CHAPITRE Xni

Le procès du roi. — Noble ligue des avocats. — Eifets terri' blés da régicide, sur la femme de Favtenr; ses crises per-' aonnelles, comme avocat des créanciers d^Otiéamê, piii» comme arbitre de famille , pour la duchesse de Bourbon. -— Son patronage périlleux pour les Montpezat. — Éruption du gouvernement révolutionnaire. — La terreur dans les triba» Baux. — La défense de Fauteur pour M. Deville, Uiradergénéral, et sa femme, Tezpose aux fureurs de Coffiobal.

La aeule mise en accusation d*un roi de France, d^an petit-fils de Henri IV et de Louis XIV, par ses propres sujets, et sa tradition pour être jugé devant la Convention nationale qui venait de s*asseotr snr les débris de sojn trône , avaient paru des actes fré<nétiques à tous ceux qui portaient un cœur français. Nous nous en étions entretenus dans le cercle encore restreint des avocats qui , vers les derniers mois de 1792, avaient repris la plaidoirie, et qui pouvaient être appelés à la défense de Taugnste accusé.

TroDson du Gondray, Fun de jions , avait crn de* voir Booa réunir un jour i dîner ches lui , afin de s^atsurer de noa diaposîtions reapectives, diaprés rétrange défection de Target. Les principaux con- ▼ives étaient de Lacroii-Frainville, Bellart , Bonnet , Chauveau-Lagarde, Bareau du Colombier, Bitouzet des Linièrea, Blacqae, et moi ; les noms des autres sont sortis de ma mémoire. Il fut délibéré et convenu entre nous , que nous formions une ligue défensive ; que si le choix du monarque tombait sur Ton de nous , tous les autres Tassisteraient comme conseils.

On arrêta même que tout le système de la défense projetée, serait fortement tracé par les premiers mots de Texorde, Tantenr devant dire en substance : t Papporte à la Convention la vérité et ma tète : elle * poarra disposer de ma vie quand elle aura en- > tendu mes paroles. » Elle devait essentiellement t*élever contre Taudacieuse attribution de compé* tence que la Convention s*était faite à elle-même.

L*événement trompa notre attente j aucun de nous ne fut appelé.

An jour fatal de Texécution, je fus retenu toute la journée en réquisition au corps de garde de ma section. L*air consterné que je rapportai chez moi « apprit à ma jeune compagne que Tattentat était consommé. £lle était enceinte d'environ six mois ^ i Tin-? stant , elle eut une attaque de nerfs , accompagnée des plus violentes convulsions, suivies d*un état léthargique qui dura près d'un quart d'heure. Cette attaque se renouvela tous les jours , à des heures

inégales, pendant les Iroia derniers mois de sa gros* sesse, avec les mêmes symptômes. Elle ent Taecottchement le pins terrible , et resta , six mois après, entre la vie et la morL Le fruit de cette eondtÊ» n*a pas vécu.

J*étais Pavocat des mandatairet des créanoiers du dao d*Orléans , qui s*était mis en liquidation et ne s^était réservé, pour Tentretien de sa maison, qu*one rente apanagère d*un million par an, que loi servait la Trésorerie nationale. Un mois après rémission de son vote dans le procès du roi, la Gonventioif avait supprimé cette pension. Le prince jeta les yeux sur moi, comme conseil de ses créanciers , pour que je lui aidasse à la taire rétablir, par une pétition que je présenterais à la barre de la Convention : il m*ap* pela dans son palais et se fonda sur ce que, si la rente ne lui était pas rendue, les charges de sa maison retomberaient sur ies créanciers.

Je subordonnai la détermination que j*avais à prendre à Tavis préalable des mandataires, qui pouvaient craindre que la Convention, importunée par ma de* mande, ne leur retirât leur saisine de liquidateurs. Fort heureusement pour moi, ils estimèrent qtt*il tt*y avait pas lieu de présenter la pétition. Quel aurût été mon sort d*après celui dont le prince péttiionoaire n'a pas tardé à être frappé !

