LIVRE QUATRIÈME

trouvait privée du droit électoral, et la Constitution était violée. Si la loi du 31 mai était bonne , il fallait donc modifier la Constitution. Mais les promoteurs de la loi n'en voulaient point convenir : les uns tenaient à conserver entières toutes les dispositions constitutionnelles, dont plusieurs avaient, à leurs yeux, le mérite d'être astucieusement combinées pour annuler le pouvoir entre les mains du Président actuel de la République et pour rendre sa réélection impossible; les autres, bien que ces dispositions leur parussent odieuses et pleines de périls , jug^eaient politique d'en ajourner la discussion.

Lorsque les partisans de la loi du 31 mai virent le nombre des électeurs descendre d'un tiers, en moyenne, dans toute la France, des dfeux tiers à Paris, au lieu d'y reconnaître l'effet naturel de leur loi, ils se mirent à en chercher la cause ailleurs! Ils accusèrent tout d'abord l'Administration municipale d'avoir fait, de la législation nouvelle, une interprétation trop rigoureuse, une application trop zélée. Le Ministre de l'intérieur lui-même demanda au Préfet de la Seine un rapport à ce sujet. Ce rapport, immédiatement rédigé, fit voir, pins clair que le jour, quelle était la portée de la loi électorale.

Paris comptait, en 1850, 31,384' maisons comprenant 362,574 locaux d'habitation, dont 294,235 étaient habités par 945,721 habitants, d'après le recensement précédent; ce qui donnait environ 3 habitants et une fraction par logement, en moyenne. Voici comment on peut classer, au point de vue de la contribution , ces locaux et les personnes qui y étaient domiciliées :

LOCAUX. HAOITAKTS.

1^ Locaux habités par des imposables a la taxe personnelle et mobilière 97,687 313,983

2° Locaux habités par des patentables, imposés au seul droit fixe de la patente, leur loyer étant inférieur à 201 francs, c'est-à-dire n'étant pas passible, à Paris , de la taxe pék>8onnelle et mobilière. 30,921 99,385 •

Total des loyers imposés. — À reporter, . • . 128,608 413,368

312 SOUVfiNlKS DE L*HOT£L DE VILLE.

LOCAUX. ■▲BiTinrs.

Beport 128,608 413,368

3** Locaux habités par des imposables à la taxe personnelle non-imposés. (On rangeait dans cette catégorie les loyers compris entre 150 et 200 &*• La contribution des locatairts était rachetée par la Ville sur le produit de son octroi.) 45,111 144,994

Total des locaux imposables 173,719 558,362

4^ Locaux habités par des personnes domiciliées en petits garnis, en commun, ou réputées indigentes. (Leur loyer étant inférieur à 150 francs, on les considérait comme non-passibles de la taxe personnelle.). . . . • 120,516 387,359

Toul des locaux habités 294,235 945,721

5o Locaux annexes des logements habités par les patentables, magasins, remises, etc. • . 8,919 ) Logements vacants 59,420 ) '

Total égal des locaux existants 362,574

Les éliminations qui résultaient naturellement de la loi étaient extrêmement nombreuses. £n ne tenant d'abord compte que de la disposition principale, qui faisait dépendre la preuve du domicile électoral de l'inscription au rôle ou à l'état des imposables, on voit que 173,719 individus seulement, locataires nominatifs des logements passibles de l'imposition personnelle , étaient admis à faire valoir leurs droits à l'électorat. Mais, on comptait dans ce nombre, des femmes, des mineurs , des incapables , qui devaient être tout d'abord écartés. Du reste, on ne pouvait même inscrire que ceux qui justifiaient de trois ans de domicile dans la ville. Il y en eut 54,057 parmi ceux qui payaient effectivement la taxe mobilière, ou le droit fixe de la patente, et 4,613 parmi les imposables non-imposés; en tout, 58,670.

Gomment n'était-il sorti que 4,000 électeurs de l'état des imposables non-imposés, contenant plus de 45,000 noms? Le rapport ne manquait pas de raconter tous les efforts qu'on avait dû faire pour recueillir les renseignements propres