SECTION PREMIERE

SI"

Maiche progressive du droit de navigation chez les anciens et chez les modernes; celui des nations ne*^ret, né de la concurrence et de rétat de guerre. — Bel ukase de la czarine Catherine, adopté par toutes les puissances, TAngleterre exceptée. — Leur nomenclature pour la clientelle. — Attribution fatale des prises aux tribunaux. — Loi de nivôse an 6, sur les marchandises anglaises. — Débordements des corsaires.

Bans la direclion bien ordonoée des études de Tavocat, le droit de la nature el des gens doit, sans contredit, obtenir désormais la priorité, aujourd'hui qu'il est appelé à la législature et à rexercice du pouvoir administratif. C'est le monde entier qui est 3 1.

en scène ponr loi; ce sont les progrès de la civilisation nniverselle qu*il doit observer; ce sont les règles posées par les diverses dominations , pour la jouissance dés droits naturels, hors de leurs limites res- KKtives ou de leur puissance territoriale , qu*il lui est indispensable de connaître et de pouvoir appliquer.

On a vu que je n^avais pas été dirigé vers cette étude comme première. G*est accidentellemeot et après plusieurs années d'occupations de détail sur les formes de procéder, ou sur les questions de pur fait, que j*ai eu occasion de m'élever josqn*à la hauteur de la science diplomatique. Je le dois à mes premières relations avec la banque, suivies bientôt de celles avec le trésor public. Ce fut pour la défense de cette administration contre les prétentions de TAnglaisHartley, nées de la guerre maritime d^Âmérique et dont j^ai déjà rendu compte , que je dus puiser aux sources du droit des gens. Grotius, PuiTendorff , Barbeyrac , Watel devinrent mes guides. Je retrouvai leur doctrine fondue dans les traités des divers auteurs, sur les prises maritimes en temps de guerre.

J*ai donné une première notice sur le patronage plus politique que judiciaire de la cause des neutres, que j*ai embrassée et soutenue si longtemps contre le gouvernement républicain, qui ne. protégeait qoe le pillage. J*y reviens, aux risques de quelques redites.

Ce ne sont pas en effet des intérêts purement privés que je me suis efforcé pendant tant d^années de

mettre en sauvegarde : ils étaient tons liés à la cause générale des nations , aux rapports désormais pins fréquents et plus nécessaires /{ue le commerce a établis entre elles. Je veux parler de la liberté des mers^ de cette question devenue immense depuis que les quatre parties, du monde correspondent entre elles eta*entr*aident mutuellement. Mes récits vont porter sur les entraves que certaines nations, la France et TAngléterre notamment, ont prétendu apporter à la cîrcnlation des vaisseaux et des marchandises des autres peuples, dans teh ou tels cas donnés; par exemple , dans le cas des guerres survenues entre elles deux, ou de Tune d^elles contre toute autre puissance maritime; ce qui est arrivé fréquemment depuis deux siècles.

Toutes les puissances non belligérantes ont eu alors intérêt à soutenir, et ont effectivement soutenu, que Tusage de la mer ne pouvait pas leur être interdit par les belligérants ; qu'elles étaient les maîtresses de faire naviguera leur gré, sur tous les points du globe, leurs navires et leurs propriétés mobilières, en marchandises et denrées, même de les transporter, de chez- elles, dans tels ports que bon leur sem^ blait, et jusque dans les ports de Tun des deux peuples qui combattaient entre eux. Elles ont fondé ce droit, dérivant du droit naturel, sur ce qu'elles nV valent rien à démêler dans les querelles des combattants, en un mot, sur ce qu'elles étaient neutres, . £Iles ont donc revendiqué, dans toute son étendue, l'exercice de ce droit de neufra/tïé; elles Ton t revendiqué comme un principe du droit des gens, qui, en

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dernier Heu , avait été reconou par tout le monde et même surabondamment consacré par des traités for> mels d'alliance et de commerce*

Rien n'était plus imposant ni plus digne d'être généreusement accueilli que cette revendicatico. L'indépendance de chaque nation , sa sonveraineté, son existence désormais commerçante, y étaient attachées. Ce ne pouvait pas être une vaine théorie, dans ces temps modernes où le commerce est parvenu à dominer le globe et à se le partager. Le droit des neutres était la garantie de l'admission de toutes les nations au partage de ce qui n'appartient exclusivement à aucune, tel que l'immensité des mers. Il pouvait être d'une institution moderne, mais il n'en était pas moins respectable.

£n se reportant aux temps anciens , il n'était pas étonnant qu'on ne. le trouvât nominativement coosacré par aucune des législations primitives. Si le commerce avait fleuri du temps des Phéniciens , des Grecs et des Romains , c'avait été sans que , chez aucun de ces peuples qui l'avaient successivement exploité, il eût eu des rivaux à écarter ; .c'avait été sans concurrence. Ni les Grecs luttant contre Troie, ni les Romains déchaînés contre Carthage , n'étaieit des commerçants et ne s'étaient proposé de retirer, de leurs victoires , quelque avantage pour leur commerce.

Aussi letir code de lois s'était-il borné à déclarer que la mer était un bien commun à tous : Commwet tes sunt mare et littug»

Les Rhodiens e«x-mêmes n^avaieot pas eu besoin,

povr étendre leur commerce, d'aspirer à Tempire de la mer. Les lois rhodiennes ne contenaient aucune disposition qui empêchât les autres peuples d*y nayigMt librement.

Vers le onzième siècle, le commerce maritime étant déjà devenu le patrimoine de plusieurs États indépendants les uns des autres, le besoin s'était fait sentir d'un règlement qui conciliât les intérêts de tons , sous le rapport de la liberté de navigation en tout temps , même en temps de guerre maritime. Le droit des gens naturel, appliqué comme il devait Pêtre à ces cas accidentels de guerre , avait amené roua les souverains d'aloré à reconnaitre et à proclamer que les ''parties non belligérantes ne devaient en ressentir aucune entrave ni aucun dommage. Sous le titre de dmsulat de la mer, ils avaient lait réunir, en un seul cahier, tous les rescrits qui maintenaient substantiellement la franchise des neutres.

Il y avait ^té textuellement réglé que les vaisseaux appartenant à Tennemi et naviguant sous son pavillon seraient de bonne prise ; mais que les marchandises appartenant à une puissance alliée ou neutre, qai s'y trouveraient chargées, seraient respectées; tellement que le capteur ou preneur devrait, ou condoire ces marchandises à leur destination , en convenant de gré à gré du prix de ce transport, ou remettre, dans le port de relâche le plus voisin , la cargaison neutre à la disposition de ses propriétaires. — Chap. 285. Et lorsque le pavillon rencontré par les belligérants était un pavillon allié ou neutre, c'en était assez pour- le rendre inviolable; il n'était pas

même permis de le TÎsiter, eûuil été cbargé d*effets appartenant à Tennemi. Celait en ce sens que Ton disait qae le pavillon couvrait la marchandise.

Telle avait été, pendant plusieurs siècles , la' législation de TEurope maritime et commerçante. Sous son égide protectrice , les Vénitiens , les Pisains on Florentins , les Génois avaient exécuté en toute sécurité les expéditions lointaines , telles que les transports des croisés dans la Palestine, qui avaient fait prendre à leur marine de si prodigieux accroissements.

€*était avec la même sécurité que plus tard, les Portugais , les Espagnols, les Anglais avaient donné un libre cours à leurs armements pour le nouveau monde , découvert par Christophe Colomb , et pour les Indes rendues accessibles par la ligne du cap de Bonne-Espérance.

Les systèmes d^entrave n*ont été imaginés que par les envahisseurs de ces riches contrées, que pour se maintenir dans la suprématie de leurs possessions exclusives.