Je note une autre particjularité qui , à la même époque de 1795 et presque simultanément, m*a en-

«ererapfiroohéâe celte famille des Bourbons si cruelleBMBt mntîlée. La loi d'août 1790 avait ÎDSlitiié, pour tous lea pirooès entre proches parents, les tri-* benani de famille» Il n*y ayait plus de membre de la maison des Bourbons qui pàt ou voulût consentir à la représenter. Je fus appelé avec M. Gollin, par la docbesse de Bourbon, à statuer, comme les remplaçant, sur les différends mus entre elle et le duc son mari, par suite d*émigration.

Mais voici bien d'autres nuages qui viennent ob« lenrcir rhoriaon de la France ei qui mettent de plus en plus en péril la société entière , ma personne et na renaissante profession.

C*est la répuUique qui remplace la monarchie : la Convention règne par le fait au lien du roi ; tontes les affaires de TÉtat sont traitées par ses comités.

£lle délègue près de ses quatorze armées , sous le titre de représentants du peuple , autant de véritables proconsuls qui mettent en jugement les généraux en chef.

Le 19 juin 1793, elle essaye bien de donner i sa république une forme de gouvernement; elle la divise en deux pouvoirs :

Le corps législatif, qui doit asseoir définitivement la constitution républicaine ; ce sera la Convention eUe-méme : elle se procrée telle de sa toute-puissance)

Le pouvoir exécutif, qui prendra le nom de conseil et fera exécuter les lois.

Mais C'était TcBUvre de Pénélope : jamais elle ne put consentir à se dessaisir de Taction gouvernementale.

J*ai failli presque simnltanémeol d^tre mis dans' une funeste évidence , en cédant aux pressantes sol* lîcitatîons d*un respectable père de famille ( Bernard de Montpesat, de très -noble race, mais désormais très*infortuné ) qui avait plusieurs fils an servtee de la république, dans ms armées. Ce digne gentilhomme sYtait persuadé qu*à ce dernier titre, il déterminerait la Convention nationale à lui venir en aide, d^an* tant que le sujet de sa réclamation était historique et qu*il se rattachait aux événements de la guerre civile de 16t$â , si opiniâtrement poursuivie dans TAgénois par le grand Condé.

François de Montpezat, trisaïeul du pétitionoaire^ était dans cette province un seigneur puissant : îl y possédait de vastes domaines. 11 y commandait deux forteresses importantes : les villes et châteaux de Villeneuve d*Âgen et de Ponjols. Seul et à tn Irais, François de Montpezat avait levé assez d*hommes pour tenir garnison dans ces deux places fortes el au besoin battre la campagne. Le grand Condé n*avait pu le réduire, pendant quinze mois qu*il avait ainsi combattu ; mais en revanche il avait fait dévaster tous ses domaines.

Des procès-verbaux authentiques, dressés en 1653, immédiatement après la pacification, par le sénéchal d*A génois , avaient constaté Timmensité des pertes éprouvées par François de Montpezat, indépendamment de tant d*autres sacrifices que son dévouement pour la bonne cause avait entraînés. Le duc de Caudale, général en chef des armées du roi dans le midi» avait rendu un éclatant hommage aux services si-

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gtalés du brave de Montpezat. Un airét du'conéeil àa 16 octobre 1984 avait; chargé rîDtendant de Gnienne de fixer la ifuotité des pertes iiibies par cette famille de bons et loyaux sujets.

n était de toute évidence que des intrigues de cenr, aHmentées par les Gondé , avaient seules pu faire échouer les suppliques adressées au gouvernement royal. Bernard de Montpezat, le pétitionnaire à la Convention, ne croyait pas qu*il lui fût possible de refuser justice et de ne pas réparer les torts de Tancien régime. Mais c'était en Tan S qu*il réclamait! La Convention avait bien autre chose k faire qaed*ètre juste. Ne s'agissait-il pas, d'ailleurs, d'une rébellion contre l'autorité monarchique, dont le Montpezat de 165S avait comprimé les efforts î Ber^ nard de Montpezat n'obtint rien : je l'avais bien prévu. Fort heureusement, nous ne fûmes pas même reçus à la barre, où je me présentai avec lui.

