III

Institution du Conseil des prises. — 9 millions de propriété batave confisqués au mépris d'une sauvegarde du Directoire. — Vœu de l'auteur pour un code de commerce cosmopolite. — Grands désappointemens pour la France.

Après Je 48 brumaire an 8 , le gouvernement des Consuls s'occupa enfin plus sérieusement des améliorations au sort des bâtimens neutres, que je n'avais cessé de provoquer.

Une loi du 26 ventôse an 8 ordonna qu'à compter de sa publication , les tribunaux ordi-

naircs cesseraient de connaître des contestations relatives à la validité des prises maritimes. Elle chargea les Consuls de pourvoir à ce qu* elles fussent jugées administrativement.

De là, l'institution du Conseil spécial des prises, par Tarrêté des Consuls du 8 germinal an 8.

Il est hors de doute que , sous cette nouvelle organisation, les neutres ont commencé à respirer, qu'ils ont pu se livrer plus librement à leurs expéditions maritimes. Mais la chance de ceux qui se trouvaient capturés antérieurement (et ils étaient en grand nombre) a continué d'être encore assez fâcheuse; attendu, d'un côté, que les incohérences de notre législation, à leur égard, n'ont pas été rectifiées sur-le-champ, et que, d'un autre côté, les corsaires ont prétendu avoir des droits acquis au jour de leurs procès-verbaux de capture.

Ce ne fut, par exemple, que le 23 frimaire an 8 que la dévorante loi du 29 nivôse an 6, concernant les marchandises anglaises trouvées sur les neutres, fut rapportée. Tout ce qui avait été arrêté en mer précédemment demeura soumis à sa rapacité.

Un commissaire du gouvernement nouveau avait bien été délégué près du Conseil des prises pour y exercer les fonctions du ministère public. Ce

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commissaire, étant l'œil de Tadministralion, devait avoir sa pensée; il avait avec elle des rapports journaliers, et, dès lors, il pouvait éclairer le Conseil sur la situation politique de la France, au moment de la capture, vis-à-vis de tel ou tel pavillon étranger. M. Portalis père, homme d'un génie supérieur et d'une probité inaltérable, qui, depuis, a si dignement dirigé le ministère de la justice et si edicacement concouru à la rédaction du Code civil, fut le premier chargé du commissariat des prises, mais il n'avait que la voix de la réquisition; et, il faut le dire, le gouvernement consulaire eut sur les bras constamment trop d'embarras au dehors pour pouvoir surveiller les détails de l'intérieur, ceux de la marine surtout. D'ailleurs , ses préoccupations contre l'Angleterre furent toujours trop fortes, pour que ses décisions secrètes pussent être exemptes d'erreur et de partialité.

C'est à cette continuité de lutte et de prévention, qu'il faut attribuer ce qu'offrirent encore d'impolitique plusieurs décisidlls rendues par le Conseil des prises en l'an 8, et même plus tard, et plus particulièrement l'issue désastreuse de la réclamation, à tous égards la plus imposante qui ait jamais été portée devant aucun tribunal d'amirauté. Le sujet en est tel , que le dénoûment

dépasse toute croyance. Peu de personnes ont été , comme moi conseil des réclamateurs , en position d'en connaître toutes les circonstances et d'en observer toute la filière, du moins d'après ce qui a paru au grand jour. Le compte sommaire que j'en vais rendre expliquera, mieux que ne pourrait le faire aucun arrêtiste, à quoi pouvaient tenir les décisions de cette époque, en matière de prises.

Peut-être le vrai mot de l'énigme est-il dans l'énormité de la valeur réclamée sur le corsaire. Il s'agissait, en effet, d'un bâtiment du plus fort tonnage, revenant de Canton, en Chine, et entièrement chargé de thé vert, que l'on estimait plus de 9 millions. C'était la provision d'une année pour la Hollande.

La Hollande , alors organisée en république pure, sous le nom de république batave^ était la malheureuse alliée de la république française. La perte entière de son commerce des Indes et de Batavia ne justifie que trop cette qualification de notre alliance.

Condamnée, à l'époque de 4796 (an 5), à ne pouvoir risquer sur mer un de ses vaisseaux , ni suivre ostensiblement, pour son compte, aucune expédition maritime vers les Indes surtout , la ré-

publique batave s'était vue contrainte d'emprunter le pavillon d'un neutre pour se ravitailler, entre autres, d'une denrée exotique aussi nécessaire à sa consommation continentale que Tétait le thé. Le pavillon danois était le seul dont elle avait pu s'aider, parce que l'Angleterre n'en souffrait pas d'autre dans les parages de l'Inde.

