QUELQUES VUES

EN

ÉCONOMIP. POLITIQUE.

TROmÊME PARTIE.

N'ayant jamais eu aucune prétention de devenir ni législateur, ni homme d'Etat , administrateur, financier ou magistrat , je n'ai jamais fait aucune des études préparatoires dont il est du devoir de tout homme public de s'approprier les élémens. Seulement, dans mes 1 '«^iî^s, mes rêveries, comme celles de tout autre , se sont exercées çà et là sur certains problèmes de la vie civile, que l'amour du bien général porte naturellement à méditer et à résoudre.

Déjà j*ai indiqué celles de ces excursions que

je m'étais permises, dans ma vie de jurisconsulte, qui m'éloignaient le moins de mes habitudes; les diverses théories du droit public et des gens , du droit commercial surtout, dont j'avais entrepris d'écrire l'histoire.

J'y reviens un moment, comme observateur politique, d'après tous les litiges qui m'ont tant occupé, vu d'ailleurs l'extrême importance du sujet, après quoi je risquerai quelques idées sur d'autres améliorations de l'ordre social.

Encore sur le Commerce.

En considérant de plus prés encore et plus en grand ce que le commerce est devenu dans ces temps modernes, il n'y a pas à se le dissimuler, il est aujourd'hui l'intermédiaire le plus intime et le plus actif, qui rapproche toutes les nations, et tend à n'en former qu'un peuple de frères, — la puissance désormais la plus prépondérante, — le ressort le plus solide des gouvernemens , à l'intérieur comme au dehors.

Je m'étais demandé comment il s'était fait que le commerce fût arrivé à acquérir, do nos jours,

cette domination qu'il n'eut jamais dans Tanliquité. Les conquêtes de l'astronomie sur le firmament, les croisades, l'invention de la boussole, la découverte du Nouveau-Monde, les progrès de la marine, l'application des arts au mécanisme des fabriques, m'avaient répondu.

J'avais pensé que les causes de l'omnipotence actuelle du commerce étant désormais bien connues, il ne serait pas indiflerent de remonter à son berceau, et de vériiier quelles avaient été ses premières tentatives , quelles surtout avaient été les preniières lois qu'il s'était imposées ; comment ces lois s'étaient améliorées d'âge en âge, et étaient parvenues à former ce code des nations que l'on appelle droit des gens. J'avais donc entrepris de tracer V histoire de la législation générale du cornmercey prise dans la plus haute antiquité, et suivie dans le moyen-âge jusqu'à nos jours; entreprise aussi vaste que diÛicile, qui seule absorberait la vie d'un homme et exigerait de nombreux collaborateurs.

Je l'ai pourtant esquissée assez largement et à plusieurs reprises, cette histoire générale du commerce pour la partie législative, en puisant aux sources du droit naturel, régulateur des échanges; puis du droit civil , adopté par chaque corps de

nation, et qui, par voie d'exception , a fondé leur droit commercial. J'ai eu recours aux traditions sacrées du Pentateuque , des prophètes Ezéchiel et Isaïe, de Josèphe et autres annotateurs, qui racontent comment les princes hébreux faisaient trafic avec les Gentils, même d'outre-mer, comment ils fondèrent la ville si célèbre de Palmyre, etc.

J'ai compulsé aussi les traditions profanes qui reportent aux temps fabuleux la naissance du commerce, dont les anciens avaient fait un dieu sous le nom de Mercure, Mercis cura. J'ai mis à contribution, en première ligne, les traditions grecques, qui, sans contredit, sont les plus instructives pour la connaissance du droit des gens, que pratiquaient les Phéniciens, les Phocéens, à partir du traité conclu entre les divers peuples de la Grèce, pour l'établissement du Conseil des amphiciyons ^ qu'ils dattent de 1496 ans avant Jésus-Christ. J'ai suivi l'ordre chronologique de leurs traités avec les difîérens peuples de l'Inde, en arrivant, de siècle en siècle, jusqu'aux fameuses lois rhodiennes, qui furent publiées 300 ans avant l'ère chrétienne. Les traditions romaines sur le commerce et sa législation ont aussi fourni ample matière à mes analyses , quoique ce peuple , essentiellement belliqueux , dédaignât les professions

