CHAPITRE III

L'expectative de 1852. — La Constitution sera-t-elle révisée? — Échec

parlementaire du Président de la République.

Enfin , vint le jour où cette question de la révision, nœud de toutes les autres , allait être solennellement débattue ! Voici dans quelles conditions extraordinaires elle se présentait à l'Assemblée :

En 1852, d'après la Constitution et d'après les faits existants, une série fatale d'opérations et d'événements devaient se succéder dans l'ordre suivant, avec quelques variations de délais possibles, mais sans importance. Le 12 avril, au plus tard , une loi devait intervenir pour fixer l'époque de l'élection de l'Assemblée nouvelle. A défaut de cette loi , les électeurs se réunissaient de plein droit le 27 avril ; dans tous les cas, la nouvelle Assemblée était convoquée de plein droit le 28 mai. Quant au Président de la République, ses pouvoirs expiraient le second dimanche du mois de mai , c'est-à-dire le 9. L'élection de son successeur avait lieu, toujours de plein droit, le même jour; jusqu'à la vérification des procèsverbaux de cette dernière élection, le pouvoir exécutif était remis aux mains du Vice-Président de la République. Le nouveau Président n'entrait en fonctions qu'après la reconnaissance, par l'Assemblée déjà remplacée, mais fonctionnant encore, de la validité de sa nomination. L'expérience de ] 848 montrait qu'une dizaine de jours au moins étaient nécessaires pour une telle vérification. C'était donc du 20

au 22 mai, que le chef du pouvoir exécutif, nouvellement élu , devait être installé.

Ainsi, la préparation administrative des opérations électorales, pour la désignation des représentants et du chef futur de l'État, se serait faite sous la direction de Louis- Napoléon; il y aurait eu ensuite un intervalle de dix jours, au moins , pendant lesquels la France aurait vu à sa tête : un Vice-Président en fonctions; un Président élu, mais non encore reconnu, une Assemblée encore investie de l'autorité législative, mais à la veille de disparaître, et une autre Assemblée, choisie pour recueillir son héritage, mais non envoyée en possession ! S'il avait éclaté tant de conflits entre deux^ pouvoirs seulement, que serait-ce entre quatre ! Ne pouvait-on pas dire : trop de gouvernants , pas de gouvernement? Du 9 au 22 mai, ou plutôt du 27 avril au 28 mai 1852, le pouvoir eût été partout et nulle part. Il y avait là une période d'anarchie toute préparée , comme à plaisir.

Autres éléments de discordes civiles : le Président actuel, Louis-Napoléon , était déclaré par la Constitution non rééligible. Si cependant les électeurs de la France , dans leur irresponsabilité souveraine , allaient persister à lui donner la majorité, à réunir autour de son nom cinq à six millions de suffrages , qu'arriverait-il ? Il résultait de la Constitution que l'Assemblée, quoique à la fin de son mandat, était appelée à désigner parmi les candidats éligibles qui auraient réuni le plus de Voix , le nouveau chef du pouvoir exécutif. Oseraitelle méconnaître la volonté nationale et tenir pour vaine et sans valeur une majorité de plusieurs millions de voix? Quel conflit périlleux entre toute une nation qui vient d'exprimer sa volonté la veille, et une Assemblée qui va se retirer le lendemain! Comment d'ailleurs l'Assemblée naissante accepterait-elle le chef de Gouvernement que lui aurait imposé, peu de jours auparavant, et par un assez petit nombre de votes, une Assemblée expirante?