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Il est à noter /'sur tout ceci, que les assurances dv Caninholm, en retour de Canton, avaient été établies comme d*une propriété yraiment danoise»

Tels étaient les éléments combinés de cette expédition lointaine , qui devait durer et qui a effective' ment duré près de dix-huit mois. Le départ du Co" ninholm pour Tlnde a eu lien de Copenhague en novembre 1797 (brumaire an 5), et son arrestation en mer, par le corsaire français le Seipion^ de Bordeaux, est en date du 27 prairial an 7.

LUnstruction de cette prise , qui était certes la plus considérable de toutes celles qui eurent lien dans cette guerre , se fit devant le tribunal de commerce de Blaye, puis au tribunal civil de Bordeaux, avec les mêmes arguties de droit et tes mêmes errements de procédure , que s*il se fût agi d^une simple controverse sur la propriété de quelques meubles ordinaires. Les sieurs Bonnet et compagnie, armateurs du corsaire capteur le Scipion , ne manquèrent pas d^échafauder leur capture sur le fameux règlement de 1778, suivant lequel la France toute seule avait voulu soumettre les pavillons neutres , en temps de guerre, à une kyrielle d*entraves que les traités d'alliance et de commerce , par elle conclus d^ailleurs avec eux , ne comportaient pas ; telles , par exemple, que l'interdiction de se servir de bâtiments de coq- Btruction ennemie, dont les neutres ne prouveraient pas avoir fait l'acquisition avant la guerre, ainsi qae d'autres justifications d'antériorité dont l'exigence n*était, au fond, que l'introduction de l'effet rétroactif le plus intolérable par son despotisme.

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Traînée dans les deux tribananx sur cette élale banale des subtilités de la course républicaine , Tégide de la oeutralilé du Caninholm y avait été bientôt brisée ; les prétextes de confiscation , tirés de la conslructioQ anglaise du navire, de la nationalité première de son capitaine , des relâches , tant à Porismôuth que dans les ports anglais de Tlnde , avaient tous été accueillis par la faveur la plus aveugle et la plus empressée.

Le jugement définitif de cette confiscation majeure avait été rendu à Bordeaux , le 18 vendémiaire an 8^ au mépris des conclusions du ministère public, tendantes , pour des raisons d^État , à ce qu*ii en fût préalablement référé au gonvernement do la république luj-méme.

Il y avait eu pourvoi en cassation de la part des intéressés du Caninholm capturé , lorsque incidemment, étaient survenues la journée du 18 brumaire , la chute du Directoire et Tinstallation du gouverne* ment consulaire.

De là , une nouvelle fatalité dans les destinées du Caninholm. Le Directoire exécutif , qui avait délivré à la république batave, son alliée, la sauvegarde de Tan 5 , contre tout corsaire français , pour les re« tours qu'elle attendait de Chine, n*étail plus là pour faire respecter cette sauvegarde. Les partisans de ta course ( et la saisie du riche Caninholm en avait fort grossi le nombre ) déniaient très-hautement au Directoire le pouvoir qu'il avait usurpé, en la délivrant , en fraude de rinClexible vœu du règlement i&aritime de 1778. Les amateijirs du Seipiùn ofajec-

Uient , en outfe , qi»e le dif^^Me dîreelorial ne pdn- ▼aît servir de rien k ia république batave , parce qu'il ne B^étail; pas trouvé à bord du Cawmhêlm a« nomeot de sa capture en plèioe mer.

En fait, le capitaine danois, se confiant à la fm da gouvernement français et de rallianee balave, s'était bâté de descendre à terre, avec sa sauvegarde direc* toriale de fan S, pour eourir aui premières autorités de Bordeaux , et demander merci. Ce déplacemeat inconsidéré du titre de garantie semblait ne devoir être d'aucune conséquence , vu Tauthenticité de sa date. Ce fut cependant là Tun des plu» forts moyens du corsaire : fièce non trouvée à bord.

Il s'ensuivit , de cet enchaînement de difficultés, que la république batave fit, en diplomatie, les fies grands efforts pour arriver à ce que, d'autorité, fe gouvernement consulaire s'interposât entre les capteurs et les capturés pour faire lâcher la prise. Je vis plusieurs fois, pour faire réussir ce genre de pourvoi diplomatique, M. Schimmelpenninck, ministre plénipotentiaire, h Paris, de la république batave» Des relations intimes s'établirent entre nous à ce sii^t« M. Scbimmelpenninck avait été l'un des junscoiisttl> tes les plus éclairés de la Hollande. Il partagea mes eraintes sur toute réclamation ostensible qui aurait pu être faite de la propriété hollandaise peur la car* gaisoB du Ctininholm, Il fut arrêté que nous nooseo tiendrions à une simple réclamation verbale; qait l'appuierait de tout son crédit, et ferait appuyer n^s démarches par an autre personnage de sa natioo.

