SECTION IV
IVe la contrainte par corps^ entre nationaux , 1» questions des septuagénaires, le pour et le contre; S» question des cinq ans; le prince chinois; 5° question du trente et un : la nièce électrisée. — La chambre des Désolés. — Les refuges.
Gon»idérée maintenant entre lea nationaux, la contrainte par corps, comme faisant partie de notre droit public français, a donné lieu, depuis 1789, à bien des controverses, des modiâcations, des changements (le jurisprudence qui ont l'réquemmentdéterminé mon patronage en faveur des détenus pour dettes. Les premiers élans de la liberté Pavaient fait d*abord entièrement abolir; on avait cru ensuite devoir la rétablir et en régulariser Texercice par les lois de Tan 6.
Bientôt après son rétablissement, à Paris, comme
point central des grands intérêts commerciaux , se
sont successivement élevées, pour l'application de la
loi de germinal, une foule de difficultés suggérées
aux (lélenus par l*impatience bien natarelle da joug i ni posé.
Je les ai l'ait résoudre les unes après les autres , avec beaucoup de bonheur, dans le sens de leur libération.
Ainsi, dès Tannée 1807, j*ai soulevé la question de mise en liberté , en iiaveur des septuagénaires ioearcérés pour dettes.
Il y avait, à Sainte -Pélagie, trois vieillards de soixante-dix ans et plus qui gémissaient dans les fers de leujrs créanciers. L*un, ancien banquier et armateur à Bruxelles, qui, avant laréunionde laBelgique à la France, avait armé dans le port neutre d^Ostende jusqu^à quatre-vingt-quatorze navires, et dont les opérations de commerce, tant sur mer que sur terre, étaient tellement multipliées, que pendant ua an entier une riche cargaison avait été oubliée dans le port. De simple porte-balle, il était devenu Tun des plus riches négociants de TËuri^ : Temperear d^Âutriche Tavait fait baron. Tout à coup notre invasion de la Belgique Pavait ruiné ; et il expiait à Saiote- Pélagie le tort immense de n'avoir rien conservé.
Je démontrai , pour lui , que la loi de germinal an 6 n^avait pas été faite pour ouvrir des tombeaux aux vivants ; que la contrainte par corps n*avait été introduite , en faveur des créanciers , que comme uoe épreuve des ressources que les débiteurs pouvaient ou non dissimuler; que Tâge seul de mon client attestait assez son absolu dénûment; que le privilège des soixante-dix ans proclamé par la loi de germinal elle-même, pour les dettes tïiviles, était, sans raison,
refusé aux dettes commerciales. Arrêt intervint qui ordonna sa mise en liberté.
Mon deuxième péiagien septuagénaire était un ancien* fournisseur des armées de la république ; il était son créancier de plusieurs millions , dont il n*avait été remboursé qu*en assignats dépréciés, puis en ordonnances de liquidations émanées du Directoire et si mal payées. Les livranciers, porteurs de ses engagements personnels et par lettres de change, n*avaient pas été d'humeur de céder à la force majeure d*où déooalait Tinsolyabilité de leur débiteur, ni à la compassion qu'inspiraient ses cheveux blancs ;ils Tavaient impitoyablement fait emprisonner. Je réussis à persuader à ses juges qu'ils devaient mettre un terme aux rigueurs dont le sort accablait mon vieux client. Le troisième septuagénaire fut moins heureux : il était Turc de nation et se nommait Passavan-Owglou. Je ne fus pas son défenseur ; mais la planche était Êsiite , quant au principe de la Mepiuagénariié, par les deux antécédents. Il m*a été dit que les causes de la contrainte exercée contre lui déposaient contre sa moralité : il a échoué ; et son écheo a rivé , pour quelque temps encore, les fers des autres septuagé* naires.
La jurisprudence a souvent varié , en matière de contrainte par corps ; mais je ne me serais jamais attendu à la voir se contredire dans le même jour et à regard du même individu, dans deux des chambres de la Cour. C'est pourtant ce que j'ai éprouvé , en défendant le directeur de TOdéon , Sageret , contre deux procès-verbaux simultanés de son écrou à Sainte-
Pélagie* La première chambre ne vit eu lui qu*un artiste , metteur en scène, qne la contrainte par corps ne devait pas atteindre ; la troisième chambre , au contraire , le jugea comme un entrepreneur de spectacle, qui avait spéculé sur les produits de la scène, et elle maintint Técrou.
 la question des soiiante-dix ans succéda celle de savoir si , au bout de cinq années de détention , toul incarcéré ne devait pas être libéré de la contrainte par corps. Je soutins l'affirmative devant M. le président Agier : ce magistrat , austère dans ses ibrmes , joignait à une excellente judiciaire une âme sensible , philanthropique. Il adopta mon argument que la voie de contrainte n*était, pour le créancier, qu'un moyen de s^assurer de la situation , au vrai, de son débiteur; que cinq années de détention révolues, sans que celui-ci eut fait effort pour en abréger 1^ terme , prouvaient assez qu*il n*en avait aucun moyen. Il jugea que la prescription quinquennale , écrite au titre 5 de la loi de germinal an 6 , était acquise aux commerçants, aussi bien qu*aux débiteurs pour causes purement civiles.
En ISlëi, le bénéfice de cette jurisprudence fut disputé avec beaucoup d*acharnement à un sieur Mathéus, né à Macao en Chine, et qu^on dénommai! le prince chinois. C'était en effet un personnage élégant, quoique basané, spirituel, instruit, que des intrig^its avaient chambré, pour lui faire souscrire,
au jeu , des masses de lettres de changé. On lui opposait, comme étranger, la loi survenue le 10 septembre 1807, par laquelle on prétendait soumettre tous les étrangers à un régime spécial de contrainte. J*eus à prouver que cette dernière loi n*était que préventive à Tégard des étrangers, afin de s*assurer provisoirement de leur personne , par voie d'arrestation ; mais qu'une fois la mesure provisoire obtenue, les étrangers , pour la durée de la contrainte, rentraient dans le droit commun.
