CHAPITRE X

La France traitée par TAMemblée constituante en pays conquis. — Tout rédifice social est démoli. — Suppression dés Parlements. — Nouvel ordre judiciaire. — Suppression de Tordre et même du titre d'avocat. — Rapsodies des dénominations et des libertés qu*on y substitue.

On connaît les premiers actes de TÂssemblée constitaante ; la fameuse séance où Mirabeau brava si outrageusement Faulorité royale; celle du Jeu de paume , la mémorable nuit du 4 août 1789, qui fit sombrer , d*un seul coup , et Tordre de la noblesse et celui du clergé ; les journées des 8 et 6 octobre 1789, attentatoires à la majesté royale et vraiment destructives de Tancienne monarchie, si respectée depuis tant de siècles!

Au milieu de tant de ruines , qu*allaient devenir les Parlements, antiques défepseurs de cette monarchie pure?

Ils venaient, en dernier lieu, par leur résistance à raccroissement des charges publiques , de stipu* 1er, très-hautement, les intérêts du peuple, soit du tiers état, contre les entreprises du fisc. II semblait que, sous ce rapport, leur existence, comme corpo> ration , eût dû être consolidée. Ce fut tout le contraire qui arriva , précisément parce que les parlements jouissaient d^une grande influence politique et quMls pouvaient, en définitive, incliner pour le maintien de l'autorité unique du monarque, balancée par eux seuls.

L*ombrageuse Assemblée constituante, dès le premier jour de son installation, avait prétendu donner à la France une nouvelle constitution qui paralyserait Farbitraire de la puissance royale, et qui mettrait un frein aux dilapidations du trésor. Elle s'emparait, à cet effet, du pays organisé, comme d*un pays conquis dont elle entendait , en conquérant despote , changer les mœurs, les habitudes, les institutions, et sans doute Texistence sociale.

Lea Parlements , comme grands corps judielaîre» seulement, lui parurent encore incompaUbles avec ses plans de domination législative; leur sup|»«asien finale fut résolue.

Pour y préluder, et se donner le temps d^oi^aaiser à leur place une autre ma^strature qui ne fût que des JMÇfurs de procès, sans autre crédit sur les masses^ r Assemblée constituante, dés le ^ septembre ilSè ^ ' rendit.le décret qui provisoirement réduisit tous les Parlements à ne plus siéger qu*en chambres de vacations, à un nombre très-réduit de leurs membres.

Par ton anlre d«cr«t, da 3 mat 1790, elle orëa le» tribuQaax de dbtricta aur lea arrondîaaemeota oom* numanx. Elle signala soo aversion pour lea grands corps de jttdicature, dans un troisième décret, du ^jmllei 1790y qui rendit ces tribunaux de district» jugea d*appel les uns des autres, remplissant le deuxième degré de juridiction , sans autre supvé- Biatie que celle du dernier ressort attaché au aecond prononcé.

Le SU août 1700, elle arréu le système de Torgaoisation judiciaire dont tous ces tribunaux auraient à obaerrer les règles pour les formes de procéder.

Après quoi, et le 7 septembre 1790, elle prononça iiréTOcablement Tabolition absolue de tous les Parlements et de tous les Conseils souverains de France.

Dao» ce bouleversement universel de tant de fonctions séculaires, quel était le sort réservé à cet ordre desaTOcats, otisf» atieienqtie la magigtrature , aueei noble que la vertu, au$$i néceseaire que lajustUe^ dans ropiniondu grand d*Aguesseau?

L*aggloniération des avocats inscrits sur le tableau ne présentait qu^un foyer de lumières , qu^une réwdon d^hommea tout dévoués au bien public, chauds partisan» de la morale et de Tintérét commun. Leur constitution non écrite , mais bien connue et toute libérale, ne donnait aucune prisé à la malveillance, à la jalousie , ni anx inquiétudes des démolisseurs.

Il y avait, au sein de T Assemblée constituante, un grand nombre d*avocats , tous distingués par leurs talenl» oratoire» et leur profond savoir, Télite de 1 8.

tous les tableaux de France : de Paris, les Trondiet, Target, Treilhard, Camus, Bigot de Préameneu, Hatteau et autres; de Rouen, Thouret; de Rennes, Chapellier-, de Bordeaux, les aigles de hi Gironde ; d*Aix, les Portalis, les Siméon ; de Grenoble, Ghabroud ^ de Nancy, Régnier; de Douai, Merlin, etc., etc. Oa peut dire que, pour la tribune, ils y étaient en grande majorité. L*ordre n*aurait donc pas dû manquer de défenseurs qui s'opposassent à sa destruction. L'inévitable réduction du nombre des procès en aurait seule assez tôt éclairci les rangs.

