PROCEDURE
Plainte rendue par M. Bourgeois , procureur du roi du trî* bunal de première instance à Bruxelles , en date du i3 avril i8ai ; elle porte en substance « qu* attendu qu'il paraîtrait prouvé que la demoiselle Le Normand a reçu deux cents francs de la dame de Per**** de Mallnes , il faut informer contre elle. »
Lettre de M. Bourgeois , procureur du roi , à M. le juge instructeur Greindl , où il dit : Il faut faire assigner un nommé Jean-Baptiste de Lan*** ; s'il se refuse à déposer , j'indiquerai des personnes qui déclareront ce qu'il a dit.
DÉPOSITIOlrS DES TEMOINS.
Franc*** , Jacq*** , Ant* , Vand*** , Nieuv*** , Hey*** , épouse de J*** , H*** , E**'^ , Jh*** de Per*** , âgée dp vi»gt-$ix am , demeurant à Malines , logée actuelleniient à Bruxelles , montagne de la Cour , maison enseignée Répertoire des Arts » rentière , ni parente, ni alliée, ni sçrV^Ate des parties, laquée a déposée oommc suit :
Que vendredi passé , 8 avril, à ce qu'elle croit pouvoir se r^pr. jteler , elle fut dans une maison située à Bruxelles ^ près la porte de Louvain, chez la demoiselle Le Normand qui occupe im quartier ; qu'elle fut accompagnée par la demoiselle de Pro*** , sœur du sieur de Pro***, hôte de l'hôtel de Belle- Vue ; qu'il était alors vers six à sept heures du soir ; qu'elle s'adressa d'abord à la demoiselle Le Normand , qui la conduisit dans un salon ; que la demoiselle de Pro*** était restée dans une chambre, qu'elle déposante croit être la fchambre à manger ; qu'elle fît à la demoiselle Le Normand différentes questions qu'elle ne se rappçUe
plus , à la réserre d'une, qu'elle croit avoir été de savoir sa destinée future ; que la demoiselle Le Nortnand lui fit quelques réponses que pareillement elle déposante ne se rappelle plus ; elle croit cependant que la demoiselle La Normand lui a dit que dans ce moment elle déposante était en mains d'hommes de loi y qu'ils traitaient ses affaires, que. dans ce moment si elle déposante éprouvait des contrariétés cela, pourrait finir dans quelques mois *, qu'avant de faire une réponse à elle déposante , la demoiselle Le Normand avait étafê des cartes sur une table , entr'autres de l'espèce que l*on appelle cartes de tharot ; que ceci fini y elle déposante se leva et partit ; qu^avant de partir elle déposante tira sa bourse de sa pocbe , y prit une pièce de vingt francs qu'elle plaça sur la table ; que la demoiselle Le Norinand n'avait rien demandé à elle déposante et n^a fait aucune observation ni sur la hauteur ni sur l'exiguité de cette somme ; qu'avant de quitter le salon , elle déposante pria la demoiselle Le Normand de lui donner par écrit ce qu'elle venait de lui dire ; que la demoiselle Le Normand lui dit de revenir le mardi suivant de l'après-midi ; qu'elle déposante en partant retrouva la demoiselle de Pip*** , avec laquelle elle revint à l'hôtel de Belle- Vue ; qu'elle déposante ne se rappelle nullement ce qu'elle aurait dit à la demoiselle de Pro*** de son entrevue avec la demoiselle Le f^gruiand ; que , le mardi lo du présent mois , vers six heures de l'après midi , elle déposante retourna seule chez la demoiselle Le Normand ; que de rechef introduite d'abord dans une petite pièce , ensuite dans le salon , la demoiselle Le 'Normand remit à elle déposante quelques feuilles de petit papier liées ensemble avec de petites faveurs vertes. Il y avait de l'écriture qu'elle déposante parcourut sans pouvoir se rappeler le texte;
qu'alors elle déposante prit le parti de se retirer ; qu'avant de
* Cette dame a déclaré devant le tribunal de Lonvain et devant la cour de Bruxelles que mademoiselle Le r^ormand lui avait donné le con&eil de rentrer avec son époux, dont elle s'était séparée.
•01111: du talon , en présence du hi* demoifélie Le Kormand , eHe déposante mit sur h taUe eir éridelice deuï loais ; que la demoit* selle Le NolÎBiind'ii'aTait cependant rien demandé , n'avait fait an* enueôiiscr vation mtt la somae ^qu'elle déposante nVpltts ces féniHës de ptipwi'; que ce jour même en receValit la ciàition pour laquelle eHe eompaMlt deraiH nons , ^ a jeté ëês i^tiillés an fea ; qu'elle déposHtate se rappelle que ladembiselle Le Noftnand , ayant de mi* nier les cartes , avak phlaieartf'ft)^ Mt cônpër pàf elle déposante ; en loi recOnlntnidant de le foire de lar main gïittcbe ; qiiVHe se rap^ pelle aussi que la demoisene Le Normand demmida à elle âè* posnite si eMe Tonkît qu'elle MMisukftt le marc de café ; qtik'élle déposante a répondu i k dfemobelle Le Nofmattd que céli n'était poiiit néeeÂalre.
Et a^rès leeture lat dépONOM» ir pél^irté , ûgné , et li'a ré« qldr taxe.
Sfgné , 9« ¥mL*** y F. Bosomrr , J. Cftenroi.;
Api*ès serment teqtiîé , a dit sé nommer J. B. de Lan**'^ , &gé dh cinqtiatit'e-'^foi's ans , demeurant à Bruxelles , marchand tapissiei' , et n'éti'è pati'éiit ni allié d'aucune des parties , lequel a dSpodé ce qui suit :
Que passé qiikelqttë l^nijift' il* s'apei^iit qu^ûn avait volé danU
son magaiÂai' quatre' rîdenmx de méHnos blanc avec galons
en i^e et firàégès ; qne passé quelque temps aàsfti , a^^rès lé vdt
àë éés rideatt)c , aliénant que la demoiselle Le Nbrmand étaii
ei& vîHe , U se dSterndila , d'après le dire surtout de son épOusé ,
d'àilef co«irul(«¥ éétve dëmoifleOë , pOur savoir cotnment il pbûi^-
rbit retrOiiVéi* ^ê^^ rid^ûx ; qtl'rl se déteiinltia' aussi, d'après le Sfé
d'un llomffié .ÎMi*** , otivriel' tipistiéi> ti-availlant chet liii dé-
posarnt , ^ llii At un pompeux éloge de la manière dont laditte
deiDMnselle fkfsalt lètroiiver^ lé» objets volé^ ; qu'enfin dimaiiclie
pasi^ quinze jours , il alla y^n dix heuréi âtc matiii à Thôtel
de Belle- Vue , od la deiiiôiselle Le Nof^kiid était logée ; que ,
étant là , le sîetir dJ& PW)*** , bôtè de det bôtd , ititrodiiislt liil
déposant dans ràppatteinent de la demoiselle Le Normand ; que
Ini déposant fat introduit d'abord dans Tappartement où se toon- Tait la demoiselle Le Normand assise à une table chargée de papiers et délivres , occupée! écrire ; que la demoiselle Le Normand lui dit alors qu'elle était occupée à faire son oourier et qu'elle priait lui déposant de repasser vers midi ; que lui déposant repassa effectiyement à l'heure indiquée; qu'étant dantf l'appartement de la demoiseUe Le Normand , la femme de chambre de cette dernière lui dit d*abord que sa maîtresse était occupée à déjeuner : après dix minutes ou environ lui déposant fut introduit dans la chambre de la demoiselle La Normand , faisant partie d'un appartement qu'elle occupait à l'hôtel deBelle-Vne ; que lui déposant s'étant assis à une table à laquelle se trouvait aussi assise la demoiselle Le Normand « il lui expliqua le vol de ses rideaux et lui demanda les moyens de les recouvrer ; que la demoiselle Le Normand dit à lui déposant : Monsieur , vous retrouverez vos i4deauxi vous connaîtrez le voleur, vous serez vengé, car il sera mis en prison; que ces paroles furent prononcées par la demoiselle Le Normand au moment où elle avait devant elle un jeu de cartes composé de plusieurs jeux , parmi lesquels vmj'eu de tharot ; que précédemment la demoiselle Le Normand avait prévenu lui déposant qu'il y avait trois tours ou jeux , dont l'un à dix francs , un vingt francs , et un à quarante ou soixante ; que lui déposant dit que le jeu de dix francs lui suffisait; qu'alors il mit sur la table, en face de 1^ demoiselle Xe Normand , dix francs en deux pièces de cinq francs ; que pendant ce temps la demoiselle Le Normand maniait les cartes et faisait couper par lui déposant ; que lui déposant se mettant en devoir de couper de la main, droite , elle le fit couper de la main gauche ; que c'est dans l'espérance que lui avait donnée la demoiseUe Le Normand qu'il, retrouverait ses rideaux, qu'il lui donna laelite somme de dix francs^ que la demoiselle Le Normand , maniant les cartes du jeu de tharot , montra le singe jï% xii au déposant , en Uii disant: « Voilà votre petit homme brun , voilà votre voleur ». Que la demoiselle Le Normand dit ensuite à lui Reposant qu'il retrouverait son vol dans
le courant du mois , sinon qu'il le retronrerait dans le courant de septembre ou d'octobre^ etc., époque à laquelle son yoleur serait, disait-elle, arrêté ; ^ue lui déposant ayant fini , et après que son argent > savoir les dix francs , était resté en éyidence pendant le laps d*un quart d'heure à peu près qu'il resta là , il se mettait en derdfr de partir , lorsque la demoiselle Le Normand lui dit qu'il était prudent de ne pas parler de son toI , parce qu'autrement il pourrait né pas connaître le Toleur , et recommanda surtout à lui déposant de ne pas parler de ce qu'elle venait de lui dire ; qu'alors la demoiselle Le Noriband dit à lui déposant que dans dix ans il serait heureux , après quoi il partit ; qu'il n'a pas encore retrouvé ses rideaux , et qu'il a pris le parti de ne plus retourner chez ïa demoiselle Le Normand , n'étant plus dans l'intention de lui donner quelque chose outre les dix francs qu'il lui avait déjà payés *.