Ainsi la jalouse Angleterre a été la première à déroger à la loi commune du Consulat de la tnerj à nier surtout qu*en temps de guerre, lorsqu'elle y était engagée, le pavillon allié couvrît ou garantit de prise ou de saisie de sa part la propriété de ses ennemis : elle a été la première à prétendre que tout ce qui se trouve en charge sur un navire ostensiblement ennemi, devenait indistinctement la proie de ses armateurs en course ou corsaires.

Ainsi Louis XIV, soit à rimitation de ce système

dominateur des AnglaU 9 soit par la seule impulsion de aa volpoté absolue , avait consigné dans son ordonnaoce de la marine de 1681 , d'ailleurs si sage et si bienfaisante , cet art. 7 du titre 9 , intitulé des Prises :

« Tous navires qui se trouveront chargés d'effets » appartenant à nos ennemis , et les marchandises de » nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un na* » vire ennemi, seront de bonne prise* »

Mais postérieurement, par ses traités d'aUiance et de commerce avec les divers États de l'Europe , la franco en était revenue aux maximes plus libérales de cet ancien Consulat delà mer. Le probe Louis XVI, dans le cours de la guerre pour l'indépendance des États-Unis de l'Amérique , avait même exercé, le 26 juillet 1778 , son pouvoir de législateur, en publiant un règlement spécial concernant la navigation des bâti' ments neutres en temps de guerre.

Par l'article 1<" de ce règlement , il avait été dit : « Fait défense Sa Majesté à tous armateurs d'arrêter > et conduire dans les ports du royaume les navires » des puissances neutres, quand même ils sortiraient 0 des ports ennemis ou qu'ils y seraient destinés ^ k l'ex-. » ceplion toutefois de ceux qui porteraient des se- » cours à des places bloquées, investies ou assiégées. A » l'égard des navires des Étals neutres qui seraient » chargés de marchandises de contrebande destinées » à l'ennemi, ils pourront être arrêtés etlesdites mar- « chandises seront saisies et confisquées ; mais les " bâtiments et le surplus de leurs cargaisons seront » relâchés , à moins <|ue lesdites marchandises de

» contrebande ne composent le$ troU quarts de la » valenr du chargement , auquel cas le navire et la » cargaison seront confisqués en entier : se réservant » au surplus. Sa Majesté, de révoquer la liberté » portée au présent article, si les puissances ennemies » n^accordent pas le réciproque, dans le délai de six * mois , À compter de la publication du présent rè- » glement. »

J*ai dû rapporter littéralement cet article de la dernière loi sur les neutres , émanée de la monarchie française , parce qu*il était, pour tons, le palladium d^une liberté sagement étendue à tous le« actes de navigation qui n*étaientpas collusoires avec les ennemis de la France.

L*£urope entière (F Angleterre seule exceptée) s*é* tait empressée de réhabiliter de même la libre navigation de tous les bâtiments neutres ou lion belligéranU. La Russie , surtout , cette puissance que TEurope méridionale traite encore de barbare, avait noblemeot élargi le cercle des immunités de tout pavillon non belligérant, par son célèbre ukase du mois de février 1780, œuvre à jamais mémorable de la grandeur d^âme et de la haute sagesse de Timpératrice Catherine. Ce fut en forme de circulaire adressée à tontes les poissances, qu^elIe publia cet admirable manifeste, si digne d^étre reproduit et conservé.

La czarine déclare, dans son préambule, « qoVlle » s'est déterminée k faire respecter les principes » qu'elle trouve consignés dans le droit primitifdes » peuples , que tonte nation est fondée à réclamer et » que les puissances belligérantes ne sauraient les

* invalider, sans violer les lois de la neutralité et sans « désavoaer les maximes qu'elles ont adoptées , nom* n mément dans différents traités et engagements pu- » blics.

» Ils se réduisent, continue-t-elle , aux points qui » suivent :

« l*» Que les vaisseaux neutres pourront naviguer » librement de port en port et sur les côtes des na- » lions en guerre ;

• 2** Que les effets appartenant aux sujets des di- » verses puissances en guerre soient libres sur les » vaisseaux neutres, à Texception des marchandises » de contrebande ;

» 5<> Que rimpératrice se tient , quant à la fixation » de celles-ci , à ce qui est énoncé dans les arti- » clés 10 et 11 de son traité de commerce avec la » Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à ^ toutes les puissances en guerre ;

» 4® Que , pour déterminer ce qui caractérise un » port bloqué , on n*accorde cette dénomination qu'à « celui où il y a , par la disposition de la puissance o qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffi- X samment proches , un danger évident d'entrer ;

» 5° Que ces piincipes servent de règle dans les » jugements et procédures sur la légalité des pri- » ses. »

A l'appui de ce manifeste , la czarine annonçait

qu'elle faisait appareiller une partie considérable de

ses forces maritimes , pour mellre les navires de ses

sujets à l'abri de toute insulte.

Cétait un système de neutralité armée qu'elle pro-

posait aux autre» cabinets d^adopter, en attendant que le retour de la paix leur permît de le faire entrer dans une grande charte européenne sur le commerce, dont elle émettait le vœu.

J*ai dit que toute TEurope (hors TÂnglelerre) s*était hâtée d^adhérer à la doctrine de Fukase, combinée avec le règlement français du 26 juillet 1778.

Voici en effet la série des adhésions.

Celle du Danemark fut consignée dans une con» vention avec la Russie , du 9 juillet 1780 , qui se réfère littéralement aux mêmes principes du droit des nations , « pour la défense, y fut-il dit , de leurs in- » térêls les plus chers et pour les temps présents et )> à venir, en tant qu*il importe de former et de réunir » en un corps de système permanent et immuable, » les droits , prérogatives , bornes et obligations de » la neutralité. »

Le 7 juillet 1780, adhésion des états généraux des Provinces-Unies.

Le ââ juillet 1780 , même convention entre la Suède et la Russie qui s^obligent de réunir leurs forces pour la défense de leur neutralité.

Le 8 mai 1781, adhésion de la Prusse, qui exprime le vote « de faire recevoir et recoilnaitre , à la paix, » universellement pour toutes les guerres maritimes » qui , dans la suite des teolps , pourraient survenir, » le système de neutralité et les principes établis par » la Russie , servant à former la base d*un code ma- » ritime universel. »

Le 9 octobre 1781 , adhésion de TÂutriche aux ciiiq articles proposés par la czarine.

Dès le 18 avril 1780, l'Espagne avait accédé la première, en obseryant que le refus de 1* Angle terre, 81 elle y persistait, rantoriserait à ne lui faire aucune des concessions que l'ukase, par le fait , lui rendait communes.

