LIVRE PREMIER

ëtait comprise dans les rôles et s'il lui fallait, à certains moments de l'année, porter de l'argent chez le percepteur? Il ne serait pas possible d'y penser. Et cependant, tout impôt qui n'a pas une très-large base produit peu ; s'il est d'un taux élevé, il devient oppressif à mesure que l'assiette qu'on lui donne est plus étroite ; s'il ne porte que sur une trop petite partie de la Nation, alors même qu'elle passe pour la plus fortunée, il finit par détruire la richesse et tarir la source même du travail. Nous supportons, sans nous en apercevoir, le poids assez considérable de nos vêtements, parce qu'il est réparti sur tout notre corps ; inais, concentrez ce même poids sur un seul membre, il l'accablera et rompra tout l'équilibre de nos forces.

Une contribution comme celle de l'octroi est très-productive, parce que nul n'en est exempt ; elle est facilement supportée, parce que la charge en est infiniment subdivisée, et se compense pour chacun au moyen de la proportion qui s'établit d'elle-même entre le prix des denrées iniposées et la rémunération de tout travail. C'est donc l'impôt qui convient le mieux à la masse des habitants d'une grande cité. Seulement il ne faut l'établir que selon de certaines conditions : il doit être modéré et sagement réparti entre les matières imposables; il ne doit, autant que possible, frapper que les objets destinés à la consommation intérieure , et non à une transformation après laquelle ils rentrent dans le commerce général ; il ne doit pas avoir pour résultat de protéger la fabrication intérieure d'un produit contre les produits similaires apportés du dehors dans la Ville. En un mot, c'est essentiellement un impôt de consommation , dont l'expéditeur ou le débitant intermédiaire fait l'avance, mais, qui doit être acquitté facilement et définitivement par le consommateur local.

L'octroi est la principale ressource des villes qui y ont

recours, et spécialement de la ville de Paris. En 1847, sur 47,429,921 fr. 70 c. de recettes ordinaires, il comptait pour 34,576,630 fr. 89 c.

Mais les hommes politiques qui, comme les gouvernants de 1848, s'efforcent surtout de plaire à la foule de Paris, qu'ils appellent exclusivement le peuple, pensent lui fisiire leur cour en lui assurant, par la suppression de l'octroi, le privilège que recherchait Tanciennue aristocratie, de ne payer, ni directement, ni indirectement, aucune espèce de contribution. Exiger tout de l'administration locale : secours, soins, instruction, services publics, garantie du droit de suffrage, armement, accueil de pétitions collectives, soumission à l'émeute, flatteries quotidiennes, le juste et l'injuste, et n'apporter cependant aucune part à la recette municipale, voilà ce que , dans une certaine école parisienne , on appelle droit populaire !

En 1848, on eut donc la velléité d'abolir l'octroi. Seulement, pour effectuer la' suppression de tout ou partie de ces sortes de taxes, il faut au moins réaliser deux conditions essentielles : la première c'est que, la taxe une fois disparue, le prix de la denrée diminue du montant du droit ou à peu près ; sans cela on n'a favorisé que les intermédiaires, qui retiennent à leur profit le montant du droit supprimé, et le peuple consommateur n'y a rien gagné ; la seconde, c'est que les finances de la Ville n'en soient point gravement atteintes ; c'est-à-dire que la ressource abandonnée soit remplacée par une autre équivalente. On va voir comment le Gouvernement provisoire essaya de résoudre le problème.

Dès la fin de mars , le Maire de Paris, qu'il y fut ou non invité par ses collègues, annonça à ses principaux employés, dont l'un était depuis longtemps au nombre de ses amis, qu'il s'agissait d'accomplir enfin la grande promesse de l'abolition de l'octroi de Paris, cause de cherté excessive des objets de première nécessité, et, partant, de détresse pour

le peuple. Mais , comme le Maire avait la charge de pourvoir, dans l'intérêt de ce même peuple, à de nombreuses dépenses , et» en première ligne , à celles de l'assistance publique , de l'instruction primaire gratuite , de la nourriture et de l'habillement de la Garde nationale et de tout ce que les événements rendaient plus onéreux, en même temps qu'ils déterminaient un énorme abaissement des recettes, il fallait songer immédiatement à créer de nouvelles sources de revenus. Des centimes additionnels sur la contribution personneUe , ou même sur les quatre contributions directes , pensait-il y devaient y suffire. A ce mot , les objections s'élevèrent avec une grande énergie. Le chef de service le plus autorisé par d'anciennes relations', ne se jugeant pas suffisamment compétent, supplia M. Marrast de faire venir le directeur des contributions directes , qui ne manqua pas de se récrier et d'exposer tout ce qui vient d'être dit sur la difficulté du recouvrement des impositions directes et sur la facilité relative de la perception de l'octroi.

Ce dernier impôt avait d'ailleurs rapporté, en 1847, près de 35 millions ; le principal de la contribution personnelle ne dépassait guère 3 millions et demi ; les quatre contributions directes ensemble ne formaient pas un principal sensiblement supérieur à 20 millions; il faudrait donc surimposer les quatre contributions de 175 centimes; c'est-à-dire en tripler presque le montant ; et quant à la contribution mobilière , si elle devait supporter seule ce fardeau , il la faudrait décupler et au delà ! Le Maire de Paris et, avec lui , le Gouvernement , s'arrêtèrent devant ce simple calcul et commencèrent à considérer que le produit de l'octroi ne serait pas facile à remplacer.

Toutefois, on voulait fiiire quelque chose. Le 18 avril, on rendit un décret qui , après avoir mis au nombre des pre-

' M. Trémisot, chef de la division des travaux.

mières prëoccupations de la République « la diminution du prix des objets d'alimentation qui peuvent ajouter aux forces physiques des travailleurs, » prononçait l'abolition des droits sur la viande de boucherie, bœuf, vache , veau, mouton. En 1847, l'octroi venait de rapporter, de ce chef, 5,797,768 francs. Pour combler le découvert, le décret promettait : 1"^ L'institution d'un impôt somptuaire sur les voitures de luxe , sur les chiens et sur les domestiques mâles lorsqu'il y aurait plus d'un domestique mâle attaché à une famille ; 2^ une taxe spéciale et progressive à établir sur les propriétaires et locataires occupant un loyer de 800 francs et au-dessus. La seule partie sérieuse de ce dispositif était celle qui supprimait le droit sûr la viande. Le reste , qui ne fut jamais appliqué et ne pouvait pas l'être efficacement, n'était guère qu'une sorte de proclamation rédigée pour manifester les intentions démocratiques du Gouvernement et appeler sur lui la popularité.

Tout impôt somptuaire est difficile à créer , surtout au milieu du malaise général qui résulte des Révolutions, alors que les bourses se resserrent et que l'argent se réserve. La base d'un tel impôt, s'il est un peu lourd, s'effondre d'elle-même; le luxe , qui tient de la fantaisie et de la mode , change facilement d'objet et se dérobe sous la main du percepteur. Un impôt somptuaire ne peut donc être que léger et d'un faible produit. Quant à la taxe spéciale à frapper sur les propriétaires et sur les locataires, il s'agissait évidemment d'une contribution additionnelle à celles du foncier , du personnel et du mobilier. Les deux réunies, en 1848, formaient un principal total de 11 millions environ. Mais on n'aurait pas dû oublier qu'à Paris une part importante de l'impôt personnel et mobilier, à peu près la moitié , était mise à la charge de l'octroi, ce qui veut dire que les contribuables n'ayant qu'un petit loyer ne peuvent supporter le poids de cet impôt, quelque faible que soit leur cote , et que la Ville prélève, sur