LIVRE PREMIER

le plus considérable de ses revenus, la somme nécessaire pour les en exonérer et pour désintéresser l'État en leur lieu et place. Les choses se passent encore ainsi aujourd'hui. Or, si la contribution mobilière était trop lourde et devait être suppléée en partie par le revenu de l'octroi, comment pouvait-on songera aggraver cette même contribution pour couvrir précisément le déficit qu'on allait créer dans le revenu de l'octroi? C'était tomber dans un cercle vicieux s'il en fut jamais. Il est vrai qu'il s'agissait d'accabler seulement une partie des locataires et des propriétaires, ceux qu'on appelait les riches, au nombre desquels on comprenait les locataires à 800 francs de loyer! On essayait d'oublier aussi que les revenus fonciers comme les autres étaient fort diminués, que tous les contribuables menacés avaient déjà à payer, outre les centimes additionnels ordinaires , 45 centimes pour les frais de la révolution , et que les conséquences du décret du 18 avril, faisant porter la nouvelle taxe sur la moitié probablement du montant des deux contributions, seraient d'ajouter, en moyenne, une centaine de centimes à la charge des contribuables. On retombait évidemment dans les iniquités et dans les impossibilités dont la perspective avait empêché , dès l'abord , la suppression générale de l'octroi. Il fallut s'y prendre d'autre sorte.

- Une semaine après, le 24 avril, on entra dans une voie moins populaire, mais plus pratique. On chercha de nouveaux revenus dans l'octroi même. Un certain nombre de denrées, telles que le beurre , les œufs, la Volaille, le gibier, le poisson d'eau douce ou de mer n'étaient pas imposées à l'entrée dans Paris. Elles acquittaient seulement , lorsqu'elles étaient vendues curies marchés municipaux , un droit proportionnel au prix de vente. Ce droit , perçu pour le compte de la Ville par les facteurs intermédiaires de transactions > ne représentait, dans les termes des lois et règlements, qu'un prix de location et d'abri ; mais , en réalité , il était un impôt de consonuna-

tion, parce que le produit qu'en retirait la Caisse municipale excédait la valeur dû service rendu et des avances faites ' . Or, les mêmes espèces de denrées qui , au lieu d'être transportées et vendues sur le carreau des halles , allaient directement chez les marchands ou chez les particuliers, ne payaient aucune taxe, ce qui constituait une prime en faveur des marchandises transportées ainsi directement à domicile qui étaient presque toujours d'une qualité supérieure.

On le fit remarquer au Maire de Paris , qui demandait à tous les échos de son administration la découverte de sources nouvelles de recettes; il s'empressa d'en faire l'objet d'un décret que signa le Gouvernement. le 24 avril. Ce décret soumettait à la taxe d'octroi tous ces objets , à l'exception des œufs , en rehaussant même le tarif pour quelques denrées de luxe, telles que les truffes, les pâtés, les homards, les écrevisses, etc., déjà imposées. Le produit fîit de 222,675 francs pour huit mois de l'exercice 1848; il atteignit 547,317 fr. 42 c. en 1849. On était cependant bien loin de compte, puisqu'il s'agissait de remplacer les 5 ,800,000 fran que coûtait l'abolition des droits sur la viande. Aussi, le même jour , comme on se repentait du sacrifice peu réfléchi qu'on venait de faire, on s'arrangea pour en reprendre adroitement une partie. Voici par quel moyen :

Jusqu'en 1846, deux droits de consommation avaient frappé simultanément, au profit de la Ville , les bestiaux introduits dans Paris : un droit d'entrée , qui se payait à la barrière , et un autre droit analogue qui était perçu par la caisse de Poissy sur le marché aux bestiaux'. La caisse de Poissy était une institution ancienne et ingénieuse qui avait eu pour but, dans l'origine, de favoriser l'approvisionne-

i En 1847, cette perception avait produit 1,629,657 francs 62 cent.

3 Je ne mentionne pas ici le droit d'abatage qui était acquitté dans les abattoirs ayant la sortie de la viande, mais qui ayait le caractère d*ane rémunération pour un service rendu, et non, d*un impôt.