CHAPITRE PREMIER

La Constitution soarce de conflits. — Dernières convulsions de la Constituante. — Projets de coups d'État parlementaire. — Projet de contre-coup d'État conservateur et bonapartiste. — M. Tkiers; une page d'histoire à tourner.

Cependant, les débuts du nouveau gouvernement étaient en vérité entourés d'obstacles et de périls, et la Ville ressentait le contre-coup de chaque secousse politique. Le public voulait se rassurer et ne pouvait y parvenir. On avait élu à la présidence le prince Louis-Napoléon Bonaparte, dans un sentiment passionné d'ordre et d'avenir. Le Président, qui avait confiance en lui-même et dans sa cause , et qui voulait consolider son pouvoir en ranimant sur-lechamp la prospérité, montrait, en matière de travaux pu- • blics, une ardeur extrême. Mais l'opposition qu'il rencontra immédiatement dans l'Assemblée nationale, le désappointement hostile des républicains modérés, qui croyaient n'avoir défendu l'ordre en juin qu'au profit de leurs idées et de leurs ambitions, l'humeur secrète des libéraux parlementaires, qui n'avaient appuyé qu'à regret, pour ne pas heurter l'opinion , l'élection du chef du parti bonapartiste, les retours

offensifs de la démagogie vaincue, mais reprenant courage à la vue des conflits qui éclataient au-dessus d'elle, le scandale des élections parisiennes, le choléra sévissant avec fiireur, et d'autres causes paralysèrent longtemps l'effort du Gouvernement pour replacer le pays dans une situation normale.

Le principal embarras naissait de la Constitution même. Ses auteurs avaient cru fonder la République; ils n'avaient fait que perpétuer la révolution. Un préambule en huit, ou même, en dix-neuf articles proclamait d'abord des généralités, des axiomes, des droits absolus et imprescriptibles, que chacun pouvait comprendre à sa manière , et dont toute loi devait être l'application ; de telle sorte que , chaque jour, dans les débats législatifs , l'interprétation de la Constitution devenait désormais la question première , la difficulté essentielle ; c'était un terrain hérissé de pièges pour le Gouvernement , de thèses pour l'opposition , de prétextes pour les révolutionnaires qui pouvaient s'écrier à chaque pas que la Constitution était violée '. La loi fondamentale créait ensuite deux pouvoirs, non pour s'accorder, mais pour se combattre :

^ Le législateur ne doit point proclamer de principes et ne doit point inscrire de généralités en tête des constitutions et des lois. « Ces sortes d*in- » troductions sont le désespoir des jurisconsultes, dit avec une iiaute raison * mon ancien président et ami , M. Duvergier ^ ; les idées qui s*y trouvent » exprimées, les principes qui y sont énoncés, ont un caractère vague, une » forme indécise qui servent merveilleusement à alimenter les controverses, » qui fournissent des arguments à tous les systèmes, et qui jettent bien peu » de lumière sur les difficultés qui peuvent se présenter dans l'application du » texte proprement dit. »

J*ajouterai que ces formules de ce qu'on appelle le droit naturel, les droits * de l'homme et du citoyen ne sont pas autre chose, dans la pratique, qu'une réserve faite contre la loi positive en faveur du prétendu bon sens individuel qui discute tout et détruit tout. G*est notre goût pour les généralités de notre invention et la prétention que nous avons de les croire absolument vraies et de les faire partout prévaloir, qui est la cause principale de notre amour du changement. Nous courons sans cesse après l'absolu, et nous ne faisons que passer d'une généralité à l'autre, c'est-à-dire d'une erreur à l'autre.

1 Collection des lois, 48, pages 360 et fuivantef .

l'un , rAssemblée , qui était émanée du suffrage universel , inviolable, permanente , étrangère aux fonctions publiques; qui disposait des forces militaires pour sa garde ; qui faisait les lois en toute matière , même ce qu'on appelle des lois de circonstances ; qui avait la pleine initiative et était constituée pour tout dominer , pour tout interdire à son gré , pour tout régler définitivement; l'autre , le Président de la République , également issu du suffrage universel , investi de la plénitude de l'autorité executive , nommant les ministres et les fonctionnaires, disposant de la force armée, représentant , dans la généralité des cas , la France au dehors , responsable , c'est-à-dire couvrant ses ministres et les pouvant maintenir malgré un vote parlementaire. Ainsi , l'Assemblée, autorisée à croire qu'elle exerçait la pleine, la complète puissance au nom du Peuple, et le Président de la république, autorisé à croire qu'il tenait du même Peuple le droit de gouverner avec indépendance, sous sa responsabilité, étaient mis en présence et en conflit permanent.

Par suite, la lutte probable était l'objet de dispositions nombreuses et expresses, comme si une constitution ne devait pas être faite pour prévenir et rendre impossible toute guerre intestine entre les pouvoirs établis. Ici , l'impartialité de la loi constitutionnelle disparaissait pour ne laisser place qu'à son imprévoyance. Elle prenait d'avance parti pour l'Assemblée ; elle édictait une sorte de code pénal contre le Président de la République ; elle définissait ses torts et ses crimes possibles; elle instituait la procédure de son jugement et déterminait ses châtiments. Mais l'Assemblée pouvait prévariquer aussi. Qui la jugerait, qui réprimerait ses tentatives illégales? Entre les deux, où serait la présomption du droit? — Les deux adversaires étaient également délégués de la Souveraineté nationale. — Où était la raison probable? — Les deux parties étaient trop hautes pour qu'il y eût entre eux d'autre arbitre écouté que la Nation. — Où était la force?

L'une et l'autre disposaient de la puissance militaire. -^ C'était donc la guerre civile organisée, à moins que, en cas de conflit, la Nation souveraine ne fût appelée à dire son sentiment, à prononcer, à titre égal, entre l'Assemblée et le Président de la République.

Il n'en était rien. Elle pouvait sans doute, à la fin d'une Législative, réélire ses représentants si elle approuvait leurs actes; mais, elle ne pouvait réélire le Président dans aucune circonstance et sanctionner sa conduite. Tout était arrangé dans la Constitution pour qu'il ne pût être nommé de nouveau qu'après quatre ans d'intervalle. Si même le suffrage universel hésitait et se partageait en groupes inférieurs chacun à deux millions de voix, l'élection du chef du pouvoir exécutif était faite, en fin de cause, par l'Assemblée législative. Il y avait là une sorte d'usurpation sur les droits du Peuple, proclamé souverain par la Constitution même. Il était clair que, si un dissentiment violent venait à éclater entre les deux pouvoirs , ou l'Assemblée essayerait de se prévaloir des dispositions constitutionnelles pour mettre le Président en jugement et s'assurer ainsi la victoire ; ou le Président, se croyant dans le droit et la raison, ferait appel à la Nation qui l'avait élu et à la force dont il était dépositaire. Les deux suppositions pouvaient même se réaliser à la fois.

Des législateurs à longue vue eussent pris l'un de ces deux partis : ils auraient nettement subordonné le dépositaire du pouvoir exécutif à l'Assemblée, en le faisant, comme un simple premier ministre, désigner par elle, selon la proposition Je M. Grévy; ou bien, ils auraient institué, par l'élection nationale, un pouvoir exécutif fort et incontesté, en cantonnant l'Assemblée dans des attributions nettement définies et circonscrites , dont elle n'aurait pu être tentée de franchir le cercle. La Constitution telle qu'on l'avait faite ne pouvait évidemment être mise en pratique qu'avec une extrême sagesse de la part de l'Assemblée, comme une machine