Et après lecture , le déposant a persisté , signé et requis taxe ; que nous lui avons^ octroyée à septante et deux, un. franc 49 centimes.
Signé , De Lan*** , F. Bosqubt. J. Greinpi.,
JffAX^DAT d'aMEHSR.
Tribunal de première instance, à Bruxelles, province du Brabant
méridional.
De par S. M. le roi des Pays-J3as > prince d'Orange-Nassau , grand duc de Luxembourg, etc. , etc. , etc.
*L« sieur de Lan*** a rétracté devant le tribunal de Looram , ainsi que devant la cour supérieure» la plupart de ces dires oiseux. La simple curiosité selon lui Tavait stimulé à visiter la demoiselle Le I^ormand, et il n*a jamais cru qu'elle eût le pouvoir de lui faire retrouver ce qu'il croyait perdu, encotre moins de présumer qu'une carte du jeu de tharot fût transformée en peti^. boxzftne brun. Il a remarqué, dit-il, dans la demoiselle Le Normand une femme s'exprimant avec une extrême facilité , et dont les ouvrages avaient • augmenté la célébrité. A cet effet , il avait voulu la juger par lui-même.
Nous Joseph Greindl , juge dinatmelkm fkè» la tvîlniinè 6e première instance de ranoiidissenieiil de BraxëUeft-, prft mn e e îh Brabant méridional , maadoiia et ofdodnoii» à ton» les- SmisiBiien ou agens de la force puUiflpie d^amener par-deyadt Aoa»^ se eoe* formant à la. loi^ la demoîaeUe Marie Anse Le Normand , log^ rue Ducale,, près 1« saUe du grand ooncatfl} poutf él^ entendlie sur les inculpations à elle faites.
Requérons tous dépositaires^ de U Ibvoc |taUiqiie de prêter main- forte pour rexéoution du présent mundat, s'il en est re^s par le porteur d'icdui,. à Veffet à» c|w» é^TO*» signé le- présent mandat , scellé de notre sceau.
Fait au palais* de j^tice y. àrBruxelles yie 18- avnl x8aj .
SignAy J. GicEinnii!.
• L-a«= nsîl huit cent vlrigt-tm, le dix -huit avril', en vefhi du mandat ci-dessus , et à la requête de M. le procureur âa. roi , CûsAlt éleeiioA dë^donyicile en sofr parquet; j'ai Alexandre Aucintran», kiiisner du trif^tmid de ptemière instance dk i^rellês , province du3rabant méridional , y demeurant , etc.
soussigné y signifié et laissé copie du mandkt qm' précède à la demoiselle Le Normand , y mentioimée en parlant à sa persouiue..
Signé f AUCHA.T1LA.HS.
(Voir l'interrogatoire , page ai.)
TribimcU de grmnièr* itutanoê , Jk MrUxek^ ^ pro¥inà$ dH Brakmt
méridional.
De par S. M. le roi des Pays-Ba« ,• printee d*0ra*ge , etc. , efc.
COiftre laf dWiibi^élle Le Nofmand/préyenue d^àvoîr empbyé des Aiatiœuvres frauduleuses pour persuader Texistence Jun pouvoir et d^un crédit imaginaires/ délit prévu par l'article 4oS du Code pénal.
Nous y J. Greânill, j«ge d'instmetion près le tribvna! de première inatattoey etc., «te.
ËnitM^IMOiis an «gaiwlieii de la maisoii 4Parrét de la reeeyoir et retenir tn déptt jusqu'à BMivet ordre , «tp. , «te.
Fait an palais de justice , à Bruxelles , le i8 avril 1821.
Signé, J. GasihbIm .
2j*«ii mille huit cent vingl-mi , le dîx-huit avril , en vertu du ■landat ci-dessus , et à la requête de M. le procureur du roi , faisant Stectionde domicile en son parquet : j'ai , Alexandre Aucfaataans , huissier ^u tribunal de première instance de Bruxelles , province du Brabant méridional , y demeurant, etc. , etc. sonssi^né , signifié et laissé copie du mandat qui précède à la demoiaelle Le Normand y mentionnée , en parlant à sa personne, etPai , en vertu du même mandat , conduite et écrouée en la maison d'arrêt de cette ville , à ce que du contenu en icelui ell«n'ignore , dont acte.
Signé, AucHATRAirs.
SUITE DES DépOSITIOirS.