Enfin le roi de France avait également approuvé la mesure de cette neutralité armée , en observant « qu'elle lui paraissait la plus propre à assurer la » liberté des mers et Timmunité du pavillon des puis^ • sances neutres, 11 a donné (porte sa réponse à la cza- » rioe) des ordres aux officiers de sa marine et à tous » les corsaires de se conformer à la dernière convention » comme moyen de diminuer les maux de la guerre* » J'ai dû insister sur tous ces précédents, avant d'en venir aux inconcevables écarts dont la France révo* Inlionnaire a offert le scandale à Tunivers pendant tant d*années , et à la tâche pénible qui m'a été imposée de résister, presque seul , à ce torrent dévastateur. Je ne contesterai pas à une puissance qui entre en guerre avec une autre le droit qu'elle a de considérer comme nuls et non avenus tous les traités qu'elle pouvait avoir conclus avec celle-ci. Ce n'est pas une infraction de ce genre que j'ai eu à déplorer et à combattre. J'ai toujours admis que la république avait pu ne compter pour rien, soit vis-à-vis de l'Angleterre , soit vis-À-vis des puissances continentales liguées contre elle, et le droit des gens primitif, et celui conventionnel écrit dans divers traités et règlements. Aussi n^'est'-ce que dans l'intérêt des peuples de* meures les alliés fidèles de la France, ou de ceux qui avaient gardé, vis-à*vis d'elle, la plus stricte impar-

— ao —

tiâlité , qae j^at si opiniâtrement rédamé contre la violation du droit des gens et des traités. Les pavillons qne je me sois efforcé d^en garantir :

Le pavillon du Daneraarck, notre allié le plus constant, et qui, par sa neutralité dans la guerre de la révolution, nous avait rendu le plus de services ;

Le pavillon des États-Unis, dont la France venait d*a8surer Pindépendance, et qui, par sa position, par intérêt et par devoir,ne devait élre nullement présamé vouloir servir les intérêts de TAngleterre contre nous;

Le pavillon de la Suède, qui n*avaît pas cessé non plus de vivre avec nous dans la meilleure inteliigenee, qui avait toujours entretenu auprès de la république <les agents diplomatiques et consulaires ;

Celui de Venise qui, tout entière à son commerce et à 9e^ agitations intérieures, n*était entrée dans aucune coalition conlre la France ^

Celui des Génois ou de la Ligurie, qui, comme républiqpie, nous était toute dévouée ;

Celui de la petite république de Raguse, qui était alors très-accrédité dans la Méditerranée et dans le Levant ;

Enfin celui des trois villes anséatiques, Hambourg, Lnbeck et Bremen, qui avaient conservé à notre égard tous les bons procédés que leur permettait leur indépendance.

Chacun de ces pavillons amis, aux années tf et 6, étaient devenus coup sur coup, à raison de leon riches chargements , Tobjet de la convoitise de nos corsaires français. Ceux-ci impitoyablement faisaient main basse sur tous les neutres sans exception.

pour 1« caurse sur les eonemUderEtatyles capteort ne voyaient clans les arrestations qu'ils faisaient, en pleine mer, de tous les navigateurs paisibles qn*ils détournaient de leur route, que des ennemis déjpuisés, eiy en cas de méprise, qu'un seul inconvénient, qui était de relâcher purement et simplement ceux de œs capturés qui ne seraient pas déclarés de bonne prise. £n moins de six ans, j*ai eu à lutter contre pins de trois <ients de ces arrestations de neutres, pour des canaes toutes très -importantes. On aurait peine à croire en quel état arrivaient à moi les malheureux capitaines des bâtiments neutres capturés. Hs avaient été dépouillés de tout, même de leur plus léger pé* enle, par les corsaires. Ils se présentaient dans mon eabinet le bâton blanc à la main, eux qui venaient de voitnrerr souvent seuls, plusieurs millions de valeurs restées au pouvoir des capteurs ; ils se présentaient dans une pénurie telle qoe j'étais obligé, le plus souvent, de les accréditer auprès des consuls de leur nati<Hi pour qu'ils en reçussent des secours d'urgence en considération des valeurs dont ils avaient à réda* mer la restitution.

Ce qui m'avait attiré cette afflnence des neutres capturés sons les divers pavillons que je viens d'énu* mérer, c'était un écrit que j'avais publié au moment des premières arrestations en mer, sur les droits de neutralité en général, dans les temps <le guerre maritime. Cet écrit avait été imprimé à l'étranger, en plusieurs langues ; presque tous ces infortunés ma* rins en possédaient un exemplaire , qu'ils commençaient pur m'exhiber. Ils venaient les uns de Mar- 2 2.

setUe et d*&ii; les autres de Bâyonne; ee«x-ei de Bordeaux, de Brest, de Nantes surtout ; plusieurs du port de Dunkerque.

Une première infraction des traités, commise par la république française ou par ses corsaires envers tous ces neutres molestés et réclamants, avait été signalée dans le décret de la convention du 14 février 1795, qui avait attribué aux tribunaux de commerce ordinaires, la connaissance de toutes les contestations sur les prises et, en cas d^appel, le dernier ressort aux tribunaux de district.

Jusque-là , les affaires de prises avaient toujours été jugées administra tivement , par une fraction du conseil d*£tat qui était à la fois imbu de Tesprit des traités subsistants entre la France et les diverses nations, et des vues qu^avait eues le gouvernement en délivrant des lettres de marque à ses corsaires. Juge en cette partie, le pouvoir administratif avait été Je modérateur né de toutes les querelles suscitées aoi: neutres par la cupidité des armateurs en course. Li* vrer les neutres capturés à la juridiction de tribunaux qui n'avaient pas la pensée des gouverneurs et qui ne pouvaient rien concéder à la politique, c'était évi* demment les sacrifier à leurs oppresseurs.

Ceux-ci , en effet, une fois en possession de>citer leurs victimes en justice réglée, n'avaient pas tardé à y faire accueillir le système, que la seule loi applicable aux neutres était Fart. 7 du titre 11 de Tordonnance de 1681 ; que dès lors le pavillon neutre ne couvrait pas la marchandise, et qu'aucune propriété neutre ne pouvait être sauve sur un navire ennemi.

Ils avaient fait tairç, à côté de cette loi, tous les traités de commerce conclus avec la France depuis 1681 ; ils avaient fait plus , ils avaient exhumé contre les neatrea une légende de prohibitions ou de formalités à remplir que les conventions diplomatiques n*admettaient pas.

Toutrecours direct des neutres à la munificence du souverain des corsaires (qui n*était désormais que la république) leur était fermé par suite de cette fatale attribution de tous litiges au seul pouvoir judiciaire. Telle était la défaveur attachée alors à la condi* tion des neutres réclamateurs ; tel était Tengouement qui portait à prononcer la confiscation an profit des corsaires , que le pouvoir de jnger ces sortes d'affaires en première instance avait été conféré k un seul homme, au consul de France résidant dans les ports étrangers où les bâtiments neutres étaient introduits par nos corsaires. J*ai eu, dans le nombre des jugements attaqués par les neutres, plus de vingt condamnations très-graves , qui avaient été portées par le seul consul français en exercice, soit à Malaga, soit à Cadix, à la Corogne, ou à Saint-Sébastien en Espagne»

Comme si Ton eût voulu abolir, pour les neutres ainsi condamnés, soit la voie de Tappel sur le premier ressort, soit le recours ou pourvoi en cassation contre le dernier ressort , on fit circonscrire , par une loi du 8 floréal an 4, le nombre des tribunaux d*appel à quatre, pour toutes les causes jugées à Tétranger, d*où résultaient des abréviations de délai et souvent des déchéances.

Des cbîcanes misérables furent proposées^ toujours avec sueeès, par les corsaires sur lesdîfféreiites pièces de bord justifiealives de la propriété neutre, taotât des navires, par certificats d'origine, de construction et de destioation ; tantôt des cargaisons, par manifestes, connaissements et factures. Ils sV cbarnèrent surtout contre les passe -ports, dont ils querellèrent chaque syllabe; on contre les rôles d'équipage sur lesquels la moindre mutation survenue^ dans le cours de longs voyages, fut transformée en crime.

Enfin, on en vint à faire estimer, en jurisprudence, dans les tribunaux, qne dans le fait il ne circulait pas, sur la vaste surface des mers, un seol vaisseau vraiment neutre; que tons, ils navignaieot pour compte anglais, à Tombre d'une neutralité irtnr duleusement simulée.. Cette assertion intéressée des corsaires, toute hyperbolique qu'elle était, fit fortune : presque toutes les propriétés neutres, saisies par eux, furent uniformément déclarées de bonne prise et confisquées.

