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proposait aux autres cabinets d'adopter, en attendant que le retour de la paix leur permît de le faire entrer dans une grande charte européenne sur le commerce, dont elle émettait le vœu. • J'ai dit que toute l'Europe (hors l'Angleterre) s'était hâtée d'adhérer à la doctrine de l'ukase, combinée avec le règlement français du 26 juillet

Voici en effet la série des adhésions.

Celle du Danemarck fut consignée dans une convention avec la Russie, du 9 juillet 1780, qui se réfère littéralement aux mêmes principes du droit des nations, « pour la défense, y fut-il dit, de « leurs intérêts les plus chers et pour les temps « présens et à venir, en tant qu'il importe de for- « mer et de réunir en un corps de système per- « manent et immuable, les droits, prérogatives, « bornes et obligations de la neutrahté. »

Le 7 juillet 1780, adhésion des Etats généraux des Provinces-Unies.

Le 22 juillet 1780, même convention entre la Suède et la Russie qui s'obligent de réunir leurs forces pour la défense de leur neutralité.

Le 8 mai 1781, adhésion delà Prusse, qui exprime le vote « de faire recevoir et reconnaître, à « la paix, universellement pour toutes les guerres

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« maritimes qui, clans la suite des temps, pour- « raient survenir, le système de neutralité et les « principes établis par la Russie , servant à former « la base d'un code maritime universel. »

Le 9 octobre 1781, adhésion de l'Autriche aux cinq articles proposés par la czarine.

Dés le 18 avril 1780 , l'Espagne avait accédé la première, en observant que le refus de l'Angleterre, si elle y persistait, l'autoriserait à ne lui faire aucune des concessions que l'ukase, par le fait, lui rendait communes.

Enfin le roi de France avait également approuvé la mesure de cette neutralité armée, en observant « qu'elle lui paraissait la plus propre à assurer « la liberté des mers et l'immunité du pavillon des « puissances neutres. Il a donné (porte sa réponse « à la czarine) des ordres aux officiers de sa ma- « rine et à tous les corsaires de se conformer à la « dernière convention comme moyen de dimi- « nuer les maux de la guerre. »

J'ai dû insister sur tous ces précédens, avant d'en venir aux inconcevables écarts dont la France révolutionnaire a offert le scandale à l'univers pendant tant d'années , et à la tâche pénible qui m'a été imposée de résister, presque seul, à ce torrent dévastateur.

Je ne conleslerai pas à une puissance qui entre en guerre avec une autre le droit qu'elle a de considérer comme nuls et non avenus tous les traités qu'elle pouvait avoir conclus avec celle-ci. Ce n'est pas une infraction de ce genre que j'ai eu à déplorer et à combattre. J'ai toujours admis que la république avait pu ne compter pour rien, soit vis-à-vis de l'Angleterre, soit vis-à-vis des puissances continentales liguées contre elle, et le droit des gens primitif, et celui conventionnel écrit dans divers traités et réglemens.

Aussi n'est-ce que dans l'intérêt des peuples demeurés les alliés fidèles de la France, ou de ceux qui avaient gardé, vis-à-vis d'elle, la plus stricte impartialité, que j'ai si opiniâtrement réclamé contre la violation du droit des gens et des traités. Les pavillons que je me suis efforcé d'en garantir,

Le pavillon du Danemarck, notre allié le plus constant, et qui, par sa neutralité dans la guerre de la révolution , nous avait rendu le plus de services;

Le pavillon des Etats-Unis, dont la France venait assurer l'indépendance, et qui, par sa position, par intérêt et par devoir , ne devait être nullement

DE M. BErxKYEU. î21

présume vouloir servir les intérêts de l'Angleterre contre nous ;

Le pavillon de la Suède, qui n'avait pas cessé non plus de vivre avec nous dans la meilleure intelligence , qui avait toujours entretenu auprès de la république des agens diplomatiques et consulaires ;

Celui de Yenise, qui tout entière à son commerce et à ses agitations intérieures, n'était entrée dans aucune coalition contre la France;

Celui des Génois ou delà Ligurie, qui, comme république, nous était toute dévouée ;

Celui de la petite république de Raguse, qui était alors très accrédité dans la Méditerranée et dans le Levant;

Enfin celui des trois villes anséatiques, Hambourg, Lubeck et Bremen, qui avaient conservé à notre égard tous les bons procédés que leur permettait leur indépendance.

Chacun de ces pavillons amis, aux années 5 et G, étaient devenus coup sur coup, à raison de leurs riches chargemens, l'objet de la convoitise de nos corsaires français. Ceux-ci impitoyablement faisaient main basse sur tous les neutres sans exception. Armés pour la course sur les ennemis de î'Elat, les capteurs ne vovaient dans les arrestations

qu'ils faisaient, en pleine mer, de tous les navigateurs paisibles qu'ils détournaient de leur route, que des ennemis déguisés, et, en cas de méprise, qu'un seul inconvénient, qui était de relâcher purement et simplement ceux de ces capturés qui ne seraient pas déclarés de bonne prise.