L>ffervescence de ses délibérations allant toujours oroisiint, la Convention en vint, le 4 décembre 1795 (14 frimaire an 2), à fonder, sous le nom de gouvet" nemênt proMùttt et r^lutionnaire, cet horrible système de proscription contre tout ce qui pouvait lui porter ombrage. Fortune, honneur, talents ^réputation, tout ce qui sortait du niveau lui devint suspect. Les deux comités de salut public et de sûreté générale furent investis de pouvoirs illimités pour organiser celte proscription. £n peu de temps, toute la France fut couverte du sinistre régime des sociétés populaires, ou autrement dits comités révolutionnaire»; ri y en eut, pour ainsi dire, dans chaque village;

Tandis que cet épouvantable régime 8e fondait , je continuais sans relâche Texercice de mon miniatère de défenseur officieux dans tes tribunaux. Ce ne pouvait plus être sans quelque danger pour ma sûreté personnelle , attendu que , dans les proeès , les passions sont toujours en présence et qu^^les s*en prennent plus ou moins à Torgane qui les contrarie.

Ce fut ce qui m^arriva dans une cause, à la vérité bien majeure , que je plaidai au commencement de Tan 2 , an tribunal d*arrondissement siégeant aax PetitS'Pères de la place des Victoires.

J*avais à y défendre les dispositions, partie entrevifs, partie testamentaires, faites par M. de Ghallnt, ancien fermier général , et par sa femme , au profit d*un M. Deville, qu'ils avaient institué lui-même 1er* mier général, lors en exercice, et surtout en faveur de la femme de ce dernier.

Madame Deville , déjà mère de plusieurs enfants alors que j*eus àtléfendre ses intérêts et ceux de son mari , était Tenfant de la fortune. H» et madame de Gballnt , qui n*avaient de leur union aucune postée rite,* étaient allés la prendre dans son berceau à l*hô* pital des Enfants-Trouvés, et Pavaient recueillie obez eux : ils lui avaient prodigué , depuis son enfance « autant de soins que si elle avait été leur fille. Ils Tavaient mariée à M. Deville , homme fort capable, en remettant à celui-ci, le jour de ses noces, le brevet de iérmier général en valeur d*nn million.

M. et madame DeviUe avaient été, auprès de M. et de madame de Ghallat , enchaînés par la reeoniiaia-

tance jiiêqa*à leurs derniers jours*. Des testaments ek codiciles leur avaient transmis la presque totalité des biens tant de M. que de madame de Ghalint.

Une demoiselle Aobai, fille majeure, parente éloignée de M. de Challut, prétendait faire annuler toutes ces donations, sous prétexte qu*elles auraient été le Irait de la captation et de la suggestion. Elle Toulait même faire réputer madame Deviile perfonnc inea^ pabUde recevoir de telles libéralités. M. Deviile était, comme fermier général, classé à Tavance au nombre (le ces suspects que Ton pouvait dépouiller sans pitié» 11 nie fallut donc redoubler d^efforts, pour faire main* tenir les aotes de bienfaisance dont lui et sa femme étaient Tobjet.

Le ministère public devait porter la parole dans cette cause : il était exercé , au tribunal des Petits- Pères, par le fameux Goffinbal, commissaire du gouvernement provisoire et révolutionnaire. Les arguments que j^avais fait valoir auprès des magistrats l'avaient un peu embarrassé. Il n*y avait répondu qoe par de grandes déclamations contre les fermiers généraux en masse, contre ces sangsues du peuple* ces vampires qui ne vivaient que de la substance d*antrui. Le tribunal n'en avait pas moins écarté les prétentions banales de la demoiselle Robaat.