Une dernière loi,, du 29 nivôse an 6, vint mettre le comble à l'arbitraire de toutes ces préhensions. £Ue statua, par son premier article :

tf L'état des navires, en ce qui concerne leur qna- » lîté de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par lear » cargaison : en conséquence, tout bâtiment trouvé » en mer, chargé, en tout ou en partie, de mor^ian- » dises provenant d^Angleterre ou de ses pessessisns, » sera déclaré de bonne, prise , quel que soit le {mto- » priétaire de ces denrées ou marchandises. »

 partir de cette loi , la lîeence des captenrs ne coriDnt plus de frein; ils arrèt^ent, sans aucune exception , tous les navires qu'ils rencontrèrent en mer, quel que fût leur pavillon, certains qu'ils étaient quMls parviendraient toujours à prouver qu'à bord des bâtiments étrangers il existait quelque article provenant d'Angleterre ou de ses possessions; ils ne tinrent même aucun compte de la signification usuelle dn mot marehandiseSy qui s'entendait d'une paeo<t7/e du moins, mise en charge pour être livrée au commerce et revendue. Ils qualifièrent de marchandises anglaises trouvées à bord, toute espèce d'objets mobiliers, même meublants, tels que lits, chaises, tapis, et ustensiles, tels que couteaux, rasoirs, etc., qui pouvaient avoir été fabriqués en Aogleterire ; et ils induisirent de ce contact, tout accidentel et minime qu'il était, que la confiscation du navire et de tout son chargement devait s'ensuivre, quelle qu'en fût la valeur, fût-elle de plusieurs millions.

On conçoit quelle dut être l'influence d'une législation aussi arbitraire, aussi envahissante, sur la jurisprudence des tribunaux appelés à en faire l'application.

Il ne manquait à ce code des prises, des années S et 6, tel que le génie de la course l'avait affublé^ que de violer le principe le plus sacré entre les nations, celui de la réciprocité, sur lequel repose l'édifice primitif du droit des gens naturel, dans l'exécution des jugements qui intervenaient. Ârrivait-il (ce qui était rare) qu'en première instance, ces jugements fussent favorables aux neutres réclamateurs, ceux-ci

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me pouvaient obtenir la disposition de leurs propriétés qu*à la charge de donner caution pour révénement des appel et pourvoi en cassation de la part des capteurs. Au contraire, lorsque ceux-ci avaient surpris à des premiers juges , par défaut ou antrement, des condamnations, elles étaient toujours exécutoires par provision, et sans qu*ils cassent à donner caution : c^est en cela que la réciprocité était refusée aux neutres , et le refus leur devenait dommageable, les armateurs en course ayant trouvé le secret d*organiser leurs entreprises en actions au porteur ; en sorte qu*en définitif les neutres ne savaient plus à qui s*adresser pour les restitutions.

An 6, les deux voyages de Tauteur à Nantes. — La richesse des prises sur le pavillon danois les fait seule confisquer. — Enlèvement de Fauteur projeté par les corsaires de Nantes. -~ Son éloge par un paysan Vendéen. — Confiscation irritante du navire américain le Fédéralùie. — Perfidie des ordre* du jour. — Doléances et réclamations tardives du Directoire , sur les abus de la course. — Propriété hambourgeoise de 800,000 fr. en péril pour une syllabe oubliée par un huissier.

Ce fut SOUS ces tristes auspices que, vers le mois de ventôse an 6, j*entrepris mon premier voyage de Nantes. Je m*y rendais pour plaider, devant le tribanal civil, i^ rappel que MM. Dnntzfels et compa* gnie , négociants à Copenhague , y avaient interjeté d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de la même ville, le S3 brumaire précédent, qui avait déclaré de bonne prise leur navire le Bermtorf et UnU son chargement 5 ^ un autre appel interjeté par

un deuxième navire , aussi danois , le JYorge , qoi , par jugement du même tribunal de commerce de Nantes , du â6 pluviôse an 6, venait d^étre pareillement confisqué au profit des corsaires de cette place. J^avais , en me mettant en route , juste sujet de croire que j^obtiendrais IMnfirmation des deux jugements et la relaxation des deux propriétés danoises. La nationalité de Tune et de Tautre m^était certifiée par Tappui manifeste que leur prêtaient l'ambassadeur de Danemark à Paris, M. le comte de Dreyer, Tun des plus loyaux diplomates, et le consul général danois, M. Classen, homme en qui la droiture était innée. Et Tambassadeur et le consul général m'attestaient à Tenvi , ce dont je n'ai pas tardé à me convaincre par moi-même , que le chef de la maison Duntxfels et compagnie, armateur réclamant , était trop honorable pour s'être prêté à aucune simulation de propriété anglaise. M. Duntzfels était un commerçant de première ligne; il faisait très en grand le commerce de l'Inde, dans les deux possessions danoises de Frederichsnagor et de Tranqnebar ; il était l'un des administrateurs de la Compagnie des Indes à Copenhague ; il joignait à la modestie des hommes du nord, toute la franchise d'un homme de bien.

Ce qui, d*ailleurs, rehaussait mes espérances, c'était la reconnaissance écrite, en faveur du Berm^f, au jugement de première instance, en ces termes :

« Considérant que, s'il paraît prouvé par leseipé* » ditions, pièces et papiers trouvés à bord du navire 9 le Bemstorf, lors de son arrestation , que ce bâti- • ment et son chargement «ont la véritable propriété

» des «ieim Duntzfds, Meyer et compagnie, de » Copenhague, il e«t éga}eraefit prouvé que ie capi* » taine Munster, agissant pour eux, ne s'est pas • conformé aux règlements maritimes de France. »

Il en était de même du premier jugement porté contre le JVorge, Les preuves irrécusables de la propriété neutre n'étaient pas contredites; on ne le gourmandait non plus que sous le rapport de certaines formalités prescrites par les règlements de France, auxquelles on lui reprochait de ne s'être pas conformé.

C'était donc une querelle déloyale et oiseuse, portant sur de vaines formalités, une guerre de mots et de mauvaise foi, que les corsaires de Nantes suscitaient à des alliés reconnus , à des propriétaires légitimes, qui avaient navigué sur la foi des traités d'alliance, d'amitié et de commerce, subsistant entre la France et leur psfys.

Devant le tribunal civil de Nantes, je n'eus pas de peine a établir, d'une part, que le traité de 1743, conclu par la France avec le Danemark , était dans toute sa force; que, tout récemment encore, il avait été reconnu comme subsistant par le pouvoir exécutif de la république française , en son arrêté du mois de juin 1793; d'une autre part, que, fût-il possible de considérer les règlements maritimes pn- Uiés par la France, depuis 1742, sur la navigation des neutres, en temps de guerre, comme ayant dérogé, en quelques points, à ce traité diplomatique ou contrat synallagmatique d'entre les deux États; lians celte supposition, il était juste de faire, aux 2 3

— soyeux navires danois, TappUcation de rarticle S da dernier de ces règlements français « dn S6 joillet 1778, portant qae o les maîtres des bâtiments neutres se- » ratent tenus de justifier sur mer de leur propriété » neutre par les passe-ports, factures et autres pièces * de bord , l'une desquellet au moins constatera la » propriété neutre, ou en contiendra une éttimciatûm » positive. »

J^invoquaîs, à Tappui de mon principal argument (Pexistence du traité de 1742), la chose tout réoemment jugée, le 3 frimaire an 6, par un tribunal voisin de Nantes , celui de Saint-Brieux , dans Taffaire du navire danois la Franca-CeUharina : « que le traité » passé entre la France et le Danemark, le 25 aoàt « 1742, avait été ratifié et corroboré par sa durée et » par les lois postérieures qui le confirmaient. »

Et, sur la question de bonne foi, j*en appelais aux capteurs mêmes des deux navire^ danois le Bemttorf et le IVorge, tous signataires d*une pétition préseotée en dernier lien au Conseil des anciens par tout le commerce de Nantes , où ils faisaient le plus grand éloge de la conduite des Danois et des Suédois dans la prétente guerre, insistant sur la résistance que ces deux pavillons y avaient opposée à Tesprit d*envahissèment et de domination de TAngleterre. Ils avaient armé, dans la Baltique , pour y faire respecter leur neutralité, soit pour obtenir que T Angleterre souffrît le transport , sur leurs navires , de la propriété ennemie (qui était alors celle des Français), ou que du moins elle laissât un libre cours au commerce des neutres, celui de contrebande seul excepté. D'où les

Nantaift avaient coaelu que les bâUmenU danois et suédois avaient droit à toute espèce de protection de la part de ia France.

