PRINCIPAUTÉ D'ORANGE

POCB ET kV ROM

DU Marquis de MAILLY, de NESLE et de MONTCAVREL (^).

L'an mil sept cent neuf, et le cinquième jour da mois de mars , après midy, par devant nous , notaire Royal de la ville d'Arles en Provence, soussigné, et témoins cyaprès nommez , est comparu Honorable Homme , Loais Begou , Bourgeois de ladite ville d'Arles , et demeurant ordinairement en ladite ville, au nom et comme Procureur fondé par procuration de très-Haut et très-Puissant Seigneur Monseigneur Louis, Sire de MÂILLY, Souverain Prince d'Orange, Marquis de Nesle, de Mailly en Boulonois, et de Montcavrel, Premier Marquis de France, Prince de Tlsle sous Montréal, Seigneur et Comte de Bohain, de Maurup, de PargDy,^etc. , etc. , Capitaine - Lieutenant des Gendarmes Écossois de la Garde du Roy, commandant la Gendarmerie de France, émancipé d'âge, procédant sous Tautorité de Noble Homme, le sieur Thomas du Rocber , Bourgeois notable de Paris, son curateur aux causes et tuteur onéraire à

(I) Extrait desarchiyes de U Duché de Gréqay, liasse 40 « no 71. Voyez aussi les Souvenirs de la Marquise de Créquy, volume 1«\ page 212, etc.

ses acdous immabiliaires , et dudlt sieur du Rocher esdils noms : ladite procaratioB passée le vingt'un février dernier , par devant Angot et scm oonfrère^ notaires au Ch&telet de Paris , et de laquelle il y a minute vers ledil Angot, ainsi qu'il nous est apparu par l'expédition que ledit sieur Begon nous a exhibée et représentée , à la léquisition duquel sieur Begou , audit nom de procureur^ nous étant transportés avec luy et lesdiis témoins cy-après nommer, en la ville et principauté d'Orange^ il nous a interpellé de le mettre , pour et au nom de mondit Seigneur Louis , Sire de Mailly, en la possession réelle et actuelle de ladite Principauté et Souveraineté d*Orange , et circonstances et dépendances comme à lay dévolue et appartenante présentement, au moyen de Tacte passé en sa faveur par devant ledit Angot et son Confrère , notaiFes a Paris , le dix - septième jour de février dernier, par lequel Très-Haute et Très-Puissante Dame, Madame Jeanne de Monchy,' son aïeule paternelle, cy-devant princesse d'Orange , s'est retirée et luy a fait place, pour lui faire passer le fidéi-commis, et le droit de succéder dès à présent en son lien et place , a ladite Prindpauté et Souveraineté d'Orange, et autres biens qui ont appartenu jadis k feue Madame Marie des Baux, Princesse d'Orange et épouse de Monseigneur Jean de Cbâlons, tous deux autheurs demadite Dame Jeanne de Hoachy de Montcavreld'Hocquincourt, et de mondit Seigneur Louis , Sire de Mailly, son petit-fils, offrant de satisfaii'e aux formalités ordinaires et observées en pareil cas, sur quoi , pour satisfaire k ladite interpellation, nous avons pris par la nudn ledit sieur Begou , et en présence des témolna cy-après nommez, Fayant conduit dans le Palais de ladite ville d'Orange, l'y avons fait asseoir sur le siège sur.

m PIÈCES iLSTIFlCATITES.