J'ai toujours considéré cette tolérance, limitée parla Grande-Bretagne au pavillon danois, comme la cause déterminante des atteintes nombreuses portées par la France à la sûreté de ce pavillon. On a cru, ou l'on a affecté de croire, qu'il y avait connivence entre ces deux Etats, seuls désormais habitués dans l'Inde ; que le Danois, comme neutre^ était l'instrument dont l'Anglais se servait pour masquer ses propres expéditions de l'Inde. Ma conviction personnelle a été que la marine militaire anglaise étant habituée à faire voyager sous escorte ses riches bâtimens en retour de l'Inde pour Londres, la querelle de collusion suscitée aux Danois n'était qu'une ruse de corsaire. La version du pillage n'a que trop souvent prévalu, notamment dans l'affaire du Caninholm que j'analyse.

En elle-même , l'entreprise de faire voyager huit à dix millions de valeurs de propriété hollandaise, depuis Amsterdam jusqu'à Canton en

Chine, et de les en faire revenir transformées en marchandises de destination aussi spéciale , était une entreprise très dilïicile, très périlleuse, et qui avait exigé, de la part de la république balave, une multitude de précautions. Il lui avait fallu se mettre à la fois à l'abri et des nombreux inquisiteurs anglais, qui couvraient les mers des Indes et d'Europe, et des voraces corsaires de sa chère alliée, la république française, qui ne respectaient rien. La multiplicité et l'incohérence des précautions à prendre pour le salut de cette expédition, fut précisément ce qui la perdit.

Pour en imposer aux visiteurs anglais, on fit choix d'un bâtiment de construction anglaise , nommé le Rodney ^ qui avait appartenu à la Compagnie des Indes anglaises, et qui n'avait pas cessé légalement d'appartenir à la maison de Londres Hunier et compagnie. Seulement , on fit voyager le Rodney à Copenhague, où fut passé un acte qui simulait la vente qu'un Danois aurait faite de ce navire à un autre Danois, et qui changeait son nom de Rodney en celui de Caninholm. On conserva, dans son équipage, le même capitaine d'origine anglaise, auquel on donna des lettres de bourgeois de Copenhague, et plusieurs officiers anglais, même le drapeau de cette nation avec sa lîamme. Le

journal et autres pièces de bord signalèrent même que le Caninholm, armé à Copenhague pour les Indes, avait relâché à Portsmouth pour y charger quarante-six caisses de piastres ; puis, aux Indes, dans divers ports de la domination anglaise.

Il y en avait assez, sans doute, dans ces premières combinaisons du voyage, pour garantir la propriété hollandaise qui serait mise à bord du Caninholm de toute molestation sérieuse de la part de l'Angleterre.

Mais ce n'était pas tout; il n'était pas moins indispensable de couvrir cette expédition hollandaise du voile de la neutralité, et il n'y en avait pas d'autre à emprunter que la danoise, pour les stations de l'Inde comme pour les parages d'Europe. Le Caninholm fut donc muni à son départ d'Europe, dans le port même de Copenhague, de tous les papiers de bord qui devaient le faire réputer danois : passeport, rôle d'équipage, passeport turc, ou permis barbaresque, etc. A Tranquebar, comptoir danois , qui était sa première destination, la simulation de neutralité danoise avait été continuée pour le voyage de Canton en Chine. A Canton même, le pavillon danois avait été seul arboré sur le Caninholm.

Rien encore dans tout cela qui se référât à la

propriété hollandaise de la riche cargaison de retour, et qui pût, au besoin, la protéger comme telle contre la cupidité effrénée et trop notoirement sophistique des corsaires français.

Pour parer à ce risque , la république batave n'avait rien imaginé de mieux que de communiquer au Directoire exécutif de la république française, son alliée, le secret de son expédition, et d'obtenir de lui , comme pouvoir administratif, régulateur de la course, une sorte de sauvegarde contre toute prise française.

A l'appui de cette sauvegarde , un Hollandais , Bechir Teerling, avait été institué suhrècargue de Tranquebar à Canton. Les manifeste, chartepartie et cortnaissemens, y avaient fixé la destination exclusive du retour pour le Texel, où étaient les ordres pour le déchargement du thé et autres marchandises.

Il est à noter, sur tout ceci, que les assurances du Caninholm , en retour de Canton , avaient été établies comme d'une propriété vraiment danoise.