Dans tont le cours de ces débats , qui se prolon» gèrent, Popinion de la place de Nantes fut si favo* rable à ma réclamation, que les actions sur les deux corsaires capteurs furent constamment en baisse à la Bourse, et y lurent vendues à vil prix.

Pïresque toutes les maisons importantes de cette place avaient alors des chefs pourvus de consulats étrangers avec lesquels j^étais en relations intimes. Tous attachaient , au succès de mes efforts , le plus grand intérêt. L'attente générale était d'autant plus vive, que les valeurs réclamées étaient considérables. Le BerjMtorf et le Norgey tous deux en retour de rinde, étaient deux gros navires très*richement chargés : le Bemttrrfseui valait plus de deux millions, U Norge de 12 à 1300,000 francs.

11 s'était introduit , dans ces a£Qigeants conflits , un antre abus non moins révoltant, contre les principes de réciprocité jusque-là toujours observés de nation à nation : c'était que, du côté des armateurs en course , il y avait un recours ouvert auprès de l'autorité administrative, pour en obtenir des explications sur le maintien ou le rejet à faire des traités de commerce avec les étrangers ; tandis que les neutres n'y étaient point admis.

Après les plaidoiries closes , je sus que des courriers avaient été expédiés de Mantes à Paris, auprès' du Directoire ; j'y accourus à mon tour, dans la vue de faire proclamer àdministrativement que le traité

de 1Ï4S était la loi tooj<Mirs ▼Wanle entre les deat peuple» françaU et danois. Toutes mes démarches en ce sens furent vaines. Bientôt j^appris que ie tribiH nal de Nantes , contre la foi des traités, avait adjugé aux corsaires les deux prises si vivement dispalées.

Diaprés ce double échec, il me restait peu d^espoir à fonder, pour le pavillon danois , sur la justice du tribunal de Nantes*

Cependant, quelques mois après, el dans la raéaie année 6, je fus rappelé à sa barre par une nouvelle prise que venait de faire sur ce pavillon le sienr Félix Gossin , le coryphée des corsaires de Nantes. Cette fois encore, e^était un riche navire en retour de Tlode, la Juliana^Maria , appartenant à la maison de commerce de Copenhague , veuve Blacks et compagoie , qui se trouvait capturé. Sa seule cargaison dépassait un million et bien au delà. Ce que sa navigation foarnissait de prétexte à la cupidité du corsaire provenait de la catastrophe la plus lamentable, que le navire la Juliana- Maria avait éprouvée en mer, dans son voyage d^aller.

Le charbon de terl'e , qui lui servait de lest à fond de cale , sVtait enflammé avec une vic^ence telle , qu*il avait été impossible d'empêcher quUI ne s'ouvrit des voies d*eau par lesquelles il devait en peu d*iQstants être infailliblement englouti. On n'avait eu que le temps de mettre à la mer les canots, et d'y placer, avec les hommes de l'équipage , autant de vivres que l'on avait pu. 11 n'avait été sauvé , de tout le chargement d^aller, qu'une caisse de piastres. Les canots, après quatre cents lieues de la pluspérilleuse traversée,

avaient gagné le pert danois de Frederiefatnager. Le eapilaine danois , pour opérer son retour à Copen* bagne, ayalt été forcé d*acheler, à Calcutta, un navire constmît an Pégu , auquel il avait adapté les nom et paase-port de la Juliana-Maria. Il Tavait chargé de café et d'indigo.

Quant à Téquîpage , il n'avait pu le compléter . qu*en enrôlant des Lascares ou naturels de Tiode , soumis à des princes ou nababs simples tributaires de TAngleterre.

Dans rinstruction de la prise, conduite à Saint- Nazaire par le corsaire du sieur Gossin, de honteuses machinations avaient été pratiquées auprès de ces Lascares, pour leur surprendre des déclarations propres à faire suspecter la neutralité du voyage , en retour, de la Juliana-Maria»

Le jugement de première instance, tout en ordonnant la confiscation, n*en avait pas moins reconnu la propriété danoise dans Texpédition, en ces ternies :

« Considérant que si les passe-ports, le manifeste,,

* ainsi que le connaissement trouvés à bord de la » Jultana-Marta lors de sa capture , indiquent que » le bâtiment ainsi <(ue sa cargaison sont la propriété » de la maison veuve Blacks et compagnie de Copen- » bague, il est également appris que ce navire a été » acheté d*un Anglais de Calcutta ; qu'il était dans

* ce dernier port lorsque ses passe-ports lui ont été « remis ; que plus du tiers des hommes de l'équipage > sont des possessions anglaises ou portugaises de

* l'Inde. »

Ces prétextes, imaginés poarla eonfiseatîon (fane propriété reconnue neutre, avaient paru si fatilesau corsaire lui-même , qa*il avait cherché d'ahord à se procurer du renfort du côté du gouyernement. Le Directoire n'ayant pas voulu se prononcer, les intéressés au corsaire , dans un conciliabule tenu entie eux ( dont le sieur Gossin lui-même m^a fait Faveu longtemps après), avaient résolu que, pour se soustaire à la baisse de leurs actions , que ma présence avait occasionnée quelques mois auparavant, ils m*empécheraient d^arriver à Nantes. Us devaient me faire arrêter par leurs affidés, dans la route d*Angers à Nantes, me faire passer la Loire et me conduire sain et sauf dans une retraite, où je serais bien traité, mais gardé à vue , pendant tout le cours du procès sur appel. Ce singulier expédient a*^avait échoué que parce qu^un frère du sieur Gossin, avocat de profession, la veille de Texécution, leur en avait fait sentir tout le danger.

Pétais donc parvenu h me faire entendre de nonveau à Nantes sur la neutralité danoise, c'est-à-dire contre cet étrange système des capteurs qui substituaient des chicanes sur les expéditions de taJuliana-Maria, proclamée neutre par tout le monde, au vœu textuel du traité de 1742, qui la déclarait inviolable. L'indignation générale avait fait justice des grossières manœuvres pratiquées envers les Indiens de réquipage, pour faire suspecter par eux la franchise delà navigation. Tous mes efforts avaient tendu à prouver, jusqu'à Tévidence, que les prétendue» irrégularités reprochées au capitaine étaient rinévî-

table conséquence de la force majeure , c*e6t-à-dire des craellea nécessités auxquelles il avait été con« damné par Taifreux incendie de son premier bâtiment.