Coflinbal , à Tissue de Taudience , n*avait pas pu retenir les explosions de sa colère. Il avait annoncé assez haut, contre M. Devilte, qu^on ne tarderait pas à faire justice de lui et de tous ses collègues : «Quant à Tavocat qui les a si bien servis (voulant » parler de moi). Je U toriillerail » Ce mot de Gof- 1 11

ânhal, que j*ai entendu , m'a plus d'une fois £itl: lîrénir.

Au même tribunal des Petits-Pères, dans le court espace de temps que me laissa encore IVxîgence un peu différée da certificat de civisme, j*eus à défendre ma profession même d'une innovation fiscale qui ne tendait à rien moids qu'à en mulcter la noble indé«- |»endance, par l'obligation, qui eût été imposée à tous les avocats, de payer patente. L'administration départementale avait pris un arrêté qui portait que le droit de patente serait exigé tant des avocats que des médecins.

H. Guillotin, docteur de la faculté de médecine, avait été assigné, à la requête du commissaire da gouvernement, pour se voir condamner à payer cette patente. Ayant su que j'étais moi -même, comme avocat , assigné aux mêmes fins , il était venu me trouver pour que nous concertassions , entre nous, les moyens de la défense.

J'admettais bien qu'il y avait pour les médecins, de même que pour les avocats, des arguments communs à tirer de ce que la profession de l'un et de l'antre était libérale, et se rattachait aux sciencee plus qu'à la spéculation mercantile ; mais j'y voyais cette prodigieuse différence que la loi ouvrait, ai| profit des médecins, pour le payement de leurs honoraires, une action qu'elle refusait aux avocats peur ies leurs. J'en concluais que la défense de notre cause était plus favorable que celle des médecins; qu'il «tait donc prudent que je la présentasse la pre» nnère.

H. Goillotin, êmt qu*'A n*eùt pas partagé mon opi« oîon, soît qu^îl se fàt trouvé trop pressé par les pour» suites du ministère publie , s*était présenté le pre- Hiier au combat pour les médecins. Il avait succombé. Il avait été jugé que les médecins payeraient patente, obligation quUls sont encore aujourd*hui forcés de sabir.

Mon tour vint d'être entendu pour les avocats. Je fis valoir fortement la différence totale de notre posi* tion ; qu^il nVûstait à notre profit aucun droit fixe sur lequel il fût possible d'asseoir soit une taxe fis** cale, soit un impôt. Mes raisons furent admises^ J*ea8 la- grande satisfaction de voir mon ordre dé* grevé à jamais d'une taxation incompatible avec sa dignité.

Les circonstances m*ont encore assez bien servi, vers ce temps, pour qu'à la faveur même de la suppression de nos prérogatives, j^étendisse le domaine de notre profession , en dépit des habitudes et des préjugés qui l'avaient jusque-là circonscrit.

Avant 1789 , nous ne plaidions ni en cassation , ni devant les tribunaux de commerce.

Le nombre et la gravité des affaires maritimes dont je ne tardai pas à être surchargé , m*amenèrent à prendre la parole devant la Cour de cassation, dans l'intérêt des navires neutres , que nos corsaires dépouillaient contre le droit des gens. A mon exemple, les autres défenseurs se présentèrent dans cette nouvelle arène , et y furent entendus , quoiqu*ils ne fus> sent pas du nombre de ceux assermentés et en titre qui y postulaient. Cette fusion , dans la défense orale

en cassation, a duré pendant nombre d'années. J*en noierai le terme.

Une extension , plus durable , de Tezercice des avocats , a été celle de leurs plaidoiries devant les tribunaux de commerce , tant de terre que de mèr* Par suite de la révolution , les questions de droit commercial, maritime surtout, les plus importantes, s*agitaient désormais dans ces tribunaux. J^étais, par mon mariais , en quelque sorte affilié à leur institntion. Je n^hésitai pas à y plaider, même en robe, et contre de simples agréés. Mon exemple entraîna encore mes confrères de Tancien barreau, Delamalle à leur tête , ainsi qu*on le verra dans Vanalyge de mes plaidoyers. Cet usage de plaider devant les juges de commerce s*est conservéjusqu*ici, et paraît devoir se perpétuer.

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