Tels étaient les élémens combinés de cette expédition lointaine, qui devait durer et qui a effectivement duré prés de dix-huit mois. Le départ du Caninholm pour l'Inde a eu lieu de Copenhague en

novembre 1797 (brumaire an 5), et son arrestation en mer, par le corsaire français le Scipion, de Bordeaux , est en date du 27 prairial an 7.

L'instruction de cette prise , qui était certes la plus considérable de toutes celles qui eurent lieu dans cette guerre, se fit devant le tribunal de commerce de Blaye, puis au tribunal civil de Bordeaux, avec les mêmes arguties de droit et les mêmes erremens de procédure, que s'il se fût agi d'une simple controverse sur la propriété de quelques meubles ordinaires. Les sieurs Bonnet et compagnie, armateurs du corsaire capteur le Scipion, ne manquèrent pas d'échafauder leur capture sur le fameux règlement de 1778, suivant lequel la France toute seule avait voulu soumettre les pavillons neutres , en temps de guerre, à une kyrielle d'entraves que les traités d'alliance et de commerce, par elle conclus d'ailleurs avec eux , ne comportaient pas; telles, par exemple, que l'interdiction de se servir de bâtimens de construction ennemie, dont les neutres ne prouveraient pas avoir fait l'acquisition avant la guerre, ainsi que d'autres justifications d'antériorité dont l'exigence n'était, au fond, que l'introduction de l'efïet rétroactif le plus intolérable par son despotisme.

Traînée dans les deux tribunaux sur cette claie

banale des subtilités de la course républicaine, l'égide de la neutralité du Caninholm y avait été bientôt brisée ; les prétextes de conliscation , tirés de la construction anglaise du navire , de la nationalité première de son capitaine, des relâches, tant à Portsinoutb que dans les ports anglais de l'Inde , avaient tous été accueillis par la faveur la plus aveugle et la plus empressée.

Le jugement définitif de cette conliscation majeure avait été rendu à Bordeaux, le 18 vendémiaire an 8, au mépris des conclusions du ministère public, tendantes, pour des raisons d'Etat, à ce qu'il en fût préalablement référé au gouvernement de la république lui-même.

Il y avait eu pourvoi en cassation de la part des intéressés du Caninholm capturé, lorsque incidemment étaient survenues la journée du 18 brumaire, la chute du Directoire et l'installation du gouvernement consulaire.

De là , une nouvelle fatalité dans les destinées du Caninholm, Le Directoire exécutif, qui avait délivré à la république batave, son alliée, la sauvegarde de l'an 5, contre tout corsaire français, pour les retours qu'elle attendait de Chine, n'était plus là pour faire respecter cette sauvegarde. Les partisans de la course (et la saisie du riche Caninholm

on avait fort grossi le nombre) déniaient très hautement au Directoire le pouvoir qu'il avait usurpé, en la délivrant, en fraude de l'inflexible vœu du règlement maritime de 1778. Les armateurs du Scipion objectaient, en outre, que le diplôme directorial ne pouvait servir de rien à la république batave, parce qu'il ne s'était pas trouvé à bord du Caninhoîm au moment de sa capture en pleine mer.

En fait, le capitaine danois, se confiant à la foi du gouvernement français et de l'alliance batave, s'était hâté de descendre à terre, avec sa sauvegarde directoriale de l'an 5, pour courir aux premières autorités de Bordeaux, et demander merci. Ce déplacement inconsidéré du titre de garantie semblait ne devoir être d'aucune conséquence, vu l'authenticité de sa date. Ce fut cependant là l'un des plus forts moyens du corsaire : pièce non trouvée à bord.

Il s'ensuivit, de cet enchaînement de^diflîcultés, que la république batave fit, en diplomatie, les plus grands efforts pour arriver à ce que, d'autorité, le gouvernement consulaire s'interposât entre les capteurs et les capturés pour faire lâcher la prise. Je vis plusieurs fois, pour faire réussir ce genre de pourvoi diplomatique, M. Schimmel-

penninck, ministre plénipotentiaire, à Paris, de la republique batave. Des relations intimes s'établirent entre nous à ce sujet. M. Schimmelpenninck avait été l'un des jurisconsultes les plus éclairés de la Hollande. Il partagea mes craintes sur toute réclamation ostensible qui aurait pu être faite de la propriété hollandaise pour la cargaison du Caninholm. Il fut arrêté que nous nous en tiendrions à une simple réclamation verbale; qu'il l'appuierait de tout son crédit, et ferait appuyer mes démarches par un autre personnage de sa nation.