' Van nrille buit cent Vingt-un , le dix-neuf aviîl , à onze heures avant midi , comparut le troisième témoin , lequel ayant prêté le serment requis , a dit se nommer Marie Elisabeth de Pro** \ âgée de trente-quatre à trente-cinq ans , demeurant à Bruxelles , chez son frère ; sans profés^on ; et n'être parente ni alliée des parties , hquelle a déposé conme suit :
Qu'elle habite k Bruxelles chez son frère, le sieur Louis de Pro**, aubergiste à l'hôtel de Belle-Vue , placé Royale ; qu'elle sait que la demoiselle Le Normand est venue loger à cet h6tel , il y. a deux ans envirod , et qu'elle y resta alors pendant quelques semaines , sans qu'elle sache plus particulièrement préciser ; que la dçmpiseîle Le Normand*, pendant ce premier séjour qu'elle 6t à l'hôtel , y reçut beaucoup de monde; qu'elle déposante se rappelle qu'elle
a jdors été quelquefois ayec des Anglaises chez la demoiselle Le Normand , notamment avec deux qui s'annonçaient ccnnme allane se faire dire Ja bonn& aventure par cette deniois^e.Qu*«Ue déposanté alors servit d'interprète de Fanglais en français , entre ces Anglaises et la demoiselle I^e Normand; qu'elle déposante ne se rappelle pas ce que la demoiselle Le Normand a dit à une de. ces Anglaise» , k la réserve cependant qu'elle a dit à une de ces An» glaises qu'elle tomberait malade , et .qu'elle souffrirait beaucoi^ , ce qui est arrivé, y que cette Anglaise n'est plus aujourd'hui à Bruxelies et qu'elle ne sait où elle se trouve. Qu'elle déposante se rappelle que la demoiselle Le Normand y assise devant une table , mamak; des jeux de cartes , au nombre de trois^; qu'elle faisait couper ces cartes parles Anglaises, en leur enjoignant de couper de la main gauche ', que l'une de ces Anglaises était informée d'avance qu'il fallait payer dix Jrancs à la demoiselle Le Normand ; qu'elle dé^ posante a vu cette Anglaise mettre s,nr la table en présence de la demoiselle Le Normand une somme qu'elle croit éttre -de dix francs. Que la demoiselle Le Normand revint une seconde fois , il y a six à sept semaines , loger à l'hôtel de Belle-Vue ; qu'elle se rappelle que la demoiselle Le Norm,and a quitté , ily à quinze à vingt jours , l'hôtel pour aller habiter un appartement dans une maison > rue Ducale : qu'il y à douze à quatorze joura elle déposante fut au logement de la demoisçUe Le Normand. avec madame de Per*** , de Malines , logée, alors à l'hôtel; que la dame de Per** dit à elle déposante qu'elle allait co|;isalter la demoiselle Le Normand sur ses destinées futures , demandant à. elle déposante ce qu'il fallait payer à cette demoise^e ; qu'elle déposante dit à madame ^e Per*** que le prix chez la demoiselle Le Normand était de trois espèces ; l'un de dix , l'autre de vingt, et l'autre de plus de francs. Qu'elle déposante, ayant accompagné la dame
de Per*** chez la demoiselle Le Normand , resta dans la salle à manger pendant que cette dame était dans le salon avec la demoiselle Le Normand; qu'au sortir, la dame de Per*** dit à elle déposante qu'elle avait donné vingt francs à la demoiselle Le Nor-
mand ; qde la dame de Per"^"** dit aussi à elle déposante qu'elfe était si satisfaite de ce que lui arait dit la demoiselle Lé Normand quelle l'avait priée de mettre ses dires par écrit; que la demoiselle Le Normand ayait fait revenir la dame de Per** quelques jours après pour recevoir cet écrit; que depuis elle déposante n'a plus été chez la demoiselle Le Normand avec la dame de Per***; qu'elle déposante ne se rappelle pas parfaitement que lors du premier séjour de la demoiselle Le Normand à Bruxelles cette demoiselle recevait beaucoup de monde » et qu'il était généralement connu que ce monde allait se faire tirer la bonne aventure ; que pendant le second séjour de cette demoiselle à l'hôtel cette affiuence de monde était moins considérable ; qu'elle ne saurait spécifier les personnes qui y allaient ; aussi se rappelle que ^peu dé jours avant que la demoiselle Le Normand quittât l'hôtel, une dame, qîii n'est plus à Bruxelles, vint à dix heures du soir demander à ladépo** santé qu'elle voulût lui indiquer la chambre de la demoiselle Le Normand; qu'elle déposante lui ayant indiqué cette chambre, cette dame vint demander à eUe déposante dix jrancs pour la de^ moiselle Le Normand ; qu'elle déposante donna dix francs. Qu'elle déposante' se rappelle que , pendant le séjour de la demoiselle Lq Normand à l'hôtel , un Anglais logé à l'hôtel , sortant de l'appartement de la demoiselle Le Normand , vint prier elle déposante de lui servir d'interprète chez la demoiselle Le Normand ; que cette demoiselle dit à l'Anglais qu'il avait deux taches sur le corp», ce qui se trouva être vrai. Que la demoiselle Le Normaïad dit encore bei^ucoup d'autres choses à cet Anglais. Qu'elle déposante vit cet Anglais mettre sur la table , en face de la demoislle Le Normand^ une somme de dix francs ; qu'elle ne se rappelle pas les antres choses que cette demoiselle dit à l'Anglais.
Et après lecture la déposante a persisté , signé et requis taxe , que nous-lui avons octroyée à septante demi cent.
Signé ^ MiMi de Pro**, P. Bosqubt, J GrezitI)!..
Comparut le quatrième témoin , lequel ayant prêté le serment requis , a dit se nommer Léop** Stev**, âgé de trente ans , demeu-
r$pi à Bruxelles, rua 4q9 Petits Carmei ; n'être parfiot m. allié» iii ^ervitcnr des parties ; lequel « 4^fi98é ce (|^ ^t : . .Que^ pas^^troU à quatre «etnaine;» , .«ans pouvoir préciser, il QQoyiat avep M. 4e Qua^**** , Iqg^e à BriuEidles , place St.- )(tichel, dçV^^nMiiwr j^ a],laot coas^Iter ^tadeçaoi^eUe LeNormaad; qu'il ^^t efiCsctiv^mec^ aveic M. de Quçik*'**^, ^a yemdredi ousaqi^i , verj.oQze fa^^res duapatio, à VhàtUi de 3eUe*Yii,Çj où lo- ^f9ûl cQtt^ dewiUeUe.
Qu inftrodiiits 4ans ao» appftt>t«9ie9t , ijl« la tcottvèreot occupée à écrire; q^e lui déposant adi^esi^a la parole à oette deuMÛseiley i^t lui di^ qu*iU venaient pour Aa conaulter ; que ladite demoisdle Le- Normand répou^M qu'elle était occupée dai^a le monieat; <pi'il Moit mém^ qu'ftlie dU/qu'eUe faisait «k»^ .com^Âer ; qu'ei^fin elle dit à lui et ^ ^on A«»i qu'iU revi^idraiei^ u^ jopr qu'edie a ii^^é , qu'il croit pouvoir «e rappeler ét^h \» \w^ ^vant.Que ce Ui^ sui^ vaut, M. 4e Quab^*** Mm venu pmudr^ hn déposant, vers .le» dix^fw^ Heurfsa,vant mi4i» ils ^uiciU' 4» fm^^ c^euilile chas la d^noMeUe .hsIfQrmstsA j i^'aya^ ^appé à la pwte 4a «on iq)parlement 9 elle ouvrit eH m^i^ ^ /déposant .ot aon ami i ^'asseoir; que a'étant a^sis prés 4*une table .r<^:9^e; la.demfliisaUe LieJV)Qrniau4 s'y assit deméime ; ^ela 4cyiy>^Ue Ifp Nor^an^ fiy^:^ jdeyanXeUe dteuK jeux de cajrtes oi;4ini^ir/es et infk iepi 4e thçrç^^ ^^"^ déhuta par demander à ^u ami et à Uu 4époa|int quel ysfx ils voi4aient , si Vêtait celai 4e 4i^, vingts pu tx^le Irancf ?. Que Ijp j^^oji^ajiit répondit qu^ ce)w ,4e 4i? suffirait \ qife ceci ^ , la demoiselle I^e^r normand baittit 1^ oartess, qj^e c^et^e 4emois«Ue fit co^|>ter 4e Vi maso gauchfi ; que leette d^moi/selle, «y«Wt n^i^gé «t mp^é ^m cai«es y pneacnvit à lui 4^|>PMnt d'eu prendre toi]^iojy^^4e la jinain gauche; après, cette demoisette piMiooça H .4Ât b^«aGQi«p 4e choses , que lui déjpiQsa^ ne ae xa^MUs plus , à la i^és^ve cependant qu'elle dit à Iw idépoftaAit qu'il 9,Nm pendu .quelqu'un 4e sa famille, ,çî; qu'il p<er4raii upe aut?;e i^t^r^e de sa famille avant le mois dé février; que ces dires firent sur lui si peu d'impression qu'il prit occasion de rîre dans l'instant même dé ce que
lu^ disait fa deinçi^elle ]^eNorin(uid y qu'il se ren^nrierait un jour,, lui défiqsant étant mari<^. Que lui déposant prijt le jparti de partir, ' aprèîs ^e ]M[. de Quab**** avait^ d'après le taw^ 6^é jpar U den^oiselle Le Normand » niis sur la table^ eo^a présence j un jpapor léon « ce ^ui fais^ di;^ Crancff po«r chacun d'eux.