mercantiles. J'ai rapporté la série de tous les traités de commerce conclus par les Romains 053 ans avant Jésus-Christ, par Tullus Hostilius avec les Sabins; celui de 578 entre Servius Tullius et les Latins ; celui de 389 avec les Phocéens de Marseille; celui de 347 avec les Carthaginois, navigateurs intrépides, qui désolaient les possessions romaines, et qui fniirent par être détruits à la suite des guerres puniques. Par la légende des traités de commerce que Rome avait conclus avec les diverses parties du globe alors connu, même avant la naissance de Jésus-Christ, j'ai signalé l'affluence dans cette capitale, au temps de Cicéron et de Verres, de toutes les richesses de l'univers.

Passant à l'ère chrétienne, les lois nautiques de Rome m'ont révélé que ce grand peuple , pour conserver ses conquêtes, avait dirigé son industrie vers le commerce maritime. Adl ans après Jésus- Christ, on trouve le lieutenant de l'un de ses empereurs traitant avec les Sarrasins pour leur permettre de transporter sur la Mer-Rouge les marchandises qu'ils tiraient de l'Inde, à la charge de payer certaines taxes à l'empereur.

A l'égard du moyen âge jusqu'aux croisades et à la découverte du Nouveau-Monde ( qui sont pour l'Europe commerçante et maritime des époques

de progrès si remarquables) , j'étais dirigé par les annales de la puissance féodale, qui avait agité toute l'Europe, et, par de longues guerres, avait réussi à la subjuguer; mouvemens convulsifs incompatibles avec les habitudes du commerce. Le consulat, ou guidon de la mer, les ordonnances de Wisbuy m'apprenaient que la Hanse teutonique, ou les villes anséatiques, concentraient à peu près entre elles tout le commerce d'Europe. Je marchais à la suite avec facilité, aidé par les vastes collections diplomatiques de Dumont, par les traités de paix et de commerce de Maertens et de tant d'autres publicistes, pour constater comment s'était élevée parmi nous la puissance des Pisans, puis celle des Vénitiens, des Hollandais, des Portugais, des Espagnols, et enfin celle incommensurable des Anglais, qui n'a plus eu de rivaux que dans la menaçante insurrection des Etats-Unis.

Toute cette partie de mon travail historique était (comme elle l'est encore) fort incomplète, lorsqu'on l'année 1825 je fis, pour une seule affaire, le voyage de Londres. Je profitai des intervalles qui me furent laissés, pour observer de plus près à quoi tenait donc la suprématie commerciale dont l'Angleterre est en possession. Je visitai ses archives des Indes et de l'amirauté, pour ce qui en est

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accessible au public; j'étudiai les mœurs de ses hgeSj le système de ÏAdvertisser gênerai établi à rextrémité de ces loges, et qui indique à ses armateurs, comme à ses assureurs, les moindres mouvemcns tant sur mer que sur terre, soit du commerce étranger, soit du commerce national et de l'intérieur; le régime de ses doch tant de Londres que des Indes; les pratiques singulières du café de Loyd; l'organisation de sa banque et ses mesures de police envers les étrangers.

Toutes ces observations, jointes à la connaissance de son fameux traité de navigation, de ses lois sur le Drabach et sur les primes, de ses usages, qui sont de multiplier à l'infmi les moyens d'échange (témoin la circulation de leurs warens, qui vont jusqu'à monétiser les marchandises encore invendues dans les docks) : voilà quels ont été pour moi les grands révélateurs de cette incompréhensible prospérité du commerce britannique.

Au commencement de 1830, je fis la tentative de mettre provisoirement en lumière les divers matériaux que j'avais rassemblés sur la législation générale du commerce; je fis imprimer sous le titre simple de Dissertation, par milliers d'exemplaires tirés à mes frais, deux cent dix pages,