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qui n'étaient autre chose qu'une inlroduetion à la science du droit commercial. Je divisai ma Dissertation en trois parties : La première, industrielle et mécanique, qui n'était autre chose qu'un éloge assez sommaire des capacités du commerce et de ses merveilles; la deuxième, historique et économique , c'est-à-dire vaguement descriptive de l'état du commerce chez les anciens , chez les modernes et en dernier lieu de nos jours; j'y émettais la proposition d'une foule d'articles que j'estime être autant d'améliorations nécessaires; la troisième partie de ma Dissertation, dite législative et de jurisprudence, énonçait mes idées sur l'étude des lois commerciales , sur le système de cette législation tout exceptionelle , sur les réformations ou extensions à introduire dans notre nouveau Code de commerce, etc., etc.

Comptant, comme le font tous les auteurs , sur le succès de ma Dissertation, j'ouvris une souscription pour mon grand ouvrage qu'elle devait, à mon sens, faire adopter.

Ma déconvenue fut extrême : par suite de la révolution survenue à cette époque de i830, cette grande entreprise a échoué, quoiqu'en tête de ma liste de souscripteurs , déjà figurassent les adhésions les plus imposantes : celle de la hste civile

de Charles X, celle du duc d'Orléans, aujourd'hui roi des Français.

Mes inspirations n'ont plus porté que sur des articles détachés de mon Traité complet du droit commercial de terre et de mer, ou sur certains sujets d'économie politique, controversés et compromis, selon moi, par la nouvelle révolution de 1830, plus encore que par celle de 1789. Ainsi, faisant suite à mes rêveries de 1791 , sur les justices de paix et sur les appels en matière de commerce, j'ai rédigé pour l'Encyclopédie moderne de M. Courtin, les articles Code de commerce^ Faillite, Fret j Lettres de change, Sociétés ^ tels que j'aurais désiré qu'ils fussent sanctionnés par nos législateurs. Ce n'est pas à moi à rehausser la doctrine que j'y professe, souvent en opposition avec nos nouveaux codes. Tout ce que je puis certifier, c'est qu'elle m'a été suggérée par la conviction que les intérêts du commerce réclamaient les modifications que je propose.

Il importe, par exemple, au commerce, qui, de sa nature, est cosmopolite, que son Code soit le plus possible en harmonie avec les us et coutumes des autres peuples commerçans; que, spécialement, la matière des lettres de change, destinées à parcou-

rir tout le globe, ne soit pas livrée à des variantes de localité; que dans les faillites ouvertes à l'étranger, le créancier français ne soit pas exposé à des préférences, à des exclusions môme, sous prétexte que notre Code des faillites prononce des déchéances dont l'étranger est souvent victime.

Les moyens de créer, pour le commerce, Tu-niformité si désirable des règles, doivent être indispensabîement concerlés , par la diplomatie , avec les autres puissances. Il doit leur tarder d'accomplir enfin le vœu si éminemment philantropique de l'impératrice Catherine, de Russie , qui appelait tous les souverains à combiner, avec elle, un règlement équitable, sur le commerce des neutres en temps de guerre. Pourquoi ce vœu ne serai t-îl pas étendu à toutes les négociations qui ont lieu de peuple à peuple?

Mon ultimatum sur ce chapitre de la législation du commerce est que, puisque nous avons un ministère spécial pour cette partie si capitale de notre économie politique, il reçoive les deux grandes missions de coordonner cette législation , et de diriger, par des instructions continues, les procédés de l'agriculture et des fabriques, d*après une statistique exacte, pour tous les besoins successifs et accidentels de l'une et l'autre de ces bran-

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clies productives. Ce n'est pas un seul Iiomnie, c'est une habile agglomération d'hommes forts et consciencieux, de jurisconsultes et d'économistes, qu'il faut choisir pour l'accomplissement du grandœuvre de la prospérité générale.

Sur les Productions et les Consommations.

Je me suis égaré plus d'une fois jusque dans ces hautes régions de l'économie politique, dont, à bon droit, on a fait une science; car, pour un Gouvernement, c'est la première de toutes, c'est par elle que doivent se régler les deux puissans moteurs du monde social, les jwoductions et les consommations.

Les productions ! Il faut arriver à les obtenir de toutes les classes par un travail constant et bien ordonné. Le moyen d'exiger ce travail de tous est indispensable : car la tourbe est nombreuse de ceux qui ne veulent rien faire. Dans les Etats les plus libres et les plus florissans de l'antiquité, dans les républiques d'Athènes et de Rome, le travail était commandé à des esclaves y dont le nombre excédait de beaucoup celui des citoyens; l'exercice

des arts était le seul facultatif. L'abolition de tout esclavage est un bienfait de la civilisation moderne : mais il faut en retrouver le résultat (la somme des produits) dans une institution qui réprime la paresse volontaire et le vagabondage, ou l'habitude de vivre aux dépens d'autrui, sans rien avoir à soi en ressources acquises et sans rien produire. Voilà le premier problème à résoudre.

