AA SOUVENIRS

(lence en matière de prises ; Nouveaux motifs pour la révision des lois sur la navigation des neutres; Vues politiques sur la Neutralité des hâtimens danois ^ relativement à la France et à la Hollande. J'y rassemblai tous les argumens que le droit des gens, sainement entendu, l'économie politique convenable à la situation de la France, et le sentiment de l'honneur national pouvaient me suggérer.

Cette fois au moins j'ai eu la consolation d'être entendu. Le Directoire exécutif, scandalisé luimême par les actes révoltans de la jurisprudence des tribunaux contre les neutres, par un premier message au conseil des Cinq-Cents, du 22 floréal an 6 , démontra que « les contestations en matière « de prises ne pouvaient être attribuées à la jus- « tice ordinaire, et que la course n'étant qu'un « moyen de guerre dans la main du gouvernement, « les résultats de cette action ne pouvaient avoir « d'autres juges que ceux qui l'avaient permise et « dirigée. » 11 demanda , en conséquence , que la juridiction des prises redevînt administrative.

Le conseil des Cinq-Cents n'ayant pris aucune délibération encore au 22 nivôse an 7, et les dé~ portemens des corsaires contre les neutres ayant de beaucoup aggravé les embarras du gouvernement, le Directoire exécutif, par un deuxième mes-

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sage, revint à la charge : à cette reprise, il crut devoir s'exprimer avec plus de franchise et de chaleur contre les abus de la course.

Il y déclara sans détour que les lois surannées de la France de 1681 et autres subséquentes relatives à la navigation des neutres , en temps de guerre, avaient été modifiées par des décisions que l'ancien gouvernement avait cru devoir prendre. « De sorte qu'en remettant aux tribunaux ordi- « naires le droit de prononcer sur la validité des « prises, on les abandonnait à une jurisprudence « surannée, incomplète, souvent contradictoire, « et dont aucune autorité dans la république ne « pouvait corriger ou guider l'application. »

Sous un point de vue plus vaste, le Directoire observa que « si les corsaires avaient introduit « en France quelques denrées, s'ils avaient donné « de l'activité à quelques places de commerce, « d'un autre côté, les ateliers et chantiers de la <i république étaient déserts; que par la même « raison les navires neutres , éloignés de nos ports, « n'offraient plus de débouchés à nos productions « territoriales. Quand on parle, disait-il, des bé- « néfices de la course, il faudrait examiner s'ils « ne se concentrent pas dans cinq ou six places ; « tandis que la république entière, privée du bé-

« néfice plus étendu que procurerait le commerce « paisible et respecté des neutres, paie au double « de leur valeur naturelle les denrées coloniales, « voit les siennes propres avilies et ses ressources « détruites par le défaut absolu d'exportation. 11 « est impossible de se dissimuler que Texportation « de nos propres denrées ne pouvant se faire « sans le secours des neutres, elles se trouvent « paralysées par nos propres mesures.

« Que si Ton examine, continuait-il, les ré- « sultats de la course par rapport à notre crédit « extérieur, on verra qu'ils ne lui sont pas moins « contraires. Les corsaires ayant été au-delà de « ce que réclamait l'intérêt du pays , le résultat « de leur action illimitée sera d'éloigner entière- « ment de nos ports le pavillon neutre qu'il im- « portait d'y faire accourir, pour maintenir, par la « concurrence, à un prix plus haut nos productions « et marchandises et à un taux plus bas celui du « fret et des assurances.

« il est manifeste qu'il n'y a pas une question « de prise qui ne touche, plus ou moins, aux « plus grands intérêts du pays, à ses rapports les « plus déhcats; et quand on a dit que, dans « l'ordre actuel de notre législation maritime, « chaque tribunal, prononçant en dernier ressort

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« sur une prise faite sous pavillon neutre, est « investi réellement du droit terrible de mettre « la république en guerre contre le vœu et à « rinsu de son gouvernement, on n'a rien dit « qui ne fût vrai , rien dont le corps législatif ne « doive apprécier la force et les conséquences. »

La conclusion de ce deuxième message était d'inviter le conseil à revoir toute la législation sur les prises.

Quelquepressanles que fussent (îes raisons d'Etat, Tesprit de désordre dominait encore trop puissamment les têtes ardentes de la république, pour qu'il fût possible d'arriver à ce qu'elle s'amendât elle-même et sur-le-champ. Le fléau de la course continua donc ses ravages dans tout le cours de Fan 7 et encore pendant les premiers mois de Tan 8.

Tout ce que je pus gagner dans cet intervalle, ce fut que la Cour de cassation montrât quelques dispositions à réprimer l'extrême licence des capteurs. Quelques arrêts de cassation me furent accordés. Il en est un du 6 prairial an 7, rendu en faveur du navire hambourgeois le Packet, qui faillit m'échapper par un vice d'exploit bien fatal.

navire avait été chargé à Hambourg, bien

antérieurement à la loi du 29 nivôse an G, de marchandises toutes de fabrique allemande, et néanmoins il avait été arrêté dans sa navigation , le 11 pluviôse, par le corsaire de Bayonne la Gagenre, armateur Pèche : la confiscation en avait été prononcée par cela seul qu'elle était demandée.

Sur ma requête en cassation pour le capturé, la section des mémoires, d'office, en avait référé au corps législatif, sur la question générale de savoir si la loi du 29 nivôse an 6, concernant les marchandises anglaises, avait pu recevoir un effet rétroactif.

Et sur la réponse négative des législateurs , la section avait admis la requête du Packet.

L'arrêt d'admission avait bien été signifié au sieur Pèche, armateur du corsaire la Gageure, dans les trois mois du règlement.

Mais l'huissier de Bayonne, qui avait fait cette signification, avait oublié de remplir \e parlant àj tant dans son original que dans la copie.

D'où le corsaire induisait qu'il y avait, contrôle capturé, déchéance encourue du pourvoi en cassation et que la capture devait lui demeurer acquise, en dépit delà décision du corps législatif et de l'opinion unanime de la Cour de cassation.

Jamais chicane de procédure n'avait été risquée dans une occurence aussi sérieuse. La prise qu'elle tendait à envahir était estimée plus de 800,000 fr. Le vice de forme , s'il eût été accueilli , eût donc compromis la fortune entière du neutre réclamant : il eût fait encourir aux officiers ministériels une responsabilité bien déplorable.

Fort heureusement nous eûmes, pour rapporteur sur l'incident, le célèbre Target, qui n'était pas homme à se laisser entraîner par un simple verbiage de praticien. H fut vérifié par ses soins que la copie de l'arrêt d'admission avait bien été reçue par le sieur Pèclie, qu'il l'avait en poche, qu'il l'avait montrée, et qu'après tout, le contexte de l'exploit était libellé de manière à rendre indifférent le blanc qui avait été laissé slu parlant àj et qu'on aurait pu remplir par la syllabe lui. Par suite, la misérable exception de nullité fut écartée, et la marchandise indûment capturée fut rendue à son propriétaire.