisés , tirés également du personnel de l'émeute , ne valaient guère mieux les uns que les autres et n'avaient guère fait autre chose que de vivre aux dépens au public. Dans tous les cas , il avait fallu payer les frais des deux organisations , et , après coup, on les confondait avec raison sous le même nom , dans le même compte et dans le même article de dépense.

La réclamation de la Ville ayant pour objet la réparation « aux frais de l'État , des dégâts causés à la voie publique et aux établissements municipaux , appelle aussi quelques observations. Il s'agissait ici des sommes avancées pour remettre en place les pavés soulevés en février et en juin par les constructeurs de barricades. En février, la Ville en avait été couverte et la restauration des voies publiques avait coûté 300,000 francs. En juin, la moitié de la Ville seulement avait été envahie par la guerre civile , et la dépense ne s'élevait guère au-dessus de 150,000 francs. Il avait fallu, en outre, faire des travaux de réparation aux casernes, aux corps de garde , aux barrières , aux bâtiments d'octroi , aux édifices religieux , aux halles et marchés , aux lycées , aux écoles , au palais de la Bourse et aux autres bâtiments endommagés ou détruits par le peuple ameuté.

Il semble, au premier abord, singulier que la Municipalité parisienne prétendît se faire indemniser par l'Etat des dégâts causés à ses propres établissements par les habitants de son propre territoire. En règle générale , chaque commune est responsable des attentats commis chez elle, soit envers les personnes, soit contre les propriétés privées ou publiques, par suite de rassemblements ou d'attroupements , pour peu que la conmiune n'ait pas fait tous les efforts possibles pour prévenir ces attentats. En pareil cas, tous les citoyens habitant la commune sont garants civilement des dommagesintérêts et des réparations exigibles. Telles sont les disposi-

tions de la loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), rendue par la Convention nationale, afin de mettre un terme aux violences qui désolaient tout le pays , et surtout aux insurrections sans cesse renouvelées, d'abord, parla Commune de Paris, ensuite, par un certain nombre de Sections, essayant tour à tour de lutter par la guerre civile contre l'Assemblée alors souveraine.

La loi du 10 vendémiaire était, dans l'origine, essentiellement applicable à Paris. Plus tard, il en fut tout autrement, et Paris fut précisément la seule commune à laquelle la loi parut, selon la jurisprudence, ne devoir jamais être appliquée. On en trouve les motifs dans un éloquent réquisitoire prononcé, en 1836, devant la Cour de cassation par M. Dupin, procureur général. Selon l'illustre jurisconsulte, la loi du 28 pluviôse an VIII, et l'arrêté consulaire du 12 messidor de la même année , en mettant à la tête de l'Administration parisienne , non plus un maire et une municipalité unique, mais deux Préfets qui exercent la plupart des attributions municipales , en confiant à l'un d'eux la police , sous l'autorite directe des ministres , ont enlevé à la Ville de Paris le pouvoir de prévenir et de réprimer les troubles civils, et, par suite , la responsabilité des conséquences. L'autre raison alléguée p£fr M. Dupin, c'est que la ville de Paris était le séjour des grands pouvoirs publics ; que toute insurrection , véritable guerre civile, avait pour but de les renverser, et qu'ils se défendaient eux-mêmes en défendant l'ordre.

La Cour suprême adopta, en grande partie, cette doctrine. Elle ne se prononça pas précisément sur les effets de l'organisation de Tan VIII en ce qui concerne la responsabilité de la ville de Paris dans les troubles publics , mais elle considéra que la capitale était « le siège du gouvernement , des grands corps de l'État , des ministres et notamment du ministre de l'intérieur, chargé spécialement de la police du royaume, de la surveillance et de la direction de la force