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A. ieur tâte-s^tst placé J^Américaio'âvaii^doiit je vient dé parier et que j^aidéjà cî# po^v lalonganf^ inilé de sa- résiçaatièii i garder ]»ritoii ^ pcmr «me d«ttequ'tl luieÀtêléfaéîle^Vieqttitler. I^ensà liftier contre ce personnage pendant pi «sieurêaniiéea, d'à- UorflpdkiF 3* filtre dëoiarer passible de rarrettaiion ptovisrâre, dans rintéHrét des eieurs Lubbert et Daana , anca dîents ; jmh pour Isiré rc^|e^r lea divers laux^uyants, à raUie descpieUil a lente dé laîre-efBaêcr oette arrestation provisoire, dans <le oonrs d^a viagt^ denaa^anées qn*el]e a d.aré.

J'explique sommaireBieirt quelles •^«Menit les oa«aes de' la- rigaeor déployée par kra* rieurs Lubbert et Stiniâà '«Ofilre oet Américaine ^ Depuis «rannée 1794; ri -Iqs «tenait en écbee sur U^ liqnidalfîon de comptes immenses qn'ils avaient éaercés en^e ewx, po«r foarnitoti^fakes à la réptd»liqtte fraatçaiee. A la fiiiy «ne ienteQoeapbîtrtfle 4kl 14 avrrl tW7 aivaît condamné B«mn à pa^er'<69li44!d0 fr. pour le «etiqnbt fimd de oés çoia^ites j âM,00d fr^ de!lettt«s de oMb8« avalpal été à è^amuce déposées -p^r J^wan ,- pf lir sûrelé des condamnations à intervenir; evtifedes maia» *4ea arî- Intites4ài, apéès Iqur âécinosi, ioa avaient- gemMés à I>iibi»éfa'étBàmsa.'>'\ * ' '' ',.**••

- ' (C'était «n lyertn .de* ces titres 'éoktwÊfttëlMk^rlJBi BnimU , le âStînlIet 1806 , ivaMMi^ifi ordonner et exécuter Tarrestation provisiH»à>Ue &fmm. isa^v^ WpjBéaàtw paa idei xetrAoer Ici ésé Jttàoadbmblea aofèèmMiliBiretaté«<par.ctB {yén|fr proeoiaii^dp Swaa,

pottr faire anowler son arrestation. Tantôt ce furent tes traités d^iHianoè et de «Dinnerse:siib8istant entre la^Danceetles Etats*Unis; tantôt ses recours contre la liqdidatîon arbitrale; puis la légettde ^es subti»> lités inventées ooop sur coup par les détenus pour dettes, et en dernière analyse' des nioyens de coni« pensation qu'il avait été mendier au trésor public i contre les auteurs de sa détention»

Swan a écboué dans. toutes ses longues têntativQS judiciatres. Ce ne fut que là révolulâon' de juillet 1850 qui lui ouvrit de fait les portes de Sainte-Pé^ lagie. Alors ses créanciers étaient morts a la peine^ ruinés par les procès dont il B*avait cessé de les ac^ câbler, et pair les vingt ^deux années de corisigna» tioD de ses aliasents. Lui, au contraire, est sorti de cette lutte acbarnée , millionnaire, commeil ne oes« sait de se vanter de Tétre; mais aux États-Unis^ où sa fortune avsit été mise à Tabri de teutb sai-* aie.

Qui cpoiîjrait que, du sein de sa prison où il gagaail la vétérance , .Swan eût formé Tentreprise dyfairyi arriver, à côté de lui , son compatriote Parker, par la même voie die. Tarreatatidn. provisoire, et qufily ait réussi i au moins pour qndques joués ? >

On vient de voir que, par son arrêt du 11 jsMn •1812, la Cour impériale avait .placé entre eux, pour réguhtijice de leurs comptes, la juridiotiov française Aîentôt Swan avait eu Fart de présenter au pvési^ ^eot ixk tribiinal civil la personne de'Parkfr, comme son débiteur de sommes considérables, ot i\ avait 0bteott IVotorisAtlg» de le faire arrfiter comme étran-

ger* J*at vk oéï deui Amàncaànt l^^à côtéi^oo 4is Tatttre et port* à -porte, à Sainle-Pélagié»

Il ne me fut pa« difficile de dégager promptomëst Parker de eétte abrréstàtion provisoire , Tislbleoiéii^ tur prise, lé n*eu8 qu*à faire obeenrer, d'une part « que ]*iiicaroérateur Swah était lui-même un élran* ger, et que le bénéfice de la loi dû 10 septembre 180T n'appartenait qu'aux Français ; d'une autre part« ifue la chose jugée par Tarrét centre Parker s^était bornée i> le dédarer jkHiciahU j sans' le constttfier C9Htiraiffuahh, raérae avant tout jugement, sur le fond ih la liquidation à faire'de leurs «comptes ^ que, d^ail^ lenrs, réxtranéité, objectée après coup U Parker par «m prétendu créancier, devenait iodifférenle, at-» tendu qne>rârrét lui-même râvarit reconnu prôprîé^ taire de' plusieurs immeublés situés en France : dir« constance qur,'<Kule, le préserviait de toute app1ica« lioB da mode de l'arrestation provisoire. -