J*eus de mon bord, dans cette discussion, tous les marins qui assistaient à Taudience , et ils étaient en grand nombre : tous avaient donné des larmes au tableau que j^avais tracé de Tincendie en mer du ▼aisseau danois et des terribles angoisses de Téquipage naufragé , pendant ses quatre cents lieues de traversée sur de légers esquifs : aucun n'admettait qu*il fut possible de traiter en ennemis les victimes d*iin si épouvantable désastre.

Bref, si les démonstrations de Tauditoire avaient pu être pour moi la garantie d^un prononcé favorable de la part de la justice, j'en avais reçu une, à Tissue de Taudience , qui n*était pas équivoque. Un grand paysan vendéen , qui avait assisté à toute ma plaidoirie, m'attendait à la porte de la salle , et lorsque j*y avais paru , il avait étendu ses deux grands bras au-devant de moi , et me désignant de la main à un de ses camarades, il s'était écrié : « Tiens, le v'ià » sti'là qu'a parlé quatre heures sans tousser, ni moU" » cher, ni cracher. » Cette sorte d'éloge m'a paru sinon très-flatteur, du moins fort plaisant ; mais ce fut l'unique satisfaction que je retirai de tous mes efforts.

La Juliana' Maria fut condamnée comme les autres, par la fatale légende de ces règlements portés par la France seule depuis cent ans, et pour d'autres guerres snr le commerce des neutres que tant de traités solennels garantissaient de toute atteinte.

Ce noavean droit des gens de la république s^éUnt établi sans que ni le Directoire ni la Cour de cassation le proscrivissent, des essaims de corsaires, sortis de tous nos ports de TOcéan et de la Méditerranée , fondirent indistinctement sur tous les pavillons neuires ; ils capturèrent sans pitié toutes les propriétés qui naviguaient paisiblement sur la foi publique; celles même qui ne pouvaient, sous aucune couleur, être réputées ennemies : les marcbandises, par exemple, que les Génois ou les Vénitiens conduisaient dans Je Levant, ou d*un port à Tautre de la Méditerranée, qui de près ni de loin n^intéressaient aucune des puissances alors belligérantes. Ce lut une vraie curée de pirates qui n^exigea pas même un coup de main de la part des pillards , tous les bâtiments neutres étant sans défense.

Des nuées de pourvois en cassation me furent adressées ; mais hélas ! la plupart le furent sans succès; les capturés ne les risquaient le plus souvent que pour pouvoir exercer leur recours contre leurs assureurs, les polices d*assurance ayant stipulé que les condamnations des assurés devraient avoir été prononcées en dernier ressort»

La Cour de cassation ne trouva rien, dans son institution, qui l'autorisât à casser les jugements rendus en contravention des traités de commerce : elle se crut liée parla vieille ordonnance de la marine française de 1681 et par toutes les déclarations du roi , en ce qu'elles étaient dérogatoires à ces traités.

II n'y eut pas jusqu'au pavillon des États-Uois qui, en méconnaissance des traités tous récents qui

venaient d'îdenUfier en quelque eorle les deux peupies français et aDiéricain , ne fût enveloppé dans la proscription.

Il en fot un entre autres dont la condamnation fat leilement inique, que la Cour de cassation hésita pendant quarante-huit heures sur la maintenue du jugement. Ce navire des États-Unis s^appelait le Fédéraliëte .* il n*avait été condamné ou déclaré de boooe prise que parce que , dans la chambre de son capitaine , il s'était trouvé un vieux tapis de pied étendu au pied du lit de ce marin. On avait reconnu ou prétendu reconnaître que ce vieux tapis était de fabrique anglaise : on en avait fait , d'après la loi du â9 nivôse an 6 , une marchandise anglaise ; et par auite , Tentier chargement du Fédéraliste , qui était de plus de 1,500,000 fr. , avait été confisqué. Sur ma plaidoirie, qui , certes, sous le rapport du droit , n'avait pas été épineuse , la Cour s'était levée spontanément pour casser : mais une seule opinion fit ajourner au lendemain la prononciation de l'arrêt, et elle me fut contraire.

Le plus souvent j'ai ignoré par quels secrets ressorts les corsaires en venaient à de pareilles fins. Çà et là , j'ai su toutefois qu'ils avaient l'art de faire solliciter, de grand matin, au conseil des Cinq-Cents, avant que la séance fût complète , des ordres du jour interprétatifs de la loi discutée avec eux. Ces ordres du jour clandestins étaient inopinément apportés au ministère public , qui en prenait droit pour conclure contre les neutres.

Je fus témoin un jour de l'un de ces apports fur-

tifs d'ordres du jottr, fait audience tefiaote au oonmisaaire du gouverDementqui allait porter la parok, par un personnage que je crus reconnaître poarétre un député de la France méridionale. li était acooudé sur le derrière de la stalle où si^eait le commissaire, et , après lui avoir remis ou papier, il loi parlait à rorJIlle; il tenait ses deux mains étalées sur la dossière du siège et y faisait briller deux gros diamants qu'il avait à chacun de ses deux petits doigts. Éveillé par son étrange apparition , je m*élanee de ma place vers celle du commissaire. Là , emporté malgré moi par la perfidie du manège dont mon client allait être victime , avant de demander au magistral de quoi il s*agit , il m*échappe de dire assez haut : Solitaire f rime à corsaire! Sans attendre plus d'explication , rémissaire député sort précipitamment de la salle , et j'apprends qu'en efifet c'est un ordre du jour, qui tranche ma question , que le fuyard a ap« porté.

Quel avait été, pour la chose publique, le résultat de ce brigandage maritime et judiciaire? Il avait aliéné tous les pavillons , sans aucun profit pour le trésor national. Aucun navire étranger n'osait se hasarder à venir dans nos ports, avec les objets d'approvisionnement qui nous étaient nécessaires. Le prix du fret, sur mer, était devenu excessif; et, en dernière analyse, la république en ressentait les plus grands dommages.

Rassuré par cette considération du bien public, je pris sur moi de publier, coup sur coup, pour U thèse générale de la neutralité des pavillons, divers

écrito que j'adreMai au Directoire exécutif, sous les litres de : Esquigte des abm de la jurisprudence eu nusHére de prises^ Nouveaux motifs pour la réeisien des Uns sur la navigation des neutres; Vues politiques sur la Neutralité des bâtiments danois, relativement à la France et à la Hollande, J*y rassemblai tous les argaments que le droit des gens, sainement entendu, réoonoœie politique convenable à la situation de la France, et le sentiment de rhonneur national pouvaient me suggérer.

Cette fois, au moins, j*ai eu la consolation d^étre entendu. Le Directoire exécutif, scandalisé lui-même par les actes révoltants de la jurisprudence des tribunaux contre les neutres, par un premier message au conseil des Cinq -Cents , du ââ floréal an 6, démontra que « les contestations en matière de prises * ne pouvaient être attribuées à la justice ordinaire, » et que la course n^étant qu'un moyen de guerre » dans la maiu du gouvernement , les résultats de » cette action ne pouvaient avoir d^autres juges que « ceux qui Pavaient permise et dirigée. » U demanda, en conséquence, que la juridiction des prises redevint administrative.

Le conseil des Cinq-Cents n'ayant pris aucune délibération encore au ââ nivôse an 7, et les déportements des corsaires contre les neutres ayant de beaucoup aggravé les embarras du gouvernement, le Directoire exécutif, par un deuxième message , revint à la charge : à cette reprise, il crut devoir s'exprimer avec plus de franchise et de chaleur contre les abus de la course.