Les consommations! Elles doivent être tenues en rapports constans avec les productions. Le grand art est de faire que chaque espèce de production s'écoule à mesure qu'elle est créée. C'est aux ordonnateurs à observer quelles sont les quantités produites ou de denrées ou de marchandises , dans chaque localité , et à rechercher par quelles issues prochaines ou éloignées elles sortiront des mains du producteur. Ici arrivent les traités de commerce avec les autres nations, les réglemens des douanes, sur les exportations et les importations? le régime des colonies, la tenue des foires et marchés à l'intérieur, la circulation des valeurs d'échange, l'intervention du crédit public et particulier. Faire marcher à la fois tous ces rouages de la consommation, est plutôt une œuvre de grande surveillance qu'un problème à résoudre.

Transitoirement, il y a eu, en France, à trouver

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la solution d'un bien autre problème. C'a été de prendre le pays en l'état de splendeur et de luxe auquel il était parvenu, de changer le moins possible SCS habitudes de consommation. Il m'a toujours semblé que c'était en ce point surtout que nos législateurs, depuis j789, s'étaient montrés inattentifs et imprévoyans. Ils ont traité la France comme un pays conquis, qui devait recevoir la loi du vainqueur, plutôt que le vainqueur n'adoptât les mœurs et même les faiblesses des masses vaincues. Je dis les faiblesses, parce que les préjugés des rangs et des distinctions, l'empire de la mode, le goût des arts étaient autant de véhicules pour la consommation des produits dont la France regorgeait alors, et dont la renaissance importait au salut de ses établissemens industriels.

Je me suis souvent demandé ce que deviendrait, sous le niveau des rangs que l'on s'efforce de généraliser pour arriver à plus d'égalité, ce que deviendrait cette belle France de 1789, si polie, si élégante, si magnifique, ce modèle des autres nations, en renonçant à la noblesse, à l'hérédité, au blason, aux armoiries, aux grandes dignités, aux beaux hôtels, aux équipages, aux livrées, à toutes les jouissances de la grandeur, et cela au milieu de nations voisines qui, conservant leurs

classifications, se sont étudiées à produire chez elles les moyens de les alimenter. Je me suis inquiété de ce que deviendraient ces grands artistes dont sans cesse on provoque les chefs-d'œuvre ; les peintres , les sculpteurs ; ces artistes secondaires, créateurs de très riches produits ; les orfèvres, les imprimeurs, les libraires, même les fabricans de meubles, qui tous visaient à la perfection des objets de luxe les fplus précieux. Il n'y a guère que le génie de Bonaparte qui s'en soit enquis depuis 1789. La seconde révolution de 1830 a tout remis en problème, par la suppression de l'hérédité de la pairie et des majorats. H n'y a plus d'échelons sociaux possibles, si ce ne sont ceux que trace l'argent; et, comme c'est le plus que l'on en possède qui distingue , la vie de l'homme se passe à économiser pour en amasser beaucoup. L'économie systématique ou maniaque est le plus cruel ennemi de la consommation.

Sur la circulation des Richesses.

J'ai proposé, pour arrêter les ravages de ce Iléau, dos mesures qui, comme lui, peuvent être

extrêmes; mais qui pourtant ont un caractère d'équité et de justice, en môme temps qu'elles rentrent dans l'économie politique sainement entendue. Les richesses mobilières ou métalliques sont sous la garde et protection des lois , aussi bien que celles immobilières ou territoriales. Leurs possesseurs ne peuvent avoir droit à cette protection qu'autant que, comme les autres, ils acquittent les charges publiques en proportion de leur avoir. C'est par un abus très préjudiciable à la masse des contribuables , que leur fortune mobilière cachée se trouve affranchie de la condition commune. L'Etat est fondé à l'y assujettir. Le mode d'assujettissement pourrait être emprunté à l'usage pratiqué, en certains cantons suisses et à Francfortsur-le-Mein , de soumettre tous les contribuables à des déclarations annuelles sur la consistance effective de leur fortune, avec avertissement qu'en cas de faux ou de réticence dans les déclarations, l'excédant dissimulé de valeurs, qui viendrait à être constaté , demeurerait confisqué au profit du trésor public. L'adoption de ce mode ou de tout autre équivalent serait un antidote contre l'avarice ou l'aveugle parcimonie qui va sans cesse desséchant les canaux de la circulation.

