LIVRE SIXIÈME

résultait qu'à partir de 1852, quatre raillions, par exercice, devenaient disponibles. On avait afFecté cette somme, en y ajoutant un million par an, à l'amortissement de l'emprunt de 25 millions, qui devait être complet en 1859. Alors l'emprunt de 50 millions s'emparerait, à son tour, du crédit de 5 millions qui, avec une nouvelle addition de près d'un million, suffirait à éteindre la nouvelle dette en onze années, soit, à l'échéance de 1870.

Pour servir de gage aux créanciers qu'on allait se faire, le Conseil vota la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1870, de la surtaxe d'octroi que supportaient les vins en cercles à leur entrée dans Paris. Voici ce qu'était cette surtaxe. Les vins en cercles payaient, comme aujourd'hui, deux sortes de droits, l'un, au profit de l'État , qu'on appelle expressément droit d'entrée, et qui était de 8 fr. 80 c. par hectolitre en y comprenant le décime ; l'autre, au profit de la Ville, qui est le droit d'octroi, s'élevant à II fr. 55 c. avec le décime. Or, d'après la législation sur les boissons, le second de ces droits ne pouvait dépasser le montant du premier, à moins d'une loi spéciale qui autorisât cette perception supplémentaire, appelée surtaxe. La surtaxe existant en 1851 était, comme on voit, de 2 fr. 75 c. et devait expirer en 1859, à moins d'une prorogation légale. Elle représentait trois millions au moins pour le Trésor municipal, puisque le nombre des hectolitres qui entraient alors dans la ville était de 1,154,000 environ. D'ailleurs, le maintien de la surtaxe entraînait naturellement le maintien du décime aussi bien que du principal de la taxe. Gomme on devait s'attendre à l'opposition des adversaires de tout octroi et des producteurs de vins, le Préfet déclara, au nom de l'administration municipale et du Conseil, que, si cette clause était rejetée par la Chambre, la base de l'opération financière faisait défaut, et que la Ville renoncerait dès lors et à l'emprunt et aux travaux qu'il devait alimenter.

C'était un moyen victorieux, mais un peu sommaire, d'assurer l'avenir des ressources municipales. Heureusement, la plupart des députés n'étaient guère disposés à prendre la responsabilité d'une plus longue interruption du travail dans Paris. Ainsi, une fois de plus, on voyait ce fait singulier, que les révolutions s'efforcent toutes de supprimer ou de diminuer l'octroi parisien , et que toutes 6nissent, bon gré malgré, par l'augmenter ou par en prolonger la durée.

Enfin, le Conseil municipal demandait que les maisons qui seraient bâties en façade de la section nouvelle de la rue de Rivoli fussent exemptées, pendant vingt années, de l'impôt foncier et de celui des portes et fenêtres. On calculait que, défalcation faite des espaces vides, la nouvelle voie recevrait des constructions sur une longueur de 600 mètres, ce qui, à 15 mètres par maison, donnait quarante maisons de chaque côté , en tout , quatre-vingts. On voulait ainsi apporter un grand encouragement aux constructeurs.

Moyennant ces clauses, la Ville prenait seule à sa charge toute la dépense des deuxentrepris.es, et ne sollicitait aucune subvention de l'État. •

Dès le 26 juillet, un projet de loi conforme à ces délibérations fut présenté à l'Assemblée législative par M. Faucher, l'intrépide ministre de l'intérieur. Une commission fut nommée d'urgence. M. Vitet, en deux jours, étudia les nombreux documents que lui fournit le Préfet de la Seine et rédigea un rapport un peu long, comme il arrive dans ces moments de hâte, mais lucide et concluant. Le projet de loi fut voté le 4 août, après quelques objections qu'avait déjà réfutées par avance le rapport de M. Vitet, et que des observations, présentées à propos par M. Berger et par M. Mortimer-Ternaux , achevèrent de détruire.

Le jour même où M. Berger prenait la parole à l'Assemblée et obtenait la certitude d'un vote favorable pour son emprunt, il avait à présider un banquet splendide qu'of-