Je n*ai jamais pu conceToir par quelle moroMté cette Assemblée constituante s*éta\t décidée à l*a-* néantir, et à étendre la proscription jusqu'au titre même èi avocat, qui ne rappelait que le «tr proftiw dieei^di peritui.

Elle a employé une année entière à adopter une autre dénomination , pour désigner ceux qui , dans les nouveaux tribunaux, porteraient la parole ea faveur de leurs concitoyens.

A partir du â septembre 1789^ il n*y a plus ea de qualification légale â^avocatg : celle de défenseur officieux n*y a été substituée que par une loi du 14 décembre 1790, qui fort heureusement ne leur a conféré aucun droit d^exiger des honoraires, ni aucune mission exclusive. Ce fut un des premiers abus de la liberté , que la faculté laissée au pre* mier venu, sans examen, ni apprentissage quelo<mque, d*exercer les professions libérales, la profession surtout où la confiance devait être le mieux éprouvée, avant de lui livrer la fortune et rhouaeur

<k$ fiunilles, le sort de la Tenre et de Torphelin. Une telle Utiiade , dans Texercice de fonetiooa aossi délicates , éloigna seule du barreau le plus grand nombre des avocats inscrits sur le tableau* Plusieurs en furent d*aiUeurs détournés, les uns par la crainte des revenante , les autres par Tattrait qu'eurent au contraire pour eux les fonctions qui leur furent, offertes du ministère public et déjuges, dans les tribunaux de district.

Paris fut divisé en six tribunaux , qui siégèrent un au Palais de Justice (première chambre actuelle delà Cour royale); un au Grand- Cbàtelet; un au couvent des Petits -Pères, place des Victoires; un en celui des Minimes, Place -Royale; un à Sainte* Geneviève, dans les bâtiments de Tancieune abbaye; un autre en la maison abbatiale de Saint «Germaindes-Prés.

Chacun de ces tribunaux fut d*abord composé, en majeure partie , d'avocats inscrits sur le tableau. Il 8*en trouva jusqu'à quatorze , qui , sous le titre de eommùsaires du rot%. exercèrent les fonctions du ministère public.

Ainsi fut dissoute cette précieuse corporation que tant de talents et de vertus avaient illustrée. Sur six cmits avocats , il n'en resta pas cinquante qui fussent disposés .à reprendre l'exercice de la profession. Tous étaient dans l'attente et irrésolus. On ne savait par qui , ni comment se ferait le service des premières audiences , un peu importantes , des six tribunaux distribués dans les divers quartiers de Paris.

. : Heu étéile vonlot que ce fat moi qui ouvrÎMe la narche et quej^attachasse le grelot.

Le trésor public était traduit devant le tribunal du premier arroiidiaaement de Paris , à la requête d^mi Anglais , nommé Hartiey, qui prétendait faire condamner TEtat à lui payer une somme de buit ceni mille francs, à titre de restitution de la capture faite sur fait , pendant la guerre d*Âmérique , d'un vaisseau de fort tonnage et de son riche chargement.

Le sieur Hartiey avait fait choix, pour sa défense, d*ttn habile avocat aux conseils, M. Perrin, père de Perrin deSérigny, depuis avoué.

Le tréaor public avait jeté les yeux sur moi, pour m*opposer à cet adversaire. La cause en défendant mûrement examinée , je Tavais jugée , sinon d*ttiie très*£acile discussion, du moins d*une solution à peu près certaine pour la décharge du trésor. J*avaia donc publiquement annoncé que je la plaiderais.