Cet abus, fait par un étranger contre un autre , dKe la loi exceptionnelle de 1607, me rappelle un pari que deux Anglais venaient d'établir entre eux , dans une rencontre imprévue , et dont ris venaient , dans men cabinet, me rendve le juge. Il était dâ à l*iin d'eux par l'autre, depuis plusieura années, une ■Mime assez forte, pour ^itre $outcrit tn jingUUrrt. lie débiteur était ven^ en Fradce, expressément ^Kmr se soustraireiaux poursuites de son créancier. Celaici , .à son, tour^ avait passé le détroit et s'était renda à: Paris, peur tout autre objet que le recotbvremeM de sa créance.

' F^ortuitement il rencontre son débiteur raedelA

lion s*engage même entre eux, dan&le-^tira d«,|a<^ quelle le ci^^noiév fail*i»]^ageiiiied^arrl4er à aoft pa^eaient en France, par lavoîiedeU^cantraibte parcorpiv Le débiteur lui en porte le défi, et sôotient qtteiJd loi française n^autoriae paa une seaablafale «léeutâra •nf| fd pevéonme : le pari .d*«n di ber «^établit. Poof vide^ ee bfKftrq diÏÏercfui 4 les tièui :ÂiigiaM<4son^ft<' neat'dVn pastferpar Tiim^idif pifemiêr k>90^iiqn'ilê pourront conaulteTk Je' demeurais alorë rae;Sleéiii^ SaiDt'À'iiçosttn ^ près celle de la Paix. / •

il» entrenit dana non; cabinet. Au proittiier «vpotfé, je décide que la loi de septembre 1807, concernait lea étrangera, ne petvt.paa s^appliquer 'à une dette contraclée bor» de Franse , at^ profit d*aulres que def Ffvieçais.

AuaaîlÀt le créandér ae ravise, et, d'un ton m-- •piré^ il s^éorie qu^l est aûr de son fait; qu'il a iM moyen infaillible pour mettre légalement la mainaur la persénne de son débiteur. 11 -va faire iivrt Francis la cession de aa créance V et ce sera son cea« atODBaire fran^aia qui obtiendra Tarrestation provin aoire. -'>'■■

A ceeri de triomphe y j'objecte fort tMoquillemeirt à FA nflaia«réaaoier> qu'il s'abuae^ que ê» oréanoey dana krmatn d'un Français, ne perdra paa apn ca« raidère àe tréantê an§la%u, et qu'à raison de cette o#ig)ée:, iôFrançaia lui-même, qpoiqoe légitime bea^ sionmrey afra inéiritablemeiit éeenduité M^n ob-n jectioip/le cajniéç il a'aivdue< vaincu ; il acquitte sep paéi et emÉvène soi» débitetir <i|tner avec lu^t lia iiw

•Mèèreo* ipmm cpie^è- (unte de là ip9(t\kt\'wm»'iélùài «nga^ ailleurs. . .

Le eoors dés éTenemenU a Towla que je fotie chargé de la; défense dès prboDdier» pour dettes plus kabituellemèst que de la iâefae affligeaote de river leoirs fera. En cela, le sort a bien servi- mon opinion, qui a toujonra été de considérer iaeoniratnte par corps comme peu utile au commerce proprement dit, et à regard des débiteurs pbrement malbeure»&« dont elle ne fait qu*aggraver la condition. Ce reaède extrême et dangereux dans la main d^un créancier piorose, n*eat tolécable que quand on remploie con- |re la mauvaise foi ou contre des débiteurs étraogers qui n'offrent aucune surface, et qui, d*un moment à Tautre, peiiyef^t disparaître du sol français. EneorCf à regard de ces derniers, ai-je toujours tenuàce que les droite de ThospUalké ne fussent pas Wolés, par U transgression arbitraire des règles du droit des gens.

C'est aîns* qu^en 1819, j'ai encore sotttenula cause de la victime, dans la célèbre affaire. du lieutenant généralanglais, Jones Crewe, pair kéréditaîre de» royaumes-unis, contre le sieur Brunet, Français de^ mûenéf. tenant b6tel garni à I^ondreOé 11 est rrat qae C^était par une agression, plus; inconvenanie ^u'illéf gale, qu'ici les questions avaient été soulevées.

Brunet) portear detrpis mandats d'ensemble sept cents livres sterling^ souscrits à Londres, en 181 If à éon profit par le lord Crewe (dont^le père, âgé de quatre-» vingt- trois ans, ne lui laissait qne l'expecta» iîive de sa fortune),. ayant trouvé, le Iprd aondébî-

leur en France , Tavait fait arrêter avec pciat, snr une place publique , en vertu de la loi contre les étrangers, du 10 septembre 1807, et écrouer dans les prisons de Rouen.