£t après lecture, le ^j^posant a persisté, sigiié et ^neqnÂs ta^cç,. que nou9 lui ayons octroyée à «eptante d^mi cent.
Le déposant ajoute qu'il se rappelle que la demoiaelle Le Nornuand lui a dit .entre aut^e^ qu'à 1'^ de 87 a^/s il ^serait un Iwmme/ort eX ptuissamment riche.
£t ftpjrès ledave, il apanuslfé , ^ sifpé,
Signé Liàoi^ Sncbv^ , F. Bosqu^v , J. GiUGiiriyL.
Comparut le témoin suivant , lequel ayant prêté le serment requis , a dît se nommer Pierre-Joseph GhisV^ €ro****, âgé de quarante-un ans , ikmeurant à fimnefles , direebesr dts droits d'entrée et de sortie, et n'éU» pareut^ni /allié, ni serviteur des parties ; lequel a déposé comme suit * :
Que lors du premier séjour de la demoiselle 'Le Normand à BruxeHes, ily a deux ou troh ans , il fut la trouvera son logement hôtel de Belle'Wiœ; que lorsqu'il fut ainsi chez^le, ce n'hélait nullement dans la croyance qu'elle possédait des notions extraordinaires ; mais uniquement pomr juger par lui-même si lès pTo|>héties qu'on lui attribuait étaient l'effet seul d'un délire d"imaginatiDn,oii si elle avait assez de pénétration pour ^Te , au vu des figures , ce qu'un vieux pouvait avoir fait , et ce qu'un jeune pouvait faire ; qu'il a voulu voir aussi si elle nuançait les promesses et les malheurs d'sq)rès la moHesse et ia vivacité apparente des person*
* M. Cro*** a déclaré au tribaual de Louvaûa , ainsi que devant!* cour supérieure de Bruxelles, qu*3 étak tout^-fait étranger à cette rédaction ; qu'il avait visité la deoMUselle L« Kormasd eomme on va «Isicer un artiste «élèbre ; 4tt*il ne fat point trompé .^n» w» Jtteiile«t a'amnia iÉeancoup à «anaar axecjeHe , etié'mitaa«plfl» qn^ ^ nàoBoire deU domMidlf lét Ifomaiid Wi tptyniViwt wm foiile fl'ai^o^ j^P oft^naes et (rès^ivléaessaiitea.
nageft ; que, trompé dans son attente au seul aspect de la demoi^ selle Le Normand , il s'est amusé à la plaisaïiter sur sa patience i arranger ses longues cartes , chargées d'hiéroglyphes , sur chacune desquelles elle a débité , en présence de lui déposant , beaucoup de misères avec une yolubîlité de langue trop grande pour qu'elle laissât au déposant le temps, de faire les remarques qu'il croyait qu'elle aurait faites ; il ne fit aucune question à la demoiselle Le Normand , laquelle a eu assez d'esprit pour réciter un monologue appliqué au moment ; que lui déposant a cru que le bavardage de la demoiselle Le Normand était assez payé par une somme de dix francs qu'il mit sur la table , en présence de Ja demoiselle Le Normand , mais sans aucune denumde 'de la part de la demoiselle Le Normand.
£t après lecture» à le déposant signé» et n'fi requis taxe.
Approuvé la rature des quatre mots et le renvoi, .
^gné P.-J. Gro*^, F. Bosquet , J. Greihdl.
L'^n mil huit cent vingt -un, le ao avril, comparu^ le témoin suivant : lequel, ayant prêté le serment requis , a dit se nommer Adolp** Goup*** de'Çwa^****, âgé de vingt-cinq ans, demeurant à Bruxelles, place StrMichel, rue des Roses, chez M. Ol^el**^ rentier^ sans profession , et n'être parent,, ni allié, ni serviteur des parties,, lequel a déposé comme il suit :
Qu'fiyant lu les ouvrages de la demoiselle Lie Normand , il eut l'cAvie de la connaître ; qiie ioinjt à cela le bruit qu'elle {aàsslt dans le monde, comme personne extraordinaire, fit naître cette envie ; que , sous ce rapport , il fut un jour la trouver, accompagné du sieur Stev***, logé rue des Petits - Garmés ; que la dem<nselle Le Normand , alors occupée à écrire danç une chambre de l'hôtel Belle-Fue , pu elle éta^t logée » dit à lui déposant et au sieur Stev*^* de inevenir le lundi suivant; qu'alors, disait- elle, elle serait visible «depuis neuf heures ; que . le lundi fixé par la demoiselle Le Normand étant arrrzvé , lui déposant fut avec le sieur Stev**^ chez ladite Le Normand ; que lui déposant lui dit
qu'il Tenait la trouyer pour savoir par elle ce qui devait lui arriver ; que lui déposant ne saurait plus se rappeler tout ce que lui dit la demoiselle Le Normand. Du reste, la déposition du témoin étant la même que celle du sieur Léopold Stev***, dont il était accompagné, déposition consignée au présent cahier d'informa^ tions , sous le numéro, d'hier dix-deuf du présent mois d'avril , nous lui en avons donné lecture, 'le témoin y a persisté, signé et requis taxe, que nous lui avons octroyée à septante demi cent.
Signé GoxTP*** y DB QuAB****, F. Bosquet, J, Greindl,
L'an mil huit cent vingt-un , le vingt-un aviil , à dix heures avant midi , comparut le témoin suivant , lequel , ayant prêté le serment requis , a dit se nommer Charles-Joseph -Ignace , vicomte du To'^*'^ , Agé de soixante-six ans, demeurant à Bruxelles , place St-Michel , n**. 583, propriétaire, sans profession, et n'être parent, ni allié , ni serviteur des parties , lequel a déposé comme il suit :
Que passé deux ans , ou environ , sans pouvoir préciser l'époque plus particulièrement , ayant su que la demoiselle Le Normand était à Bruxelles , et qu'elle passait généralement pour avoir un pouvoir extraordinaire etinconnu, et prédire l'avenir, il fut la trou<r ver à l'hôtel de Belie-Vue, où eUe était logée; qu'introduit dans l'appartement de la demoiselle Le f^ormand , cette femme débuta par lui dire : « Vous venez sans doute , Monsieur , faine tirer votre horoscope »; que lui déposant ay^mt répondu affînnativement, la demoiselle Le Normand le fit asseoir; qu'elle lui demanda les noms du déposant ; que d'après que celui-ci lui dit qu'il se nom-, malt Charles y elle répondit que c'était assez , qu'elle ne devait pas en savoir davantage; qu'alors la demoiselle Le Normand prit la main droite du déposant , en examina le dedans , et tira , avec l'ongle de son pouce , une ligne dans la main du déposant- : qu'ensuite la demoiselle Le Normand prit un jeu de tharot, le mêla et fit couper par trois fois , en lui recommandant toujours de le faire de la main gauche ; que ceci fait, la demoiselle Le Normand ^t\\
deux jeux de partes ordinaires; qu'elle battit ig^leaient cescartefi^ et fit encore couper le dépoeant^ toujours de la main gaucke ; qu'alors la dea^oiseUe* Le Normand pronon^ct dit à lui déposant : Monsieur, yens vivrez loog^temps ; vous actf fait beauceaip de ItÂdR- Jaits^ et ifous ftvez reacoatré beaucoup d'ingrats; vmis irez , éu^éuU votre mort , trois /ois dans la capitale de France ; que , siv ce^ lui déposant lui observa qu'il avait été u«e fois à Paris , et qu'U Jie croyait plus être dans le cas d'y retourner jamais ; que la demoi-> selle Le Normamd persista toujour k dire qu'il serait dans la position d'y devoir encore aller trois fois ; que la demoiselle Le Normand finit en disant à Ini déposant : « Monsieur , vous êtes un. homme généreux. Que lui déposant ^ sentant ce que cela voulait dire , pensa de suite en lui-mçme qu'il allait donner à la d^noiselle Le Normand la mefure de aa ^oérosité \ il prit de suite hors de sa poche deux pièces de cinq £raiM^ qu'il déposa là^ et partit *. Après lecture , le déposant a persisté » si^;ué et déd^é ne vea-» loir t|ixe. S\^né le vie. b|7 To*^*» J* QiKgxjxi^i»^ F. Bosquet.