Il y déclara sans détour que ie» lois suramées de la France de 1681 et autres subséquentes relatives à la navigation des neutres, en temps de guerre, avaient été modifiées par des décisions (jue l'anden gonyernement avait cru devoir prendre. « De sorte qaVn

• remettant aux tribunaux ordinaires le droit de pro- » noncer sur la validité des prises , on les abandono nait à une jurisprudence surannée, incomplète,

* souvent contradictoire , et dont aucune autorité » dans la république ne pouvait corriger on guider « rappiicatiott. »

Sous un point de vue plus vaste, le Directoire oh* serva que « si les corsaires avaient introduit en France » quelques denrées, sHls avaient donné de ractirité » à quelques places de commerce , d*un autre c6tè, » les ateliers et chantiers de la république .étaient 9 déserts ; que par la même raison les navires neu- 9 très , éloignés de nos ports, n*oifraient plus de déa bouchés à nos productions territoriales. Quand on n parle, disait-il , des bénéfices de la course, il iau- » drait examiner slls ne se concentrent pas dans cinq » ou SÎ& places ; tandis que la république entière, » privée du bénéfice plus étendu que procurerait le A commerce paisible et respecté des neutres , paye » au donble de leur valeur naturelle les denrées » coloniales , voit les siennes propres avilies et ses « ressources détruites par le défaut absolu d*expor- » tation. Il est impossible de se dissimuler que Tein portation de nos propres denrées ne pouvant se » faire sans le secours des neutres ,^ elles se trouvent » paralysées par nos propres mesures.

» 9«r M Ton eiamine, emtt— ak»tt, le» réMdIato 4e k eiMifM par rapport à BOive crédit extérîcMr^ «i vcnra qu^îU ne lut sont pas moivs contnires» Les oersaires ayanl été au delà de ee qve réclamait riaftérétd» pays, le résultat de leur action illimitée sera d*éloigner entièrement de nos porta le pavil* ion neutre qu*il importait d*y faire accourir , pouf mai»lenir, par la conettrreDce, à un prix pUw haut ■os productions et matcheadises, et à uft taux pfaM lias coloidu fret et des assmrances.

» 11 est nanifesae qu'il n*y a pas une qaestiott de pvîse qui ne touche, pins ou moins, aux plus grands întéréta du pays , à ses rapports les plus délicats ; et quand on a dit que^ dans Tordre actuel de notre législation maritime, chaque tribunal, proaoo^nt eu dernier ressort sur une prise faite sous paviUoa ■entre^ est investi réellement du droit terrible de mettre la république en guerre contre le vœu et à riasu âe son gouvernement , on n*a rien dit qui ne fût vrai, rien dont le corps législatif ne doive appré* eier la force et les conséquences. »

La conclusion de ce deuxième message était d^îft* viter le conseil à rêveur toute la législatiou sur les ptîsea.

Quelque pressantes que fusaeatt ces raisons d;'£lat^ respril de désordre dominait encore trop puissamment les tètes ardentes de la république, pouf qu'il fût possible. d'arriver à ce qu'elle s'aaMndât eUemême et aur-la*champ. Ln fléau «Le la course eoutioua donc se» ravages dMus tumt le cours de Tan 7 et en-* oore pendant les premiers mois de Tan S.

9 BKABTEK. 4

. Tout ce que* je fms gi^er daos cet iiilerTaile, ce fut que la Cour de caesation montrât quelque» dispositions à réprimer Texiréme licence dee capteurs. Quelques arrêts de cassation me furent accordés. Il en est un du 6 prairial an 7, rendu en faveur du navire hambourgeois le Paekei, ^ui faillit m'échapper par un vice d^exploit bien fatal.

Le navire avait été chargé à Hambourg, bien anté* rieurement k la loi dû 29 'niv^e an 6, de marcbandises toutes de fabrique allemande, et néanmoias^ il avait été arrêté dans sa navigation , le 11 pluviâse, par le corsaire de Bayonne /a ùageurty armat^ir Pèche : la confiscation en avait été prononcée par cela seul qu*eUe était demandée.

Sur ma requête en cassation pour le capturé, la section des mémoires , d'office , en avait référé au eorps législatif , sur la question générale de savoir si la loi du 29 nivôse, an 6, concernant les marchant dises anglaises, avait pu recevoir un effet rétroac tif.

£t sur la réponse négative des législateurs^ la section avait admis la requête du Paeket.

L*arrêt d*admission avait bien été signée au sieur Pèche, armateur du corsaire la Gageure, daos les trois mois du règlement.

. Mais rhuissier de Bayonne , qui avait fait cette signification , avait oublié de remplir le parkaU â, tant dans son original que dans la copie. f D*où le corsaire induisait qu*il y avait , contre le capturé, déchéance encourue du pourvoi eu cassation et que ta capture devait lui demeurer acquise,

en dépit de la décision du corps législatif et de Topinion nnanime de la Cour de cassation.

Jamais chicane de procédure n'avait été risquée dans une occurrence aussi sérieuse. La prise qu'elle tendait à envahir était estimée plus de 800,000 fr. I^e vice de forme, s'il eût été accueilli, eût donc cornpromis la fortune entière du neutre réclamant : il eût fait encourir aux officiers ministériels une responsabilité bien déplorable.

Fort heureusement nous eûmes, pour rapporteur sur rincîdent,Ie célèbre Target, qui n'était pas bomme à se laisser entraîner par un simple verbiage de praticien. 11 fut vérifié par ses soins que la copie dé Tarrét ^l'admission avait bien été reçue par le sieur Pèche, qu'il l'avait en poche, qu'il l'avait montrée, et qu'après tout, le contexte de l'exploit était libellé de manière à rendre indifférent le blanc qui avait été laissé au parlant à, et qu'on aurait pu remplir par la syllabe iui. Par suite, la misérable exception de nu]-s> Uté fut écartée, et la marchandise indûment capturée fut rendue à son propriétaire.

§ra.

iQstitution du Conseil dçs prises. — 9 millions de propriété bttaye confisqués au mépris d^une sauvegarde du Directoire. — Vani ée fauteur pour un code d« oommeroe ooain^^file. ^ Griiub 4é««ppointeiienU f^w 1a frauce.

Après le 18 lyrutaarre vn 8, l« gouvernement éet Gotrsa1« «'occupa eufifi plHs •ërieusenieDt des amé- Horalions au «ort des bàtimenu neutres, que je nV vais cessé de provoquer.

Une loi du â6 venlôse an 8 ordonna qu*à compter de sa publication , les tribunaux ordinaires cesseraient de connaître des contestations relatives à la validité des prises maritimes. Elle chargea les Consuls de pourvoir à ce qu^elles fussent jugées admi' nistrativement.

De là, rinstitution du Conseil spécial des prisés, par Tarrêté des Consuls du 8 germinal an 8.

Il est hors de doute que, sous cette nouvelle orgs* nisatioD, les neutres ont commencé à respirer, quils

09ft pu «e Hf rcr plus Ubreneot à leurs aipéditimis mMrilbMB. Ibw la diaiMe de ceux (fuî se irsovaient etptvréf antérteureoient (et U0 étaienl; en grand Donibre) a continué d*étre encore aseez ilàcbeuse; attendu, d^aii, oèté^^ue les incohérences de notre légulation, à kor égard, liront p^ été rectifiées sur* ]»-cbiiaip,«et q«e, d'un autre ciôté, les corsaires ont prétenéu avoir des drmU acqms au jour de lemrs proeis-^crbatix de capture^

Ce ne int, par exemple, que le K frinalr» an 8 ^«e la dévoFante loi du 29 nivôse an 6, concernant lesmarcfaandîses anglaises trouvées sur les neutres, £«t rapportée. Tout ce qui avait été arrêté eo oser préeédefluneot demeura soumis à sa rapacUé»

Un commissaire du gouvernement nouveau avait bien (été^délégué près du Conseil des prises pour y ewreer les fooetions du ministère puUic. Ce com* «issatre, ét^nt l'oeil de Tadministration, devait avoijr la peMée; il avait avec elle des rapports jouroaliers, et, dès lors, il pouvait éclairer le Conseil sur la a^ t«stion politique de la France , au moment de la capture, vis-é«>vis de tel ou tel pavillon étrangère H, Poritaiis père , bomme d'un génie supérieur et <l'une pr^ité inaltérable, qui, depuis, a ai.digne* méat dirigé le ministère de la justice et si efficaœ^ ment.etineouni k la rédaction du Code civil, fmt le premier •chargé du commissariat des priaes, mais il a'avWi que ia voix de la réquisition ; et , iJ Aiufe le dire, le f^ouveraement consulaire eut sur les bras sonsiaoïment trep d^embarras «a dehors pour pouvoir surveiller Aes.déH^ de riiilériear, cenxd^.lA 2 4.

narine surtout. D'ailleurs, «es préoceapatioos codfere rAngleterre furent toujours trop fortes , pour que Ses décisions secrètes pussent être eiLemptes d'erreur et de partialité.

