AO SOUVENIRS

autres, par la fatale légende de ces réglemens portés par la France seule depuis cent ans, et pour d'autres guerres sur le commerce des neutres que tant de traités solennels garantissaient de toute atteinte.

Ce nouveau droit des gens de la république s' étant établi sans que ni le Directoire ni la Cour de cassation le proscrivissent, des essaims de corsaires, sortis de tous nos ports de l'Océan et de la Méditerranée, fondirent indistinctement sur tous les pavillons neutres; ils capturèrent sans pitié toutes les propriétés qui naviguaient paisiblement sur la foi publique; celles même qui ne pouvaient, sous aucune couleur, être réputées ennemies : les marchandises, par exemple, que les Génois ou les Vénitiens conduisaient dans le Levant, ou d'un port à l'autre de la Méditerranée, qui de près ni de loin n'intéressaient aucune des puissances alors belligérantes. Ce fut une vraie curée de pirates qui n'exigea pas même un coup de main de la part des pillards, tous les bâti mens neutres étant sans défense.

Des nuées de pourvois en cassation me furent adressées ; mais hélas î la plupart le furent sans succès; les capturés ne les risquaient le plus souvent que pour pouvoir exercer leur recours contre

leurs assureurs, les polices d'assurance ayant stipulé que les condamnations des assurés devraient avoir été prononcées en dernier ressort.

La Cour de cassation ne trouva rien , dans son institution, qui l'autorisât à casser les jugemens rendus en contravention des traités de commerce : elle se crut liée par la vieille ordonnance de la marine française de 1G81 et par toutes les déclarations du roi, en ce qu'elles étaient dérogatoires à ces traités.

Il n'y eut pas jusqu'au pavillon des Etats-Unis qui, en méconnaissance des traités tout récens qui venaient d'identifier en quelque sorte les deux peuples français et américain , ne fût enveloppé dans la proscription.

11 en fat un entre autres dont la condamnation fut tellement inique, que la Cour de cassation hésita pendant quarante-huit heures sur la maintenue du jugement. Ce navire des Etats-Unis s'appelait le Fédéraliste : il n'avait été condamné ou déclaré de bonne prise que parce que, dans la chambre de son capitaine, il s'était trouvé un vieux tapis de pied étendu au pied du lit de ce marin. On avait reconnu ou prétendu reconnaître que ce vieux tapis était de fabrique anglaise : on en avait fait, d'après la loi du 29 nivôse an 0,

une marchandise anglaise; et par suite, l'entier chargement du Fédéraliste j qui était de plus de 1,500,000 fr., avait été confisqué. Sur ma plaidoirie, qui , certes, sous le rapport du droit, n'avait pas été épineuse, la Cour s'était levée spontanément pour casser : mais une seule opinion fit ajourner au lendemain la prononciation de l'arrêt, et elle me fut contraire.

Le plus souvent j'ai ignoré par quels secrets ressorts les corsaires en venaient à de pareilles fins. Çà et là, j'ai su toutefois qu'ils avaient l'art de faire solliciter, de grand matin, au conseil des Cinq-Cents, avant que la séance fiit complèle, des ordres du jour interprétatifs de la loi discutée avec eux. Ces ordres du jour clandestins étaient inopinément apportés au ministère public, qui en prenait droit pour conclure contre les neutres.

Je fus témoin un jour de l'un de ces apports fur tifs d'ordres du jour, fait audience tenante au commissaire du gouvernement qui allait porter la parole, par un personnage que je crus reconnaître pour être un député de la France méridionale. Il était accoudé sur le derrière de la stalle où siégeait le commissaire, et, après lui avoir remis un papier, il lui parlait à l'oreille; il tenait ses deux mains étalées sur la dossière du siège et

y faisait briller deux gros diamans qu'il avait à chacun de ses deux petits doigts. Eveillé par son étrange apparition, je m'élance de ma place vers celle du commissaire. Là, emporté malgré moi par la perfidie du manège dont mon client allait être victime , avant de demander au magistrat de quoi il s'agit, il m'échappe de dire assez haut : Solitaire ^ rime à corsaire! Sans attendre plus d'explication, l'émissaire député sort précipitamment de la salle, et j'apprends qu'en effet c'est un ordre du jour, qui tranche ma question, que le fuyard a apporté.

Quel avait été, pour la chose publique, le résultat de ce brigandage maritime et judiciaire? Il avait aliéné tous les pavillons, sans aucun profit pour le trésor national. Aucun navire étranger n'osait se hasarder à venir dans nos ports, avec les objets d'approvisionnement qui nous étaient nécessaires. Le prix du fret, sur mer, était devenu excessif; et, en dernière analyse, la république en ressentait les plus grands dommages.

Rassuré par cette considération du bien public, je pris sur moi de publier, coup sur coup, pour la thèse générale de la neutralité des pavillons , divers écrits que j'adressai au Directoire exécutif, sous les titres de : Esquisse des abus de la jurispru-