Cette nouvelle , répandue au Palais , y avait rea-* contre des incrédules. Dans la matinée même où je devaia me rendre à Taudienoe , je vis entrer dans mon cabinet deux de mes jeunes confrères qui ont été toute leur vie inséparables , Bdiart et Bonnet. Ils me demandèrent s'il était vrai que j'eusse prie mon parti de porter la parole devant les nonveaun juges. Ma réponse fut affirmai ve. Je leur montrai les dispositions que j'avais faites pour cela. J'allai plus loin avec ces amis : je leur expliquai les mottfa de ma conduite. J'étais loin de considérer les me«» attires adoptées par l'Assemblée constituante , pour la régénération de la France judiciaire, avec la même

préfention qui, e» 1771 , avait fait repoaatet \m innovatma ém chancdiir Maupèos^ et cpri, e» 1774, les «vaît fait alMmdoiuMr. lia volonté nmâièÊude^ à non Mua, antait pins de akabîlilé que celle d'un «inple BÛnietre. Bellart et Bonnet continrent qne j'afaie raîeon , et ne déckràrent qtt>na»mânee ne balanceraient pàe à sttirrej.an premier jour, num eiemple*

Je m'acheminai presque anasltÀt Tara le Palais, escorté uniquement par M. Sandrin, naguère procureur au €hâtelet, et devenu , -coeune moi , Fun des coBseila du trésor puUic» Ce fut lui qui m*apprit que je devais à M. Turpin , ancien conlr&lenr des bons d*État et agent du trésor public , d^avoir été désigné pour avocat de cette grande administration. Je merappelai que M. Turpin, qui était Rémois, était l'ami de Charles de La Croix , mon parent ; que je m'étais ploa d^une £oia rencontré avec eux, et je ne doutai pas que mon nouveau succès ne par^ de la même source qui tant de fais déjà mVivaît été seeo»rable.

Arrivé dans la salle des Pas-Perdus, qui précède la première diaudyre , où siège aujourd'hui la Cour royale, je la trouvai encombrée des procureurs au Parlement et de leurs principaux clercs ou d'autres curieux, qui étaient dans Tattente de ce qui allait se passer dans cette grande cause du trésor public. Je m'aperçus que mon apparition faisait sur eux l'eflbt d'mi spectre ; j'entendis même suxurrer i mes oreilles quelques brouhaha dont je pris peu de soucis .^ J'entrai sans m'arréter dans la salle d'audimce, où étaient

réonis d^i en grand nombre d'antres auditeurs que je ne pouvais pas croire être plus bienveîtlanis.

Peu d'instants après, Tes nouveaux juges sortirent de leur chambre du conseil en habits noirs et manteaux courts, la tète couverte d'un chapeau à la Henri lY, surmonté d'un panache noir qui leur retombait sur le front. M. Millet de Gravelle, l'un de mes anciens confrères, inscrit sur le .tableau de 1774, était leur président. Je ne le connaissais pas , et ne l'avais pas vu : mais c'était un homme d'une grande douceur, plein d'aménité, quoique assez ferme. J'ai été tout d'abord o£frir mes hommages à M. Perrin , mon adversaire, qui était de beaucoup mon doyen ; j'avais salué son client , M. Hartley, qui était à côté de lui , et étais allé me placer en regard , à l'extré^ mité de la ligne opposée.

M, Perrin était un homme habile en affaires, qui parlait posément et avec finesse : il exposa sa cause en peu de mots, avec assez de développements néanmoins pour en faire ressortir les moyens, et pour nécessiter de ma part une réplique soignée. Je ne négligeai rien pour donner à la défense du trésor toute la force dont je l'avais crue susceptible | la cause fut remise à un autre jour pour la continuation des plaidoiries. Un mémoire imprimé sur cette affaire, que j'ai conservé et qui se trouve dans ma collection, me rappelle à quoi j'ai dà le gain, si imp<Hr* tant pour moi, de ce procès.

Je devins par suite l'avocat du trésor , ce qui me permit de me démettre des fonctions de secrétaire du district , et me donna assez de couleur patriotique

pour ne dispenser de paraître aux assemblées de lecUoD. J*ai d^ la vie à cette clientelle.

Depuis ce premier succès , les contestations de toas genres qui présentaient , ou nn grand intérêt fisaocier, ou des démêlés de famille de quelque gravité , me furent successivement confiées. Je n*entreprendrai pas d^en donner la nomenclature, elle serait futidiense. J*analyserai seulement ici deux des principalei, qui mVnt encore ostensiblement mis en scène annt le règne de la terreur, et avant que la crainte de me voir refuser le certificat de civisme , ne me forçât de m*éloigner momentanément du barreau.

L*aDefutune cause d*aduhère, dans laquelle j*eus s défendre la femme accusée ;

L*autre, une cause civile sur la réclamation de nombreux ouvriers carriers des environs de Paris , contre leurs entrepreneurs, les sieurs Coiffkr frères. J*enfais un chapitre à part.

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