•Comparut letéracÂn sqîvaiiCy lequel, ayant prêté le serment requis , a dit se nommer Jean-Baptiste Hedel****, âgé de trente-troisaas , demeurant A Sravelles, rue du Chêne , chez ses parens , propnétairie, sans profession , et n^kre parent , ni allié, ni serviteur deê parties i leqpel a déclaré ce qui suit :
Que passé un à deux ans , sans pouvoir plus spécialement détenuiner l*épcK}ne il lut , accompagné de M. Cro** , directeur des droits d'entrée , de stMrtie et d'accises , <jiez la demoiselle Le Normand , logée al«rs A l'hôtel de Selle- Vue ; qu'introduits dans l'anticâiMnbre, iU y restèrent pendant plus d'un quart-d'heure k attendre qu*ils fussent introduits chez la demdselle Le Normand ; que 4lqns cette atfticharofere se trouvaient M. de K***, aide-de- GMOip, et un autre mcmsieup qu'il ne connaît pas; que c'est dans la cham|ire de la demoiselle Le Normand, où elle était assise devant
* Ce téjooio , 6omfnQ beAucoup d'aatres^ s*«st vécifélMiitemept devant le trihuaal de Lou^vaio , jM^si quç deyant h coinf supérieure de Bruxelles, sur rinexactitude de ses dires.
une tabk ^ ffite Iiii déposant lui dii qu'il Tenait pew b eotismher; que pa» eaiie deaiaiide « kit d^poMBt entcadaitaelure direr k boiliié aventure, et savoir ce qu'il avait à espiérer et ce qu'il devaif craiacfare pour Taveair ;. que kû àépùaaakt oe rappelle que h damoit selle Le Normaiid lui dit qu'ils sa nuifîerait , ^ik avait pour lai uuè étoile heureuse poiur l'a» tingl ^ et qn'îl serait dans son pins grand éclat l'an vingt-sept ; cpie etftte demaisaUe lui fil sa réponse après qu'elle eut battu un jeu de gpnœdes eartes qae lui déposant ne eonoait pas , nuorquées de pkMÎeuvs £iffute»f noiaimnent d'attrif* bols : qœ la demoiselle Le Noimattd^ sqirès aVoir battu lèaearles , les avait lait couper , par lui déposant, de la maôs- gauche ; que ceci fiiity le déposant lui défosa ^ /«»<-^iM ^ dewr pièces de^iFii^ fiwics qu'il plaça sur la table ^ près de la demiaiselle Le Normand ; qu'il croit se rappeler que M. Gro"** lui a dit que c'était aussi la somme de dix francs qu'il avait donnée à la demoiaetta Le Normand. Vu après lecture , a le requérant persisté , signé et requis taxe , que noMsrktt âvona octroyée à septante et demî-cent.
Signé 3. 'h, DB RsBuj»****y F. fiosi«us»,.J. emmoa*
LWmit^hï^ éëoft ting^oM, ledetift iHai à n«af heures aVan^ midi, par-^vant nous Joseplir Gireindf , jrfgfe d^nstmetiôn dé faïroncËssement de BitixeQes , assisté de Bf. Bosquet, notre greffier, eoMparuf le «éteoin suîvailt , tftqnél a dît se noùimeip Iris... vicbmtesse d« Ha***, âgée de vkig('«-qîtatre ans , demeurant à Bruxelles, chez; m» pareiia , téntiète , sans pero^siod , et n'éâ'e parente , nî alliée , ni servante des parties , laquelle a dépo^ ce' qui sUit :
Qifer, kttf di» ptèMfkr aéjoi»de fo dfehfôisdle Le Nbfiuan^l à BrcDCkdto ,Éfa àeûJt sMa , dlé ÊMf efrefz ceVté détttoisetib , logée aftwrà VhfMÈdéÉélU'P^u»!; c|[tief^daxft à l^iiMipdfsidii gêûérâhe q«lpoQSBait ea«tle ttmdfe v«Mi dtfXé feUiitte, éRe aelàissaenetfaiber, oomhne beaucoup de pévsotfMs ékf sicfÉi setë ,tr^^tespectàb{è», et kit ,r par «a notâf de sia^lé curidsité, tfttë fois dh«z cette fomme ;<qn?alle éiaitr aerMmpagfiée de M. dePSff.***^ c^dè ta dfs* moii^Ue HAés^** y que' lat^qu^die a*eMP axissi pt^éMtftée- é4ië« I^dë^ moiaelfe L« NonnaUd» <» la ivreteftir', hiditè datte prétendant
qa^elle ne pouTait receroir , devant aller, disait-elle , dîner en ▼iUe; qu'elle retourna chez la demoiseUe "Le Normand avecles personnes susdites ; qu'elle ne saurait plus se rappeler ce qu'elle a demandé à la demoiselle Le Normand , ni ce que cette demoiselle lui a répondu ;' qu'elle déposante ne se rappelle plus ce qui a été payé à la demoiseUe LfC Normand ; qu'elle déposante ne donna aucun argent à cette demoiselle ; que c'est une des personnes dont elle était accompagnée qui a payé ; mais qu'elle ne saurait de même se rappeler que la demoiselle Le Normand ait demandé quelque chose ; qu'elle déposante ne se rappelle nullement ayoir été une antre fois chez la detootselle Le Normand ; qu'elle a fait très-peu dt cas de la démarche qu'elle a faite d'aller chez cette demoiselle , chez laquelle il était de mode et de ton d'aller.
£t après lecture , a la déposante persisté , signé et requis taxe.
Signe Ihis. de Ka***, F. Bosquet , J. Grbihdi..
L'an mil huit cent yingt-un , le trois mai , par-devant nous Joseph Grein^l , juge d'instruction à Bruxelles , assisté de Af . Bos- / quet , notre greffier , comparut le témoin suivant , lequel , ayant prêté serment de dire vérité , a dit se nommer Thérèse-Sophie de Lig*** , âgée de trente' ans , demeurant à Bruxelles , chez M. le comte Bal*** de la To**, au Parc, femme de chatnbre ; et n'être parente , ni alliée , ni servante des parties , laquelle a déposé ce qui suit :
Que passé trois mois ou environ , une montre empaquetée destinée à être adressée à l'étranger, appartenant ladite montre à ses maîtres M. et Mme de Bal*** de la T. , s'est trouvée égarée dans la maison ; que lesdits maîtres. , devant croire que cette montre était volée , ne savaient sur qui dans la maison faire planer leurs soupçons; qu'elle déposante , nouvellement .entrée dans ce service, imagina, pour pouvoir découvrir la personnequi aurait pu être coupable, d'aller consulter la demoiselle Le Normand ; qu'à cet effet , elle déposante déconcerta avec une demoi-
selle Charlotte Dur*** , laquelle ayait été, femme de chamjbre chei M. de Bal*** de la To** ; qu'elle déposante, accompagnée de cette demoiselle Dur*** , se rendit , il y a cinq semaines à peu près , chez la demoiselle Le Normand ; que le jour précédent elle déposante était allée à Thôtel de Belle- Vue , où logeait cette demoîselle, demander l'heure et le jour où elles pouyaient être admises ; qu'on lui dit là qu'elles pourraient revenir le lendemain vers onze heures ; qu'enfin le lendemain elle fut avec ladite demoiselle, vers onze heures du matin , à l'hôtel de Belle>Vue , où elles furent admises chez la demoiselle Le Normand , après avoir fait antichamhre pendant un (juart d'heure ; qu'admises ensemble elles dirent à la demoiselle Le Normand qu'elles venaient pour pouvoir retrouver un objet égaré qu'on soupçonnait volé ; qu'elle déposante et la demoiselle Dur*** se sont annoncées comme filles de service * venant pour récupérer un objet volé ou égaré dans leur service; que la demoiselle Le Normand leur dit que cet objet se retrouverait; que la demoiselle Le Normand leur de^ manda si elles voulaient ïe tour de dix francs ^ de vingt francs ou de quarante francs; qu'elle déposante répondit que le tour de dix francs suffisait; que la demoiselle Le Normand leur dit que cet objet était dans iin petit paquet , à quoi elle déposante observa que c'était effectivement une . montre empaquetée de manière à faire un petit paquet ; que la demoiselle Le Normand battit des cartes parmi lesquelles un jeu de tharot; qu'enfin , après avoir fait couper toujours de la main gauche , la demoiselle Le Normand mît le calme dans l'esprit d'elle déposante , en lui disant que l'objet égaré n'était ni au Lombard ni chez un orfèvre , qu'il serait replacé ou reporté par un domestique ou par un commbsionnaire avec le temps. Qu'en acquit du tour de dix francs que la demoiselle Le Normand venait de faire , elle
* Ces deux demoiseUes ont déclaré que c'était leur maitre , M. le-ooitfte Bar* de la To**, qui les avait engagées à veilir consulter la demoiselle Le Normand , et leur arait même dit : Je vous rembourserai.