Des recommandants accoururent, dans la vue de
faire prolonger, en leur faveur, la détention de Ma-
tliéus, qui n'avait pas subi pour eux le laps des cinq
ans.
. Tous leurs efforts furent inutiles : le prince chinois
fut mis en liberté par arrêt.
Une dernière exception, imaginée par les détenus eux-mêmes, dans l'impatience de la captivité, échut k,. mon zèle pour la faire adopter. Ils avaient remarqué que les consignations d'aliments n'étaient faites, par leurs créanciers, que pour les mois républicains, tous uniformément composés de trente jours; que le ' calendrier Grégorien étant rétabli, plusieurs mois se composaient de trente et un jours, et que pour le trente et unième, aucuns aliments n'avaient été consignés. Ils rae chargèrent de demander leur élargissement pour absence d'aliments : le moyen était subtil y mais il était fondé en droit et dégrevant pour
rhamanité. Il fut accueilli : nombre de prisouDJ sortirent des cachots de la dette, pour n*y plus reotrer ; le défaut d*a1imenls étant abolitif du droit de la contrainte, au sujet de la même dette.
Mon amour-propre a enregistré le gain de caase obtenu en 1806, pour un sieur Vacher-Lacour, vieillard incarcéré pour une dette de trente ans, à la faveur de significations soufflées à un domicile d*aiiéii vieille date. La sœur du détenu et sa fille , jeune personne de dix-sept ans, aussi belle qu*ingénue, assistaient avec anxiété à Taudience de la Cour impériale, qui allait statuer. A peine Farrêt de mise en liberté rendu, la jeune personne, oubliant sa mère, s^était élancée comme une folle hors du Palais, pour courir délivrer son oncle. Bientôt ramenée par la réflexion , elle était revenue aussi précipitamment, et ç*avait été dans mes bras qu*aux yeux de tout le monde elle s^était jetée , pour m*exprimer sa grati- . tudé.
Cette série de succès m*avait mis, en la maison de Sainte-Pélagie, en un crédit tel, que j*y aurais été Tavocat générai, honneur qui ne m*a pas paru assez relevant pour n*en pas ambitionner d'autres.
£n renonçant aux individualités de cette défense, contre la contrainte par corps, je n*ai pas cessé de combattre la doctrine qui livre Thomme au despotisme de son semblable , plus coercitif , sinon plus humiliant que Tesclavage. J'ai toujours pensé que, dans rintérêt bien entendu du commerce lui-même, Texercice de la contrainte par corps était, dans son mode, plus nuisible qu*avantageux aux créanciers,
en ce qu^il détruisait toujours Taveiiir des débiteurs et paralysait leur industrie, ressource unique du malheureux prisonnier et de sa famille.
Je n*ai trouvé la contrainte par corps judicieuse et nécessaire que pour réprimer Timmoralilé de certains débiteurs de mauvaise foi, qui contractent, avec témérité, des dettes qu^ils savent à Tavance ne pouvoir pas payer, le plus souvent avec la volonté de tromper.
La contrainte par corps a été maintenue indéfiniment , dans la vue de parer aux banqueroutes fraudaleuses. Je la crois peu préventive. Il est peu de banqueroutiers frauduleux qui bravent ses rigueurs dans Tattente : la plupart s*y soustraient par la fuite.
J*ai proposé , pour tempérament , d'organiser en France ( ainsi qu'on le pratique en Hollande depuis des siècles, dans la chambre des Désolés ) , une espèce de jury commercial , qui prendrait connaissance de toutes les faillites et en administrerait paternellement Tactif. Le premier soin de la chambre des Désolés , après s'être emparée de tous les papiers d^un failli , est de vérifier scrupuleusement quelles sont les causes de sa faillite ; si elle est due à Timprudence ou à la mauvaise foi , ou à la force majeure produite par des événements imprévus, tels que la chute de correspondants, débiteurs envers lui de fortes sommes , leur mort et les entraves qu'elle entraîne , même chez les plus solvables.
Si le failli n'est que victime du malheur, on le réintègre sur-le-champ; on le rend à sa famille et à ses affaires : on lui accorde des délais pour se libérer.
quelquefois même des secours. Dans tous les cas, la compassion court au-devant de tous les besoins réels. L'administration des biens, surveillée par les créanciers, obvie à toute non valeur.
Pour mezzo termine, le point capital étant de laisser au failli, qui vit de son travail, la faculté de s'y livrer sans crainte de Tincarcération , il s^est agi de créer des lieux de refuge ou de prison volontaire , dans lesquels seraient insaisissables la personne da débiteur, ses instruments de travail et le mobilier d'ordonnance , tout son actif acquis restant soas la main des créanciers. J'avais connu , avant la révolution, trois de ces enceintes privilégiées dans Paris (le Temple , les Quinze-VingU de la rue Satnt-Honoré et Saint ^ Jean- de -Lairan), où les débiteurs étaient à l'abri de la contrainte par corps et continuaient l'exergice libre de leur état. Ils y avaient acclimaté une telle prospérité, que ceux du dehors cherchaient à s'y associer par le voisinage ou par la mise en commun.
J'avoue que j'ai voté et que je vote encore pour cette érection des refuges, malgré toutes les améliorations de la contrainte par la loi de 183S et les améliorations du régime de la prison pour dette.