Cet autre personnage fut l'amiral Winter, superbe

homme de gverre, d'une bumeiir bouillante et d^ane franchise un peu rude. L'amiral Winler m'aceom« pagna dans une visile, qui éuit la «eule praticable^ chez ]IL Portails, commissaire dtt gouvernement près du Conseil des prises. J'exposai à M. Portalis , dont j'avais l*avantage d'.élre connu, les considérations morales d'ordre politique, d'équité naturelle et de bonne foi qui me se^nblaîeot deyoir décider les Con-* suis à ordonner la relaxe du chargement ap mow du Cantnholm, puisqu'il n'avait été cap^uréi dans le fait, qu'en violation de la foi jurée par le Directoire. Sui^ ce que M. Portalis m'objecta que ce recours-là m^me rencontrerait plus d'un obstacle, l'amiral Win ter « tout hors de lui, fit vers son arme un mouvement qu'il réprima bientôt, et que M. Portalis, fort heureusement, ne put apercevoir à cause de la faiblesse de sa vue.

Nous en restâmes là , sur toute réclamation hollandaise à établir dans les formes. Le Conseil des prises fut appelé à prononcer sur le sort du Canin" halm et de ses neuf millions de valeur, comme sur une propriété neutre ou ennemie, sans que son cârac« tère tTalliee garantie eût été décliné. Le 29 fructidor an 8 , ce Conseil , dominé par la vieille ordonnance de 1681 , et par le règlement de 1778, rendit une décision confirmative de la confiscation de la prise» qu'il déclara être de propriété anglaise*

Ainsi, nouveau Jason, le corsaire le Scipion, de Bordeaux , sans avoir couru aucun risque de combat, remporta bien plus que la conquête de la toifon d'or.

' J*ai âppm, il est vrai, un peu plus tard, que les armateurs de ce corsaire avaient été forcés de disséminer quelques bribes de leur riche proie. Des bons au porteur, signés Bonnet et compagnie, ont «irculé sur la place de Paris ; plusieurs de ces bons, en somme de plus de {$00,000 francs, après leur échéance, ont été mis sous mes yeux par les porteurs qui ont été réduits à en poursuivre le recouvrement dans les tribunaux.

Quant à moi , ce que j*ai recueilli de plus consolant à la suite d*un échec aussi affligeant , ç*a été la constante bienveillance dont M. Schîmmelpenninck in^ft honoré toute sa vie. Je lui dois la possession d*on bel exemplaire des œuvres de Bynkersoer, le plus estimé des jurisconsultes hollandais, à raison de ses admirables commentaires du droit romain et de plusieurs traités sur la législation, tous écrits dans la langue latine la plus pure.

Je fais trêve à cette matière inépuisable des prises maritimes, qui a absordé presque seule environ six de me« années de barreau, et m*a attiré la correspondance la plus volumineuse et la plus variée que jamais avocat à Paris ait été dans le cas d*entretenir avec rétranger, y ayant été longtemps seul pour répondre à toutes les doléances sur les violations trop réitérées du droit de la neutralité.

Puisse cette digression servir un jour à faire adop* ter par toutes les puissances maritimes et commerçantes, pour les cas de guerre, un système de législation et de jurisprudence uniforme, qui assure à chaque pavillon son indépendance telle qu^en 1780

rimpératrice Catherine, de Russie, Pavait conçue et réalisée pour le paTÎlIon russe !

Ailleurs j*ai déjà éoiis, plus eu grand , le vœu que toutes les puissances indistinctement fondassent entre elles un pacte général par écrit du droit des gens, dans lequel se trouveraient posées les règles de réci*procité à observer pour le commerce, en matière de faillite, de lettres de change et autres opérations qui Tont rendu cosmopolite. Il importe à tous d*y abolir tout privilège, dans la discussion des biens d'un même débiteur, qui ne tiendrait qu*à la localité ou à la na-» tioaaiité de se$ créanciers.

On peut se reporter à Tarticle Code de commerce que j*ai fait insérer dans Tencyclopédie moderne de M. Gourtin. Il est bien à désirer que la sainte-alliance, dont les réunions se succèdent pour le maintien des souverainetés respectives, en vienne à assurer par ses délibérations, Tuniformité des principes d*après lesquels doivent être régis les rapports commerciaux qui s'établissent entre leurs sujets respectifs.

Je ne puis pas mieux clore ce chapitre des prises maritimes , dont je me suis montré Tantagoniste le plus opiniâtre, qu*en plaçant ici le tableau rapide des immenses pertes qu'elles attirèrent sur TÉtat , dans sa marine , ses finances et même ses possessions; puis en traçant , en regard , un sommaire des avantages^nouïs que notre implacable rivale, TAngleterrey a su en retirer.