déposante tira de m poche deux pièces é» tkiU^ francs qn'etti? déposa snr la table en face dé U demoinlliâ Le Ndfnmnd; que ceci fait , elle déposante et la demotsselle Dwr*^ pai^e«r. *
£t après lecture a la déposante persisté f éïpié et- reçois taxe^ que nous loi avons octroyée à qoarante-iept cent!.
Signé f Sophie de l*t&*** ,■ F. RMQtisir , J. GnivTirvT..
M. le coilite de Juro^' , âgé de quaranle-sîit ans , demeurant k Broielfes , rue du Rembroux , propriétalrcr
Qite passé deux ans et quelques mois , qu*il croit pouvoir se i^ppeler y cédant à l'a manie du jour , dans Tintention seule de s^aiâusef , il fût avec les demoiselles de Ha** et Stap*** , chez Ik demoiselle Le Normand , logée alors à Thôtel de Belle-Vue ; qti'intfodnit^ chez la demoiselle Le Noi*mand , elle leur demanda s'ils voulaient là grande ou la petite cabale ; que lui déposant ayant dit que la petite cabale suffisait , la demoiselle Le Normand battit des cartes et fit d'autres jongleries , que le déposant ne se rappelle' pas ; qu'il ne se rappelle de même plus ce que cette demnf^lle Le ï^oiWand' lui dit ; que lui déposant tira de sa poche ùtt napoléon , qu'il déposa sur la cheminée en présence de h demoiselle Le Normand, qui a dû le voir; que lui déposant n'a plus ifeitottriié et qn'ir n'a jàtnais fait de cela qu'un objet de pure plaisanterie ; qu'il dbif s<e rappeler , qu'il se rappelle que dans tbttt dèf qde la deMoîselle Lcf Normknd lui dit il n'y avait cependant rien qui pût l'alarmer ou l'inquiéter.
Et apl^s lècfiire , le déposant a signé et a requis taxe.
Signé y DB JuM***, L. Bosquet, J. Gbbiibl.
* Le^ demoiselles de tA^*** et Duri*** , soit devant le tribunal ^ Louvain , soit devant la conr supérieure de Bruxelles , ont observe qoft lean dépositions étaient de tout point en opposition avec ce qne Ton voulait hien leur faire dire ici. Il paraîtrait prouvé , d'après les observations unanimes ds la plupart des témoins', qvtf l*o# étiSC' loin dé préstottfc^ que oétte procédvrcF verrait le jour f saH« celtf o*ata>«it'|lttt'atttefaèftr- davantage à sa ridaction , etc. , etc.
L*an mil huit cent -vingt-un , le 4 mai , à dix heures avant midi , comparut le témoin suivant : lequel, ayant prêté le serment requis, a dît se nominer Charlotte Dur***, âgée de quarante-un an3, demeurant à Bruxelles , rue d'Isabelle ; qu'elle a été femme de chambre de la comtesse Bal*** de la T***, pendant dix-sept ans , qu'elle est sortie de ce service il y a trois mois et demi ; que quoiqu'elle fut sortie de cette maison elle y allait encore , ayant été et continuant d'être accueillie ; que la femme de chambre qui lui a succédé est la demoiselle Thérèse-Sophie de Lig*** , qui y est encore aujourd'hui ; que quelque temps après sa sortie de ce service , elle déposante eut occasion de savoir qu'une montre renfermée dans une petite boîte, telle qu'une boîte à pillnles ,s'etait trouvée égarée , etc. Le surplus de la déposition de la demoiselle Charlotte Dur*** coïncide arec celle de mademoiselle de Lig^
uérrét de ia cour supérieure de justice séante à Bruxelles , chambre des mises en accusation , du i8 mai i8ai.
Vu les pièces de la procédjure instruite par le juge d'instruction du tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles, province du Brabant méridional , à charge de la nommée Marie- Anne Le Normaud , prévenue d'escroqueries ;
Ouï le rapport fait à la chambre des mises en accusation par M. de la Coste , substitut de M. le procureur général , et vu son réquisitoire dont la teneur suit :
Le procureur général , vu les pièces de la procédure instruite k charge de la nommée Marie-Anne Le Normand , âgée de qua-* rante - neuf ans , native d'Alençoa , département de l'Orne , royaume de France , se disant auteur-propriétaire de divers ouvrages , demeurant à Paris , et «etaelleroeut détenue à la m»son d'arrêt deBrui^elles ; "^
Prévenue d'escroqueries à l'aide de manœuvres frauduleuses , pour pe^«u«der VexisteQce d'un pouvoir «tu d'un crédit imagi-»
naire , ou pour faire naître l'espérance on la crainte d'un succès ou de tout autre éyénement chimérique ; Délit préTU par l'article ioS du Code .pénal;
Vu Fordonnance de la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles , rendue le 8 mai i8a i y laquelle ordonnance déclare que les faits dont est prévenue ladite Le Normand sont prévus par Tarticle 479 » Q*^ 7» du Code pénal , et que ces contraventions n'ont pas é^ accompagnées des circonstances propres à tippiiquer à la prévenue les dispositions de l'article 4o5 dudit Code , et renvoie en conséquence ladite Le I^ormaf^^par'devant le tribunal de simpie police d» Bruxelles ;
IjC procureur du roi a formé opposition contre cette ordonnance , le 9 du même mois ; attendu que cette opposition a été faite dans le délai prescrit par la loi y il requiert qu'il plaise à la cour recevoir ladite opposition > et y faisant droit ;
Attendu, en fait ,
Que la demoiselle Le Normand a fait deux différens séjours à Bruxelles, l'un en 1819 ou à la fin de 1818 , et l'autre pendant le courant de la présente année i8ai ;
'Qu'elle s'est fait annoncer dans les journaux comme donnant des audiences réglées à ceux qui voudraient lui parler , et que pouj^ que l'on ne pût pas se tromper sur le but mystique de ces audiences elle avait fait imprimer dès 1818 ( erreur , c'est en octobre 18 19 ) , un ouvrage qui , sous le titre de la Sibjrtte an congrès d'Aix^-la^Chapelle , était propre à faire croire aux esprits crédules qu'elle était douée d'un pouvoir surnaturel ; qu'elle avait des entretiens avec le génie Ariel , qu'elle possédait uni talisman précieux , une loupe magique , une fiéehe d'Aharis ;
Que dans son premier et son second séjour dans cette ville eUe a reçue chez elle un grand nombre de personnes qui venaient la consulter , se faire dire la bonne aventure , tirer leur horoscope, et connaître soit les personnes qui leur avaient enlevé de certaines choses , soit les moyens de récupérer les objets volés ou perdus ; qu'elle a reçu à cet effet des sommes plus ou tQoins
Considérables ; saToir : soixante-dix francs environ de la dame de Fer*****, et dix ou vingt francs des personnes ci -dessous nommées : ' .