lequel les Princes ont aocoutamé de rendre et Mr» rendre U justice Souveraine dans ladite Principauté , et de là rayant conduit )i la porte de la salle de Taudienco et à la grande porte du Palais ; il les a fait ouvrir el fermer plusieurs fois ; de Ik ayant été par nous en la présence de qui dit est , conduit aux prisons du Cirque , il a y avec les clefs qui lui ont été remises par Guillaume Clément , concierge desdites prisons , ouvert el fermé plusieurs fois les portes dUcelles; ensuite de quoy il a remis lesdites clefs audit concierge , avec injonction de les garder sous Tautorité de mcmdit Seigneur Louis do Mailly, Prince d'Orange. De ïk Tayant conduit de» vaut riiôlel de ville , il y est entré et en est sorti plusieurs fois : dans tous lesquels lieux et endroits cydessus, nous avons déclaré a haute et intelligible voix^ que nous mettions ledit sieur Begon , pour et an nom de mondit Seigneur Louis de Mailly, Prince d'Orange , en possession réelle et actuelle, et en pleine jouissance de ladite Principauté et Souveraineté d'Orange y membres en dépendanSy circonstances et dépendances, et que c'est en signe et marque de ladite prbe de possession et de la Souveraineté de mondit Seigneur Louis de Mailly sur ladite Principauté d'Orange et dépendances , que ledit sieur Begon, son procureur, s'est assis; qu'il a ouvert et fermé les portes desdits lieux cy-dessus , et qu'il y est entré et en est sorti librement à plusieura reprises. Ce faisant , nous avons enjoint a tous les Vassaux , Habitans et Sujets de ladite'Princîpauté d'Orange , de le reconnaître et non un autre y sous les peines qu'il appartiendra : Dont et de quoy ledit sieur Begon nous a requis lui délivrer le présent acte, que nous lui avons octroyé en ladite ville d'Orange, le jour et an susdits ea

présence de Messire Ambroise Colorieu , Ffôtre Vicaire de Féglise de Mondragon, du sieur Antoine - Honoré Olivier, Conseiller du Roy, Receveur en titre du bureau audit Mondragon , M' Etienne Martichon , Notaire dudife Mondragon j et Joseph Barbavaire , Procureur audit lieu de Mondragon, témoins qui ont signé avec ledit sieuf Begon et nous, et encore de Claude Coq , maître cor< donnier de ladite ville et Principauté d'Orange , de Jea& Juan^ laboureur, de Philippe Gondran, maître tondeur de draps , de Pierre Ribe , laboureur, et de Plérre-François-Jean Cler, maître vitrier, ayant ledit Coq et Philippe Gondran , signé ; et lesdits Juan et Ribbe déclaré ne savoir écrire. La minute des présentes est signée de Begon, Collorieu, prêtre, Olivier, Martichon, Barbavaire, Claude Coq, Philippe Gondran, et de nousdit Notaire. Signe Jehan. Collaiionné sur l'original deuêment controllé par Severin a Arles, signe Jehan.

Et le deuxième jour dudit mois de mars de ladite année ^709, après midy , a la requête de mondit Seigneur LOUIS DE MAILLY, SOUVERAIN PRINCE d'ORANGE , et dudit sieur du Rocher , son Tuteur et Curateur onéraire , pour lesquels domicile est élen pour vingt-quatre heures seulement, en tant que besoin serait eu la maison et logis où pend pour enseigne l'image Nôtre-Dame^ j'ay, Honoré Jaussemin , huissier royal au siège et sénéchaussée de la ville d'Arles, y résidant soussigné, affiché en placard copie du présent procès- verbal de prise de possession , sçavoir une \ la porte du Palais de ladite ville d'Orange, une k la porte de l'Hôtel de Ville , une à chacune des portes des Eglises de ladite Ville et aux carrefours et places de la même Ville , a ce que nul n'en ignore, et que tous les Vassaux , Habitans et Sujets de

ladite Principanté d'OraDge ayent k satisfaire au con« tenu dadit procès-verbal; et n'y point contrevenir , comme aussi j'ay le susdit procè$-Terbal et l*acte y énoncé passé par Madame et Princesse Jeanne de Monchy en favenr de mondit Seigneur et Prince Louis deMailly i présent Prince Souverain d'Orange, le ^7 février dernier, montré et signifié, et d'iceux donné copie avec autant des présentes aux Consuls et habitans de ladite Ville et Principauté d'Orange, aux fins cydessus en parlant h la personne d'Illustrissime et Reverendissime Seigneur, Messire Jean Jacques d*ObeiUi , Évêque dadit Orange , étant dans son palais; et de plus „ ^ la servante de M* Christophe Bernard , avocat et second Consul de ladite ville d'Orange, dans son domicile , le tout en présence de François Perret et Simon Roux, qui ont assisté et signé avec moy Foriginal de$ présentes , aux copies et affiches les jours et an susdits^

PIÈCES jpSTmCATlVES. <«»