CHAPITRE PREMIER
L'enseignement primaire. — Effets à Paris de la loi du 28 juin 1833. ^- Organisation défectueuse du Comité central. — Son vice - président , M. Périer. — Préparation de la loi du 15 mars 1850. — M. de Parieu.'
Ainsi, en 1849, rAdministration municipale s'ëtait tout entière reconstituée. Par un emprunt de 25 millions , elle avait liquidé les frais de la révolution de février ; elle avait remis ses finances en équilibre, et s'était ménagé quelques ressources extraordinaires pour reprendre de grands travaux interrompus. Elle avait pu même, au milieu des troubles et des malheurs publics, répondre au désir du chef de l'État, en accomplissant quelques améliorations et en poursuivant quelques entreprises utiles ; elle avait préparé, malgré des diflficultés sans nombre, le projet de l'ouverture de la rue de Rivoli et celui de l'isolement de l'Hôtel de ville. L'exécution de ces deux projets devait être, pour elle, l'œuvre principale de 1850. Mais une affaire d'une toute autre nature, et non sans importance, la réforme et le développement de l'enseignement primaire, que l'Assemblée législative entreprenait de réglementer par une nouvelle loi , vint occuper toute son attention dès le début de l'année.
Le Conseil municipal était encore, à cet ég[ard, dans la situation particulière où l'avait placé l'ancienne loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. Cette loi avait constitué en France, dans chaque arrondissement, subdivision de département, une autorité distincte de toutes les autres, un comité investi de pouvoirs très-étendus. Il n'avait pas seulement l'inspection et la surveillance des écoles; il déléguait, dans chaque municipalité, un certain nombre de personnes notables qui, avec le maire et le curé, formaient une petite assemblée locale, chargée d'exercer de plus près .cette surveillance. Il nommait les instituteurs communaux sur la présentation des conseils municipaux, et sauf l'institution du ministre. Il jugeait disciplinairement ces instituteurs. Il donnait son avis sur les secours et les encouragements à accorder aux établissements scolaires, et provoquait les réformes et les améliorations qu'il jugeait nécessaires.
Chaque Comité renfermait un maire, un juge de paix, un curé, un ministre de chacun des autres cultes reconnus, un fonctionnaire de l'Université, un instituteur, ainsi que trois membres du conseil d'arrondissement, et « tous les membres du Conseil général du département ayant leur domicile dans la circonscription du comité »; enfin, le procureur du roi y siégeait de droit ; le préfet en prenait la présidence.
Il est évident qu'il y avait là les éléments d'un corps considérable et indépendant, qui pouvait parfois balancer utilement l'influence des conseils municipaux et même des conseils généraux, en réservant à l'autorité préfectorale ou universitaire un rôle d'arbitre et une certaine action directrice.
Mais, Paris a une organisation communale et administrative exceptionnelle qui appelle, pour toute niatière, des dispositions particulières ; le régime qui convient à la France entière peut rarement être appliqué, sans modifications, à la Capitale ; c'est ce que le législateur a trop souvent oublié.