En moins de six ans, j'ai eu à lutter contre plus de trois cents de ces arrestations de neutres, pour des causes toutes très importantes. On aurait peine à croire en quel état arrivaient à moi les malheureux capitaines des bâti mens neutres capturés. Ils avaient été dépouillés de tout, même de leur plus léger pécule, par les corsaires. Ils se présentaient dans mon cabinet le bâton blanc à la main, eux qui venaient de voiturer, souvent seuls, plusieurs millions de valeurs restées au pouvoir des capteurs; ils se présentaient dans une pénurie, telle que j'étais obligé, le plus souvent, de les accréditer auprès des consuls de leur nation pour qu'ils en reçussent des secours d'urgence en considération des valeurs dont ils avaient à réclamer la restitution.

Ce qui m'avait attiré cette affluence des neutres capturés sous les divers pavillons que je viens d'énumérer, c'était un écrit que j'avais publié au moment des premières arrestations en mer, sur les

droits de neutralité en général, dans les temps de guerre maritime. Cet écrit avait été imprimé à l'étranger, en plusieurs langues; presque tous ces infortunés marins en possédaient un exemplaire, qu'ils commençaient par m'exhiber. Ils venaient les uns de Marseille et d'Aix ; les autres de Rayonne; ceux-ci de Bordeaux, de Brest, de Nantes surtout; plusieurs du port de Dunkerque.

Une première infraction des traités, commise par la république française ou par ses corsaires envers tous ces neutres molestés et réclamans, avait été signalée dans le décret de la convention du 14 février 1793, qui avait attribué aux tribunaux de commerce ordinaires , la connaissance de toutes les contestations sur les prises et, en cas d'appel, le dernier ressort aux tribunaux de district.

Jusque-là, les affaires de prises avaient toujours été jugées administrativement, par une fraction du conseil d'Etat qui était à la fois imbu de l'esprit des traités subsistans entre la France et les diverses nations , et des vues qu'avait eues le gouvernement en délivrant des lettres de marque à ses corsaires. Juge en celte partie, le pouvoir administratif avait été le modérateur né de toutes les querelles suscitées aux neutres par la cupidité des armateurs en course. Livrer les neutres cap-

tiirés à la juridiction de tribunaux qui n'avaient pas la pensée des gouverneurs et qui ne pouvaient rien concéder à la politique , c'était évidemment les sacrifier à leurs oppresseurs.

Ceux-ci, en effet, une fois en possession de citer leurs victimes en justice réglée, n'avaient pas tardé à y faire accueillir le système , que la seule loi applicable aux neutres était l'art. 7 du titre 11 de l'ordonnance de 1681; que dés lors le pavillon neutre ne couvrait pas la marchandise, et qu'aucune propriété neutre ne pouvait être sauve sur un navire ennemi. Ils avaient fait taire, à côté de cette loi , tous les traités de commerce conclus avec la France depuis 1681; ils avaient fait plus, ils avaient exhumé contre les neutres une légende de prohibitions ou de formalités à remplir que les conventions diplomatiques n'admettaient pas.

Tout recours direct des neutres à la munificence du souverain des corsaires (qui n'était désormais que la république) leur était fermé par suite de cette fatale attribution de tous litiges au seul pouvoir judiciaire.

Telle ét^it la défaveur attachée alors à la condition des neutres réclamateurs; tel était l'engouement qui portait à prononcer la confiscation au profit des corsaires, que le pouvoir de juger

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ces sortes d'affaires en première instance avait été conféré à un seul homme, au consul de France résidant dans les ports étrangers où les bâtimens neutres étaient introduits par nos corsaires. J'ai eu, dans le nombre des jugemens attaqués par les neutres, plus de vingt condamnations très graves, qui avaient été portées par le seul consul français en exercice, soit à Malaga, soit à Cadix, à la Corogne, ou à Saint-Sébastien en Espagne.

Comme si l'on eût voulu abolir, pour les neutres ainsi condamnés, soit la voie de l'appel sur le premier ressort, soit le recours ou pourvoi en cassation contre le dernier ressort, on (it circonscrire, par une loi du 8 iloréal an 4, le nombre des tribunaux d'appel à quatre, pour toutes les causes jugées à l'étranger, d'où résultaient des abréviations de délai et souvent des déchéances.