Cet autre personnage fut l'amiral Winter , superbe homme de guerre, d'une humeur bouillante et d'une franchise un peu rude. L'amiral Winter m'accompagna dans une visite, qui était la seule praticable, chez M. Portalis, commissaire du gouvernement près du Conseil des prises. J'exposai à M. Portalis, dont j'avais l'avantage d'être connu , les considérations morales d'ordre politique, d'équité naturelle et de bonne foi qui me semblaient devoir décider les Consuls à ordonner la relaxe du chargement au moins du Caninholm, puisqu'il n'avait été capturé, dans le fait, qu'en violation de la foi jurée par le Directoire. Sur ce que M, Portah^s m'objecta que ce recours -là

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même rencontrerait plus d'un obstacle, l'amiral Winler, tout hors de lui, fit vers son arme un mouvement qu'il réprima bientôt, et que M. Porlalis, fort heureusement, ne put apercevoir à cause de la faiblesse de sa vue.

Nous en restâmes là , sur toute réclamation hollandaise à établir dans les formes. Le Conseil des prises fut appelé à prononcer sur le sort du Caninholm et de ses neuf millions de valeur, comme sur une propriété neutre ou ennemie , sans que son caractère d'alliée garantie eût été décliné. Le 29 fructidor an 8 , ce Conseil , dominé par la vieille ordonnance de 1681, et par le règlement de 1778, rendit une décision confirmative de la confiscation de la prise, qu'il déclara être de propriété anglaise.

Ainsi, nouveau Jason, le corsaire le Scipion, de Bordeaux, sans avoir couru aucun risque de combat, remporta bien plus que la conquête de la toison d'or.

J'ai appris, il est vrai, un peu plus tard, que les armateurs de ce corsaire avaient été forcés de disséminer quelques bribes de leur riche proie. Des bons au porteur, signés Bonnet et compagnie , ont circulé sur la place de Paris 5 plusieurs de ces bons, en somme de plus de 500,000 francs, après leur échéance , ont été mis sous mes yeux par les

porteurs qui ont été réduits à en poursuivre le recouvrement dans les tribunaux.

Quant à moi, ce que j'ai recueilli déplus consolant à la suite d'un échec aussi affligeant, c'a été la constante bienveillance dont M. Schimmelpenninck m'a honoré toute sa vie. Je lui dois la possession d'un bel exemplaire des œuvres de Bynkersoer, le plus estimé des jurisconsultes hollandais, à raison de ses admirables commentaires du droit romain et de plusieurs traités sur la législation, tous écrits dans la langue latine la plus pure.

Je fais trêve à cette matière inépuisable des prises maritimes, qui a absorbé presque seule environ six de mes années de barreau, et m'a attiré la correspondance la plus volumineuse et la plus variée que jamais avocat à Paris ait été dans le cas d'entretenir avec l'étranger, y ayant été longtemps seul pour répondre à toutes les doléances sur les violations trop réitérées du droit de la neutralité.

Puisse cette digression servir un jour à faire adopter par toutes les puissances maritimes et commerçantes, pour les cas de guerre, un système de législation et de jurisprudence uniforme, qui assure à chaque pavillon son indépendance telle

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qifen 1780 l'impératrice Catherine, de Russie, l'avait conrueet réalisée pour le pavillon russe î

Ailleurs j'ai déjà émis, plus en grand, le vœu que toutes les puissances indistinctement fondassent entre elles un pacte général par écrit et du droit des gens , dans lequel se trouveraient posées les règles de réciprocité à observer pour le commerce, en matière de faillite, de lettres de change et autres opérations qui l'ont rendu cosmopolite. Il importe à tous d'y abolir tout privilège , dans la discussion des biens d'un même débiteur, qui ne tiendrait qu'à la localité où à la nationalité de ses créanciers.

On peut se reporter à l'article Code de commerce que j'ai fait insérer dans l'encyclopédie moderne de M. Courtin. Il est bien à désirer que la saintealliance, dont les réunions se succèdent pour le maintien des souverainetés respectives, en vienne à assurer par ses délibérations , l'uniformité des principes d'après lesquels doivent être régis les rapports commerciaux qui s'établissent entre leurs sujets respectifs.

Je ne puis pas mieux clore ce chapitre des prises maritimes , dont je me suis montré l'antagoniste le plus opiniâtre, qu'en plaçant ici le tableau rapide des immenses pertes qu'elles attirèrent sur H. ^»

TEtat, dans sa marine, ses finances et même ses possessions; puis en traçant, en regard, un sommaire des avantages inouis que notre implacable rivale, T Angleterre, a su en retirer.

