LIVRE QUATRIEME

pétei\te, soit de cette autorité même, pour fournir les renseignements désirables. On a dû instituer des commissaires appointés. Mais si les contribuables peuvent être satisfaits de ce que leur besogne soit faite par d'honnêtes fonctionnaires, qui ont les connaissances spéciales, indispensables en matière de contributions, et qui opèrent d'après des règles uniformes et raisonnées , les électeurs pouvaient être d'humeur plus difficile. L'exercice de leurs droits de citoyens allant être désormais subordonné, dans Paris, à l'évaluation de leurs loyers, certains d'entre eux ne trouveraient-ils pas étrange que cette évaluation dépendit du jugement de simples employés?

Enfin , une série de questions de détail , assez délicates , se soulevaient d'elles-mêmes et allaient être posées d'une manière contentieuse, au sujet des incapacités nouvellement prononcées , et des déclarations qu'avaient à faire les ascendants, les maîtres et les patrons, relativement à leurs descendants, à leurs gens de service et à leurs ouvriers.

La nouvelle liste électorale devait être achevée trois moi;î après la promulgation de la loi, c'est-à-dire le 31 août. Le Préfet de la Seine, après avoir mesuré l'étendue de la tâche qui lui était dévolue, afin d'imprimer à son administration, aux Maires de Paris et aux municipalités du Département, une impulsion uniforme , créa immédiatement une commission administrative spéciale' dont il suivit tous les travaux. Aussitôt, par une entente avec le directeur des contributions directes , un état des imposables non-imposés fut dressé par les répartiteurs et les contrôleurs pour l'année 1850; ce qui était déjà rétrospectif, puisqu'il était supposé résulter du recensement opéré à la fin de IS^O, pour l'établissement des

^ Elle était composée du secrétaire général, du chef de la division de; cootributious directes, M. de Janvry, et du chef de la division des affairej municipales et départementales, M. Husson.

rôles des Contributions. On dut faire plus encore : on remonta aux notes , aux renseignements incomplets , qui pouvaient subsister des trois exercices antérieurs.

On procéda à cette restitution de documents incomplets , en s'imposant le devoir , s'il y avait quelque erreur à commettre, de pencher plutôt dans un sens favorable aux droits des individus présumés électeurs, que dans un sens restrictif de ces droits. Pour ne pas manquer à cette règle, on adressa ' à tous les imposables, sur lesquels les renseignements étaient mêlés de quelque incertitude, un imprimé qu'ils n'avaient qu'à remplir, par l'indication exacte de leur demeure, pendant les années pour lesquelles la preuve faisait défaut. Un échange de communications entre les maires, aussi bien qu'entre les agents des contributions , rendait alors les recherches faciles, et permettait les inscriptions d'office. Toutes ces reconstitutions de documents, tous ces recensements complémentaires furent faits rapidement et sans bruit. Les questions contentieuses furent prévues, classées, résolues. Les solutions soumises aux principaux auteurs de la loi, MM. Thiers, de Vatimesnil , Baroche, de Ghasseloup-Laubat, reçurent d'abord, de leur part, une entière approbation , puis , -obtinrent la haute consécration d'arrêts de la Cour de cassation. Toutes les mairies, toutes les communes furent visitées, pendant la durée de l'opération, par les trois commissaires administratifs représentant le Préfet. Cette délicate et difficile affaire fut conduite avec la loyauté, la discrétion et la vigueur que les circonstances rendaient plus que jamais nécessaires. Le résultat était fort attendu; il fiit curieux :

Le nombre des électeurs inscrits s'était élevé , au 28 avril précédent, lors de l'élection de M. Eugène Sue, à 324,639 dans le département de la Seine. Au commencement de septembre, après la révision faite en exécution de la loi nouvelle, le nombre des inscrits n'était plus que de 131,557;

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la réduction était donc de près de 60 pour 10.0. A Paris seulement, si l'on ne tenait point compte de la garnison, on n'avait plus que 80,984 électeurs au lieu de 225,192, soit une diminution de 64 pour 100 environ '.

La proportion était moins considérable dans l'ensemble de la France. Avant le 31 mai, les listes des 86 départe* ments comprenaient 9,618,057 électeurs; après, elles n'en renfermaient plus que 6,809,281. La différence était de 2,808,776, environ 30 pour 100, ce qui était encore une réduction énorme.

Ces résultats ravivèrent des objections qui s'étaient éle-

^ Voici les chiffres comparatifs par arrondissement :

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