LIVRE TROISIÈME

publique; que la tentative criminelle des 5 et 6 juin 1832 (au sujet de laquelle elle délibérait) avait pour but le renversement à main armée du trône constitutionnel et des lois du royaume. Elle prononçait que, dans de telles circonstances, la ville de Paris se trouvait en dehors des conditions ordinaires qui constituent la base de la responsabilité établie par la loi de Tan IV. » La Cour suprême ajoutait que la carde nationale, dans les journées de juin 1832, avait fait tous ses efforts et versé son sang pour la défense de l'ordre, ce qui aurait suffi , à défaut des autres considérations , pour exonérer la commune. Ces principes, la Ville de Paris les invoquait en 1848. Sans doute, cette fois, dans les journées de février, la garde nationale n'avait pas fait son devoir : elle avait, sur plusieurs points, paralysé, par une sorte de délibération armée, l'action des forces militaires et livré passage à l'émeute. Mais les autres conditions essentielles de l'irresponsabilité de la Ville de Paris dans les désordres civils , telles qu'elles sont posées par la jurisprudence de la Cour suprême , se retrouvaient là tout entières , et , à plus forte raison , dans les journées de juin. La Communauté parisienne était donc en droit de se prévaloir de cette jurisprudence.

Je ne vois ni dans la discussion ouverte à l'Assemblée nationale en 1848 au sujet des dépenses du gouvernement provisoire, ni dans le rapport de M. Ducos, sur le même sujet, déposé au Corps législatif en 1851, ni plus tard, lorsqu'en 1853 la Ville obtint gain de cause devant la Chambre, qu'il se soit élevé aucune objection contre le principe de ses réclamations.

Et, en effet, dès le 24 février, le Gouvernement provisoire , résumant en lui la révolution , s'était installé dans le Palais municipal , avait brisé le conseil de la commune , et n'avait pas craint d'investir un de ses propres membres d'une dictature absolue sur les affaires et sur les deniers de la Ville,

en le chargeant de régler à lui seul les budgets et les comptes. De l'Hôtel de ville, ce gouvernement prétendait dominer Paris, et, au moyen de Paris, la France; il réussit, pour quelque temps du moins, car les départements subirent ses actes principaux et les sanctionnèrent même par leurs votes. Les dommages et les dégâts commis en février étaient Tceuvre de l'armée insurrectionnelle , qui avait porté les nouveaux dictateurs ' sur le pavois. Plus tard, ce furent les ennemis de l'Assemblée et du gouvernement, devenu légal, qui avaient renouvelé en juin les violences de février. La ville de Paris, opprimée, absorbée, ravagée, n'avait-elle pas droit de demander à l'État une juste indemnité de ce qu'elle avait souffert? Voilà quelle était la thèse de l'administration et de la Commission municipale.

Un dernier point était hors de toute contestation : l'État ne pouvait se refuser à payer les 44,000 francs qui étaient portés en compte par la Municipalité, pour les frais de séjour du Gouvernement à l'Hôtel de ville. M. Ducos, dans le rapport que j'ai déjà mentionné, n'opposa à cette prétention aucune difficulté. Seulement, la Commission dont il était l'organe ouvrit, sur ces dépenses ou plutôt à l'occasion de ces dépenses, une enquête qui lui révéla des faits curieux. Elle établit que, du 9 mars au 18 juillet 1848, c'est-à-dire en quatre mois et neuf jours, un peu plus du tiers de l'année, M. Armand Marrast avait touché, à divers titres, comme Maire de Paris, remplaçant le Préfet de la Seine, comme membre du gouvernement provisoire, ou sur les fonds secrets des ministères de l'intérieur ou des affaires étrangères , une somme de plus de 50,000 francs. La Commission re-

' Ce n'était pas, comme nous l'avons vu depuis, les seuls députés de Paris, mais des représentants de plusieurs départements et quelques publicistes. M. Arago était député des Pyrénées-Orientales; M. Dupont et M. Garnier- Pagès, de l'Eure; M. Ledru-Rollin, de la Sarthe; M. de Lamartine, de Sa:>ne-et-Loire; M. Crémieux, d' Indre-et-Loire, et M. Marie, de la Seine.