La multitude des corsaires français qui s'étaient répandus sur toutes les mers , dans l'unique but de piller les neutres, agissant sans plan et sans ^hef, fut

)oce««aoiBieBt exposée k tomber eHe-même , Tictine de son imprévoyance , entre les mains des bâtiments armés de T Angleterre. De nombreux équipages fareBlsuceessivement faits prisonniers et conduits dans lea ports anglais, où ils furent entassés péle-méle êut des vaisseaux pontons; ils y furent excessivement maltraités , et il en périt un grand nombre.

Lors de Técbange qui fut fait sons le consulat des prisonniers respectifs /entre les deux nations, il se trouva que dix-sept mille marins restèrent sur les pontons anglais en sus du nombre échangé. GVst à cet énorme déficit que Ton peut attribuer les préventions conçues par le premier consul contre les expédittoDS maritimes, le peu de faveur quil leur accorda et surtout le refus qn*il fit de se prêter à la proposition qui loi fut faite d'organiser, en grand, les armements en course avec destination spéciale pour les mers des Indes, où ils s*em pareraient de tous les navires anglais richement chargés de marchandises en retour vers leur métropole; ce qui eût été la frapper au cœnr et ruiner son commerce. Bonaparte, pour toute réponse à ce projet, cita les dix-sept mille prisonniers de Is marine française retenus sur les pontons anglais , et demanda où il prendrait les matelots nécessaires à la marine militaire.

£n même temps qu'elle avvt exténué le personne) du service actif de la marine , la course , par Is violence et la déloyauté de ses préhensions, avait donné ouverture, contre PEtat, à des réclamations de tous genres de la part des gouvernements dont k» sujets avaient élé dépouillés. Les jugenuents de confiscatiM

91 flMllipiî^ par nos tribaoavx» à U faTenr d'une lé*' gislation tyrannique, avaient conjuré aur noafiaaB* oe# autant d^orages lomUrînay qui, au jovr des réparaCioBs, onk fiin par ccialer. Il a fallu que le trésor paMc acquittât à grands frars, enrers les étrangers, les indemnités encovrues par les délits politique» liom nos corsaire» s^étaient rendus coupables.

Wum autre côté, l^iffaibliasemeBt graduel <le notre marine a laissé sans défense plusieurs de nos pos« d*outre*nrar, doort tes Anglaîa se sont rendu» itvea, et qu*à la paii il» a'oat p(us voulu restituer.

Ainsi , par no» violation» réitérées du drott de» geo» pendant toute la guerre de la révokilion, la for« tHoe nationale sVst trouvée graveaient couiproniiar^

P||i» beoreuse dan» ses oombânaisons, la nation antglaiee eet parvenne à iaire servir Tétat de guerre prolongée, k ragrandisseraent de sa puîssanceu £lk a de fait eaercé sur les mers, pendant près de vingt ano, an easpîre k peu près exclusif. Elle s-est em** pové^ de to«s tes points du globe dont Foecnpaiion importait le plu» à la prospérité de son coaunerce*

Dans les spéculations de détail^ le génie de» par-4 ticuliers anglais s'est eiercé avec toute Teitension que peut prendre la cupidité. C'est ainsi, par exemple, que les assureurs ont admis, au nombre des chances dont ils pouvaient garantir les neutres, les risquA auxquels ceux-ci étaient exposés d*étre pris par des corsaires anglais. De telle sorte qa*en dernière analyse , ç*a été sous Tégide du même belligérant que la capture et la restitution ont eu lieu. J'ai vu entre les mains de plusieurs sujets neutres des 3 5.

polices d^aMuraoces qui avaienl ëtë passées à Lon* cires, au café du Loyld.

Il est arrivé , par une autre machination de cet esprit mercantile si agissant en Angleterre, que des cargaisons entières de taarchandises anglaises, dont Fintroduction patente sur le continent était entravée, ont été volontairement exposées a l'arrestation et à la prise de la part de corsaires français affidés, avec lesquels les introducteurs anglais s^étaîent mis d*intelligence. De cetle manière les tribunaux, rendus juges de la capture, n'étaient, en réalité, que les coopérateurs innocents d'une contrebande indirecte. Ce manège a réussi à plusieurs jusqu'au moment où, par suite dii blocus continental, a été rmagioé l'expédient de brûler toutes les marchandises aoglaiaes« On sait que, pour ce cas même prévu par l»^ sagacité anglaise, toutes les précautions furent prises pour que le dommage de la brûlure ne retombât que sur le continent. C'était , après tout , pour les Anglais, une consommation comme une antre j leurs fabriques ne se trouvèrent pas moins allégées delenri surcroîts de produits»