La multitude des corsaires français qui s'étaient répandus sur toutes les mers, dans l'unique but de piller les neutres , agissant sans plan et sans chef, fut incessamment exposée à tomber ellemême , victime de son imprévoyance , entre les mains des bâtimens armés de l'Angleterre. De nombreux équipages furent successivement faits prisonniers et conduits dans les ports anglais, où ils furent entassés pêle-mêle sur des vaisseaux pontons ; ils y furent excessivement maltraités, et il en périt un grand nombre.

Lors de l'échange qui fut fait sous le consulat des prisonniers respectifs, entre les deux nations, il se trouva que dix-sept mille marins restèrent sur les pontons anglais en sus du nombre échangé. C'est à cet énorme déficit que l'on peut attribuer les préventions conçues parle premier consul contre les expéditions maritimes, le peu de faveur qu'il leur accorda et surtout le refus qu'il fit de se prêter à la proposition qui lui fut faite d'organiser, en grand, les armemens en course avec destination spéciale pour les mers des Indes, où ils s'em-

pareraient de tous les navires anglais richement chargés de marchandises en retour vers leur métropole; ce qui eût été la frapper au cœur et ruiner son commerce. Bonaparte, pour toute réponse à ce projet, cita les dix-sept mille prisonniers de la marine française retenus sur les pontons anglais, et demanda où il prendrait les matelots nécessaires à la marine militaire.

En même temps qu'elle avait exténué le personnel du service actif de la marine, la course, par la violence et la déloyauté de ses préhensions, avait donné ouverture, contre l'Etat, à des réclamations de tous genres de la part des gouvernemens dont les sujets avaient été dépouillés. Les jugemens de confiscation si multipliés par nos tribunaux , à la faveur d'une législation tyrannique, avaient conjuré sur nos finances autant d'orages lointains, qui, au jour des réparations, ont fini par éclater. Il a fallu que le trésor public acquittât à grands frais, envers les étrangers, les indemnités encourues par les délits politiques dont nos corsaires s'étaient rendus coupables.

Dun autre côté, l'aiTaiblissement graduel de notre marine a laissé sans défense plusieurs de

nos possessions d'outre-mer, dont les Anglais se sont rendus maîtres, et qu'à la paix ils n'ont plus voulu restituer.

Ainsi, par nos violations réitérées du droit des gens pendant toute la guerre de la révolution, la fortune nationale s'est trouvée gravement compromise.

Plus heureuse dans ses combinaisons, la nation anglaise est parvenue à faire servir l'état de guerre prolongée, à l'agrandissement de sa puissance. Elle a de fait exercé sur les mers , pendant près de vingt ans, un empire à peu près exclusif. Elle s'est emparée de tous les points du globe dont l'occupation importait le plus à la prospérité de son commerce.

Dans les spéculations de détail, le génie des particuliers anglais s'est exercé avec toute l'extension que peut prendre la cupidité. C'est ainsi , par exemple, que les assureurs ont admis, au nombre des chances dont ils pouvaient garantir les neutres, les risques auxquels ceux-ci étaient exposés d'être pris par des corsaires anglais. De telle sorte qu'en dernière analyse, c'a été sous l'égide du môme belligérant que la capture et la restitution ont eu lieu. .î'ai vu entre les mains de plusieurs

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sujets neutres des polices d'assurances qui avaient été passées à Londres , au café du Loyld.

Il est arrivé, par une autre machination de cet esprit mercantile si agissant en Angleterre, que des cargaisons entières de marchandises anglaises, dont l'introduction patente sur le continent était entravée, ont été volontairement exposées à l'arrestation et à la prise de la part de corsaires français afïîdés, avec lesquels les introducteurs anglais s'étaient mis d'intelligence. De cette manière les tribunaux, rendus juges de la capture, n'étaient, en réalité, que les coopérateurs innocens d'une contrebande indirecte. Ce manège a réussi à plusieurs jusqu^au moment où, par suite du blocus continental, a été imaginé l'expédient de brûler toutes les marchandises anglaises. On sait que, pour ce cas môme prévu par la sagacité anglaise, toutes les précautions furent prises pour que le dommage de la brûlure ne retombât que sur le continent. C'était après tout, pour les Anglais, une consommation comme une autre ; leurs i'abriques ne se trouvèrent pas moins allégées de leurs surcroîts de produits.