Des chicanes misérables furent proposées , toujours avec succès , par les corsaires sur les différentes pièces de bord justificatives de la propriété neutre, tantôt des navires, par certificats d'origine, de construction et de destination; tantôt des cargaisons, par manifestes, connaissemens et factures. Ils s'acharnèrent surtout contre les passeports, dont ils querellèrent chaque syllabe; ou

contre les rôles d'équipage sur lesquels la moindre mutation survenue , dans le cours de longs voyages, fut transformée en crime.

Enfin, on en vint à faire estimer, en jurisprudence, dans les tribunaux, que dans le fait il ne circulait pas, sur la vaste surface des mers, un seul vaisseau vraiment neutre; que tous, ils naviguaient pour compte anglais, à Tombre d'une neutralité frauduleusement simulée. Cette assertion intéressée des corsaires, toute hyperbolique quelle était, fit fortune: presque toutes les propriétés neutres, saisies par eux , furent uniformément déclarées de bonne prise et confisquées.

Une dernière loi , du 29 nivôse an 6, vint mettre le comble à l'arbitraire de toutes ces préhensions. Elle statua, par son premier article :

« L'état des navires, en ce qui concerne leur « qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé « par leur cargaison : en conséquence, tout bâti- « ment trouvé en mer, chargé, en tout ou en partie j « de marchandises provenant d'Angleterre ou de (( ses possessions, sera déclaré de bonne prise, « quel que soit le propriétaire de ces denrées ou « marchandises. »

A partir de cette loi , la licence des capteurs ne connut plus de frein; ils arrêtèrent, sans au-

cune exception , tous les navires qu'ils rencontrèrent en mer, quel que fût leur pavillon, certains qu'ils étaient qu'ils parviendraient toujours à prouver qu'à bord des bâtimens étrangers il existait quelque article provenant d'Angleterre ou de ses possessions ; ils ne tinrent même aucun compte de la signification usuelle du mot marchandises ^ qui s'entendait d'une pacotille du moins, mise en charge pour être livrée au commerce et revendue. Ils qualifièrent de marchandises anglaises trouvées à bord, toute espèce d'objets mobiliers, même meublans, tels que lits, chaises, tapis, et ustensiles ; tels que couteaux, rasoirs, etc., qui pouvaient avoir été fabriqués en Angleterre ; et ils induisirent de ce contact, tout accidentel et minime qu'il était, que la confiscation du navire et de tout son chargement devait s'ensuivre, quelle qu'en fût la valeur, fûtelle de plusieurs millions.

On conçoit qu'elle dut être l'influence d'une législation aussi arbitraire, aussi envahissante, sur la jurisprudence des tribunaux appelés à en faire l'application.

11 ne manquait à ce code des prises, des années 5 et 6, tel que le génie de la course l'avait aff'ublé , que de violer le principe le plus sacré entre les nations, celui de la réciprocité, sur le-

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quel repose rédifice primitif du droit des gens naturel, dans l'exécution des jugemens qui intervenaient. Arrivait-il (ce qui était rare) qu'en première instance, ces jugemens fussent favorables aux neutres réclamateurs, ceux-ci ne pouvaient obtenir la disposition de leurs propriétés qu'à la charge de donner caution pour l'événement des appel et pourvoi en cassation de la part des capteurs. Au contraire, lorsque ceux-ci avaient surpris à des premiers juges, par défaut ou autrement, des condamnations , elles étaient toujours exécutoires par provision, et sans qu'ils eussent à donner caution t c'est en cela que la réciprocité était refusée aux neutres, et le refus leur devenait dommageable, les armateurs en course ayant trouvé le secret d'organiser leurs entreprises en actions au porteur; en sorte qu'en délmitif les neutres ne savaient plus à qui s'adresser pour les restitutions.

An e, les deux voyages de l'auteur à Nantes. — La richesse des prises sur le pavillon danois les fait seule confisquer. — Enlèvement de l'auteur projeté par les corsaires de Nantes. — Son éloge par un paysan Vendéen. — Confiscation irritante du navire américain lo FédcraUsle. — Perfidie des ordres du jour. — Doléances et réclamations tardives du Directoire, sur les abus de la course. — Propriété hambourgeoise de 800,000 fr. en péril pour une syllabe oubliée par un huissier.

Ce fat sous ces tristes auspices que, \ers le mois de ventôse an 6, j'entrepris mon premier voyage de Nantes. Je m'y rendais pour plaider, devant le tribunal civil, 1° l'appel que MM. Duntzfels et compagnie, négocians à Copenhague, y avaient interjeté d'un jugement rendu par le tri-

bunal de commerce de la même ville, le 23 brumaire précédent, qui avait déclaré de bonne prise leur navire le Bernstorf et tout son chargement ; 2° un autre appel interjeté par un deuxième navire , aussi Danois, le Norge, qui , par jugement du même tribunal de commerce de Nantes, du 26 pluviôse an 6, venait d'être pareillement confisqué au profit des corsaires de cette place.