C'est à cette continuité de lutte et de prérention , qu'il faut attribuer ce qu'offrirent encore d'impolitique plusieurs décisions rendues par le Conseil des prises en l'an 8, et même plus tard, et plus particulièrement l'issue désastreuse de la réclamation, à tous égards la plus imposante qui ait jamais été portée devant aucun tribunal d'amirauté. Le sujet en est tel , que le dénoûment dépasse toute croyance. Peu de personnes ont été , comme moi conseil des réclamateurs , en position d'en connaître toutes les circonstances et d'en observer toute la filière , du moins d'après ce qui a paru au grand jour. Le compte sommaire que j'en vais rendre expliquera, mieux que ne pourrait le faire aucun arrétiste, à quoi pouvaient tenir les décisions de cette époque , en matière de prises.

Peut-être le vrai mot de Ténigme est'il dans Fénormité de la valeur réclamée sur le corsaire.* Il s'agissait , en effet , d'un bâtiment du plus fort tonnage , revenant de Canton, en Chine, et entièrement chargé de thé verl , que l'on estimait plus de 9 millions. C'était la provision d'une année pour la Hollande.

La Hollande, alors organisée en république purei sous le nom de république hatave, était la malheurê9ue alliée de la république française. La perte entièrede son commerce des Indes et de Batavia ne j ustifie qa« trop celle qualification de notre alliance.

G>iidaionée, à Fépoque de 1796 (aniS^và ne'poutroir risquer sur mer an de ses vaisseaux, ni suivre osten-' siblemeal, pour son compte, aucune expédition maritime vers les Indes surtout , la république batave 9*était vue contrainte d'emprunter le pavillon d^uik neutre pour se ravitailler, entre autres, d'une denrée exotique aussi nécessaire à sa consommation continentale que rétait le thé. Le pavillon danois était le seul dont elle avait pu s'aider, parce que TAngleterre n'en souffrait pas d'autre dans les parages de l'Jnde.

J'ai toujours considéré celte tolérance, limitée par la Grande-Bretagne au pavillon danois , comme la cause déterminante des atteintes nombreuses portées par la France à la sûreté de ce pavillon. On a cru, ou l'on a affecté de croire, qu'il y avait connivence entre ces deux États, seuls désormais habitués dans Flnde;. que le Danois , comme neutre, était l'instrument dont l'Anglais se servait pour masquer ses propres expédi-. lions de l'Inde. Ma conviction personnelle a été que la marine militaire anglaise étant habituée à faire voyager sous escorte ses riches bâtiments en retour de l'Inde pour Londres, la querelle de collusion suscitée aux Danois n'était qu'une ruse de corsaire. La version du pillage n'a que trop souvent prévalu, no-* tamment dans l'affaire du Caninholm que j'analyse.-

En elle*même , l'entreprise de faire voyager huit à dix millions de valeurs de propriété hollandaise, depuis Amsterdam jusqu'à Canton en Chine , et de* les en faire revenir transformées en marchandises de destination aussi spéciale , était une entreprise trèsdiflieîle , très*périlleuse , et qui avait exigé , de la

îiart de la répuJblîqiie batave, nat laaltilBde de préeaolîoiM. Il lui avait fallu se mettre à la fioâa à l%bri etdesjioaibreiii îaquUiteiirs anglais, «piicMivnâeQt les mers àe» tades et d'Europe , et des voraees eor« •aires de sa cbère alliée , ia république frani^te , qui ne respeclaietit riea. La aiaitîplieiié et Vincth hérence des prdoautions à prendre pour ée eajot da eetle eipédicion , fut préci^éiaeiit ce qui la perdit

Pour en imposer attx visiteurs anglais, on fit choîi d*«n bâtîaient de eonstructioa angialse , nooMné k Ro4ney, qui avait appartenu à la Coapagiile des Indes anglaises, et qui ii*avait paseesaé lég^iemeot d'appar* tenir à la maison de Londres Huttter et tompofmè. Seulement, on fit voyf ger h Rodney à Copenhague , où fut passé un acte qui sioiulait la vente qu*un Danois aurait faite de ee navire à un auire Danois, et qui ebangeait son nom de Rodnef en celui ^e Cansn^ AoJm, On conserva, dants son équipage, le raèoie c^' pttaine d'origine anglaise , auqmel on doniia des let« très de boungeoisde Gopenliague^ etpinsieursofficiers anglais , néme le drapeau de eette nation avee sa fiamme. Le journal et snires pièces de bord •igna'* lèrent même que ie Ctmimholm^ armé à Copenbagoe pour lee Indes , avait reU^ié à Port^mouth ponr y charger quarante-six caisses de piastres ^ pus, ani Indes , dana divers ports de la domination anglaise.

II y en avait assee, «ans doute, dans ces premiàiei combinaisons du voyage , pour garantir la propriété béllandaise'qui serait miae à bord du CttnmkQlmùa toute molestation aérîeuae de la part 4c TAngietairs*

Mais ee n^était pas tout ^ il n'était |)as noips îa^s*

ptoMUe de «oatrir cette expedilion bûlUiidaUe du yoîte d« là neutralité, «t il n'y. en irait pas d*aatre à emprunter que la danoise , poar les aations da riade comme poor les parages d*£iivope. Le CaninhfUm fat doue muni à son départ d*Eiirope , dans le port aiéme de Copenhague^ de tous les papiera dt Iwrd qui déliaient le £iire répater danois : passer pori^ rôle d'éqaipagie, passe^port turc, ou permis bar^ baresque , etc, X Tranquebar, comptoir <lanoîs, qui était sa première destination , la simulation de neu'* traUté danoise avait été continuiée pour le «voyage de Canton en Chine. A Canton m^nie^ le paTillon danois avait été seul arboré sur le Caninkoim»

Rien encore dans tout cela qui se référât à la pror priété hollandaise de la riche cargaison de retour, el qui pût, au besoin, la protéger comme telle contre le cupidité effrénée et trop notoirement sophistique des corsaires français.

Pour parer à ce risque , la république batave nV ▼ait rien imaginé de mietix que de communiquer au Directoire eaécuiif de la république firapçaise , son alliée i le aecret de son expédition , et d*obtenir de lai, comme pouvoir administratif, régulateur de la course , une sorte de sauvegarde contre toute pris^ française.

A Tappui de cette sauvegarde, un Hollandais, B4^ thir TeerlingjàSdXi été institué $»bré€firgue de Tran* quebar à Canton. Les manifeste, charte-partie et con* naissements, y avaient fixé la destination exclusive du retour pour le Teacel, où étaient les ordres ponr le déchargement du thé et autres marchandiaea»