Les sieurs^de Lan** *, Cro***, Ste****, de Quab***, du To*** Redel**, de Jum****, la demoiselle de Lign***, et quelques Anglais et Anglaises ;
Qu'elle prévint m^me les sieurs Stev****, deQuab** ,deLan*** et les demoiselles Lig*** et Dur*** , qu'elle avait trois jeux ou tours , dont un à dix francs , un à vingt francs et un autre plus cher , et que ce ne fut qu'après s'être assurée du paieinent d'un de ces jeux , qu*elle commença sa prétendue opération cabalistique ;
Que dans son second séjour en cette ville , elle a surtout abusé de la crédulité du tapissier de Lan*** et des femmes de chambre de Lig*** et Durie*** ; savoir ;
I** Dans le courant du mois d'avril i8ai , elle se fit remettre une somme de dix francs du nommé J. B. de Lan*** , marchand tapissier de celte ville , en lui persuadant qu'au moyen de ses procédés mystérieux , savoir , en battant des cartes et notamment un jeu de tharot , en faisant couper plusieurs fois ces jeux de la main gauche , en les arrangeant d'une certaine façon , en regardant les lignes des mains et en faisant d'autres simagrées de cette espèce , elle pourrait , par son pouvoir ou son crédit imaginaire , lui faire retrouver les rideaux qu'il avait perdus et lui en faire découvrir le voleur ; •
a» Dans le courant delà même année i8ai , elle se fit remettre y à l'aide des mêmes moyens , une somme de dix francs de la femme de chambre de Lig*** , en lui persuadant qu'elle aurait le pouvoir de faire retrouver une montre égarée et d'en faire connaître le détenteur ;
Attendu , en droit y
Que toutes les lois anciennes punissaient les prétendus sorciers des peineslesplus sévères, les Romains les punissaient de la peine capitale ( J. de publ. judic.) y les Français des peines plus grandes
( édit du mois de juillet i68a ) , et Fancienne législation belgique , de la peine de mort ( de Gheweit » un » deiu , pages 379 et »8o, art. 5, 7, 8) ;
Que si la nouTelle législation s*<«st contentée par Tarticle 479 , n^ 7 ) du Code pénal , de punir ces imposteurs des peines de simple police , cette disposition est bien loin d'exclure l'application de l'art. 4o5 du même Code k ceux qui joignent l'escroquerie au prétendu art diTinaitoire;
Que c'est dans l'esprit de cette distinction que l'art. 479 » a^ 7 , ne prononce qu'une amende contre ceux qm £o9t seulement le métier de deviner ou pnmostiqaer , tandis que Varticle 40^ du même Code prononce un emprisonnement et une amende conaidéraUe conti^e eeux qui emploient des manœuvres frauduleuses pour s'approprier des fonds d'autrui; que battre les cartes , les faire couper de la main gauche » regarder les lignes des mains» se servir des cartes de tharot^ peu connues. du Yulgaire, remplir les gazettes de son nom , publier des ou- Trages mystérieux , et tout cela pour persuader l'existence d'un pouvoir imaginaire , soit pour prédire les événemens heureux ou malheureux, soit pour faire retrouver des objets volés ou perdus, ou pour faire découvrir les personnes qui se sont eiAparées de ces objets , sont autant ^e manœuvres frauduleuses qvû constituent le délit d'escroquerie prévu par l'art. 4^5 ; conune dans l'espèce on s'est fait délivrer , à l'aide de ces moyens , différentes sommes d'argent par ceux qui étaient dupes de toutes ces jongleries ( Code pénal de Syrey, annoté art. 4o5 , nos a5 et ag ); que cet article a été applicable plusieurs fois à des faits de m^me nature , soit depuis le Code de brumaire qui porte une définition semblable de l'escroquerie ;
i^ A une personne qui avait vendu le secret de gagner aux jeux de hasard;
ao A un prêtre qui ayait fait des prières et des actions magiques , sons 'prétexte d'obtenir la guérison d'un homme hypo* condriaque ;
3® A la nomméfe Catherine Lonp , laquelle disait la bonneayenture et persuadait qu'elle pouvait guérir les malades au moyen de certaines pratiques superstitieuses ( arrêt du tribunal -de police correcdonnelle de Bruxelles , du 5 octobre i9i5 , confirmé ensuite en appel ) ; que les manoeuvres employées par la •doBoiselle Le Normand étaient telles qu'elle avait abusé de la crédulité non seulement d'un tapissier et d'une femme de «bambre ^ mais encore de personnes d'un rang beaucoup plus
Que Ton ne peut pas supposer que ladite Le Normand \ abusant la crédulité de ces personnes , se fit illusion à elle - même sur la fausseté de Tespérance ou des craintes qu'elle leur donnait ( Syrey , ibid. , n.** i5 );
Considérant qu'il résulte de toutes ce«l différentes propositions, tant en fait qu'en droit , que ladite Le Normand est prévenue d'avoir , vers la fin de i8i8 , ainsi que dans le courant de iSai » employé des manauvres frauduleuses , soit par des appels à la crédulité insérés dans la gazette , soit par la distribution du livre m3i!8tiqne intitulé la Sibylle aux congrès d* Ai^ -là ^ Chapelle et de Carlsbad , soit par des pratiques cabalistiques , telles que de battre les cartes ^ de. les distribuer dans un certain ordre , de les faire oouper de la nudn gauche , de regarder les lignes des mains , de se servir d'un jeu de tharot , peu connu du vulgaire , d'annoncer trois jeux » tours ou cabales , pour persuader l'existence d'un pouvoir ou d'un accident , ou de tout autre événement chi'mérique , et de s'être ainsi fait remettre des sommes plus ou moins fortes de cette dame Per*** , des sieurs de Lan**, Cro***, Stev*** , de Quab*** , du To***, de Redel*** , et des demoiseUes Lig** et Duri** ; et d'avoir par conséquent escroqué partie de la fortune de ces différeates personnes ;
Considérant que ces faits constituent des délits prévus par l'art. 4o5 du Code pénal , et que les charges sont suffisantes pour motiver la mise en jugement fle la prévenue ;
Vu l'article a3o du Code d'instructîofl criminelle ;
Requiert qu'il plaise à la cour, faisant droit à ropposition formée le 9 mai i8ai , par M. le procureur du roi de Bruxelles , contre Fordonnance de la chambre du conseil du même tribunal , en date du 8 du même mois de mai i8ai, déclarer ladite opposition bien fondée ; en conséquence annuler ladite ordonnance de la chambre . du conseil du tribunal , susdatée, et renvoyer» sur le pied du présent réquisitoire et dans les liens du mandat de dépôt sous le poids duquel elle se trouye , la susnommée Marie-Anne Le Normand, plus amplement qualifiée ci-dessus , par-deyant le tribunal de police o^rrectionneUe de Tarrondissement de Lonyain , pour y être jugée conformément à la loi , sur les délits mentionnés audit réquisitoire ; ledit réquisitoire est signé par le substitut susdit.
Lecture donnée par le greffier , en présence dudit substitut y des pièces du procès et de deux mémoires justificatifs présentés au premier juge > pour et au nom de la préyenue , lesquelles pièces du procès et mémoires , ainsi que ledit réquisitoire f ont été laissés sur le bureau.
Ledit substitut du procureur général et le greffier s'étant retirés , et délibérant sur le tout ,
La cour donne acte au ministère public de son Téquîntoire^ et f déterminée par les motifs y énoncés , reçoit l'opposition formée , le 9 mai du présent mois , par le proeureur du roi près le tribunal de première instance de Tarrondissement de Bruxelles , à Tordonuance qui renvoie ladite Marie - Anne Le Normand deyant le tribunal de simple police de Bmxdles , rendue par la chambre du conseil dudit tr&unal de première instance f en date de la veille , 8 mai présente année , et faisant droit à cette opposition , la déclare fondée ; annulle par suite la même ordonnance ; et , en exécution de Tarticle aSi du Code d'instruction criminelle ,
Renvoie ladite Marie - Anne Le Normand , pins amplement qualifiée ci- dessus, en Fétat d'arrestation dans lequel elle se trouve f avec les pièces de la procédure , par-devant le tribunal
de police corectionnelle de rarrondissement de Louvain y pour y être jugée sur les délits d'escroquerie qui lui sont imputés ;
Charge M. le procureur général de l'exécution du présent arrêt , à quelle fin expédition lui en sera transmise avec les pièces du procès.