J'avais, en me mettant en route, juste sujet de croire que j'obtiendrais l'infirmation des deux jugemens et la relaxation des deux propriétés danoises. La nationalité de Tune et de l'autre m'était certifiée par l'appui manifeste que leur prêtaient l'ambassadeur de Danemarck à Paris, M. le comte de Dreyer, l'un des plus loyaux diplomates , et le consul général danois, M. Classen, homme en qui la droiture était innée. Et l'ambassadeur et le consul général m'attestaient à l'envi , ce dont je n'ai pas tardé à me convaincre par moi-même, que le chef de la maison Duntzfels et compagnie, armateur réclamant , était trop honorable pour s'être prêté à aucune simulation de propriété anglaise. M. Duntzfels était un commerçant de première ligne ; il faisait très en grand le commerce de l'Inde, dans les deux possessions danoises de Frederichsnagor et de Tranquebar; il était l'un

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des administrateurs de la Compagnie des Indes à Copenhague; il joignait à la modestie des hommes du nord , toute la franchise d'un homme de bien.

Ce qui, d'ailleurs, rehaussait mes espérances, c'était la reconnaissance écrite , en faveur du Bermtorf, au jugement de première instance , en ces termes :

« Considérant que, s'il paraît prouvé par les « expéditions, pièces et papiers trouvés à bord « du navire le Bermtorf ^ lors de son arrestation, « que ce bâtiment et son chargement sont la vé- « ritable propriété des sieurs Duntzfels, Meyer et « compagnie, de Copenhague, il est également « prouvé que le capitaine Munster, agissant pour « eux , ne s'est pas conformé aux réglemens ma- « ritimes de France. »

ïl en était de même du premier jugement porté contre le Norge, Les preuves irrécusables de la propriété neutre n'étaient pas contredites; on ne le gourmandait non plus que sous le rapport de certaines formalités prescrites par les réglemens de France, auxquelles on lui reprochait de ne s'être pas conformé.

C'était donc une querelle déloyale et oiseuse, portant sur de vaines formahtés, une guerre de mots et de mauvaise foi, que les corsaires de

Nantes suscitaient à des alliés reconnus, à des propriétaires légitimes, qui avaient navigué sur la foi des traités d'alliance, d'amitié et de commerce, subsistant entre la France et leur pays.

Devant le tribunal civil de Nantes, je n'eus pas de peine à établir, d'une part, que le traité de 1742, conclu par la France avec le Danemarck, était dans toute sa force; que, tout récemment encore , il avait été reconnu comme subsistant par le pouvoir exécutif de la république française, en son arrêté du mois de juin 1793; d'une autre part, que, fut-il possible de considérer les réglemens maritimes publiés par la France, depuis 1742, sur la navigation des neutres, en temps de guerre, comme ayant dérogé^ en quelques points, à ce traité diplomatique ou contrat synallagmatique d'entre les deux Etats; dans cette supposition, il était juste de faire, aux deux navires danois, l'application de l'article 2 du dernier de ces réglemens français, du 26 juillet 1778, portant que « les maîtres des bâtimens neutres seraient « tenus de justifier sur mer de leur propriété neu- « tre par les passeports, factures et autres pièces « de bord, l'une desquelles au moins constatera la « propriété neutre, ou en contiendra une énon^ « dation positive. »

J'invoquais, à l'appui de mon principal argument (l'existence du traité de 1742) la chose tout récemment jugée, le 3 frimaire an 6, par un tribunal voisin de Nantes, celui de Saint-Brieuc, dans l'affaire du navire danois la Franca-Catharina: « que le traité passé entre la France et le Dane- « marck, le 23 août 1742, avait été ratifié et cor- « roboré par sa durée et par les lois postérieures «f qui le confirmaient. »

Et, sur la question de bonne foi, j'en appelais aux capteurs mêmes des deux navires danois le Bernstorf et le Norge , tous signataires d'une pétition présentée en dernier lieu au Conseil des anciens par tout le commerce de Nantes, où ils faisaient le plus grand éloge de la conduite des Danois et des Suédois dam la présente guerre, insistant sur la résistance que ces deux pavillons y avaient opposée à l'esprit d'envahissement et de domination de l'Angleterre. Ils avaient armé, dans la Baltique, pour y faire respecter leur neutralité, soit pour obtenir que l'Angleterre souffrît le transport, sur leurs navires, de la propriété ennemie (qui était alors celle des Français), ou que du moins elle laissât un libre cours au commerce des neutres, celui de contrebande seul excepté. D'où

les Nantais avaient conclu que les bâtimens danois II. s