Lord Grewe avait de suite introduit, au tribunal de Rouen, une instance provisoire en main-levée de son écrou, sur le double motif que la créance était anglaise et que le créancier Brunet, Français d*origine, habitait Londres depuis Tannée 1796, où- il s^était fait naturaliser Anglais.

L'élargissement provisoire avait été refusé au lord, sous préteite qu*il ne justifiait pas du fait de la naturalisation de son créancier Brunet, comme Anglais, et que, dans la main d*un Frunçaïs présumé, les titres de créance, quoique souscrits à Londres, étaient exigibles même en Fra^ice. Le tribunal civil de Rouen, saisi ensuite, au principal de Taction du lord en nullité de son emprisonnement, Tavait écar<itée par les mêmes considérations.

Mais sur Tappel , en la Cour royale de Rouen , te lord avait rapporté la preuve de la naturalisation de Brunet en Angleterre, par lettres patentes de S. M, bri* tanniquCy du 6 juin 1806. La Cour, sur le vu de ce document, par son arrêt du 27 août 1817, avait admis qu*il avait fait perdre au créancier Brunet sa qualité de Français; que dès lors le bénéfice de la loi de septembre 1807, exclusivement attribué aux Français, ne lui appartenait pas. Elle avait déclaré nul Temprisonnement du lord; mais elle avait refusé' à celui-ci les dommages et intérêts auxquels il avait conclu , attendu sa qualité de débiteur retardataire.

2 BERRTER. 7

Cet arrêt avait été attaqué en cassation par lei deux parties : par Bronet, en ce qu*il avait attriboé aux simples lettres patentes d*un roi d* Angleterre le caractère et les effets d*ane naturalisation qui ne pouvait être acquise en ce pays, à aucuns étrangers, que par un acte du Parlement anglais; par lord Grewe , en ce qu'il n'avait pas réprimé ToutrageaDt attentat , commis sur sa personne , en violation du droit des gens , par une arrestation provisoire qo'il annulait en dé6nitif.

I Sur la question vitale de ces deux pourvois , celle de savoir si Brunet avait perdu ou non sa qualité de Français , d'après les lettres patentes anglaises de 1806, chacun des demandeurs avait rapporté de savantes consultations des avocats les plus distingués de Londres, qui estimaient, les uns, que sans un acte du Parlement d'Angleterre il n'y avait pas de naturalisation complète ; les autres, que les lettres patentes de S. M. britannique ayant conféré a Bronet le droit d'acquérir des immeubles dans les trois royaumes et l'ayant soumis aux devoirs de l'o/Zegeanee, il était, dès 1806 , devenu Anglais et avait cessé d'être Français.

De ces deux incohérentes versions, ce fut la première que la Cour de cassation admit par son arrêt du 19 lévrier 1819 ; mais ce fut par des considéraots essentiellement puisés dans le Gode civil de France. Elle cassa « dans Pintérét commun des parties, en dé- » darant qu'elle entendait les mettre Tune et l'antre » en position de faire valoir leurs droits et moyens 9 respectifs, ainsi et de la même manière qu'elles le

B pouvaient avant Tarrêt cassé ! • et elle compensa la moitié des dépens. Gomme on le voit, la Cour suprême n*a pas voulu trancher le nœud gordien, sur Texécation des lois anglaises agitées devant elle : seulement, en Tétat, elle n*a pas pensé que les let* très patentes de 1806 eussent fait perdre, sans retour, à Brunet sa qualité originaire de Français, d*oû serait résultée la perte de sa créance.

11 n*y a rien à conclure de là, pour la solution des problèmes qu*ont placés, entre les nations, les droits de souverainetés respectives et par suite les aiiomes de compétence, locus régit aetum : aetor sequitur forun^ rei. Nous n'avons gagné , par Tarticle 14 de notre Code civil, qui en est subversif, que l'avantage de ta main mise chez nous sur la personne et sur les biens de l'étranger qui s'y rencontrent ; car nos jugements français n'étant pas exécutoires en pays étranger, nous sommes, en dernière analyse, forcés de nous y pourvoir de nouveau pour l'exercice de nos droits.

Ce sont ces résultats inévitables dans l'exécution, qui tout récemment m'ont fait prendre le parti de tiemander avant tout , à la Cour de Cantorbéry, de renvoyer en France ledififérend mu entre des Français, dans une succession ouverte en France, pour des fonds publics anglais qu'il s'agit d'extraire de Londres.

Le droit des gens commande dans la pratique une grande circonspection : aucun souverain ne doit anticiper sur la souveraineté de l'autre par des actes <l*iadépendance, celui-ci ayant chez lui la ressource <l'aQticiper à son tour, dans les rapports de corn-

merce turlout , tels que les cas de faillite , les opérations cambistes et aotres où des intérêts- respectifs se trouvent transplantés et confondus. J*ai toujours observé que la règle de réciprocité était la ligue la plus avantageuse à garder.