L'imposition sur les fortunes de portefeuille a

de tous temps été repoussée comme étant inquisitoriale, même révolutionnaire, et ayant l'inconvénient de détruire le crédit des maisons de commerce. Mais un législateur ferme et sage saura s'élever au-dessus des vaines clameurs de ceux qui n'ont à alléguer que leurs convenances. A l'égard de tous ceux qui opèrent avec leurs capitaux ou sur leur crédit, ce serait la somme de leurs béné fices réalisés qu'ils auraient à déclarer, et qui serait sujette à l'impôt. L'essentiel est d'atteindre les richesses acquises, et de les soumettre à la loi ée l'égalité des droits.

J'ai proposé, dans la vue de subvenir à l'insuiïisance du numéraire dans les départemens, d'établir, dans chaque chef-lieu, une banque départementale, dotée en i^nmeubles exempts de toute hypothèque 5 laquelle émettrait d^s billets circulans, en c|uotités corresporwlantes à l'importance de son capital immobilier, parla coopération de plusieurs administrateurs ou régens intègres , pris parmi l^es propriétaires des immeubles engagés à la régence. Cette banque ferait le service d'escompte, avec ses billets, de tout le papier

négociable des fabricans et marchands, des cuHi- \ateurs et autres industriels, connus dans sa circonscription. Les droits d'escompte et d'agio qu'elle pourrait percevoir, seraient mis en réserve comme fonds d'amortissement.

Sur le Crédit foncier.

Cette proposition des banques départementales se rattachait au vaste plan qui , au temps de l'empire, m'avait été communiqué pqii- un cultivateur Mlettré, mais assez profond penseur, que j'avais eu la patience d'écouter fort longuement, pour pouvoir le comprendre.

Son plan consistait à faire servir toutes les richesses de la France agricole et manufacturière à l'étabHssement d'un crédit foncier ^ reposant sur les propriétés immobilières. Son système était que l'agriculture, comme mère nourricière , ét^a^t la première de toutes les industries, c'était à son secours qu'il fallait se porter par toys ks eiforts imaginables; il fallait tenir ses produits à un taux qui fût toujours suffisant pour couvrir les frais du cultivateur et les dépenses forcées de sa fa~

mille. Selon mon professeur, tous les Gouvernemens avaient commis la faute de ne jamais mettre en balance les produits territoriaux avec la valeur toujours croissante du marc d'argent ; depuis Colbert, ils avaient plutôt pris à tache de ravaler le prix des grains, afin de favoriser les manufactures par la baisse de la main-d'œuvre. Le système de Law était venu tourner toutes les têtes vers les valeurs mobilières, et donner la manie d'asseoir le crédit, même sur des chimères. L'expédient des emprunts publics, nés de la détresse du Gouvernement, avait jeté dans la circulation, un autre aliment de crédit, par la création des rentes sur l'Etat, il fallait revenir de ces déviations, ramener le crédit vers l'agriculture, créer des cédules hypothécaires', etc.

J'ai composé , sur cette nouvelle théorie de mon cultivateur, un volumineux manuscrit qui , en 4812, fut adressé à Bonaparte, dont la toutepuissance aurait été nécessaire pour l'exécution du plan; mais le temps avait été mal choisi, le guerroyant ne s'en occupa pas.

En décembre 1818, alors que la France venait de se grever envers les alliés d'une forte masse de nouvelles rentes, pressentant l'abus qu'allait en faire l'esprit d'agiotage (toujours en oubli des be-

soins de Tagriculture et des fabriques), je publiai, sous le titre à' Aperçu rapide, un résume substantiel de mon grand manuscrit. J'y insistais sur la préférence à donner au crédit foncier, moins chanceux que tous les autres; sur la balance à tenir constamment entre les produits de la terre et les autres valeurs; sur la nécessité de réprimer l'agiotage, etc.

Cet J perçu rapide fit bien quelque impression sur certains esprits. Un exemplaire m'en a été demandé, il y a quelques années, par MM. Treuttel et Wûrtz, pour la cour de Russie. Mais le crédit foncier est toujours resté à créer; il n'a été réalisé que très partiellement par la Caisse hypothécaire, à la fondation de laquelle j'ai concouru.

Quant à l'agiotage, loin qu*il ait été réprimé, il a obtenu, en 1821 , d'un ministre des finances pourtant très éclairé , un encouragement notable, par la permission de coter à la Bourse de Paris le cours des rentes étrangères, les rentes d'Espagne surtout, qui ont offert un appât si funeste aux classes les moins fortunées.

