LIVRE QtJATRIÈME

Dans le cas dont il s'ag^it, voici quels furent à Paris les étranges efFets de la loi de 1833.

Comme tous les membres du Conseil municipal étaient en même temps membres du Conseil général de la Seine, et qu'ils avaient leur domicile dans l'enceinte de la ville, qui forme un arrondissement ou subdivision départementale, ils avaient le droit de siéger tous, au nombre de trente-six, au sein du comité d'instruction primaire, et y formaient ainsi une énorme majorité. Les personnes qui, d'après la loi, y avaient également voix délibérative, au lieu d'exercer une sorte de prépondérance, n'y étaient qu'un appoint et ne pouvaient contre-balancer un instant, par leur nombre, le poids de la volonté municipale. Le comité, loin d'être constitué en dehors et au-dessus de la commune, était donc complètement absorbé par elle. C'était, sous deux noms divers, le Conseil municipal qui nommait les comités du premier degré et prononçait en appel sur leurs décisions; qui se surveillait lui-même ; qui se donnait des avis , et s'empressait de les suivre ; qui se proposait des mesures, et ne manquait pas de les adopter; qui se présentait des candidats instituteurs, et les agréait; qui, enfin, avait en même temps la délibération, l'action administrative, le contrôle. Il n'avait au-dessus de lui que le ministre pour instituer les maîtres, et le conseil de l'Université pour réformer en appel ses sentences excessives. Quant au Préfet de la Seine, entre deux corps délibérants formés des mêmes personnes, ses mains étaient liées, et il ne pouvait ni repousser une dépense, ni combattre une mesure, sollicitées d'avance par ceux mêmes qui devaient les voter.

Ce comité d'enseignement avait été organisé à Paris par une ordonnance du 8 novembre 1833; il ne prenait point le titre de comité d'arrondissement, comme dans les autres parties de la France. Il aurait pu être confondu , par cette appel, lation, avec les simples comités locaux qui étaient institués, sous son autorité, près de chaque mairie d'arrondissement

municipal ; il s'appelait exceptionnellement le comité central.

Une telle institution, née de la lettre de la loi, mais contraire à son esprit, présentait deux inconvénients absolument opposés et aussi graves l'un que l'autre. D'un côté, elle concentrait dans un petit nombre de mains, presque irresponsables, une autorité sans limite sur les écoles et sur les instituteurs. On comprend, en effet, que dans une assemblée de quarante à cinquante membres, quelques-uns aient le temps et le goût de suivre de près les affaires, de se charger des démarches et des rapports, et que tout se décide le plus souvent selon leur dire et leur volonté. D'un autre côté, cependant, il ne pouvait s'établir, dans le Comité central, aucune règle permanente de conduite, aucune jurisprudence administrative. Si les conseillers municipaux, en grand nombre, qui s'stbstenaient habituellement des séances peu récréatives du Comité central, ne s'y fussent jamais présentés, l'espèce xle despotisme du petit groupe de ceux qui, au contraire, y étaient assidus se fut exercé, du moins, avec une certaine suite. Mais, dès qu'une question un peu grosse agitait les esprits, dès que la politique était indirectement en jeu, dès qu'il s'agissait d'intérêt de personnes bu de quartiers, une quinzaine, une vingtaine de membres du Conseil municipal faisaient passagèrement irruption dans le comité et y déterminaient une majorité de circonstance et de caprice. Les traditions se trouvaient rompues et les agents spéciaux aussi bien que les instituteurs ne savaient plus quelle règle ils avaient à suivre. Tout cela était évidemment à changer; la nouvelle loi, dont l'Assemblée législative était saisie, ne pouvait manquer de le faire.

D'autres motifs plus généraux avaient déterminé les préparateurs de la loi nouvelle en ce qui concerne l'instruction primaire. Beaucoup d'instituteurs en France s'étaient compromis, au milieu des troubles civils, soit parla manifestation de doctrines antisociales, soit par des actes coupables. Des