Ainsi fait à Bruxelles ». le 18 mai i8ai , en la chambre des mises en accusation , où étaient présens MM. Cuylen , f. de président , Willem , Vanderhelin , de Burtin , Yolckeink , conseillers , qui ont signé la minute de l'arrêt.
Pour copie conforme délivrée au ministère public ,
Le greffier de la cour supérieure de Bruxelles ,
Signé , COLBKRK.
Mandat de comparution , pro justitia , arrondissement de Loupuin.
A la requête du ministère public près le tribunal de première instance séant à Louvain ; et en vertu de l'arrêt de la cour supérieure de justice séante à Bruxelles , chambre des mifes en accusation ,.du. 18 mai de la présente année, et dont copie précède, soit donné assignation à mademoiselle Marie- Anne Le Normand , âgée de 49 ans , native d'Alençon,, département de l'Orne , royaume de France , demeurant à Paris , actuellement détenue à la maison d'arrêt de Louvain , à. y comparaître jeudi , 7 juin i8ai , pour y répondre sur les faits à elle imputés , et les conclusions à prendre par le ministère public , comme prévenue d'escroqueries ci-dessus plus amplement détaillées .
Fait au parquet, à Louvain , ce 39 mai i8ai.
Signé , VAlTDERVEKBir.
L'an i8ai , lé 3b mai , en vertu du réquisitoire ci -dessus , je soussigné , François Vandenbrulle , huissier près le tribunal de première instance séant à Louvain , y domicilié rue de Malines , no 5 , ai cité la personne y mentionnée en parlant k sa personne , ou disant l'être , à comparaître , le 7 du mois de juin i8ai , à neuf heures du matin , à l'audience publique ei
correctionnelle du tribunal de première instance séant à LouTaiB rue Neuye , afin d'y répondre comme prévenue d'escroquerie , et sur les conclusions à prendre par le ministère public , la sommant de comparaître sons peine portée par la loi ^ et à cette fin, j'ai laissé à la citée, en parlant comme dessus, copie tant dudit réquisitoire que de mon présent exploit , ainsi que de Tarrét du i8 mai de la présente année, dcmt Je coût est de deux francs quatre-yingt centimes.
Signé , VAHDBHBRUIJ.K.
Louvain , 3o mai 1S21.
Mademoiselle , en réponse à votre lettre, que j'ai reçue ce jour , j'ai l'honneur de vous dire que je m'empresserais avec plaisir de vous délivrer copie des déclarations écrites des témoins qui ont été entendus dans votre procès ; mais l'article 56 du décret impérial du 18 juin tSii défend aux greffiers de délivrer aux parties , en matière de police corectionnelle et de simple police , expédition ou copie des pièces , sans une autorisation expresse du procureur-général , et permet seulement de leur déUrrer expédition de la plainte , de la dénonciation , des ordonnances et des jugemens définitifs.
Je ne puis donc., mademoiselle , satisfaire à votre demande , tant que l'autorisation susmentionnée n'est pas accordée *. ' Le greffier du tribunal de première instance à mademoiselle Le Normand.
Sigmé^ HoTBBBQBTS*
Louvain , le 2 juin 1821.
Mademoiselle , j'ai vu M. le procureur du roi , ainsi que je l'avais dit à votre femme de chambre; il n'est plus possible de remettre
* J'écrivis <ie suite à M. le procureur-généhal pour vouloir bien ordonner <îe îne faire cféUvrer les pièces nécessaires pour établir ma défense. S. Exc. ne daigna point kne répondre , f ôbttns seulement l'inslgtte faveur , b v«ill« du jugement, de prendra note au gi^fib des détM>«idons d«s témoins.
la cause , attenda que les témoins sont déjà cités... H est important que vous préveniez mon confrère Verhacgen pour qu'il arrive ici. Je regrette, mademoiselle , de ne pouvoir me rendre à votre invitation : je suis .obligé de sortir de ville pour affaires pressantes.
Votre très-hutnble , etc.
Signé , Dubois.
(Les pièces sont à Tinspection de M. Verhacgen.) ^
Audience du y jnin i8fti.
Considérant que le deuxième membre de la conclusion subsidiaire de la prévenue a été évacué à Taudience , considérant que Tobjet du premier membre de ladite. conclusion subsidiaire vient à cesser par le présent jugement ;
Considérant au fond qu'il résulte de Tinstruction de la procédure et des dépositions des témoins produits et entendus à cette audience , que pendant le séjour de la prévenue en la ville de Bruxelles, vers la fin de 1818 et 1819 , et dans la courant de la présente année , ladite prévenue , en se vantant dans des écrits publics (Ja Sibylle au congrès d' Aix-la-Chapelle) d'être en correspon. dance avec l'esprit Ariel , de posséder les flèches d'Abaris , une loupe magique , et un talisman précieux, a employé des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un pouvoir et d'un crédit imaginaires ; que par ce moyen, par le mélange et la coupe de cartes mconnues au vulgaire, par des opérations de chiromancie et par les prédietions qu'elle en tirait, elle a fait naître à l'égard de différentes personnes l'espérance et la crainte de succès, accidens, événemens chimériques, et que, par ces mêmes moyens, elle s'est fait remettre d'elles des fonds et a ainsi escroqué une partie de leur fortune , et notamment de Ch. Joseph**Igna€e Du To** , eni8i8, une somme de dix francs ; de Jean-Baptiste Redelb***, pareille somme de <iUz francs, en 1818; de Françoise J. A. V. de Per**, vingt francs etdeux louis d'or ( oODdultation écrite ) ; d'Adolphe Goii|>* de Quab**> dix francs) pareille fomwnf de Jeat)*Baptiste de Lan*** et de Thérèse de Lig****
En vertu des articles 4o5 et 5 a du Gode pénal, et de Fart. 194 du Code d'instruction criminelle , le tribunal condamne Marie- Anne Le Normand à un an d'emprisonnement , par corp» , et k une amende de vingt-trois florins soixaÉte-deux centimes et demi , et aux frais de la procédure.
QUATRliME CHAMBRE DE POLICE GOEHECTIOirirELLE.
Audience du ay juillet i8ai.
Arrêt dé la cour supérieure de justice séante à Bruxelles,
Qui casse le jugement rendu à Louvain le 7 juin dernier contre la demoiselle Marie-Anne Le Normand, jugement rendu en cou* travention de l'art. 479 » ^^ ^^ul applicable à la cause plaidée devant la cour. Il est bien prouvé que les sommes reçues par la demoiselle Le Normand (114 &•) lui ont été données comme salaire ou cadeau , ainsi que l'ont attesté tous les témoins entendus à cette audience. Ainsi donc l'art. 4o5 du Code de% délits et des peines n'a pu figurer que par erreur dans cette procédure. Il est reconnu que mademoiselle Le Normand a deyiaé juste. En conséquence , la condamnons à i5 fr. d'amende, ofdonnons la saisie d'un jeu de tharot , et sa mise en liberté sur-le-champ. La cour donne acte au ministère public des réserves qu'il fait contre un Mémoire écrit et produit par ladite Le Normand pour éclairer sea juges ; donne également acte à cette dernière des réserves qu'elle fait pour poursuivre ceux qui l'auront dénoncée, et obtenir contre eux réparation, dommages et intérêts, etc. Condamne mademoiselle Le Normand aux dépens des deux instances.
Le a8 juillet, à lo heures précises du matin , je reçus le poulet suivant :
« Vous êtes invitée à vous présenter dans les vingt-quatre » heures au bureau des actes judiciaires , rue Cuillère-à-Pot , » section 7, no 1394» pour acquitter la somme de trente-huit » florins, trente-trois centimes des Pays-Bas, pour amende et frû»
» de justice prononcés à Totre charge par arrêt de la cour supë- » rieure de' justice de cette yille^ en date du 37 juillet , présent » mois.
» Le présent avertissement donné pour éviter les frais de pour* suite , à Bruxelles ^ le a8 juillet i8ai.
Le receveur de Tenregistrement ,
Signé, OORLOF.