Assurance des Baux.

l'ai encore proposé, dans la vue d'élargir les voies de la consommation ( même des objets de luxe) de fonder, dans les départemens, des compagnies d'assurance qui garantiraient aux propriétaires fonciers la prestation ponctuelle de leurs revenus ou fermages, aux termes des baux. Je me suis persuadé qu'une telle garantie étant imperturbablement acquise, chacun dépenserait son revenu avec plus de sécurité , et que cesseraient d'avoir lieu ces réserves annuelles qui exténuent la circulation. Il ne s'agirait, de la part des propriétaires, pour se procurer un si grand avantage, que de se résigner au paiement d'une prime annuelle d'assurance qui serait fort légère, les fermiers offrant aux compagnies , pour leur remboursement, tout le matériel de leurs exploitations.

Succès et Revers.

Certes, il s'en faut bien que les résultats aient répondu à mon attente. J'énumère néanmoins

plusieurs institutions ou entreprises utiles, à l'établissement desquelles j'ai concouru, du moins par mes rédactions.

Ainsi, en l'an 8, avec MM. Lecouteulx et compagnie, Perregaux, LafTon-Ladebat, j'ai élaboré les statuts de la Banque de France , qui assurait surtout des secours au petit commerce; condition éludée de son privilège;

Avec M. le chevalier Deleuze, en 4818, j'ai rédigé ceux de la Caisse hypothécaire , dont les obligations (imitées des Fandebieffs de Prusse) sont, sans contredit, la plus infaillible de toutes les valeurs ;

Avec M. Dupan, Genevois, d'humeur assez bizarre, mais d'un esprit fort inventif, j'ai fondé à Paris, en 4816, la colossale Compagnie d'assurance mutuelle contre l'incendie, qui compte plus de vingt mille sociétaires , tous propriétaires de maisons dans Paris, alternativement assureurs et assurés; ce qui rend plus de vingt mille maisons impérissables par le feu ;

Avec M. Cazeneuve , premier breveté d'invention , j'ai jeté les fondemens de l'inappréciable exploitation des Fosses inodores^ qui, si elle n'eût pas été contrariée par les partisans intéressés des fosses d'aisance anciennes et de Montfaucon, au-

rait donné à la Capitale tout Tassaînissement qui lui manque encore en cette partie ;

Avec MM. Claude Perrîer de Grenoble (père dd MM. Perrier frères), Lecouteulx et Sabatîer, j'ai coopéré, en l'an 2, à la régénération de la compagnie des mines d'Anzin, qui est aujourd'hui le type de toutes les exploitations des houillères ;

Avec l'Anglais Winsor, j'ai accrédité, en 4815^ l'introduction en France du système d'éclairage par le gaz hydrogène carboné;

Avec ses directeurs actuels, j'ai contribué à nettoyer le berceau des omnibus , entreprise qui a grandi à côté de tant de rivales que les besoins de la circulation lui ont données ;

Avec M. Gueroult , j'aurais bien voulu , tout récemment, faciliter une autre importation d'Angleterre, qui seconderait merveilleusement la circulation : celle des Warens anglais^ qui donnent cours sur la place aux marchandises encore entreposées dans les docks ou dans les magasins, d'autant que M. Gueroult y a joint une ingénieuse combinaison suivant laquelle l'ouvrier aurait à gagner, même sur ce qu'il dépense.

Tout seul, j'ai échoué dans deux exploitations montées avec mes fonds et ceux de ma famille, dans l'intérêt des miens. Quoique les deux indus-

tries exploitées s'annonçassent sous l'aspect le plus séduisant. L'une était la carbonisation de la tourbe, que Bonaparte avait provoquée par des primes et que mes protégés ont bien conduite au plus haut degré de perfection; mais que l'énormité des capitaux à avancer a fait avorter, en m'abreuvant d'amertume. L'autre entreprise était le tillage des chanvres et des lins, soit leur dégommage parfait, sans le secours si insalubre du rouissage. De superbes tresses de ces chanvres et lins, préparées à la braie mécanique, avaient paru surmontées de leurs chalumeaux à l'exposition du Louvre de 1823, et avaient excité l'admiration de la cour et de la ville. L'expérience en grand a détruit ce charme et forcé de renoncer, quant à présent, au rouissage parla mécanique.

Ces deux échecs ont confirmé ce qu'aurait dû me faire présager le proverbe que les vieillards ne doivent rien entreprendre au-delà des planta lions qu'il leur est loisible de faire, pour leurs arrière-neveux.

C'en devrait être bien assez de mes rêveries. J'ai cependant encore la velléité de dire deux mots de mes opinions en politique et sur certaines institutions à créer, où à encourager pour le bien

général.